- 19/03/12, 11:54 #1
Bonjour à tuti!
Je n'ai pas encore trouvé de reponse, voila pourquoi ce post.
Je suis graphiste free-lance (= a mon compte) en France.
Je desire travailler pour des sociétés canadiennes (en etant touriste la bas) par le biais de mon statut free lance francais. dans ce cas, dois je declarer mes revenus a la fois en France et au Canada ou juste en France?
je dois etablir des factures en dollars ou en euros?
je suis parallement en demande de CSQ.
je suis en train de constituer mon dossier en tant que travailleur qualifié (car je ne peux pas en tant que travailleur autonome, les finances demandees me sont impossible a justifier).
dans les documents a fournir, il y a une categorie pour les travailleurs independants comme moi. il faut assermenter les documents qu on doit fournir... quelqu un est il dans ce cas? combien cela coute d assermenter des documents?
merki
Travailler au Canada en Freelance en tant que toursite est strictement interdit ! Vous devez avoir un PVT ou un permis de travail ouvert si vous souhaitez travailler à votre compte. Voir les messages ci-dessous.
- 19/03/12, 11:59 #2
Salut Audrey,
En tant que touriste, tu n'as pas le droit de travailler au Canada même en tant que Freelance pour le compte de client français.
Par contre, rien ne t'empêche de te servir d'un PVT pour continuer de travailler à ton compte au Canada. Voici une discussion qui devrait t'intéresser : https://pvtistes.net/forum/emploi/22...freelance.html
- 19/03/12, 12:01 #3 Je vais donc me contenter de travailler pour la France de la bas! merci.
j ai deja effectué mon PVT.
- 19/03/12, 12:37 #4
- 19/03/12, 12:39 #5
Et si on travaille au Canada pour un client canadien et qu'on déclare en France (via un régime d'auto-entrepreneur, par exemple) ?
- 19/03/12, 12:40 #6 Non c'est strictement interdit, ce serait trop facile
En tant que touriste, vous n'êtes pas autorisé à travailler et voici le lien officiel :
Foire aux questions - non immigrant
Puis-je faire de l'intérim au Canada ? Puis-je travailler à mon compte (free lance) ?
Si vous obtenez un permis de travail ouvert au Canada, c’est-à-dire un permis sans employeur spécifique (dans le cadre du Programme Vacances Travail, permis pour conjoint d’étudiant ou permis pour conjoint de travailleur hautement spécialisé), cela est possible.
Dans tous les autres cas, cela n’est pas possible puisqu’un permis de travail temporaire n’est émis que pour occuper un emploi précis.
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- 19/03/12, 12:41 #7 je viens en tant que touriste pour visiter a la base car je n ai pas eu vraiment le temps de le faire pendant mon PVT
mon statut free lance me permet de travailler legalement pour la France de n importe ou dans le monde. (je ne peux pas me permettre de ne pas travailler pendant 6 mois complet, il faudra donc que je suive mes dossiers clients francais).
il n y a rien d illegal la dedans.
- 19/03/12, 12:44 #8 Je t'assure Audrey que c'est illégal... je ne le dis pas pour te contrarier !
Tu verras bien lors de ton arrivée au Canada, si tu réponds "Je viens travailler en Freelance en touriste" à la question "Que venez-vous faire au Canada ?" à l'agent tu verras ce qu'il t'arriver
Je t'invite à consulter la FAQ de l'immigration Canada : Foire aux questions - non immigrant
Imagine toi si c'était autorisé, il y aurait tellement de monde qui viendrait au Canada ou n'importe où d'ailleurs (USA par exemple) travailler en Freelance...
Marqué noir sur blanc sur le site Emploi temporaire au Canada
Autres informations
Les permis de travail ne sont pas émis dans le but de chercher un emploi au Canada. Ils sont généralement accordés pour un employeur et pour une période spécifiques. Un permis de travail ouvert (sans employeur spécifique) ne sera émis que dans le cadre du Programme Vacances-Travail (PVT) ou des projets pilotes des conjoints des étudiants ou des conjoints de travailleurs hautement spécialisés. Le travail en freelance sans employeur déterminé ou en interim n'est pas autorisé sauf pour les personnes possédant un permis de travail ouvert.
