JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

Bon , voila aujourd hui j ai tenter le coup!!

Mon conjoint a un jp, nous avons verifier il rentre dans la categorie de travailleur specialisé...bref tout etait ok...
On avait pris avec nous:
_ la declaration signer par un commissaire assermenté
_ les deux assurances
_bails, bulletins de salaires, ect ect dossier beton!!!

eh bien j ai ete refusee a bernard lacolle, l agent a tout d abord ete verifier la categorie de l emploi de mon copain. 10min plutard , il nous rapelle, . "mauvaise nouvelle, vous ne pouvez pretendre avoir un permis de travail ouvert avec un jp!!!!!

Bref j avais imprimés tout les papiers sur le site du cic, surlignées tte les parties concernant les coinjoints de fait, mais rien a faire il nous montre le fameux document sur le non droit d obtention d un permis de travail pour les pvt, stages, etudiants, et JP!!!!

Trop decu!!!!

on decide de pas en rester la , on prends la route direction Philliburg, (comme pour certains c etait plus decontract labas), on fait le tour du poteau, on explique nous cas, on ne parle a aucun moment de JP, precise l enoncé du cic, et la rebelotte...... l agente nous sors meme papier, nous explique qu il ya eu des cas isolés, des erreurs, bref impossible d avoir un permis de travail ouvert avec mon conjoint!!!!!!!!!!!!

Depitée, souler, fatiguée de cette perte de temps, nous sommes dans l impasse! felicitation a ceux qui on eu de la chance!!!! vraiment!! si vous avez des solutions je suis preneuse!!! please

Message de Sska

Bonjour,

Dans mon cas c'est un peu différent, je suis parti en JP depuis le 13 avril en laissant ma blonde et mes enfants en France, pour que ceux ci finissent leur année scolaire.

Entre temps, mes enfants ont obtenus leur CAQ et leur permis d'études, mais en allant faire la demande pour leurs permis d'études, on a dit a ma femme qu'elle avait droit a un permis de travail ouvert.

Si bien 2 jours aprés, elle est retourné à l'ambassade à Paris, avec le dossier complet, et on lui a délivré le permis de travail.

Par contre, on lui à bien dit que normalement, elle n'y avait pas le droit.
On peut appeler ça une exception aux règles.
Elle a pas eu son permis grâce a mon JP, mais plus grâce au permis d'études de nos enfants.
Vu que son mari et ses enfants allaient être au Québec, ils voulaient pas séparé la famille donc on lui à délivré.

Bonjour,

En effet, nous nous sommes présentés aux douanes de Saint-Bernard-de-Lacolle pour faire la demande d'un permis de travail de conjoint de fait pour mon conjoint. Je reprécise que j'ai un permis de travail JP valide.
Le douanier, très sympathique, nous a imprimé un document d'un site officiel (je ne me souviens plus lequel) qui informait qu'avec un permis de travail délivré par l'Ambassade du Canada dans le cadre des programmes EIC, il n'était pas possible de demander un permis de travail conjoint de fait qui lui est délivré par le Gouvernement du Canada.

J'espère avoir éclairé d'autres lanternes....

Bon courage à tous

Salut ,

Nous a la douane de l'aeroport de Toronto c'est passé comme une lettre à la poste. Nous n'avons jamais mentionné ni EIC ni Jeune professionels et ils ne nous ont demandé aucun papiers , rien.

Il y a peut-être plus de demandes à Lacolle (Qc) et l'info circule mieux.
Bientôt les autres points d'entrée ne le valideront plus ... c'est une question de temps ...

Viviane , je ne vois pas pourquoi ce serait interdit car tous ceux qui sont en VIE ont un permis JP et l'organisme qui gère les VIE leur a tous dit que leurs conjoints peuvent obtenir un Work Permit en passant par Vegreville, d'ailleurs tous les couples que je connais (dont un des deux est en VIE ) l'ont eu par Vegreville sans soucis au bout de 2-3 mois.

Et deuxieme chose, à l'aéroport l'officier m'a clairement dit qu'il devait verifier si il avait le droit d'editer un work permit ou non pour ma conjointe et que d'ailleurs si il ne l'avait pas son logiciel ne lui laisserait pas le le faire.

J'avais l'impression que ce qui est interdit c'est de postuler à deux comme tu peux le faire pour la RP par exemple en remplissant qu'un seul dossier pour deux. Mais bon vue que le douanier a imprimé un document pour Ksharel , je doute un peu.

Effectivement Vivianne peut etre qu'en Ontario les douaniers sont moins au courant. Et que les douaniers ont eu des directives récemment leur disant de faire gaffe à ça.

