Employeur Français et canadien en même temps, possible ?

[DieHard]

Bonjour,

Je dois bientôt me rendre au canada à l'issue du préavis de mon job en France, car en plus de la validation de ma RP j' ai obtenu un job qui doit démarrer bientôt au canada. Mais voilà mon employeur actuel souhaite que je travaille encore pour lui et est prêt à payer pour que je reste deux mois supplémentaires. Ne pouvant pas rester à Paris, j' ai proposé sans réfléchir le travail à distance ( je suis dans l'informatique ) .

Mais concrètement comment est-ce possible ( statut ? fiscalement ?) au canada ?

Si vous avez ou vous êtes dans une situation un peu similaire quels sont les points à considérer avant de se lancer dans cette voie ?


A bientôt.

ps : je n'ai jamais été et ne suis pas freelance.

[Messer]

Je suis dans un cas différent.
Ma société m'a proposé un congé sans solde d'un an pendant mon PVT. Je serai donc toujours dans les effectifs tant que je travaillerai (je l'espère!) au Canada.
Je n'ai pas anticipé de problème pour ça. Je payerai mes impôts en France pour la fraction avant mon congé sans solde et je payerai mes impôts au Canada pour mon poste au Canada.
J'avais pensé aux clauses de non-concurrence mais je suis relativement tranquille à ce niveau..

[Rogimmo]

Je suis dans un cas différent.
Ma société m'a proposé un congé sans solde d'un an pendant mon PVT. Je serai donc toujours dans les effectifs tant que je travaillerai (je l'espère!) au Canada.
Je n'ai pas anticipé de problème pour ça. Je payerai mes impôts en France pour la fraction avant mon congé sans solde et je payerai mes impôts au Canada pour mon poste au Canada.
J'avais pensé aux clauses de non-concurrence mais je suis relativement tranquille à ce niveau..

Question impôts, c'est tout à fait exact.

[femur]

Salut Franck.

Je suis presque dans le même cas que toi. La différence est que je suis en PVT et non en RP. Et que je n'ai pas encore de taf au canada.
Mais c'est tout à fait possible. Ça m'a été confirmé par l'ambassade canadienne.

Dans ton cas, c’est assez simple car tu ne vas bosser que 2 mois pour ta boite FR (alors que moi par exemple, je suis en CDI).

Fiscalement, il te faut déclarer ce que tu gagnes en France, en France. Et ce que tu gagnes au canada, au canada.
Il existe des accords fiscaux entre les 2 pays, qui évitent la double imposition.
Au niveau du statut par rapport à ta boite française, pour 2 mois, je dirais qu'il vaut mieux ne rien faire. Tu fais du télétravail, point.
Si ta boite est pointilleuse sur l'administratif en revanche, tu peux négocier le statut de français détaché à l'étranger (c'est ce que j'ai fait), mais encore une fois pour une période si courte, pas sûr que ce soit judicieux ou même, que ça puisse s'appliquer.
Au quel cas, avec ce statut, il faut faire un avenant à ton contrat actuel qui en gros précise la durée, la raison du détachement, et les modalités (si ton salaire change, les horaires, etc...). Tu gardes tout tes droits en France (sécu), ta boite continue de payer les cotisations,etc...comme si tu étais encore sur le territoire.

Attention, les employeurs peuvent être réticents à cause notamment du volet "accident du travail"...

Il y a aussi la solution de passer en autoentrepreneur, c'est rapide à faire. Moi je ne voulais pas démissionner, pour X raisons, mais tu avais déjà prévu de quitter ta boite...

Si tu as des questions plus précises, n'hésite pas. Ceci étant, il y a encore des aspects qui sont un peu flous même après avoir potassé le sujet, mais bon, parfois la tracasserie administrative faut lui dire fuck hein

[DieHard]

Merci Arnaud je vois que tu connais la problématique

Il y a aussi la solution de passer en autoentrepreneur, c'est rapide à faire. Moi je ne voulais pas démissionner, pour X raisons, mais tu avais déjà prévu de quitter ta boite...

Déja, moi j'ai poser ma démission et la date a été fixée, je préfère être libre pour bosser au Canada surtout que j'ai la RP...

