- 20/12/17, 20:03 #1
Bonjour à tous,
J'ai fouillé sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question... j'ai envoyé ma demande de citoyenneté le 16 octobre et j'ai reçu l'accusé le 18 novembre. Le 12 décembre, je vois que ma demande est en cours et avant-hier j'ai reçu un courrier me disant que ma demande a été choisie au hasard pour un examen special dans le cadre du programme d'assurance de la qualité d'Immigration. Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?
On me demande plein de documents (anciens baux, preuves d'emplois, copie de toutes les pages du passeport etc) mais les deux plus problématiques sont les suivants:
- Registre d'entrée/sorties émis par les autorités compétentes de votre pays de citoyenneté et/ou de tous pays de résidenc autre que le Canada - je comprends que je dois fournir cela pour la France étant donné que je suis citoyenne, mais je suis allée au Consulat ce matin et ils ne peuvent pas nous fournir cela... et ils pensent meme que c'est impossible car la France ne garde pas de "tracking" des entrées et sorties des français. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de demande? Est-ce qu'on fait une simple letter expliquant pourquoi on n'a pas ce document? En plus, la question est étrange car durant ma période applicable je n'ai été résidente que du Canada... donc je ne sais meme pas si ça s'applique.
- Sommaire de vos rélamations médicales personnelles provincial/territorial - très étrange comme demande, mais la RAMQ semble connaître et va m'envoyer un formulaire à remplir pour faire ma demande official.
D'avance merci de votre aide, et si ça peut éclairer des gens je vous tiendrai au courant de la suite...
Fanny
- 23/12/17, 22:20 #2
Bonjour Fanny,
Je suis dans la même situation que toi, plutôt désagréable :-)
As-tu pu répondre à tes questions? Je suis complètement bloqué pour le registre des entrées et des sorties, on m'a dit la même chose au consulat et le CIC me renvoit à l'agence des services frontaliers, ce qui ne fait pas beaucoup de sens. J'ai envoyé un courriel aux douanes françaises, on verra bien le retour.
Julien
- 02/01/18, 00:15 #3 Bonjour
Mon mari a eu la chance tout comme vous d être tiré au sort par l immigration pour fournir des renseignements et documents complémentaires.
J'ai cherché désespérément comment obtenir le récapitulatif d entrées et sorties du territoire français, mais je n ai aucune piste. Avez vous réussi à obtenir des informations sur çe mystérieux document ? Avez vous eu une réponse de la douane?
Le service immigration lui demande aussi la prise d empreintes digitales. Est ce pareil pour vous? Si oui par quel organisme êtes vous passé? La GRC, police ou un organisme affilié?
Bon courage pour ces démarches complémentaires ...et BONNE ANNÉE...
- 03/01/18, 04:25 #4 Bonjour Laure,
Les douanes m'ont répondu que le contrôle des papiers d'identité relevait des services de polices aux frontières qui lui dépendait du ministère de l'intérieur. Ils conseillent de contacter soit ma préfecture soit ''le service de Police aux Frontières de l'aéroport de départ'' mais cette réponse ne fait pas beaucoup de sens car si le CIC veut un registre national ce n'est pas en contactant une préfecture ou un aéroport local qui va nous permettre d'obtenir ce document...je suis perdu là, j'envois des emails partout je partagerais si j'obtiens une solution.
Pour les empreintes je suis allé dans les bureaux d'Identification Canada sur Sainte-Catherine au métro Atwater, ca coute $55 taxes comprises et c'était très rapide et sympathique. Je suis allé avant au service de police de mon quartier, ils m'ont dit qu'ils ne faisaient plus les empreintes, et il n'était pas sûr si la GRC le faisait.
Bon courage à tous, essayons de nous tenir au courant régulièrement de nos avancements car ce n'est pas chouette comme situation :-)
Julien
- 03/01/18, 22:27 #5 Bonjour Julien,
Merci de votre réponse, je vais continuer mes recherches et si j'obtiens des informations je serai ravie de vous en faire part.
Autre interrogation, lorsque l on habite à l étranger de quelle préfecture dépendons nous ?
Pour la prise d empreintes digitales mon mari est allé au Service Global d identification au complexe Guy Favreau à Montréal. Les frais sont de 50 Cad et sans rendez voys... Ensuite ils transmettent directement à la GRC...
