Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

[MarceauBleta]

Jour J - 6
Comme vous pouvez le voir ici sur le lien ci-dessous. La 2e lecture au Sénat se fera le mardi 27 Septembre à 14h00.
Feuilleton et Feuilleton des préavis No. 56 (Le 27 septembre 2016)
Les choses DEVRAIENT maintenant s'accélérer.

[Angy*]

Jour J - 6
Comme vous pouvez le voir ici sur le lien ci-dessous. La 2e lecture au Sénat se fera le mardi 27 Septembre à 14h00.
Feuilleton et Feuilleton des préavis No. 56 (Le 27 septembre 2016)
Les choses DEVRAIENT maintenant s'accélérer.

Je croise les doigts très fort!!!!!

[trez]

Toujours pas de nouvelles sur l'application de la loi?

[aircan]

Toujours pas de nouvelles sur l'application de la loi?

c'est la semaine de la citoyenneté en plus

[Angy*]

Toujours pas de nouvelles sur l'application de la loi?

Rien depuis le 27 septembre et la 2ème lecture du Sénat...

[trez]

Ah ok. j'ai l'impression que l'application sera en 2017...

Mais est-ce qu'on est sur qu'elle a été adopté? lol

[Angy*]

Ah ok. j'ai l'impression que l'application sera en 2017...

Mais est-ce qu'on est sur qu'elle a été adopté? lol

Oui en effet, je pense que ça ne sera mis en place qu'en 2017.
Pour le moment rien n'est adopté, c'est un projet de loi en pour parlé, il passe les étapes une à une, la moitié du chemin est fait mais pour le moment on n'en sait pas plus.

Tu peux suivre l'évolution ici: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

[trez]

Oui en effet, je pense que ça ne sera mis en place qu'en 2017.
Pour le moment rien n'est adopté, c'est un projet de loi en pour parlé, il passe les étapes une à une, la moitié du chemin est fait mais pour le moment on n'en sait pas plus.

Tu peux suivre l'évolution ici: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

ah merci!! Ca va m'aider à voir l'évolution.

On doit juste attendre....

[Angy*]

ah merci!! Ca va m'aider à voir l'évolution.

On doit juste attendre....

C'est ça, juste attendre et être patient comme on l'a été pour l'obtention de notre RP....

[Angy*]

On peut voir que la 2ème lecture pose bcp de pb..
Ils en ont parlé le 25/10, le 26/10 et le 27/10 pour finir par être ajournée... ça ne sent pas super bon tout ça

[euterpe33]

On peut voir que la 2ème lecture pose bcp de pb..
Ils en ont parlé le 25/10, le 26/10 et le 27/10 pour finir par être ajournée... ça ne sent pas super bon tout ça

Wow. La retranscription du débat du 27 octobre est complètement surréaliste:
Débats - No. 67 (27 octobre 2016)

Je me demande ce qu'il va sortir de tout ça et je me demande si les résultats de l'élection américaine vont changer la donne... :/

[Christine1103]

Wow. La retranscription du débat du 27 octobre est complètement surréaliste:
Débats - No. 67 (27 octobre 2016)

Je me demande ce qu'il va sortir de tout ça et je me demande si les résultats de l'élection américaine vont changer la donne... :/

Je ne pense pas que les résultats des élections vont changer la donne.
En tout cas c'est clair que dans cette retranscription ils parlent des "anomalies" et failles de la loi. J'imagine qu'ils peuvent apporter des amendements par la suite, mais c'est sûr que ça prend du temps.
Faut pas être pressé...


Ca me frustre un peu tout ça. Le gouvernement Harper a passé sa loi juste avant que je puisse faire ma demande, et la loi va de nouveau changer quand je l'aurai fait...
Je ferai sûrement ma demande comme prévu, en mai, j'ai maintenant peu d'espoir de voir la loi passer ET entrer en vigueur avant le 1er mai.

[Angy*]

Wow. La retranscription du débat du 27 octobre est complètement surréaliste:
Débats - No. 67 (27 octobre 2016)

Je me demande ce qu'il va sortir de tout ça et je me demande si les résultats de l'élection américaine vont changer la donne... :/

Je pense que ça ne va rien arranger du tout, bien au contraire, et que ça va rallonger les délais et que finalement ceux qui avaient perdu 1 an à cause de Harper vont se retrouver à pouvoir appliquer avant même que la loi C-6 ne passe... :/

[Petit Piment]

Je suis dans le même cas que vous. Je suis super frustrée car normalement une loi n'est jamais rétroactive. Ils auraient dû appliquer ces nouvelles règles aux nouveaux résidents.
C'est pas juste pour nous qui avions obtenu notre RP avec l'espoir devenir citoyens au bout de 3ans.
Si vous avez des informations, n'hésitez pas à nous les partager.

@+

[trez]

Changer la loi est plus rapide que de la remettre comme avant.


C'est vrai que c'est frustrant lol

[Tapsicha2]

Derniers mots de la séance d'hier au sénat :

"Honorables sénateurs, je souhaite que le projet de loi soit renvoyé en comité pour que nous puissions entendre les commentaires des groupes et des personnes concernés le plus tôt possible, afin de l'adopter en 2016. Merci.
Des voix : Bravo!"

Débats - No. 76 (24 novembre 2016)

Ca serait bien, ça ! (Ca me semble utopique, mais sait-on jamais...)

[Angy*]

Ouais ça serait génial!!
Mais bon il ne reste plus grand jour d'ici la fin de l'année lol
Et puis le temps de remplir les papiers et tout, ça ne sera pas posté avant les vacances de Noël....
Mais bon si ça peut être fait aux 1ers jours de 2017, ça serait génial!! fingers crossed

[Christine1103]

Bon je croise les doigts avec vous
J'espère que l'entrée en vigueur sera faite rapidement. Par contre une demande postée avant Noël voir en janvier 2017, je veux pas être rabats-joie, mais j'y crois pas...
Vous êtes supposés faire vos demandes quand au fait (avec la loi c-24)?

[Angy*]

Si Harper n'avait rien changé, mon application serait envoyée déjà depuis 4 mois!
A l'heure actuelle, je suis obligée d'attendre décembre de l'année prochaine si je veux faire qqch...
Espérons que ça bouge rapidement

[Christine1103]

Et le débat continue. Patience patience...