Par contre ce n'est marqué nul part sur mon permis ou sur ma lettre d'introduction qu'il s'agit d'un JP, ou d'une initiative franco-canadienne...

Nalaa Je te conseille de ne pas lacher l'affaire et de creuser un peu la piste Vegrevillle. Ou de tenter de faire le tour du poteau dans un endroit moins francophone/pas trop au courant de l'EIC et peut etre plus gros (Buffalo ?).

Bon courage.

Allo tout le monde,

Je fais un petit up pour cette discussion car j'aimerais savoir si d'autres personnes ont tenté cette solution depuis septembre dernier? Ceux qui ont été refusés à la douane, avez-vous essayé de faire une demande en ligne à Vegreville ou avez-vous essayé de demander à l'Ambassade du Canda?

Merci!

Ce topic m'intéresse!

Si j'obtiens mon JP pour le 1er janvier j'irai le valider, et si ma copine n'a pas de permis de travail d'ici là, on retentera un tour du poteau quelques jours plus tard pour obtenir un permis de travail ouvert... une fois validé s'ils ne font pas la différence entre les permis ça doit passer!

Petit update, je viens de recevoir un mail de l'Ambassade du Canada en France, je pense que c'est assez clair :

Par contre, elle précise "auprès de notre ambassade". Donc il semble que même si je suis au Canada, il faut que je fasse la demande en passant par Paris :/ Je vais demander plus de détails et vous tient au courant.

C'est une blague ? LOL il va falloir qu'ils accordent leurs violons.

En tout cas ça m'arrangerait bien!

ça m'étonne parce que les formulaires sont bien clairs pour 2012 :
la lettre d'engagement dit bien que tout accompagnant doit avoir son propre statut ...
si tu envoies une demande de permis ouvert avec une demande de JP, ce dernier pourrait être refusé ...

Je crois que cette phrase n'est pas forcément bien interprétée. Je comprends tout à fait ton point de vue Viviane, c'est ce que je pensais aussi en premier lieu. Cependant, je ne suis pas d'accord sur le fait que ce soit clair.

Je ne veux pas faire un débat sur qui a tort ou raison, mais je souhaite expliquer mon point de vue et essayer de clarifier ce sujet, et peut-être qui sait pouvoir dire à l'Ambassade d'améliorer sa FAQ . (et aussi garder une lueur d'espoir... )
Si ce n'était pas possible, alors pourquoi le site de l'Ambassade nous donne cette solution et explique assez clairement la démarche pour l'obtenir? Si on ne peut plus se fier à une réponse envoyée par l'Ambassade, alors il faudrait remettre en question la FAQ de l'Ambassade.

Quand on creuse un peu plus, il y a un autre sens et une réponse un peu plus claire. Je vais essayer d'expliquer sans que ça soit trop pénible à comprendre... (hum hum désolée par avance si c'est lourd d'explication mais je ne sais pas comment mieux vous démontrer mon explication :/)

Sur la FAQ du programme EIC du site de l'Ambassade, voici ce qui est expliqué (je met en rouge en évidence pour moi les mot-clés) :
Le "de par le simple fait d'aller au Canada avec vous" va prendre tout son sens avec les explications ci-dessous.

Justement, dans les "explications ci-dessous", il est indiqué :
Le lien indiqué dans l'option 2 affiche la page suivante :
Emploi temporaire au Canada
Cette page explique la démarche pour obtenir un permis de travail classique fermé. L'une des conditions est d'obtenir un Avis sur le Marché du Travail, mais des exceptions peuvent s'appliquer expliqués sur la même page :
Voici le lien de la page indiquée pour cette catégorie concernée : Permis de travail pour conjoints de travailleur ou d'étudiant

Cette page début en disant :
et explique en détail la démarche pour obtenir un permis ouvert si vous répondez bien sûr aux 2 critères énumérés sur cette page, du moins si vous la faite de France.

Une section plus bas indique ceci :
Conclusion : De ce que je comprend au final en suivant toutes ces explications, c'est qu'un conjoint de fait qui veut partir avec son conjoint détenteur d'un permis délivré par l'EIC, ne peut pas obtenir de droit d'entrée simplement parce que son conjoint aura déclaré dans son dossier de l'EIC qu'il est son conjoint de fait et donc venir au Canada sans aucune démarche. Ce serait trop facile. C'est le sens que je donne à "accepter de ne pas être accompagné".
Il doit effectivement faire sa propre démarche pour obtenir un statut (visiteur, travailleur) en passant par les liens données plus haut. Faire une demande de permis ouvert pour conjoint de travailleur qualifié est pour moi considéré comme une démarche pour obtenir un statut propre pour pouvoir accompagner son conjoint, avec des conditions particulières.
Toutefois, je remet en doute la possibilité de le faire depuis le Canada par le CIC.

