Devenir travailleur autonome en PVT ?

[flafage]

Salut,

Je te rassure tout de suite, il est beaucoup plus simple d'être entrepreneur au Canada : tu n'as pas besoin d'avoir un statut pour facturer des clients.
Il faudra juste que tu déclares tes revenus lors de la déclaration d'impôt. Tu peux prendre un comptable si tu préfères, ça ne coute pas très cher et ça rend bien service

L'utilité de créer un statut d'entreprise est lorsque tes revenus annuels deviennent vraiment importants mais pour le début ce n'est pas nécessaire.
Les taux d'imposition : Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers - année courante et années passées

Pour résumer, tu dois juste envoyer à ton client ton nouveau compte en banque canadien et c'est tout

Merci pour ta réponse. C'est un autre monde ! Si je comprends bien : avant 30 000$, je paye des impots mais pas de charges sociales ? Et je peux faire une facture depuis n'importe quelle template ?
Je pensais ouvrir un compte en ligne avec la RBC, pour pouvoir facturer depuis la canada en etant acctuellement en déplacement. est ce que c'est une banque que tu me conseilles?
Un grand merci

[Mat]

Merci pour ta réponse. C'est un autre monde ! Si je comprends bien : avant 30 000$, je paye des impots mais pas de charges sociales ? Et je peux faire une facture depuis n'importe quelle template ?
Je pensais ouvrir un compte en ligne avec la RBC, pour pouvoir facturer depuis la canada en etant acctuellement en déplacement. est ce que c'est une banque que tu me conseilles?
Un grand merci

Salut,

Tu peux ouvrir avec la RBC ou bien Desjardin si tu veux, on a un partenariat avec eux : Desjardins (banque au Québec) : 3 mois de frais bancaires offerts ! - pvtistes.net

Effectivement tous les entrepreneurs en France sont jaloux du système canadien
Tu peux utiliser n'importe quel template.

[larousse]

Merci pour ta réponse. C'est un autre monde ! Si je comprends bien : avant 30 000$, je paye des impots mais pas de charges sociales ? Et je peux faire une facture depuis n'importe quelle template ?
Je pensais ouvrir un compte en ligne avec la RBC, pour pouvoir facturer depuis la canada

Comme quelqu'un te l'a dit, dans notre pays c'est très simple les démarches pour devenir entrepreneur si tu choisis le statut de entreprise individuelle. Il n'y a pratiquement aucune démarche à faire! Tu n'es même pas obligé d'avoir un compte bancaire spécial pour facturer tes clients (si tu factures en tant qu'individu) tu peux très bien utiliser un compte bancaire perso.

À la fin de l'année, tu fais ta déclaration d'impôt au Canada et c'est à ce moment que tu paies les "charges sociales": assurance emploi, RQAP, RRQ, etc. Là encore, il faut vérifier si tu seras considères comme un résident fiscal au Canada.

[Stev31]

Bonjour à tous !
Tout d'abord, un grand merci pour votre travail et ces efforts de précision dans les infos que vous donnez notamment à propos du freelance au Canada.

D'ou l'objet de ma participation :

J'ai pour projet de partir en PVT à Vancouver en Juin 2017 et j'aimerai là bas trouver un travail à temps partiel qui me laisserait pas mal de temps libre pour me consacrer à des activités bénévoles et/ou voyages. Par exemple un 3 jours/semaine ou un travail seulement les matins 5 jours/semaine me conviendrait parfaitement (c'est ce que je fais en France actuellement dans le nettoyage de montées d'immeubles en tant que salarié). J'ai beaucoups d'amis ici en France qui sont dans le nettoyage en auto entreprise et qui trouvent des contrats assez facilement, et ça m'a donné envie de me lancer au Canada.

Si j'ai bien compris je n'aurai pas a payer de TPS/TVQ vu que je compte rester un (très) petit fournisseur ? Par contre j'aurai des impôts à payer de l'ordre de 20% (5% federal 15% BC) ? Et y aura-t-il des charges à déduire de mes factures (retraite, santé etc...) ? Si oui combien ?