Pour le sommaire des frais médicaux j'ai appelé la Ramq et il faut compter entre minimum 20 jours (en se déplaçant pour faire la demande) et 30 jours... Cela me semble assez long comme délais.
Bonne continuation dans ces démarches si complexes.... Et J espère obtenir de précieuses informations à partager avec vous !
Laure
- 03/01/18, 22:48 #6
Peut-être contacter la CNIL pour voir si il est possible d'avoir une copie d'un extrait du API-PNR ? ( Données des dossiers passagers )
Plus d'info sur le site de la CNIL : Le "système API-PNR France" | CNIL
- 05/01/18, 18:05 #7 AnonymeBonjour,
Voici la réponse obtenue par courriel de la police aux frontières :
"Bonjour,
En réponse à votre demande, le registre d'entrée et de sortie n'existe pas en France.
En effet, étant citoyen français, la Police française n'a pas a enregistrer vos allers et venues,
elle peut le cas échéant effectuer des recherches auprès de différents fichiers mais sans
apposition aucune.
Vous trouverez en revanche sur les pages de votre passeport, tous les timbres d'entrée et de sortie
dans les pays soumis à visas ou au contrôle des frontières (pays hors espace schengen).
Vous souhaitant bonne réception"
- 30/01/18, 18:23 #8 Bonjour à tous,
Ca a pris combien de temps pour vous pour recevoir par la poste le sommaire des réclamations médicales? J'ai fait la demande le 4 janvier en personne à la RAMQ et je n'ai toujours rien dans ma malle :-)
Merci!
Julien
- 30/01/18, 18:36 #9
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- 18/02/18, 18:35 #10 Bjr a tous
svp je suis dans la même situations que vs , j ai appelé RAMQ il vont m envoyé un formulaire pour remplir une demande puis il vont envoyer les documents par la suite, mais concernant les entrées et sortie, y a ASFC mais juste les entrées pour les sorties c un probleme, si qqn a une info, partager svp merci
- 22/02/18, 19:09 #11 Bjr a tous
svp je suis dans la même situations que vs , j ai appelé RAMQ il vont m envoyé un formulaire pour remplir une demande puis il vont envoyer les documents par la suite, mais concernant les entrées et sortie, y a ASFC mais juste les entrées pour les sorties c un probleme, si qqn a une info, partager svp merci
- 22/02/18, 20:33 #12
- 23/02/18, 04:55 #13
Bonjour,
j'ai passé et réussi l'examen et passé l'entrevue, mais comme je suis travailleuse autonome, on me demande toutes sortes de document également, dont le registre des entrées et sorties.
Comment avez-vous fait finalement ? Avez-vous juste écrit une lettre indiquant qu'aucun organisme français ne peut fournir ce type de listes ?
merci !
- 23/02/18, 20:14 #14 Bonjour à tous,
Je voulais juste mettre ma petite pierre à l'édifice vu qu'il y a vraiment peu de retour de personne pour l'instant.
Alors voila ce que moi j'ai fait:
-pour le fameux registre des entrées et sorties, j'ai fouillé des forums, j'ai envoyé plein de courriels partout et ce que j'ai pu en déduire c'est que certains pays n'ont pas des registres comme celui ci et la France notamment. Comme ma date limite pour répondre approchait, ce que j'ai fait c'est que j'ai écrit une courte lettre au CIC, que j'ai joint à mon dossier, avec en copie toutes les communications/réponses que j'ai eu de la part des administrations diverses francaises, et à la fin de la lettre je disais juste "Dites moi ou est-ce qu'on trouve ce document et je vous le transmettrais". Il me semble que c'était la meilleure chose à faire. J'ai envoyé mon dossier en début de mois, je n'ai pas de retour pour l'instant mais promis je tiendrais le forum au courant.
-pour le sommaire des réclamations médicales, je me suis déplacé à la ramq, j'ai attendu (beaucoup attendu...), et j'ai pu faire la demande directement sur place MAIS ca prend ENORMEMENT de temps pour ensuite recevoir le sommaire. Ils t'annoncent 20j ouvrés et moi au bout de 20j je n'avais toujours rien recu, je pense cependant que les fetes ont joué sur le délai mais attendez-vous à attendre longtemps. Finalement j'ai recu ce document et l'ai joint à ma demande.
