JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

10/03/14, 21:31

Message de quebec2014

Salut,
j'ai vraiment besoin de vos lumières, ma situation est assez compliquée.
Je suis à Montréal en visa visiteur depuis déjà 2 mois.
J'ai réussi à obtenir mon PVT sur la tranche 2, LI recue mais pas encore validée (tour de poteau).
Dernièrement, j'ai trouvé un employeur qui souhaiterai effectuer des démarches en permis de travail temporaire.
est ce que je peux faire une demande de PTET tout en sachant que j'ai déjà recu ma LI concernant mon PVT, est ce que ca peut poser un problème avec CIC?
Je suis ingénieur aérospatiale, donc dans la catégorie A et faisant parti de la liste des 44 professions pour la procédure simplifiée, que dois je faire et fournir comme documents pour le PTET? Ai-je besoin d'une AMT et d'un CAQ?
Autre chose qui complique tout :
-qu'est ce qu'il serait le mieux pour mon épouse qui est déjà à Montréal avec moi, elle a 37 ans ( donc pas de pvt et jp possible), j'ai vu qu'elle pouvait obtenir un permis de travail ouvert. comment faire? lors du tour de poteau?

-l'autre cas concerne ma fille qui a 7 ans qui est aussi à Montréal avec nous bien sur.
suis je obligé de faire une demande de permis d'études si je rentre avec mon pvt?
si j'ai un PTET, est ce que ma fille peut bénéficier automatiquement d'un permis d'études via mon PTET ou dois je quand meme faire une demande la concernant?

je ne trouve pas d'informations concernant ma situation, de l'aide s'il vous plait

merci

Salut !

Pour commencer pourquoi veux tu faire un permis de travail temporaire alors que tu as obtenu ton PVT ?
Pourquoi ne pas faire dans l'ordre c'est à dire PVT puis JP et demande de résidence permanente (si entre temps tu veux t'établir définitivement au Canada).

Pour ta conjointe il ne me semble pas qu'elle ai droit a un permis de travail ouvert conjoint si tu es en PVT mais à vérifier !

Et pour ta fille je saurai pas te dire mais il y a des discussions a ce sujet dans la fonction recherche du site ;-)

J'espère que tu trouveras toutes les infos dont tu as besoin !

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

10/03/14, 22:44

merci
j'avais pour but d'avoir le pvt dans un premier temps, c'est fait
mais un employeur me propose de faire le ptt, grace à ce sésame ma femme pourrait obtenir un de travail ouvert, une carte nas, une carte soleil et tout les avantages
si je valide seulement le pvt, ma femme passera l'immigration en visiteur et ne pourra disposer de tout ces avantages?
si un enfant dispose d'un permis d'études, a t il le droit a un nas et une carte soleil ou bien est il rattaché à mes droits?

11/03/14, 02:20

Message de quebec2014

merci
j'avais pour but d'avoir le pvt dans un premier temps, c'est fait
mais un employeur me propose de faire le ptt, grace à ce sésame ma femme pourrait obtenir un de travail ouvert, une carte nas, une carte soleil et tout les avantages
si je valide seulement le pvt, ma femme passera l'immigration en visiteur et ne pourra disposer de tout ces avantages?
si un enfant dispose d'un permis d'études, a t il le droit a un nas et une carte soleil ou bien est il rattaché à mes droits?

Ok je comprends mieux !
En effet avec le permis de travail que propose ton entreprise ta femme aura droit a un permis de travail ouvert conjoint.
Vu que ton permis de travail sera fermé a une entreprise tu auras droit à la RAMQ et je sais que tu peux rattacher ta femme avec toi donc ton enfant aussi en tout cas ça paraîtrai logique.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

12/03/14, 15:48

Message de quebec2014

j'avais pour but d'avoir le PVT dans un premier temps, c'est fait
mais un employeur me propose de faire le ptt, grace à ce sésame ma femme pourrait obtenir un de travail ouvert, une carte nas, une carte soleil et tout les avantages
si je valide seulement le PVT, ma femme passera l'immigration en visiteur et ne pourra disposer de tout ces avantages?