Fiscalement, il te faut déclarer ce que tu gagnes en France, en France. Et ce que tu gagnes au canada, au canada.
Il existe des accords fiscaux entre les 2 pays, qui évitent la double imposition.
Au niveau du statut par rapport à ta boite française, pour 2 mois, je dirais qu'il vaut mieux ne rien faire. Tu fais du télétravail, point.

Ce que je comprends c'est que je devrai déclarer ces revenus deux fois. Une fois au Canada ( car le travail est effectué sur ce territoire ) mais aussi en France ( car c'est un revenu Français ). Quel est le pays qui va récupérer les impôts ?

Au niveau du statut, c'est délicat car j'ai déja démissionné donc le détachement me semble impossible. Je ne vois que le statut d' auto entrepreneur ou de travailleur autonome au canada. Je ne connais pas ce statut ( difficulté, imposition, facturation etc. ) et toi ?
Bref je suis entrain d'étudier cette possibilité de télétravail.


Dans ton cas, comment vas tu faire si tu trouves un job au canada ? je veux dire ta boite française est au courant que tu ne seras pas à 100% pour eux ? As tu des clauses de non concurrence etc ?

[femur]

Ce que je comprends c'est que je devrai déclarer ces revenus deux fois. Une fois au Canada ( car le travail est effectué sur ce territoire ) mais aussi en France ( car c'est un revenu Français ). Quel est le pays qui va récupérer les impôts ?

Dans l'absolu,je dirais oui. Double déclaration qui grâce aux accords fiscaux entre les deux pays fait que ne subiras pas de double imposition. Mais dans les faits, étant donné que ce n'est que pour 2 mois, je déclarerais mes revenus français en France, et les canadiens, au canada. Aucune des deux administrations ne va chercher à savoir où tu te trouves durant ces deux mois, surtout si ton salaire FR est versé sur un compte français.

Ceci étant je peux me gourer hein.

Dans mon cas, j'ai glané des infos : sur le net, sur le forum de legifrance, auprès du service des impôts dont je dépends, et auprès d'un avocat fiscaliste et je n'ai pas eu le même son de cloche partout.

Tu devrais te renseigner auprès de l'administration fiscale directement, car même si c'est proche, nous ne sommes pas dans le même cas toi et moi.
Par mail ça marche pas mal, mais ils peuvent être longuet à répondre. Sinon, encore mieux, aller les voir directement dans le centre dont tu dépends.

Au niveau du statut, c'est délicat car j'ai déja démissionné donc le détachement me semble impossible. Je ne vois que le statut d' auto entrepreneur ou de travailleur autonome au canada. Je ne connais pas ce statut ( difficulté, imposition, facturation etc. ) et toi ?
Bref je suis entrain d'étudier cette possibilité de télétravail.

Si tu as démissionné et que la période des deux mois pendant que tu seras au canada n'est pas dans ta période de préavis, tu seras donc complètement détaché de la boite. Au quel cas, j'ignore quel statut tu pourrais prendre au final. Autoentrepreneur en france, c’est peut-être judicieux. Je sais qu'en dessous un certain montant de revenu/an, ce statut fait que tu ne paies rien. Pour être autoentrepreneur il suffit de s'inscrire en ligne et de payer quelques euros, tu reçois un SIRET et voilà tu es devenu ton propre patron. Mais il y a peut-être des personnes qui le sont ou l'on été qui te renseigneront mieux à ce sujet.

Quoiqu'il en soit tu dois pouvoir facturer, où que tu sois, sinon ta boite ne pourra pas te payer (à moins de le faire au black...why not hein mais bon). Je pense que le statut auo entrepreneur peut être un bon moyen.

Dans ton cas, comment vas tu faire si tu trouves un job au canada ? je veux dire ta boite française est au courant que tu ne seras pas à 100% pour eux ? As tu des clauses de non concurrence etc ?

Je n'ai pas de clauses de non concurrence, et je suis censé leur signaler si je veux effectuer une activité rémunérée ici (clause de l'avenant à mon contrat).
Mais dans un premier temps je compte faire du bénévolat, histoire de m'intégrer...si par la suite je trouve une job qui me branche dans un domaine qui me plait, eh bien on verra.

[DieHard]

J' ai pris quelques informations ici et là, et ma conclusion est que ça ne vaut pas la peine ça va être trop compliqué de répondre aux deux demandes à la fois, assurer les délais.... Je préfère me consacrer au Québec...