le post commence un peu à dater : concernant les cigarettes, la réglementation canadienne autorise quoi actuellement? merci de vos réponses
Alcool et tabac
À titre de visiteur au Canada ou de résident temporaire, vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, les quantités suivantes de boissons alcoolisées et de produits du tabac, à condition que
ces articles soient en votre possession à votre arrivée au Canada.
Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont les produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. Si vous avez l'âge minimal requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. L'âge minimal pour l'importation de boissons alcoolisées fixé par les autorités provinciales ou territoriales est de 18 ans, en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans pour les autres provinces et territoires.
Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes,
une seule des quantités suivantes de boissons alcoolisées :
- 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
- un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
- jusqu'à un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.
Remarque :
L'ASFC classe les « panachés » (
coolers) selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés de bière sont traités comme de la bière, et les panachés de vin, comme du vin. Les boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % par volume ne sont pas considérées comme des boissons alcoolisées.
La quantité d'alcool que vous apportez ne doit pas dépasser la limite établie par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des marchandises dépasse votre exemption personnelle, vous devrez payer sur l'excédent les droits et les taxes, ainsi que les prélèvements provinciaux ou territoriaux. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, il est interdit de dépasser les limites d'alcool permises. Pour plus de renseignements, communiquez avec la régie des alcools de la province ou du territoire où vous vous rendez avant de venir au Canada.
Produits du tabac
Vous pouvez apporter au Canada, en franchise de droits et de taxes,
toutes les quantités suivantes des produits du tabac :
- 200 cigarettes;
- 50 cigares;
- 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
- 200 bâtonnets de tabac.
De plus, la
Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité de produits du tabac qu'une personne peut importer (ou posséder) à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et estampillé «
CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac.
Une unité de produits du tabac correspond à l'une des quantités suivantes :
- 200 cigarettes;
- 50 cigares;
- 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
- 200 bâtonnets de tabac.
source:
bsf5082 : Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires