Devenir travailleur autonome en PVT ?

[AnaBanana]

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT depuis juin 2013, et mon employeur m'a proposé d'avoir un statut de travailleur autonome plutôt que de salariée. Cela m'arrangerai plus, puisque je pourrais avoir plusieurs clients et plus de liberté.
Quelles sont les démarches ?Et surtout est ce possible en état déja en PVT et au canada ?
merci beaucoup de votre aide, on me balade de bureaux en bureaux et je reste malheureusement sans réponses^^

[lonely]

Oui en PVT tu peux car c'est un permis ouvert, mais une fois ton permis expiré, ce ne sera plus possible.

Le plus important pour être Entreprise individuelle (travailleur autonome), ou tout autre forme, c'est d'être bien déclaré au niveau des impôts, et de payer tes impôts et taxes en temps et en heure

Revenu Québec - Démarrage d'entreprise - Entreprises

Principalement, il y a :

- Éventuellement enregistrer ton nom d'entreprise
- Taxes (TPS et TVQ)
- L'impôt sur le revenu et les déductions à la source DAS (charges sociales)

Je ne suis pas familier avec ce statut en particulier, dans mon cas, j'ai crée une société, mais les principes restent les mêmes.

[AnaBanana]

oK!
je vais me renseigner, merci beaucoup pour ta réponse en tout cas !!!!!

Au niveau fiscal c'est pas désavantageux par rapport au statut de salarié ?

[Nieuf]

Bonjour Anaïs,

J'ai travaillé en tant que travailleuse autonome pour une entreprise pendant toute la durée de mon PVT (2012).

Je n'ai eu aucune démarche administrative à faire à partir du moment où je n'ai pas atteins le plafond minimum de facturation qui doit se situer un peu autour de 30 000 $ l'année (je te conseille de bien te renseigner sur le montant exact). J'ai facturé un salaire brut selon un taux horaire.
Pendant cette année, j'ai mis environ 30% à 40% de mes encaissements de côté pour les impôts que j'ai du payer au début de cette année.
Pour ta déclaration en début d'année prochaine, tu pourras trouver facilement un comptable entre 40 et 70$ environ. Garde bien tes factures de transports, restaurants, loyer, etc.

En revanche, si tu travailles essentiellement pour un seul client, il ne te sera pas possible de le faire plus d'une année, de toute façon. Au delà de ce délai, ton client est obligé de t'engager comme salariée. C'est la loi.

J'espère que ça t'aidera.

Bon courage !

[AnaBanana]

Merci beaucoup Sonia pour ta réponse. ça m'aide beaucoup en effet, et sa me rassure dans le même temps.

Tu as quand même enregistré ton numéro d'entreprise ?

J'ai appelé l'organisme des impots et il m'ont effectivement parlé du plafond des 30000$ et de bien veiller a faire ma déclaration avec tout mes reçus et factures.

Je vais créer mon "entreprise" demain avec un numéro que je pourrais joindre à mes factures, j'avoue avoir l'impression de me jeter dans l'inconnu total, mais bon le PVT c'est aussi ça ! L'aventure !!!
MERCI beaucoup pour ces deux réponses qui m'apporte un aide précieuse

[Nieuf]

Non, je n'ai jamais eu de numéro d'entreprise.

Bon courage pour la suite !

[Camdull]

Bonjour Sonia
Merci pour ta réponse qui m'est bien utile,
deux petites questions : peux-tu me donner les coordonnées du comptable que tu avais contacté pour ta déclaration d'impôts? (en tant que travailleur autonome je ne trouve pas de comptable à moins de 150$)
et puis peux tu m'en dire davantage concernant l'interdiction de travailler plus d'un an pour un même client? Cette loi s'applique uniquement aux résidents temporaires? si je passe en jeune pro et que je continue à travailler pour le même client est ce que ce sera problématique? où puis-ju trouver davantage d infos à ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Camille

[lucilletrager]

Bonjour Camille et Sonia,
Merci pour vos réponses.
Une start-up vient de me proposer de m'embaucher en tant que travailleur autonome et je suis en PVT jusqu'en mai 2015. Je me pose la même question que Camille, y a-t-il un moyen de prolonger cette entente une fois le PVT terminé ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Lucille

[Anonyme]

Bonjour,

Je viens de recevoir une offre d'emploi à la condition de devenir travailleur autonome. J'ai compris que ce système était tout à fait accessible ici (contrairement à la Belgique) et qu'il suffisait pour moi (je serai un petit fournisseur qui facturera moins de 30.000$ cette année):
- Etablir des factures en mon nom
- Retenir les impôts à la source pour ma déclaration d'impôts (j'ai vu que l'un d'entre vous mentionnait 30% or moi j'ai lu 16% d'imposition en dessous de 40.000$ - est-ce possible?)
- Garder les factures que je souhaites éventuellement déduire des impôts (transport...)

Par contre, pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas de cotisations sociales ou patronales à prévoir? Juste les impôts à payer?

Et si vous avez un comptable à me recommander je suis preneuse !

Merci

[lonely]

Bonjour,

Je viens de recevoir une offre d'emploi à la condition de devenir travailleur autonome. J'ai compris que ce système était tout à fait accessible ici (contrairement à la Belgique) et qu'il suffisait pour moi (je serai un petit fournisseur qui facturera moins de 30.000$ cette année):
- Etablir des factures en mon nom
- Retenir les impôts à la source pour ma déclaration d'impôts (j'ai vu que l'un d'entre vous mentionnait 30% or moi j'ai lu 16% d'imposition en dessous de 40.000$ - est-ce possible?)
- Garder les factures que je souhaites éventuellement déduire des impôts (transport...)

Par contre, pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas de cotisations sociales ou patronales à prévoir? Juste les impôts à payer?

Et si vous avez un comptable à me recommander je suis preneuse !

Merci

Quelques réponses :
- oui, tu as des cotisations patronales à payer
- ton bénéfice net (après déduction des frais) est soumis au même taux des particuliers (et ce n'est pas 16% mais 19% pour 40 000):

CQFF - Tables d'impt 2014

ce sont les fameuses retenues à la sources (charges sociales + impôt sur le revenu)

- l'histoire des 30 000$ de chiffre, c'est que tu n'as pas à collecter les taxes, au-dessus, tu dois t'inscrire à Revenu Québec et percevoir les taxes, et les reverser
- je peux te conseiller mon comptable personnel qui connait bien la situation des pvt/jp et qui fait aussi les travailleurs autonomes, et qui sera plus précis que moi (en MP) Je ne le connais pas pour les travailleurs autonomes mais il est sérieux et efficace.

Je ne connais pas toutes les subtilités pour le travailleur autonome, mais je suis moi-même indépendant mais en société incorporée. Le meilleur conseil que je puisse te donner, c'est que ton comptable est ton ami pour ne pas de tromper

Il faut être très rigoureux dans la déclaration de ses impôts car il n'y a aucune indulgence au niveau des retards

[lonely]

Bonjour Camille et Sonia,
Merci pour vos réponses.
Une start-up vient de me proposer de m'embaucher en tant que travailleur autonome et je suis en PVT jusqu'en mai 2015. Je me pose la même question que Camille, y a-t-il un moyen de prolonger cette entente une fois le PVT terminé ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Lucille

Non, car tu as besoin d'un permis ouvert

Bonjour Sonia
Merci pour ta réponse qui m'est bien utile,
deux petites questions : peux-tu me donner les coordonnées du comptable que tu avais contacté pour ta déclaration d'impôts? (en tant que travailleur autonome je ne trouve pas de comptable à moins de 150$)
et puis peux tu m'en dire davantage concernant l'interdiction de travailler plus d'un an pour un même client? Cette loi s'applique uniquement aux résidents temporaires? si je passe en jeune pro et que je continue à travailler pour le même client est ce que ce sera problématique? où puis-ju trouver davantage d infos à ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Camille

Tu ne peux pas être travailleur autonome en JP, tu ne peux travailler que pour ton employeur en tant que salariée

[lucilletrager]

Entendu, merci !

[Marionfsd]

Entendu, merci !

