Travailler en Freelance au Canada pour la France en tant que touriste : illégal

[vovor]

Merci Isabelle.

J'ai lu ailleurs sur le forum que l'inscription à la RAMQ ne dépendait pas du statut professionnel mais du lieu de résidence et du statut d'immigration. En France, on doit dans tous les cas être inscrit à la sécu, qu'on ait une complémentaire ou pas. Je serais étonné que le fait d'avoir l'assurance santé obligatoire (GP ou autre) supprime cette nécessité, même si l'assurance prend en compte 100% des frais.

Avec + de 183j de présence sur l'année fiscale (arrivée avril 2013), je devrais être considéré comme résident. Cependant, je ne vois pas la logique à déclarer ces revenus à l'ARC et Revenu Québec et payer un impôt qui est déjà dû et réglé en France (déclaration auto-entrepreneur mensuelle). On pourrait évidemment arguer que les revenus ne sont pas à déclarer en tant qu'auto-entrepreneur mais seulement auprès de l'ARC et Revenu Québec. Dans mon cas, ça me ferait perdre l'avantage de l'ACCRE (taux de cotisations sociales réduits pour 3 ans) et du versement libératoire de l'impôt sur le revenu sur cette période. D'après des calculs préliminaire, ça doublerait mes coûts fiscaux (10% fédéral + 16% fédéral en travailleur autonome je crois).

[isa]

Merci Isabelle.

J'ai lu ailleurs sur le forum que l'inscription à la RAMQ ne dépendait pas du statut professionnel mais du lieu de résidence et du statut d'immigration. En France, on doit dans tous les cas être inscrit à la sécu, qu'on ait une complémentaire ou pas. Je serais étonné que le fait d'avoir l'assurance santé obligatoire (GP ou autre) supprime cette nécessité, même si l'assurance prend en compte 100% des frais.

Oui, justement, ça dépend de ton statut d'immigration, et la seule chose qui compte c'est que tu es en PVT. Le fait d'être en PVT ne te donne pas le droit de pouvoir t'inscrire à la RAMQ. L'assurance santé obligatoire n'est pas une complémentaire ni à la Sécu française ni à la RAMQ ! On est d'accord ?
https://pvtistes.net/forum/assurance...adienne-3.html

Avec + de 183j de présence sur l'année fiscale (arrivée avril 2013), je devrais être considéré comme résident. Cependant, je ne vois pas la logique à déclarer ces revenus à l'ARC et Revenu Québec et payer un impôt qui est déjà dû et réglé en France (déclaration auto-entrepreneur mensuelle). On pourrait évidemment arguer que les revenus ne sont pas à déclarer en tant qu'auto-entrepreneur mais seulement auprès de l'ARC et Revenu Québec. Dans mon cas, ça me ferait perdre l'avantage de l'ACCRE (taux de cotisations sociales réduits pour 3 ans) et du versement libératoire de l'impôt sur le revenu sur cette période. D'après des calculs préliminaire, ça doublerait mes coûts fiscaux (10% fédéral + 16% fédéral en travailleur autonome je crois).

Là par contre je ne peux vraiment pas t'aider... Je vais essayer de me renseigner de mon côté (étant auto-entrepreneur, ça m'intéresse également), c'est tellement compliqué...

[woodymontreal]

Bonjour à tous et toutes.

Je ne comprend toujours pas si le résident temporaire (6 mois) en visite d'affaire peut travailler en auto-entrepreneur. Car si cela est possible, ce visa est intéressant pour ceux et celles en fin de pvt (sans autre possibilité de retour en France) et qui attendent leur résidence permanente. Les conditions pour l'admissibilité semblent permissives:

vos principaux lieu d'affaires et source de revenus et de profits sont situés à l'extérieur du Canada

Dans la pratique, donc, le visiteur pourrait travailler au canada pour des clients canadiens différents avec des factures émises en euros.

Déterminer son admissibilité — Visiter pour affaires

Qu'en pensez-vous? Merci de faire partager vos expériences et avis sur ce sujet. Merci !

[V4lentin]

L'entreprise où j'ai commencé mon stage qui devait durer jusque fin décembre cesse son activité fin septembre. Elle existera sur le papier jusqu'à mon départ donc pas de problèmes pour le visa, par contre j'aimerais bien avoir une activité pour ne pas me tourner les pouces et me faire un peu d'argent.

- J'ai un visa de stage fermé au Canada, pensez-vous que cela me permette de travailler en ouvrant une auto-entreprise en France ou en tant que travailleur autonome au Canada ? J'ai cru comprendre que c'était interdit pour les touristes, mais quid des stagiaires ?
- Si c'est possible, comment se passe la déclaration d’impôts si on fait moins que les 30000 dollars (quand et ou le faire, y a-t-il un formulaire spécial) ? S'il n'y a pas de taxes il suffit de déclarer ce que l'on a touché et basta ?


Ma situation n'étant pas très commune, j'ai cherché quelque temps avant de trouver des réponses concrètes. Si vous en avez d'autres à me donner, ce serait bien chill, merci d'avance !


Merci d'avance pour vos lumières !