Je pense que nous allons tenter la demande, et si nous la faisons je vous promet de vous tenir au courant de la réponse. Par contre, le faire à la frontière est pour moi trop risqué puisqu'il ne faut pas oublier que c'est toujours au bon vouloir de l'agent d'immigration.

Merci de m'avoir lu

Intéressant comme point de vue Dalavanh!
Tu as totalement raison ! La conclusion c'est de bien déclarer être NON ACCOMPAGNE dans la demande!

Les textes ne sont pas évidents et chacun peut l’interpréter à sa manière!

si je peux me permettre, je l’interprète de cette manière :

Si dans le formulaire de déclaration, le requérant du permis dans le cadre de l'EIC déclare qu'il est accompagné, cela signifie que d'aucune manière l'accompagnant n'aura le droit de faire une demande de permis de travail ou d'étude en s'installant au Canada! Ce sera refusé!

Mais je pense que cela sous-entend que si l'accompagnant est un ressortissant français et qu'il ne souhaite pas travailler au Canada, par exemple, il n'a pas besoin de VISA de touriste au préalable, donc il pourra rentrer sur le territoire en tant que touriste et ne pourra pas jamais changer son statut (pour un permis de travail ou études), s'il arrive sur le territoire en même temps que le requérant! J'imagine que le fait d'être l'accompagnant sera gravé dans le dossier!!
S'il est d'une autre nationalité, qui requiert un visa de tourisme au préalable, alors il ne sera pas autorisé à rentrer sur le territoire en accompagnant le réquérant, s'il n'a aucun droit d'entrée au préalable (d'où la phrase de par le simple fait d'aller au Canada) cela n'autorise rien !

Je pense aussi qu'ils insistent donc sur le fait qu'il vaut mieux avoir CHACUN son permis de travail et donc déclaré non accompagné et non prétendre...!

Si vous souhaitez partir en couple, il vaut mieux faire 2 permis distincts (chacun déclaré non accompagné) soit dans le cadre de l'EIC (plus facile) ou soit permis de travail temporaire en dehors de l'EIC. Dans le deuxième cas, soit demander le permis temporaire avant de partir et si le temps le permet, à l'ambassade de France, ou soit au Canada! par exemple, une personne obtient son JP et l'autre arrive sur le territoire en tant que touriste, puis ensuite sur place peut prétendre à un permis de travail temporaire à l'intérieur du Canada en tant que conjoint de fait d’un détenteur de permis de travail ! Après il y a ensuite beaucoup de facteurs (métiers, situation familiale, la personne qui va s’occuper du cas à l’immigration…) qui entrent en jeu pour que le conjoint de fait ait un permis de travail ! il faut peut-être tenter des demandes selon les cas, bien se renseigner mais SURTOUT avoir plusieurs alternatives, si ça ne marche pas !

C’est bien de ne pas avoir à demander l’AMT auprès de la RHDCC, mais il y a aussi le CAQ à obtenir et ensuite le fameux permis de travail temporaire (c’est donc juste une petite étape sautée !

bonne continuation!

Salut Aurélie,

En fait, ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire dans ma conclusion :/ Au moins, ton interprétation prouve que ce n'est pas claire puisqu'elle est encore différente de la mienne et de viviane. Ou je n'ai pas été assez claire dans mon explication, dans ce cas désolée.

Par contre ce qui me gêne dans ton interprétation, c'est qu'il faudrait pour toi ne pas déclarer avec un conjoint de fait alors que tu en as un... donc mentir.

Pour le CAQ, justement tu en es exempté aussi si tu réponds aux critères pour un permis exempté d'AMT, c'est aussi marqué sur le site. C'est pour ça que ce permis ouvert pour conjoint de fait est une alternative très intéressante, les critères sont simples... en principe
Mais là n'est pas la question.

Donc selon vous, si j'obtiens mon JP et que ma copine entre dans un premier temps en touriste, elle peut ensuite faire une demande de permis ouvert au Canada en temps que conjoint de fait? (j'ai un emploi spécialisé) sans AMT et CAQ donc (vu que j'ai déjà un permis)?

LOL que d'interprétations finalement! mais après avoir lu la partie conjoints de fait/conjoints dans la FAQ de l'EIC, il me paraît « après réflexion » qu'ils font la distinction entre l'accompagnant d’un détenteur de permis dans l'EIC et la famille (le conjoint de fait ou époux) de ce détenteur ! Ils indiquent :"dans ce sens, vous ne pourrez en effet être « accompagné(e) » au Canada car chacun de vos dépendants doit obtenir un statut qui lui est propre. Vos dépendants peuvent aller au Canada avec vous mais chacun est responsable de sa propre demande et/ou de son propre statut."

