JP/PVT 2015 : avez-vous obtenu moins 2 ans pour votre JP/PVT ?

Si votre contrat d’assurance ne couvre pas toute la durée de votre séjour, on vous délivrera un permis de travail qui expirera au même moment que votre assurance.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander une modification des conditions associées à votre permis de travail à une date ultérieure.

Assurance voyage ou maladie

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Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise pourraient se voir refuser l’entrée. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Remarque : Lorsqu’un agent des services frontaliers délivre un permis de travail pour une durée plus courte, il est important de verser au dossier des notes claires relativement à ce scénario dans le SMGC.

Période de validité
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Certaines situations peuvent faire en sorte que la durée de validité d’un permis de travail est plus courte que le maximum autorisé :

1. L’agent ne peut pas délivrer de permis de travail ni accorder le statut de travailleur temporaire pour une durée de validité supérieure à celle du passeport. Des exceptions s’appliquent en vertu du paragraphe R52(2).
2. Si l’assurance médicale du participant n’est pas valide pour toute la période pour laquelle un permis est demandé, la durée de validité du permis de travail doit être raccourcie pour correspondre à la durée de validité de l’assurance médicale. Si le client reçoit un permis de travail valide pour une plus courte période en raison de sa police d’assurance, il ne peut pas présenter de demande de prolongation plus tard. Pour obtenir plus d’information, consulter le scénario 3, Prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada.

Scénario 3 – La période de validité de l’assurance maladie est inférieure à celle de l’offre d’emploi

L’étranger a obtenu un permis de travail dont la validité correspond à la validité de son assurance maladie, laquelle est inférieure à la validité de l’offre d’emploi ou, dans le cas d’un permis de travail ouvert délivré au titre de la catégorie Vacances-travail, inférieure à la durée indiquée dans les notes au SMGC.

Remarque : Selon ce scénario, c’est au participant d’EIC que revient la décision de ne pas souscrire une assurance maladie pour couvrir la durée de la validité de l’offre d’emploi, ou, dans le cas d’un permis de travail ouvert délivré au titre de la catégorie Vacances-travail, la durée prévue de son séjour au Canada.

- IRCC ne permet pas au client de présenter une demande pour prolonger sa période de participation de façon à atteindre la durée maximale autorisée au titre de l’entente ou de l’accord bilatéraux.
- Le demandeur n’est pas parvenu à obtenir une assurance voyage qui couvre entièrement la durée prévue de son séjour au Canada, telle qu’elle est indiquée dans sa lettre d’introduction; par conséquent, sa demande de permis de travail est automatiquement refusée.
- Le participant d’EIC ne peut pas prolonger la durée de validité de son permis de travail. S’il obtient un permis de travail dont la validité est écourtée en raison de la durée de sa couverture d’assurance, il ne peut pas présenter une demande pour prolonger la durée de validité de son permis de travail à une date ultérieure.
- Il est possible qu’il puisse créer un nouveau profil EIC en vue d’une deuxième participation :
* si son pays de citoyenneté permet plusieurs participations;
* s’il répond toujours aux critères d’admissibilité à EIC.
- Il est également possible que le client soit en mesure de présenter une demande de permis de travail en dehors du programme EIC. S’il présente effectivement une demande pour un nouveau permis de travail au titre d’un autre programme (c’est-à-dire un programme qui exige une étude d’impact sur le marché du travail [EIMT] ou qui permet une dispense de l’EIMT), il doit le faire au moins 30 jours avant l’expiration de son permis de travail au titre d’EIC.