Bonjour à tous,

J'ai également une petite question à ce sujet. Je suis en PVT et j'occupe un emploi en agence sous le statut de travailleur autonome. Je ne travaille que pour eux. Seulement, c'est un emploi court puisque j'ai débuté début juin et je termine mi-septembre (soit 3 mois et demi). J'avais entendu dire qu'en PVT on ne payait pas d'impôts mais parallèlement à ça, le statut de travailleur autonome veut que mes impôts ne soient pas déduits à la source donc à payer plus tard au moment des impôts... Du coup, dans mon cas, je ne sais pas vraiment si je vais devoir payer des impôts... Si oui, quel pourcentage dois-je mettre de côté sachant que sur 3 mois et demi, je vais toucher bien moins de 30000$ (j'ai entendu parler de ce plafond..).

Si quelqu'un saurait me renseigner, je suis preneuse d'informations.
Merci !

[lonely]

J'ai également une petite question à ce sujet. Je suis en PVT et j'occupe un emploi en agence sous le statut de travailleur autonome. Je ne travaille que pour eux. Seulement, c'est un emploi court puisque j'ai débuté début juin et je termine mi-septembre (soit 3 mois et demi). J'avais entendu dire qu'en PVT on ne payait pas d'impôts mais parallèlement à ça, le statut de travailleur autonome veut que mes impôts ne soient pas déduits à la source donc à payer plus tard au moment des impôts... Du coup, dans mon cas, je ne sais pas vraiment si je vais devoir payer des impôts... Si oui, quel pourcentage dois-je mettre de côté sachant que sur 3 mois et demi, je vais toucher bien moins de 30000$ (j'ai entendu parler de ce plafond..).

Lis mon post juste haut-dessus

En effet, tu auras des impôts à payer, mais cela va dépendre de ce que tu vas gagner le reste de l'année.
Comme mentionné plus haut, les travailleurs autonomes sont soumis à l'impôt des particuliers.

Tu as aussi des impôts employeurs, environ 10%

[Marionfsd]

Lis mon post juste haut-dessus

En effet, tu auras des impôts à payer, mais cela va dépendre de ce que tu vas gagner le reste de l'année.
Comme mentionné plus haut, les travailleurs autonomes sont soumis à l'impôt des particuliers.

Tu as aussi des impôts employeurs, environ 10%

Merci pour ta réponse.
Mise à part ces 3 mois en travailleur autonome dans mon agence, j'ai seulement quelques petites missions courtes de 1 à 3 jours. Mais comme en PVT, on ne paye pas d'impôts, j'imagine que ça ne compte pas...?! C'est un peu confus ces 2 situations paradoxales (PVT et travailleur autonome)...
Du coup je n'ai aucune notion du pourcentage que je vais avoir à payer, ça sera la grosse surprise je crois !!!

Impôts employeur... je ne savais même pas ça. C'est un peu étrange car j'ai ce statut mais je travaille pour une seule agence et dans les mêmes conditions qu'un employé salarié (en agence, avec des horaires etc), l'histoire des factures était juste une formalité plus simple pour mon patron pour une durée de 3 mois...

[larousse]

C'est un peu confus ces 2 situations paradoxales (PVT et travailleur autonome)...

Dès que tu gagnes un revenu, tu as des impôts à payer au Canada, peu importe que tu sois Pvtistes ou résident permanent. Le seuil minimal où l'impôt est perçu quand on gagne est de +/- 20 000$ CAD.

Le fait que tu sois travailleur autonome ou salarié ne change pas grand-chose (excepté que tu peux faire déduire quelques dépenses si tu es dans le premier cas).

[lonely]

Mais comme en PVT, on ne paye pas d'impôts, j'imagine que ça ne compte pas...?!

Je ne sais pas qui t'a dit ça mais comme dit Larousse, c'est totalement faux

Impôts employeur... je ne savais même pas ça. C'est un peu étrange car j'ai ce statut mais je travaille pour une seule agence et dans les mêmes conditions qu'un employé salarié (en agence, avec des horaires etc), l'histoire des factures était juste une formalité plus simple pour mon patron pour une durée de 3 mois...

C'est sûr que pour un employeur(ou plutôt client), c'est plus facile comme gestion, ça fait moins de paperasse pour lui. Côté travailleur autonome, il faut facturer plus qu'un simple salarié, pour payer notamment les fameux impôts employeurs, les vacances, les assurances, etc. Si ce n'est pas le cas, tu t'es malheureusement faite un peu avoir.