ça peut paraître bizarre et étonnant mais si on fait attention il précise bien : "Le verbe « accompagner », quand il est utilisé dans le cadre de l'initiative EIC ".... ça paraît alors important! et la suite des questions montre que la famille (conjoint de fait/époux) peut "venir" avec le détenteur du permis, à condition de détenir un statut propre! Ils indiquent bien que oui la personne peut venir sans permis de travail, donc en tant que touriste, ou soit en tant que travailleur temporaire... (soit demandé à l'extérieur ou à l'intérieur du Canada)! Ils indiquent bien qu'il faut indiquer que vous êtes en couple aussi si conjoint de fait/époux (donc pas de mensonge)!

Expérience Internationale Canada (EIC) Canada - France

A chacun de voir!!

Mais je veux juste préciser que c'est très bien de vouloir ne pas se tromper dans les demandes, mais je souhaiterais prévenir que les demandes de permis via EIC sont des demandes simples à faire comparativement à la demande de résidence permanente! :wink2:

A toi de voir mais si ta copine remplit les conditions des permis via l'EIC, ce sera bien plus simple à obtenir, notamment au niveau des délais de traitement!

Non justement elle n'a pas encore de travail donc pas de JP.

Attention, cette solution reste une solution de dernier recours! Je ne sais pas si vous avez lu toute la discussion et que donc vous faites bien une distinction entre faire une demande de permis de travail classique qui demande CAQ, AMT et emploi déjà trouvé (démarche assez difficile à obtenir si on n'a pas un emploi spécialisé), et justement faire une demande de permis ouvert pour conjoint de travailleur qualifié (qui ne demande ni CAQ, AMT et emploi déjà trouvé).

C'est ma seule lueur d'espoir car mon conjoint va se faire licencier dans quelques semaines pr raison économique, il est déjà en JP depuis septembre dernier et il est valable jusqu'en 2013, et moi aussi je suis en JP et je rentre dans une catégorie de travailleur spécialisé. Certes, il a la solution de changer d'employeur avec son JP car il rentre dans les conditions, mais ça prend 3 mois en ce moment pour faire un changement d'employeur, donc quasi-infaisable de trouver un nouvel employeur qui veuille t'embaucher et attendre 3 mois ensuite :/ C'est pour ça que je me raccroche à ce permis ouvert de conjoint de travailleur qualifié qui lui permettrait, s'il l'obtient, de retrouver sur place plus facilement un travail et de rester avec moi. Il ne travaille pas dans un milieu spécialisé donc on peut faire une croix sur la demande de permis de travail classique.

Ce qui ressort des derniers témoignages, c'est que les personnes qui ont essayé de demander un permis ouvert de conjoint de travailleur qualifié en passant par la frontière à la douane canadienne (tour du poteau) sont de plus en plus refusées. La raison du refus par les douaniers justement est cette phrase de l'EIC que tu coches lorsque tu fais une demande "vous vous engagez à être NON ACCOMPAGNÉ (et donc l'accompagnant doit obtenir un statut qui lui est propre)" et de ce fait, le CIC interprèterait donc qu'il n'est pas possible d'obtenir ce permis de travail ouvert avec un JP. Et pourtant, toujours d'après des témoignages, des gens qui se sont vus refuser ce permis à la frontière canadienne, ont pu obtenir ce permis ensuite en demandant à l'Ambassade du Canada EN FRANCE (la démarche est différente). C'est ça que je trouve incohérent vu l'interprétation que j'en fais, je ne sais pas si tu comprends du coup mon point de vue.

Pour le moment, il y aurait plus de risque selon moi de demander ce permis au Canada et d'être refusé puisque le CIC au téléphone répond depuis quelques mois que ce n'est plus possible avec un JP, alors qu'en passant par l'Ambassade en France c'est possible (réponse de l'Ambassade que j'ai mis plus haut et démarche clairement expliquée dans leur FAQ). Mais bon, faire un aller-retour à Paris pour obtenir ce permis n'est pas forcément la solution la plus aisée pour nous qui sommes déjà au Canada. Leurs infos sont contradictoires entre l'Ambassade et le CIC, puisque leur FAQ indique que tu peux faire la demande depuis le Canada (en passant donc par le CIC), mais le CIC le refuse parce qu'ils considèrent qu'avec un JP, tu n'as pas le droit de demander ce permis à cause de cette phrase (qui selon moi est mal interprétée). C'est le serpent qui se mord la queue... C'est ça que j'essaie de mettre en lumière.

