- 26/02/16, 17:49 #1
Salut,
hier le ministre McCallum a déposé un projet de loi pour abroger certaines restrictions de la loi C-24.
Le ministre McCallum prévoit d'abroger des éléments du projet de loi C-24 - Centre des nouvelles du Canada
Par exemple, il est prévu que le délai d'attente de 4 ans repasse à 3 ans comme avant la loi C-24 qui avait pris effet en juin 2015 si mes souvenis sont bons.
- Présence effective de quatre ans sur six ans précédant la date de la demande de citoyenneté
- Modifications proposées : Présence effective de trois ans sur cinq ans précédant la date de la demande de citoyenneté.
- Date d’entrée en vigueur proposée : À une date qui sera fixée par le gouverneur en conseil
- Le temps passé au Canada à titre de résident non permanent peut ne pas compter.
- Modifications proposées : Dans la période de présence effective requise pour l’obtention de la citoyenneté, les demandeurs peuvent compter une demi-journée pour chaque jour où ils ont été effectivement présents au Canada en qualité de résident temporaire ou de personne protégée avant de devenir un résident permanent, et ce, jusqu’à concurrence d’un an.
- Date d’entrée en vigueur proposée : À une date qui sera fixée par le gouverneur en conseil
- Avoir été effectivement présent pendant au moins 183 jours au cours de quatre ans dans les derniers six ans
- Modifications proposées : Abroger le nombre de jours minimums de 183 jours de présence effective au cours de quatre ans dans les derniers six ans.
- Date d’entrée en vigueur proposée : À une date qui sera fixée par le gouverneur en conseil
Donc, ce n'est qu'un projet et il est encore trop tôt pour savoir si il sera accepté et quand il sera mis en place.
Pour rappel, voici le portail du ministere de l'immigration qui vous permet de calculer quand vous pouvez déposer votre demande de citoyenneté:
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/...ew.do?&lang=fr
- Présence effective de quatre ans sur six ans précédant la date de la demande de citoyenneté
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- 29/02/16, 10:20 #2
Quelqu'un a-t-il une idée à savoir dans combien de temps cela sera-t-il d'application?
Ça prend en général quoi, 2-3 mois?
Si c'est d'application bientôt, je pourrai faire ma demande de citoyenneté à la mi-Juin 2016
Merci.
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- 29/02/16, 10:24 #3
- 29/02/16, 10:26 #4 Merci pour ta réponse! Je suis impatient que ce soit voté!
Je suppose que, comme cette fois-ci, ils reviennent simplement en arrière et ne doivent pas réorganiser les bureaux comme ils l'ont fait la fois passée (pour un traitement accéléré), ça va aller beaucoup plus vite. En tout cas, j'espère de tout coeur!Dernière modification par MarceauBleta ; 29/02/16 à 10:51.
- 29/02/16, 17:51 #5
J'attends cette loi (en fait le retour à l'ancienne loi) avec impatience.
Le nouveau calcul m'avait ajouté 2 ans à attendre : m'ayant enlever les demi-jours pré-RP et ayant augmenté de un an le délai de un an. Ce que je reprochais surtout à la nouvelle loi, est de ne pas faire de difference entre quelqu'un qui arrive RP au Canada (comme quelques-uns) et quelqu'un qui le devient après deja quelques années sur le territoire. La différence est de taille pourtant. je trouvais cela absurde voire irrespectueux.
Après, le rajout d'un an (passage de 3 a 4 ans de présence obligatoire) était ennuyant mais compréhensible.
Note: le maximum de "un an", via les demi-jours est-il nouveau ou était déjà ainsi avec l'ancienne loi? Je ne me souviens pas de plafond, à l'époque.Dernière modification par Raphael C ; 01/03/16 à 05:25.
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- 01/03/16, 03:50 #6 Le plafond d'un an existait déjà avant la loi C24.
Ce nouveau projet de loi, s'il est voté, va simplement annuler la loi C24 et revenir comme avant. Ce que je voudrais simplement éviter, c'est de revenir à 2 ans d'attente de traitement des dossiers. La C24 promettait d'accélérer les procédures... je ne sais pas si ce fut vraiment le cas.
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- 01/03/16, 03:57 #7
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- 01/03/16, 11:58 #8 Ils ne vont pas TOUT annuler, non, mais ils vont annuler la quasi-totalité par contre.
Tous les détails sont ici:
Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté - Centre des nouvelles du Canada
Je suis EXACTEMENT dans la même situation que toi, Raphael.
J'ai passé 3 ans en permis de travail temporaire (de 2011 à 2014) et je suis en RP depuis Juin 2014.
Si la loi redevient comme avant, je pourrai faire ma demande en Juin 2016.
Si la loi reste tel quel, je devrai attendre Juin 2018 pour ma demande!