Salut.
Je m'étais bien renseignée sur ce point car j'ai failli demander un PVT tout en aillant une offre d'emploi. La conclusion est que ce n'est pas le type de permis qui t'est accordé qui détermine si ta femme a droit à un permis ouvert ou pas, mais ton emploi. Même en PVT, si tu justifies d'un emploi de plus de 6 mois dans les catégories 0, A ou B, c'est bon. C'est clairement spécifié dans ce bulletin opérationnel:
Bulletin opérationnel 490-A – le 11 octobre 2013

Si un participant au programme EIC au titre de la catégorie de vacances-travail détient seulement la lettre de présentation, CIC ne peut pas déterminer s’il occupe un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP et, par conséquent, ne peut pas délivrer de permis de travail ouvert à l’époux. Une fois que le titulaire de permis de travail au titre d’EIC ouvert peut prouver qu’il est employé dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP (c.-à-d. lettre de l’employeur et bordereaux de paie), son époux/épouse peut présenter une demande au titre de la dispense d’AMT C41.

Bonne chance et tiens-nous au courant!

12/03/14, 21:06

Bonjour à tous,

Achevant actuellement mon PVT, j'ai fais une demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait il y a quelques semaines de celà, le CIC m'a répondu au bout des 20 jours en déclarant que ma demande n'a pas été traitée et que le Centre d'immigration Canada a déjà émis un document à mon intention à Montréal valide jusqu’au [Date de fin de mon PVT].
Est ce normal ? je n'ai vu aucune réponse de ce type sous les forums ou autres.
Ma demande n'a pas été accepté ni refusé mais retiré. Je ne comprends pas.

13/03/14, 00:22

Elise365, quand tu dis "Même en PVT, si tu justifies d'un emploi de plus de 6 mois dans les catégories 0, A ou B, c'est bon." est-ce que ça signifie qu'il faut pouvoir justifier d'une ancienneté de 6 mois dans cet emploi ou faut-il, comme c'est indiqué dans le bulletin opérationnel, avoir un permis de travail valide pendant au moins 6 mois ?

13/03/14, 00:56

Hum, bizarre en effet, tu as utilisé quel formulaire pour faire ta demande ?

13/03/14, 01:06

Juliadrien c'est la deuxième option (permis de travail valide pendant au moins 6 mois).

13/03/14, 01:50

Message de quebec2014

merci
j'avais pour but d'avoir le pvt dans un premier temps, c'est fait
mais un employeur me propose de faire le ptt, grace à ce sésame ma femme pourrait obtenir un de travail ouvert, une carte nas, une carte soleil et tout les avantages
si je valide seulement le pvt, ma femme passera l'immigration en visiteur et ne pourra disposer de tout ces avantages?
si un enfant dispose d'un permis d'études, a t il le droit a un nas et une carte soleil ou bien est il rattaché à mes droits?

Comme le dit Elise365 ton épouse pourrait aussi obtenir un permis ouvert avec ton PVT, mais pas immédiatement puisqu'il faut que tu prouves que tu as déjà commencé à travailler (bulletins de paie) donc elle ne pourra pas obtenir un permis ouvert au moment de ton tour de poteau pour valider ton PVT - voir la procédure p.3 de https://pvtistes.net/forum/lobtentio...e-faire-3.html
Ton épouse aura un NAS si elle a un permis de travail ouvert avec ton PVT ou PTT, c'est obligatoire pour travailler, par contre en tant que conjoint de fait d'un travailleur temporaire la personne s'engage à ne pas toucher de prestations sociales donc je ne crois pas qu'il y ait vraiment d'"avantage" à posséder un NAS.
Avec un PVT, vous n'aurez pas le droit d'avoir la carte soleil, avec un PTT par contre vous pourrez y avoir droit (mais si vous ne voulez pas avoir de délai de carence, il faudra vous résilier de la sécurité sociale française, ce qui peut être risqué si vous n'êtes pas sûrs de rester et compliqué si vous êtes déjà partis).
Pour les enfants, désolée je ne suis pas sûre, mais normalement que ce soit avec un PVT ou un PTT chaque personne est censé avoir un statut qui lui est propre donc j'aurais tendance à dire qu'il lui faudrait son propre permis - mais à vérifier...