- 19/03/12, 12:49 #9 OUI je viens de verifier desolee d avoir trop insisté! c est sur que ca parait un peu trop simple...
bon et bien je vais travailler "pleine bourre" 2012 pour tenir au moins 4 mois sans travailler en 2013 car je veux visiter le Qc.
Merci de ta patience!
- 19/03/12, 12:56 #10
- 19/03/12, 12:58 #11 ça a du etre rageant pour lui! j'oublie donc cette idee definitivement!
merci
- 23/03/12, 11:39 #12
Si les gens viennent bosser au Canada en freelance pour des boites étrangères, ils dépensent de l'argent au Canada sans couter quoi que ce soit au pays, donc c'est tout bénèf', le truc c'est que si le douanier pense que c'est un mensonge ou que ça va se transformer en recherche de boulot sur place, il peut être sceptique et donc te refuser l'entrée au Canada mais en soi ça n'a rien d'illégal, du moins je ne vois rien d'illégal dans ce qui est cité au dessus.
Edit de lilou : il est en réalité interdit de travailler au Canada quel que soit le pays pour lequel on travail, si on n'a pas de permis de travail canadien. C'est passé lorsque je l'ai fait mais je n'avais aucune idée que c'était interdit, car je pensais qu'en travaillant pour la France, c'était bon, mais en fait non !
- 23/03/12, 12:56 #13 Comme dit Lilou, si tu débarques au Canada pour dépenser de l'argent venu d'ailleurs et que tu ne demandes rien d'autres que de pouvoir séjourner(tu fais pas appel au service de santé public etc..), il va de soi que tu es la bienvenue! Fonce!!!
Si tu travailles du Canada pour des clients étrangers, tu ne fais rien de mal. Je pense même que tu pourrais le dire à ton arrivée sans problèmes mais comme il est impossible que le Canada soit au courant du travail que tu fais comme l'argent arrive en France et que ce n'est pas des clients canadiens, même pas besoin de prendre ce risque infime.
- 23/03/12, 13:15 #14 Ce n'est pas parce que l'argent vient de France qu'il est intraçable par l'Agence du Revenu du Canada... surtout si tu touches des sommes répétées, ils vont te flagger très rapidement
Je viens d'envoyer un email à mes contacts de l'ambassade du Canada pour avoir une confirmation du statut de Freelance. Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.
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- 23/03/12, 13:28 #15 En fait comme j'ai fait ma déclaration d'impôts en France, du coup pour moi tout était carré, je cherchais pas à frauderCe n'est pas parce que l'argent vient de France qu'il est intraçable par l'Agence du Revenu du Canada... surtout si tu touches des sommes répétées, ils vont te flagger très rapidement
Je viens d'envoyer un email à mes contacts de l'ambassade du Canada pour avoir une confirmation du statut de Freelance. Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.
Mais c'est bien que tu aies envoyé cet email comme ça on aura une réponse claire et d'avance, au temps pour nous, y en a forcément qui a tort et pour Audrey (non pas par fierté
), j'espère avoir raison 
- 23/03/12, 14:38 #16 Revenus Canada qui aurait un oeil sur tous les comptes en banque ? A la limite, je suppose qu'ils ont le droit de demander à voir les transactions effectuées sur un compte. Mais il faut aller loin pour en arriver là et il faut surtout attirer l'attention, ce qui sera tout sauf le cas de quelqu'un ne travaille qu'avec des clients étrangers. En principe, tous les clients facturent sur un compte français et on se limite à faire une grosse transaction du compte français au compte canadien, pas de quoi attiser les soupons quand bien même il pourrait y en avoir selon moi, tu ne penses pas ?