Avant de se lancer en affaire, il vaut mieux bien se renseigner sur les obligations fiscales, et faire une simulation des réels bénéfices qu'on va en tirer, pour négocier au mieux son tarif.

[Marionfsd]

Je ne sais pas qui t'a dit ça mais comme dit Larousse, c'est totalement faux


C'est sûr que pour un employeur(ou plutôt client), c'est plus facile comme gestion, ça fait moins de paperasse pour lui. Côté travailleur autonome, il faut facturer plus qu'un simple salarié, pour payer notamment les fameux impôts employeurs, les vacances, les assurances, etc. Si ce n'est pas le cas, tu t'es malheureusement faite un peu avoir.

Avant de se lancer en affaire, il vaut mieux bien se renseigner sur les obligations fiscales, et faire une simulation des réels bénéfices qu'on va en tirer, pour négocier au mieux son tarif.

Je me suis peut être mal exprimée, je disais cela car il y a toujours un retour d'impôt pour les pvtistes (qui n'ont pas travaillé une année complète comme moi). C'est ce que tout mes amis PVtistes m'ont dit, ils ont tous reçu un retour d'impôts. Ce n'est peut être pas le cas de tout le monde, j'en sais trop rien mais c'est ce que j'ai toujours entendu dire pour la première année de PVT. À voir...

Oui ce statut m'est un peu "tombé dessus" sans trop que j'ai le temps de m'y préparer (entretien le mercredi matin, réponse le mercredi après midi, début du contrat le jeudi...) donc pour plus de simplicité administrative de la part de l'employeur, surtout pour 3 mois, il m'a dit de faire des factures.
Je n'ai donc pas pris vraiment le temps d'étudier la chose. Mais je ne pense pas que pour 3 mois (je serais en dessous des 10000$) et j'ai fait 2-3 missions de 3 jours max sinon durant l'année donc il ne faut peut être pas que je m'alarme, je n'aurais certainement pas grand chose à débourser...

Je verrais bien... maintenant plus le choix, ça sera surprise !

[larousse]

Je me suis peut être mal exprimée, je disais cela car il y a toujours un retour d'impôt pour les pvtistes (qui n'ont pas travaillé une année complète comme moi). C'est ce que tout mes amis PVtistes m'ont dit, ils ont tous reçu un retour d'impôts. Ce n'est peut être pas le cas de tout le monde, j'en sais trop rien mais c'est ce que j'ai toujours entendu dire pour la première année de PVT. À voir...

Si tes revenus ne sont que de 10 000$, en effet tu n'auras pas d'impôt à payer. Il est possible que tu reçoives un remboursement d'impôts, mais ce n'est pas garanti. Lorsqu'on travaille, l'impôt est déjà prélevé sur la fiche de paie, ce qui fait que bien souvent l'employeur a trop perçu.

Dans ton cas, vu ton statut particulier (indépendante et non salariée), je ne pense pas que des prélèvements ont été faits sur ta rémunération...donc tu ne peux pas avoir un "retour d'impôt" si tu n'as pas payé d'impôt!

[nikko49]

Bonjour,

Je viens de lire cette discussion car ce statut m'intéresse, et il y pas mal d'explications claires, merci !
Maintenant, voici plus précisément mon parcours professionnel aujourd'hui et les informations que je recherche :

Après avoir eu mon PVT en mai dernier, je pars à Montréal aux environs de Mars 2015. Actuellement je suis salarié dans une petite start-up en informatique.
Après leur avoir dit récemment mon intention d'aller au Canada, je leur ai dis que ça me disait bien de continuer à travailler pour eux une fois là-bas. Et ils m'ont dit : pourquoi pas... (une opportunité plutot sympa pour pouvoir commencer sereinement mon expérience PVT au Canada)

Je voudrais donc savoir, après avoir lu vos discussions, si le statut "travailleur autonome" pourrait s'appliquer dans mon cas, dans la mesure où une fois à Montréal, je souhaite continuer à travailler UNIQUEMENT pour mon seul "client" français.

Les démarches sont-elles les mêmes que celles citées dans vos précédents commentaires ?

Merci beaucoup par avance de vos réponses

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Nikko