Fanny, selon moi tu pourrais tenter mais malheureusement pour le moment, les témoignages démontrent que ce n'est plus possible de compter sur le permis ouvert de conjoint de fait AVEC UN JP quand tu le fais au Canada en passant par la douane. Mon interprétation n'est pas parole de vérité, le CIC reste le décisionnaire

Je te conseille de le tenter toutefois mais en passant par une demande en ligne sur le CIC (3 mois de traitement en ce moment), je n'ai vu aucun témoignage récent ayant fait une demande en ligne donc peut-être que ça passera mieux qu'à la douane. Le risque aussi de le faire à la douane est que le douanier refuse de refaire entrer ta conjointe. Mais je te conseille aussi de penser à la solution du PVT ou du JP pour ta conjointe si tu ne veux pas te prendre trop la tête, plus simples à obtenir.

En tout cas si tu tentes cette solution Fanny, n'hésites pas à nous raconter sur ce topic ton expérience.

Bon courage à tous! Et je croise les doigts pour mon conjoint

Pour refaire un nouveau point sur cette épineuse question du permis ouvert pour conjoint de fait de JP. Je connais maintenant de nombreux couples ayant fait cette démarche en 2011 (l'un a un JP, l'autre demande un permis ouvert) qui se sont vus refuser cette possibilité pour la raison que le permis JP interdisait cette manœuvre. Ils ont fait leurs démarches directement à la frontière (avec tous les papiers) et c'est la réponse que les agents d'immigration leur ont donnés.

Donc de là à conclure que cette démarche va s'étendre de plus en plus à tous les services d'immigration, il n'y a qu'un pas...

Dalavanh, concernant ce mail de l'ambassade je t'avoues que je suis plus qu'étonné car dans mon cas j'avais fait directement la démarche auprès de l'ambassade pour les JP 2010 et on s'était fait proprement envoyé bouler... En nous disant que cela ne marchait plus. Donc oui, j'ai du mal à suivre la démarche de l'ambassade... Voilà le mail que j'avais reçu, OK c'était il y a un moment mais depuis ils n'ont cessé de resserrer la vis alors j'ai vraiment du mal à comprendre.

Et voilà la réponse que j'avais eu quand j'avais référence à leur fameuse FAQ dont tu parles également :

Après, si ça marche je ne peux que t'encourager à le faire Mais j’avoue que l'ambassade est très très difficile à suivre sur ce sujet...

Merci pour ton témoignage David. Effectivement, ta demande date de 2009, et il semble que depuis, beaucoup de choses ont changé concernant ce sujet :/ Je comprends que tu as envoyé ta demande pour ta conjointe en même temps que ta demande de JP, et j'ai l'impression que c'est là que ça coince le plus. La plupart des témoignages de gens qui se sont vus refuser ce permis montrent qu'ils avaient fait leur demande en même temps que la validation du JP à la frontière. Par contre, s'ils demandaient après que le JP ait été validé, certains ont pu l'avoir!

De toute façon, nous n'avons plus grand chose à perdre à faire cette demande (en ligne du moins et pas à la douane).

À moins que je ne sois tombée sur une nouvelle de l'Ambassade qui n'a pas bien compris mes messages, voici ce que j'avais envoyé juste avant qu'ils ne m'envoient cette réponse, je ne pouvais pas être plus claire (je pense) :

Au début de ces échanges, j'ai seulement demandé quelles options mon conjoint pouvait avoir, sachant qu'il a un JP et qu'il va se faire licencier, afin qu'il puisse rester avec moi. On m'a répondu qu'il pouvait changer d'employeur dans ce cas s'il trouvait une nouvelle offre d'emploi, ce à quoi j'ai répondu ok mais vu le délai de traitement c'était quasi-impossible, dans ce cas est-ce qu'il était possible de faire une demande de permis ouvert de conjoint de fait. Ils m'ont donc simplement répondu cela :

J'ai du mal à suivre l'ambassade aussi sur ce sujet. Soit il y a une mauvaise communication entre l'Ambassade vers le CIC ou inverse, ou j'ai pas eu de chance et je suis tombée sur quelqu'un qui est mal informé... Au moins, ce que je vais faire c'est inclure dans ma demande cet échange avec l'Ambassade, on va bien voire le résultat... en espérant qu'il soit positif.

Comme tu le dis, tu n'as rien à perdre à le tenter
Tiens-nous au courant car je t'avoues que c'est un sujet extrêmement flou étant donné la multitude d'expérience qu'il y a.