Bref, patience, courage! Et je reviendrais sur cette discussion pour donner des nouvelles, que j'espere bonne.
Julien
- 08/03/18, 05:38 #15 Bonjour a tous
Moi aussi j ai recu le fameux courriel le 10 janvier 2018 m indiquant que j avais ete tire au hasard.
Pour les registres des Entrees/ Sorties, j ai envoye un courriel au Consulat de France a Vancouver. Il m ont repondu dans la meme journee en m indiquant que la France ne detient pas de registres Entrees/ Sorties pour ces ressortissants. J ai donc ecrit une lettre explicative et j ai joins le courriel du cousulat a mon application.
Je doute fortement que le hasard soit le fruit de ma selection, veuillez jeter un coup d oeil a ce lien en anglais, vous pouvez changer la langue en francais.
Report 2?Detecting and Preventing Fraud in the Citizenship Program
Dans mon cas personel, J ai habite dans un appartement de sous sol (basement suite) il y avait aussi un deuxieme basement suite et les proprietaires dans la maison principales. Ils ont tous etaient impliques dans des situations ou la police est venu. Par consequent, mon ancienne adresse est tres certainement fiche par la police et lors de l etude de mon application par les agents de l immigration ils ont du sans appercevoir. Depuis octobre 2017, les agents de l immigration ont pour nouvelles instructions de faire une recherche plus appronfondites contre la fraude. Toutefois, je ne voudrais en aucun cas faire des generalites, il s agit de ma propre deduction concernant mon cas.
Il m a fallu un mois et demi pour rassembler les documents, j ai un total de plus cent cinquante pages.
Bon courage a tous les chanceux.
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- 05/04/18, 15:13 #16
Allô les chanceux pigés au hasard,
Pour le sommaire de la RAMQ, si vous ne voulez pas vous déplacer sur place, voici le formulaire à compléter : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteColle...-17-12_d_p.pdf et à renvoyer par la poste.
Merci à la charmante dame de la RAMQ ;-)
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- 08/04/18, 15:11 #17 Allô Fanny,
Comme nous avons 60 jours pour envoyer nos papiers supplémentaires et que tu as posté ton message en décembre, j'imagine que ton dossier.
Finalement, comment as-tu géré le registre d'entrées/sorties?
Merci de nous aiguiller!
Emilie
- 08/05/18, 15:02 #18 AnonymeBonjour,
J'ai une question sur la procédure. Après avoir renvoyé les justificatifs demandés, quelle est la prochaine étape ? Combien de temps environ faut il attendre pour avoir des nouvelles ?
Merci,
- 09/05/18, 16:25 #19 Je comptais tenir au courant le forum de la suite mais je n'ai pas de nouvelles.
Ils m'ont confirmé qu'ils ont bien recu mon dossier (c'est deja ca, d'ailleurs n'essayez pas de vouloir venir remettre en main propre ou dans une boite au lettre le dossier, ils ne prennent rien sur place, il faut l'envoyer par la poste), ca fait 3 mois maintenant.
J'ai vu sur d'autres forums que ca pouvait prendre 1 an, mais bon les délais de citoyenneté se sont quand meme grandement améliorés dans les catégories normales donc esperons que ca soit la meme chose avec nous.
- 19/05/18, 20:01 #20 Bonjour a tous,
J'ai recu hier la meme lettre que vous me demandant les empreintes digitales et toute sorte d'information faisant partie de l'exercice d'assurance qualité soit un mois après mon AOR. Tout d'abord merci a tous d'avoir partage vos informations, cela devrait m'aider a récolter les papiers le plus rapidement possible.
J'avoue que je suis un peu frustré car je croyais que mon dossier était assez simple et après avoir fait plusieurs démarches auparavant (visa d'étude, puis travail, puis pvt, puis residence permanente) je commence sérieusement a saturer avec toutes cette admin. Mais je garde le moral et je vais faire du mieux que je peux pour renvoyer le tout rapidement et éviter que mon dossier ne prenne plus de délai. Bref je vous tiendrai, en attendant n'hésitez pas a partager si vous avez du nouveau de votre coté !
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