13/03/14, 03:31

Message de Canneberge

Comme le dit Elise365 ton épouse pourrait aussi obtenir un permis ouvert avec ton PVT, mais pas immédiatement puisqu'il faut que tu prouves que tu as déjà commencé à travailler (bulletins de paie) donc elle ne pourra pas obtenir un permis ouvert au moment de ton tour de poteau pour valider ton PVT

Attention, pour le coup je partage mon expérience mais ne suis sûre de rien en général: effectivement les bulletins de paie sont évoqués dans le bulletin opérationnel, mais en tant que JP mon conjoint a obtenu son permis alors que je n'avais pas commencé à travailler, juste avec mon contrat de travail. Peut-être est-ce différent pour le PVT?
Sur le fait que "en tant que conjoint de fait d'un travailleur temporaire la personne s'engage à ne pas toucher de prestations sociales donc je ne crois pas qu'il y ait vraiment d'"avantage" à posséder un NAS.", je n'ai jamais croisé cette information. Mon conjoint est encore en délai de carence, mais il a fait son inscription à la Ramq, et on ne lui a pas mentionné cela. Mais j'ai peut-être mal compris quelque chose...

13/03/14, 03:39

Message de Elise365

Attention, pour le coup je partage mon expérience mais ne suis sûre de rien en général: effectivement les bulletins de paie sont évoqués dans le bulletin opérationnel, mais en tant que JP mon conjoint a obtenu son permis alors que je n'avais pas commencé à travailler, juste avec mon contrat de travail. Peut-être est-ce différent pour le PVT?
Sur le fait que "en tant que conjoint de fait d'un travailleur temporaire la personne s'engage à ne pas toucher de prestations sociales donc je ne crois pas qu'il y ait vraiment d'"avantage" à posséder un NAS.", je n'ai jamais croisé cette information. Mon conjoint est encore en délai de carence, mais il a fait son inscription à la Ramq, et on ne lui a pas mentionné cela. Mais j'ai peut-être mal compris quelque chose...

Attention car toi tu es avec un JP ce qui est different d'un PVT. En effet, tu es obligé d'avoir un employeur pour avoir un JP c qui n'est pas le cas pour le PVT. Tu as un contrat avec un employeur au moment du passage en douane.Tous les JP ne donnent pas accès à un permis ouvert pour conjoint d'ailleurs.
Donc, en PVT, il te faut bien attendre d'avoir ton emploi pour pouvoir savoir s'il fait partie de la bonne catégorie.

13/03/14, 07:16

Message de Canneberge

Hum, bizarre en effet, tu as utilisé quel formulaire pour faire ta demande ?

J'ai utilisé le IMM5710F en demandant à bénéficier d'un "permis initial ou pour un nouvel employeur", je vais tenter d'appeler au plus vite le CIC (bien qu'à mon avis je tomberai sur une boite vocale), je ne voudrai pas tenter le tour du poteau sans avoir fait les formalités administratives nécessaires auparavant

13/03/14, 12:48

Bonjour à tous,

Malgré mes nombreuses recherches sur le site, je n'ai pas trouvé les réponses à toutes les questions que je me posais. Je me permets donc de vous les poser.

Je vous explique rapidement ma situation :
j'ai obtenu un JP pour un poste en catégorie B (poste débutant le 1 juillet) et voudrait faire une demande de permis ouvert pour mon copain. Début mai, cela fera un an que nous vivons ensemble. Le problème étant que nous n'avons jamais mis l'appartement et les factures à nos deux noms.
Je peux donc fournir une facture EDF à mon nom mais lui ne peut fournir que peu de documents à son nom à la même adresse : lettre de la banque mentionnant que son compte bancaire est en débit ou lettre provenant de pole emploi lui demandant de compléter un dossier d'allocation chômage. Pas de quoi faire bonne impression à l'ambassade... :s

Pensez-vous qu'un de ces deux documents soient valables pour prouver notre union de fait ou cela va-t-il poser problème ?