Je suis du genre inquiet à toujours chercher la légalité la plus parfaite mais là j'ai l'impression qu'on sort un peu du réel.
Le comptable québecois qui m'a conseillé l'autre jour m'a même dit en rigolant que je faisais de l"insécurité fiscale" et que ça en était presque drôle de me voir chercher les théories les plus invraisemblables dans la pratique pour m'imaginer des ennuis.Dernière modification par Simon_Quebec ; 23/03/12 à 14:40.
- 23/03/12, 14:42 #17 Oui je suis pareil je préfère être trop prudent que pas assez... Ce n'est pas agréable de recevoir des courriers de l'ARC te demandant de régulariser ta situation. Au sujet, des rapports mon amie est dans le milieu donc je suis plutôt bien renseigné
- 23/03/12, 14:58 #18 Je comprends Mat, moi aussi je déteste cette idée qu'on vienne me demander des comptes. J'ai cherché à m'informer, je me suis pris la tête mais j'en ai conclu que j'exagérais effectivement...et le comptable a terminé de me convaincre tout comme mon comptable français me disait aussi que c'était n'importe quoi mes prises de tête.
Je ne sais pas ce que tu as demandé à tes amis bien placés. La loi est claire : si on passe plus de 6 mois ici, on doit déclarer ici mais dans la pratique...
Non seulement c'est presque impossible de se faire tracer mais en plus on peut prouver sa bonne foi et son ignorance et se faire rembourser après du trop plein d'impôts payés en France au non du principe de non double-imposition. Encore une fois, il est presque impossible d'en arriver là.
Je me suis demandé si j'allais déclarer ici et en France en même temps, quand je vois les emmerdes pour déclarer ici par rapport aux risques presque nulles d'être pris et le fait que je pourrais toujours me régulariser au pire des cas en plaidant la bonne foi, j'ai fait un choix rationnel
Ce qui m'intéresse c'est un avis sur ce qu'il se passe vraiment, des expériences. Le Canada met du temps, de l'énergie et de l'argent pour chercher à avoir accès aux déclarations d'impôts étrangères pour s'assurer qu'on a bien déclaré tous ses revenus étrangers une fois sur le territoire canadien, le Canada trace-t-il les transactions sur les comptes canadiens pour éventuellement faire des recherches ?
Je n'y crois pas mais si tes contacts vont dans ce sens et ne disent pas juste "en théorie il faut payer et déclarer au Canada...". La pratique, le réel,...
Pour rassurer encore plus, mon comptable m'a expliqué qu'en tant que pvtiste, on hérite d'un numéro NAS avec un 9 qui pousse nos dossiers dans la section "travailleur temporaire" et s'il y a bien une catégorie qu'on ennuie pas c'est celle-là car elle est de passage et que c'est la plus compliquée à gérer.Dernière modification par Simon_Quebec ; 23/03/12 à 15:10.
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- 20/10/12, 16:55 #19
Dans ce cadre, quid de la sécu au Canada ?
Ma situation : PVT à Montréal (2013), facturation des clients (tous non-canadiens) via le statut d'auto-entrepreneur, paiement des cotisations à l'URSSAF, aucun autre revenu.
=> Aucune déclaration de revenu au Canada ?
=> Aucune inscription à la RAMQ ?
=> Comment satisfaire à l'obligation d'avoir une assurance médicaments ?
=> Qué pasa si on tombe malade ? C'est plein pot avec des prix type Etats-Unis ?
EDIT: à moins qu'avec une assurance 100% sans avance (GP ou autre), les questions relatives à la sécu canadienne n'aient pas lieu d'être...?
- 20/10/12, 19:28 #20 Effectivement, auto-entrepreneur ou pas, en tant que PVTiste tu es obligé de souscrire à une assurance voyage (qui te remboursera en cas de problème de santé), donc tu n'auras pas affaire à la RAMQ
Pour ce qui est du reste, ce sont des questions que je me pose aussi (même si je pense que tu devras de toute façon toujours déclarer tes impôts au Canada)
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