Pour la création de l'entreprise il n'y a donc rien à faire ? Juste faire les factures à mes clients ?

Enfin, est ce un domaine ou il y a du travail ? Ou est ce que je rêve en me disant que je trouverai des contrats pour des bureau/immeuble/commerce en démarchage, la mentalité étant plus à favoriser les grosses entreprises de nettoyage ?

Merci d'avance pour vos réponse.

[larousse]

Si j'ai bien compris je n'aurai pas a payer de TPS/TVQ vu que je compte rester un (très) petit fournisseur ? Par contre j'aurai des impôts à payer de l'ordre de 20% (5% federal 15% BC) ? Et y aura-t-il des charges à déduire de mes factures (retraite, santé etc...) ? Si oui combien ?

Si tu es au BC, il n'y a pas de TVQ mais plutôt de la TVP.

Les impôts sont payables au 30 avril de chaque année, lors de la production de ta déclaration de revenus.

Pour les charges (sécurité de la vieillesse, etc.) c'est aussi payable lors de la déclaration d'impôts.

[Stev31]

Si tu es au BC, il n'y a pas de TVQ mais plutôt de la TVP.

Les impôts sont payables au 30 avril de chaque année, lors de la production de ta déclaration de revenus.

Pour les charges (sécurité de la vieillesse, etc.) c'est aussi payable lors de la déclaration d'impôts.

Ok merci.

Quelque un a une idée de ce que ca représente au total sur l'année (impôt + charges sociales ) en BC ? 30 % ?
Est ce que en tant que patron on peut espérer avoir un retour sur l'impôt comme les salariés ?

J'ai lu également lu dans un post qu'on pouvait déduire des impôts ses frais de déplacement, matériel etc... Ca se passe comment ?

[larousse]

Tu poses des questions fiscales plutôt complexes sur un forum d'immigration

La chose à faire est de parcourir le site de Revenu Canada:

Entreprises

[MatthieuQuebec]

Bonjour, j'ai bien épluché tout les dossiers que j'avais à disposition mais j'aimerais néanmoins faire un petit récap de mon cas pour me dire si je suis dans le vrai ou pas. Je suis en pvt depuis une semaine à Québec et mon ancien tuteur chez qui j'étais en stage en 2015 avec qui j'ai repris contact aurait bien aimé me proposer un un contrat de travailleur autonome d'une durée de 100 heures, à temps plein (35 heures par semaine en moyenne), au tarif de 20 $/heure, ça tombe plutôt bien, tout de suite en arrivant. Il s'agirait de missions de recherches et de rédactions sur plusieurs sujets culturels, vu qu'ils ont pas mal de boulot en ce moment, je tombe à pic. Il s'agit d'un laboratoire effectuant des travaux documentaires et multimédia, ils sont rattaché à une chaire de recherche. L'équipe et moi-même voulant être sur de bien tout faire, j'aurais voulu avoir une confirmation de votre part.

En tant que PVT, je suis donc autorisé à exercer dans ce cadre (travailleur autonome, c'est-à-dire à contrat) sans aucune démarche spécifique? Pas besoin de création de statut ou de "société" pour ce type d'activité? Pas besoin non plus de s'inscrire aux fichiers des taxes vu le montant? Je ne sais pas si je serais amené à re-effectuer ce genre de contrat pour eux à l'avenir. La seule chose que j'ai à faire, c'est une facture conforme et de déclarer cela aux impôts l'an prochain?

Aussi je voulais savoir également, mais là on fait plus des plans sur la comète, dans le cas d'une demande de rp, ce genre de contrat ne peux pas compter comme expérience, aussi bien par le PEQ ou par le programme régulier? J'ai lu que seul les emplois salariés comptaient pour le PEQ et pour les travailleurs autonomes dans une demande sans passer par le PEQ, il fallait fournir comme pièces justificatives des documents relatifs à l'entreprise du travailleur autonome.

En vous remerciant.

[larousse]

En tant que PVT, je suis donc autorisé à exercer dans ce cadre (travailleur autonome, c'est-à-dire à contrat) sans aucune démarche spécifique?