Val

[Mat]

- J'ai un visa de stage fermé au Canada, pensez-vous que cela me permette de travailler en ouvrant une auto-entreprise en France ou en tant que travailleur autonome au Canada ? J'ai cru comprendre que c'était interdit pour les touristes, mais quid des stagiaires ?

Salut Valentin,

À partir du moment où tu travailles au Canada, tu as besoin d'avoir un permis de travail valide. Dans ton cas, je sais que c'est délicat dans ta situation mais tu n'es pas censé travailler pour une autre entreprise que celle qui est inscrite sur ton permis de stage.

Concernant le statut d'auto-entrepreneur, ce dernier est destiner à travailler en France et pas au Canada.

Tu peux toujours essayer de trouver une entreprise qui aimerait t'embaucher et faire ensuite une demande de JP (liste d'attente) ou bien une demande de permis de travail ordinaire mais il faudra que ton futur employeur soit bien motivé car les démarches peuvent être un frein à l'embauche d'un travailleur étranger.

Désolé je ne t'aide pas vraiment mais je ne vois pas de solution rapide à ta situation.

[Mat]

Qu'en pensez-vous? Merci de faire partager vos expériences et avis sur ce sujet. Merci !

Désolé, je ne vois que ton message maintenant mais ça m'intéresse de connaitre ton expérience. Est-ce que tu as essayé cette démarche ?

[Anonyme]

Je t'assure Audrey que c'est illégal... je ne le dis pas pour te contrarier !
Tu verras bien lors de ton arrivée au Canada, si tu réponds "Je viens travailler en Freelance en touriste" à la question "Que venez-vous faire au Canada ?" à l'agent tu verras ce qu'il t'arriver

Je t'invite à consulter la FAQ de l'immigration Canada : Foire aux questions - non immigrant

Imagine toi si c'était autorisé, il y aurait tellement de monde qui viendrait au Canada ou n'importe où d'ailleurs (USA par exemple) travailler en Freelance...

Marqué noir sur blanc sur le site Emploi temporaire au Canada

Autres informations

Les permis de travail ne sont pas émis dans le but de chercher un emploi au Canada. Ils sont généralement accordés pour un employeur et pour une période spécifiques. Un permis de travail ouvert (sans employeur spécifique) ne sera émis que dans le cadre du Programme Vacances-Travail (PVT) ou des projets pilotes des conjoints des étudiants ou des conjoints de travailleurs hautement spécialisés. Le travail en freelance sans employeur déterminé ou en interim n'est pas autorisé sauf pour les personnes possédant un permis de travail ouvert.

Bonjour à tous,

J'ai essayé d'avoir mon pvt hier mais je ne l'ai pas eu. Je vais retenter jeudi. Mais je pense déjà à un plan B (et un C aussi )

Mon but premier est d'avoir le pvt car je souhaite autant profiter des vacances que du travail.

Mais il y a plusieurs mois je me disais que si je n'arrive pas à l'obtenir, je pourrais travailler en freelance pour une entreprise française depuis le canada.

Sauf erreur de ma part, j'ai lu certains com ici disant que ce n'est pas possible mais ça m'étonne car lors de mes recherches il y a plusieurs mois j'ai lu ceci:


" Vérifier si un permis de travail est nécessaire pour travailler au Canada

Si vous ne faites partie d’aucune des catégories d’emploi ci-dessous, vous devez obtenir un permis de travail. Vous devriez également vérifier s’il est nécessaire d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail.

Emplois pour lesquels vous n’avez pas besoin d’un permis de travail:"


Voici le lien: Vérifier si un permis de travail est nécessaire pour travailler au Canada

La section de la liste qui me correspondrait est celle-ci:

"Journalistes, équipe de tournage et représentants des médias

Les personnes suivantes :

• reporters et membres de leur équipe;
• équipes de presse ou de tournage qui n’entrent pas sur le marché du travail canadien;
• journalistes travaillant pour une entreprise de presse écrite, diffusée ou sur Internet (journaux, revues, magazines, émissions de télé, etc.) si l’entreprise n’est pas canadienne;
• correspondants résidents;
• personnel de gestion et d’administration, pourvu que l’événement soit de courte durée (six mois ou moins)."

Si j'ai bien compris ce qui est écrit sur cette page
https://www.cic.gc.ca/francais/trava...rmis-non.asp#j

je peux me rendre au Canada et travailler en tant que journaliste pour un média non-canadien, sans faire de demande de permis de travail.

Imaginons que je travaille comme prestataire pour une entreprise française qui a besoin de reportages réalisés depuis le Canada, serais-je en droit de le faire? Je pense que oui d'après ce que j'ai lu sur le site officiel, mais cette discussion me met un peu le doute.

Je compte me renseigner encore plus par moi même mais j'attends de voir si j'obtiendrais le pvt lors de la deuxième ronde (j'espère l'avoir!!!! .

Qu'en pensez-vous?

[Maecar]

Hello la team !
Peux-t-on travailler pour la France depuis le Canada ? c'est à dire pour une entreprise francaise mais à distance ?
ou bien faut-il un permis de travail ?

Merci à vouus !!!