De plus, lors de ma demande de JP en novembre, j'ai précisé que j'étais célibataire puisque cela ne faisait pas un an que nous vivions ensemble.
Est-il nécessaire que j'envoi un mail à MonCic en Mai, afin de préciser que nous sommes désormais conjoint de fait ?

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse !

13/03/14, 13:15

Message de Canneberge

Juliadrien c'est la deuxième option (permis de travail valide pendant au moins 6 mois).

Donc, je peux bosser 1 mois (j'exagere expres) dans un poste correpondant aux bonnes categories, et ca permettra a mon conjoint d'avoir le permis ouvert de la.meme durée que mon pvt...on est d'accord? Je sais, je fais un pe ma debile mais bon, autant etre sure avant de se lancer corps et ames dans le projet!

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

13/03/14, 15:49

Je viens d'appeler les services d'immigration, étant donné que mon conjoint est toujours en pvt et n'a pas encore activité son jp, ils ont retiré ma demande, il semblerait qu'il faille que mon conjoint active son nouveau visa avant que je puisse faire ma demande. Pourrais je rester en statut implicite le temps du traitement de la demande cependant ?
Merci à tous

13/03/14, 18:10

Comme ton conjoint a prévu de faire le tour du poteau pour activer son JP, si ton conjoint et toi avez les mêmes dates de PVT, pourquoi te compliques-tu la vie en faisant un demande séparée ? Il n'y a pas de formalités administratives à faire avant le tour du poteau, soit tu fais ta demande en ligne, soit tu fais le tour du poteau (dans le 2ème cas pas besoin de remplir de IMM5710F), ce sont 2 moyens différents d'obtenir la même chose.

13/03/14, 18:43

Message de cav

Je viens d'appeler les services d'immigration, étant donné que mon conjoint est toujours en pvt et n'a pas encore activité son jp, ils ont retiré ma demande, il semblerait qu'il faille que mon conjoint active son nouveau visa avant que je puisse faire ma demande. Pourrais je rester en statut implicite le temps du traitement de la demande cependant ?
Merci à tous

Le jour ou il fait son tour du poteau pour activer le visa, tu vas avec lui a la douane, avec toutes les preuves de votre relation, et ils te feront ton permis de travail en meme temps, il faudra juste que tu leur payes les 155 dollars de frais, et en 10 minutes ce sera fait.

13/03/14, 19:55

Nos dates de fin de PVT ont deux jours d'écarts, je pensais qu'il fallait d'abord faire les démarches administratives auprès du CIC avant d'aller faire le tour du poteau. Nous pouvons donc y aller avant la fin du mois de Mars pour activer nos visas ? Bien entendu j'ai cru comprendre que ça n'était jamais sûr à 100 % mais nous allons tenter cette solution. Merci

14/03/14, 17:54

Oui vous pouvez aller à la douane directement en choisissant la date la plus tôt entre vos 2 PVT pour ne pas que l'un de vous se retrouve sans permis pendant 2 jours. En revanche, n'anticipez pas trop votre tour du poteau si vous ne voulez pas risquer de perdre trop de jours sur votre PVT, car normalement le déclenchement d'un permis annule le précédent (vous ne pouvez pas avoir 2 permis en même temps, même si parfois les douaniers mettent le nouveau permis à la suite de l'ancien).

14/03/14, 22:30

Message de Canneberge

Oui vous pouvez aller à la douane directement en choisissant la date la plus tôt entre vos 2 PVT pour ne pas que l'un de vous se retrouve sans permis pendant 2 jours. En revanche, n'anticipez pas trop votre tour du poteau si vous ne voulez pas risquer de perdre trop de jours sur votre PVT, car normalement le déclenchement d'un permis annule le précédent (vous ne pouvez pas avoir 2 permis en même temps, même si parfois les douaniers mettent le nouveau permis à la suite de l'ancien).

Merci !