Il n'y a aucune interdiction qui existe concernant le travail autonome pour les détenteurs de permis de travail ouvert.

il n'y a pas de démarches à faire non plus, mais tu devras déclarer tes revenus à l'impôt (comme tout le monde!). Je te conseille donc de créer un registre perso avec tous tes paiements, factures, etc. Je recommande que tu t'enregistres à titre d'entreprise inviduelle.

Dès que tu touches 30 000$ de revenu, il faut s'inscrire pour percevoir les TPS/TVQ, donc si tu es déjà enregistré comme entreprise individuelle ce sera déjà cette étape de faite. Ça prend 5 minutes s'inscrire...aussi bien le faire.

[MatthieuQuebec]

Il n'y a aucune interdiction qui existe concernant le travail autonome pour les détenteurs de permis de travail ouvert.

il n'y a pas de démarches à faire non plus, mais tu devras déclarer tes revenus à l'impôt (comme tout le monde!). Je te conseille donc de créer un registre perso avec tous tes paiements, factures, etc. Je recommande que tu t'enregistres à titre d'entreprise inviduelle.

Dès que tu touches 30 000$ de revenu, il faut s'inscrire pour percevoir les TPS/TVQ, donc si tu es déjà enregistré comme entreprise individuelle ce sera déjà cette étape de faite. Ça prend 5 minutes s'inscrire...aussi bien le faire.

Bonjour Larousse, merci pour ta réponse. Après pour la création d'entreprise individuelle, j'avais vu que lorsqu'on exerce sous son nom et pas celui d'une entreprise, l'inscription au registraire n'était pas obligatoire. Comme le dit Mathieu plus haut, la création d'un statut est utile à partir du moment où les revenus sont importantes. Penses-tu que c'est néanmoins nécessaire dès le début pour commencer ?

Aussi excuse moi j'ai une autre question, j'ai vu sur un autre site qu'il fallait une licence d'exploitation obtenu au bureau de la municipalité pour le statut d'entreprise individuelle. C'est-il la même chose que l'immatriculation au Registraire?

Merci beaucoup.

[larousse]

la création d'un statut est utile à partir du moment où les revenus sont importantes. Penses-tu que c'est néanmoins nécessaire dès le début pour commencer ?

J'ai répondu dans mon message précédent...relis le.

Aussi excuse moi j'ai une autre question, j'ai vu sur un autre site qu'il fallait une licence d'exploitation obtenu au bureau de la municipalité pour le statut d'entreprise individuelle. C'est-il la même chose que l'immatriculation au Registraire?

C'est une question de zonage. Si tu as des activités professionnelles chez toi, comme recevoir des clients quotidiennement, réaliser des tournages vidéos professionnels, etc. il y a des règles à respecter concernant le zonage et dans certains cas, oui il faut un permis. Mais dans ton cas, je doute que ça te concerne.

[MatthieuQuebec]

J'ai répondu dans mon message précédent...relis le.



C'est une question de zonage. Si tu as des activités professionnelles chez toi, comme recevoir des clients quotidiennement, réaliser des tournages vidéos professionnels, etc. il y a des règles à respecter concernant le zonage et dans certains cas, oui il faut un permis. Mais dans ton cas, je doute que ça te concerne.

D'accord, merci beaucoup pour tout tes renseignements.

[Mat]

D'accord, merci beaucoup pour tout tes renseignements.

Tu verras que le Canada est un pays libéral, pas autant de paperasse qu'en France
Pour les entrepreneurs, c'est le top et même au niveau fiscal (enfin je parle de l'Ontario, je ne connais pas les taux au Québec) !

[MatthieuQuebec]

Tu verras que le Canada est un pays libéral, pas autant de paperasse qu'en France
Pour les entrepreneurs, c'est le top et même au niveau fiscal (enfin je parle de l'Ontario, je ne connais pas les taux au Québec) !