[Pliz]

Peux-t-on travailler pour la France depuis le Canada ? c'est à dire pour une entreprise francaise mais à distance ?
ou bien faut-il un permis de travail ?

Salut Mae,
J'ai déplacé ton message vers une discussion existante. De ce que je comprends des messages précédents, même pour travailler pour la France, il faut un permis de travail. Je te laisse lire les deux pages ainsi que les liens qui sont mentionnés pour mieux saisir les subtilités qui sont derrière cette obligation.

[definitely]

Pour info, il est possible de travailler en freelance depuis le Canada pour des clients étrangers.
Ce qui est strictement interdit c'est de chercher du travail et/ou entrer sur le marché du travail Canadien sans autorisation.

En gros, il n'est pas possible de travailler pour une société Canadienne (sauf avec un permis ouvert, genre PVT), il n'est meme pas possible de tenter de trouver des clients canadiens, ou de chercher un emploi...

Sans permis (ouvert/fermé), l'entrée au Canada doit donc être justifiée, et il faut prouver que vous avez de quoi y rester.

Pour les taxes, il est en général plus avantageux de déclarer au Canada si on rentre dans la catégorie "résident". Peu importe comment on voit les choses, le Canada est plus généreux ! Cela vaut aussi pour les cotisations sociales. Mais la c'est plus compliqué si vous avez pas l'intention de rester.

(Le Canada, ou un autre pays, n'a pas le droit de vous empêcher de conduire votre business lorsque vous êtes sur son sol, il peut juste protéger son propre marché, et vous interdire l'entrée en cas de doutes)

[buissone]

Bonjour,

Je suis dans une situation assez particulière : je suis salarié d'une entreprise française pour laquelle je fait du télétravail et je souhaiterais rejoindre un membre de ma famille qui se trouve au canada, mais qui n'a pas encore la résidence permanente. Mon employeur n'y voit pas d'inconvénient, dans la mesure ou le décalage horaire ne pose pas de problème dans mon métier.

D'après mes recherches, la meilleure solution qui s'offre à moi est de déposer une demande d'AVE, qui me laisserait la possibilité de visiter le canada pour des périodes de six mois maximum, tout en continuant a exercer mon activité en france.

Cette situation est elle irrégulière aux yeux des services d'immigration ? Lorsque mon visa d'entrée arrivera à expiration, pourrais je le renouveller directement pour prolonger mon séjour ?
Si je souhaite rentrer en france pendant mon séjour et retourner au canada après, est ce qu'on me délivrera un nouveau visa d'entrée ou bien s'agira-t-il de la prolongation du visa précédent ?

Dans ce dernier cas, y a t-il une limitation du nombre d'entrée et de sortie du territoire pour un même visa ?


Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez,


J.

[murielj]

Bonjour,

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.
Certes, dans ton cas tu es salarié et pas freelance mais le principe général est a priori le même

[buissone]

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.
Certes, dans ton cas tu es salarié et pas freelance mais le principe général est a priori le même

Bonjour Muriel,

Merci beaucoup de votre intervention, je ne savait pas vraiment ou poster mon message à vrai dire

A bientôt,

J.

[KatrinL]

Effectivement, auto-entrepreneur ou pas, en tant que PVTiste tu es obligé de souscrire à une assurance voyage (qui te remboursera en cas de problème de santé), donc tu n'auras pas affaire à la RAMQ
Pour ce qui est du reste, ce sont des questions que je me pose aussi (même si je pense que tu devras de toute façon toujours déclarer tes impôts au Canada)

Bonjour tous,

Puisque je trouvais toutes ces réponses plutôt confusantes, voici la réponse que j'ai eu , officielle, d'un agent d'immigration Canada :

Quelles activités ne sont pas considérées comme du « travail »? :

Une activité qui ne diminue pas vraiment, pour les Canadiens ou résidents permanents, les occasions d’avoir de l’emploi ou de l’expérience dans le marché du travail ne sont pas considérées comme du « travail » au sens de la définition.

Exemples d’activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien et qui seraient normalement accomplies à temps partiel ou liées aux motifs de la présence de la personne au Canada (liste non exhaustive) :

Travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;

Voir plus de détails via ce lien : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

[Raphael]

Bonjour tous,

Puisque je trouvais toutes ces réponses plutôt confusantes, voici la réponse que j'ai eu , officielle, d'un agent d'immigration Canada :

Quelles activités ne sont pas considérées comme du « travail »? :

Une activité qui ne diminue pas vraiment, pour les Canadiens ou résidents permanents, les occasions d’avoir de l’emploi ou de l’expérience dans le marché du travail ne sont pas considérées comme du « travail » au sens de la définition.

Exemples d’activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien et qui seraient normalement accomplies à temps partiel ou liées aux motifs de la présence de la personne au Canada (liste non exhaustive) :

Travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;

Voir plus de détails via ce lien : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

Hello Katrin !

Merci pour ton message

On en parle aussi dans cette conversation si ça peut apporter un complément de réponse aux autres membres du forum : Travailler au Canada sans visa ou permis de travail - Freelance / Autonome