Je SUPPOSE que la fois passé, ils ont mis du temps pour mettre la loi en place car ils ont dû restructurer leur bureau avant tout (car ils avaient promis de réduire les délais de traitement).
Donc je SUPPOSE aussi que cette fois-ci, comme ils ne sont pas concernés les délais de traitement, ça peut aller très vite.
- 07/06/16, 16:51 #9
A t-on plus de nouvelles à ce sujet à présent ? (vu que l'exception francophone revient j'imagine que ça doit bouger aussi de ce côté-ci).
- 23/06/16, 05:26 #10
Il n'y a pas eu de mise à jour de la situation depuis février?
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- 23/06/16, 10:19 #11 Le projet de loi a été déposé en ce sens en février 2016 : Modifications appuyant les modifications de la Loi sur la Citoyenneté
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- 11/07/16, 01:44 #12 Ya plus qu'à être patients... J'aurais dû faire ma demande en septembre 2015, c'est repoussé à mai 2017. A mon avis, même si la nouvelle loi passe, j'y gagnerais pas grand chose, le temps que ça entre en vigueur j'aurais sûrement fait ma demande. Un peu frustrant j'avoue.
J'espère juste que les délais vont rester comme maintenant et pas redevenir comme avant.
- 13/07/16, 05:33 #13
- 09/08/16, 15:27 #14 Il y a du mouvement!!! Voici l'évolution de la loi C-6:
LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2016-06-17)
Chambre des communes:
---------------------------
2016-02-25: Dépôt et première lecture
2016-03-21: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-05-05: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2016-05-17: Adoption à l’étape du rapport
2016-06-17: Troisième lecture
Sénat:
-------
2016-06-17: Première lecture
Dernière modification par MarceauBleta ; 09/08/16 à 16:16.
- 09/08/16, 15:38 #15
- 09/08/16, 16:19 #16 Oui, c'est du nouveau.
Dans un autre forum dont je ne citerai pas le nom, un internaute dit ceci aussi:
"Le projet de loi avance. Il est maintenant devant le Sénat. Le Sénat sera en vacances de fin juin jusqu'à la mi septembre. La loi pourrait être adoptée en fin d'année au mieux mais plus sûrement en début d'année 2017..."
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- 09/08/16, 16:32 #17
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- 09/08/16, 17:01 #18 Affirmatif! :-)
Le temps en temporaire comptera de moitié et le total a avoir sera de 3 ans au lieu de 4!
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- 10/08/16, 02:53 #19 Pour comparer, voici les étapes que la loi C-24 avais pris:
C-24: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-24 (41-2)
C-6 (en cours): LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)
C-6 : (retour de la loi de Citoyenneté plus laxiste)
====
Dernière étape franchie: Première lecture au Sénat (2016-06-17)
Chambre des communes:
---------------------------
2016-02-25: Dépôt et première lecture
2016-03-21: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-05-05: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2016-05-17: Adoption à l’étape du rapport
2016-06-17: Troisième lecture
Sénat:
-------
2016-06-17: Première lecture
2016-07-01: SÉNAT EN VACANCES JUSQUE 2016-09-19 ( https://www.parl.gc.ca/parlbusiness/.../cal2016-f.htm )
Pour information, ils essayaient de faire passer la loi avant le 1er Juillet... ( https://www.cicnews.com/2016/07/bill...ng-078363.html )
Ottawa, Ontario June 14, 2016: "I’m hoping that bill will be through the House before we break for the summer and Senate willing through the Senate as soon as it possibly can be" ( https://news.gc.ca/web/article-en.do?nid=1086189 )
=========================================
C-24 : (loi durcissant la demande de citoyenneté)
====
Chambre des communes:
---------------------------
2014-02-06: Dépôt et première lecture
2014-05-29: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-06-04: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2014-06-10: Adoption à l’étape du rapport
2014-06-16: Troisième lecture
Sénat:
-------
2014-06-03: Étude préalable
2014-06-16: Première lecture
2014-06-17: Deuxième lecture
2014-06-17: Renvoi à un comité
2014-06-18: Comité
2014-06-19: Troisième lecture
2014-06-19: Sanction royale
2015-06-11: ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI C-24
Et c'est là où j'ai besoin de votre aide les amis.
Si je comprend bien en comparant les différences, quand le Sénat reviendra de vacances à la mi-Septembre, tout pourrait aller vite, très très très vite. Suis-je dans le champ?
Je remarque juste que la loi C-24 était entrée en vigueur 1 an plus tard mais peut-être car elle était plus restrictive. Je ne vois pas pourquoi cela serait le cas ici. J'ai besoin d'éclaircissement là-dessus.Dernière modification par MarceauBleta ; 12/08/16 à 21:31.
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- 12/09/16, 01:50 #20
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