Oui, à vrai dire je ne me suis jamais réellement intéressé sur ces statuts en France également, c'est un peu nouveau pour moi ^^. Mais si j'ai bien compris, créer une entreprise individuelle pourrait être intéressant pour prendre les devant si mes activités deviennent importantes comme Larousse le recommande. Mais étant donné que l'on parle d'un contrat pour le moment, je pense attendre de voir si cela devient vraiment nécessaire. Je pense juste faire des factures conformes (ils ont des modèles types pour ça) et tenir une comptabilité bien correctement pour les impôts de l'an pro.

[larousse]

Oui, à vrai dire je ne me suis jamais réellement intéressé sur ces statuts en France également, c'est un peu nouveau pour moi ^^. Mais si j'ai bien compris, créer une entreprise individuelle pourrait être intéressant pour prendre les devant si mes activités deviennent importantes comme Larousse le recommande. Mais étant donné que l'on parle d'un contrat pour le moment, je pense attendre de voir si cela devient vraiment nécessaire. Je pense juste faire des factures conformes (ils ont des modèles types pour ça) et tenir une comptabilité bien correctement pour les impôts de l'an pro.

Créer un entreprise individuelle, ça prend 5 minutes, ça coûte 34$ et ça se fait avec un laptop ou ton smartphone. Tu ne vas pas t'inscrire à la bourse :-) Ne vois pas ça plus gros que ça ne l'est. Comme j'ai dit, ce n'est pas obligatoire pour les chiffres d'affaire de moins de 30 000$, mais c'est recommandé, il y a aussi des avantages à en retirer.

en attendant, quelques lectures pour toi:

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/...lleur-autonome

Revenu Québec - Entreprise individuelle

[alizeelancon]

Bonjour,

Je viens de lire cette discussion car ce statut m'intéresse, et il y pas mal d'explications claires, merci !
Maintenant, voici plus précisément mon parcours professionnel aujourd'hui et les informations que je recherche :

Après avoir eu mon PVT en mai dernier, je pars à Montréal aux environs de Mars 2015. Actuellement je suis salarié dans une petite start-up en informatique.
Après leur avoir dit récemment mon intention d'aller au Canada, je leur ai dis que ça me disait bien de continuer à travailler pour eux une fois là-bas. Et ils m'ont dit : pourquoi pas... (une opportunité plutot sympa pour pouvoir commencer sereinement mon expérience PVT au Canada)

Je voudrais donc savoir, après avoir lu vos discussions, si le statut "travailleur autonome" pourrait s'appliquer dans mon cas, dans la mesure où une fois à Montréal, je souhaite continuer à travailler UNIQUEMENT pour mon seul "client" français.

Les démarches sont-elles les mêmes que celles citées dans vos précédents commentaires ?

Merci beaucoup par avance de vos réponses

--
Nikko

Bonjour,
Comment est-ce qu'il est possible de devenir travailleur autonome sans avoir de pvt? Comment obtenir un permis de travail ouvert sans avoir d'employeur depuis le canada?

[larousse]

Comment est-ce qu'il est possible de devenir travailleur autonome sans avoir de pvt? Comment obtenir un permis de travail ouvert sans avoir d'employeur depuis le canada?

Sans employeur il faut un permis de travail ouvert, à part le PVT voici les autres façons:

https://www.cic.gc.ca/francais/centr...num=177&top=17

[alizeelancon]

Sans employeur il faut un permis de travail ouvert, à part le PVT voici les autres façons:

https://www.cic.gc.ca/francais/centr...num=177&top=17

Merci mais je vois uniquement les conjoints de faits... Est-ce qu'il y a un autre moyen?

[murielj]

Bonjour,

Merci mais je vois uniquement les conjoints de faits... Est-ce qu'il y a un autre moyen?

Tu ne vois que ça... parce qu'il n'y a que ça
Sinon, il faut se lancer dans des démarches de résidence permanente.

[alizeelancon]

Bonjour,

Tu ne vois que ça... parce qu'il n'y a que ça
Sinon, il faut se lancer dans des démarches de résidence permanente.

Ce que je comprend pas c'est qu'il faut (sauf pour conjoint de fait) avoir une offre d'emploi, sauf que pour être travailleur autonome tu peux pas présenter d'offre d'emploi, tu peux pas créer ta propre offre d'emploi...