Entrée canada, suspension de permis stupéfiant

Bonjour,

Oui, tu peux être interdit de territoire dès ton arrivée, puisque la conduite avec facultés affaiblies est criminel au Canada.

Malheureusement, on ne peut pas te dire si ça arrivera ou pas. Je te conseille de faire une demande de réadaptation quand tu seras éligible:

Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?

Merci pour ta réponse.

Saurais tu me dire en fonction de quoi sa arriverais ou non ?

Pour aller au Canada, il faut une AVE (autorisation de voyage aérien), cela permet aux services frontaliers canadiens de faire des interrogations dans les systèmes pour voir si des passagers ont des dossiers d’infractions criminelles, quelques heures avant l’atterrissage. Ce n’est pas fait sur 100% des passagers par contre.

Les vérifications peuvent aussi se faire une fois sur place, lors du passage à la frontière.

Une personne qui a commis à l’étranger un acte qui serait considéré criminel au Canada (comme la conduite avec facultés affaiblies, par ex) est interdite de territoire pour une période de 10 ans, ou 5 ans si elle fait une demande de réadaptation. Cette interdiction se fait conformément avec la Loi sur l’immigration.

Exceptionnellement, un permis de séjour peut être accordé pour une situation ultra exceptionnelle (le tourisme n’en est pas).

Bonjour à tous,

Dans mon cas, j’ai commis un délit de fuite après un accident, un refus d’obtempérer, une conduite sans permis, circulation sans assurance et usage de stupéfiants ( en moto ).

J’ai pour projet de m’installer au Canada dans les prochains années. Es que je dois faire aussi une demande de réadaptation?
Cordialement.
Tom

Vous avez parler de cas exceptionnel, non du tourisme. Avez vous des exemples ? “ promesse d’embauche” ou autre.

Merci bien

Bonjour,

J’aurais besoin d’infos svp , avant de planifier des vacances au Canada !

J’ai été condamné en 2006 pour conduite en état d’ébriété suspension de 6 mois en France .

Lors de ma demande de pvt en 2010 j’avais indiqué celle ci , mon pvt avait été refusé et j’avais reçu un courrier notifiant mon interdiction de territoire mais en tant que visiteur.
J’avais laisser tomber le projet et était passer à autre chose( pas de demande de réadaptation)

Mais 17 ans après je souhaiterais me rendre au Canada pour de simples vacances , Je suis logiquement réadapté.( aucune autre condamnation)

Mais y’a t-il un risque à l’arrivée qu’agent de l’immigration me refuse tout de même l’entrée ?
Y-a t des documents à prévoir au cas , pour justifier ma réadaptation ?

Bonjour
voici notre situation
mon conjoint a décroché un emploi au Québec avec une entreprise. Nous sommes en train de faire les démarches, ils nous demandent tout les papiers, jusque la tout est ok.
et de répondre à un questionnaire, avec une question si on a déjà commis un crime ou un délit comme un éxcès de vitesse.

et la pris de panique, on avait oublié que le 1er avril 2014 il s'est fait suspendre son permis pour une durée de 4 mois pour un taux de 1.4 de thc dans le sang.

on a informé l'entreprise tout de suite en envoyant le dossier complet de cet infractions, et on a très peur que l'entreprise revienne sur son embauche et que pire il soit interdit d'entrer au canada et que on ne puisse pas faire de demande de residence permanente par la suite.

est ce que on a bien fait d'en parler? est ce que il faut faire une demande de réadaptation si on arrive au mois de mai ou juin?

certaines m'ont fait peur en me disant que c'était un crime au canada et que c'était très grave.

De mon côté, je n'arrive pas à avoir ma réponse. Mon compagnon s'est fait retirer le permis en Australie en 2016 pour ébriété. Il a eu 6 mois de retrait et une amende de 300 $

On a eu la surprise en 2021, car on n'était pas du tout au courant qu'il devait passer au tribunal et tout ça. Enfin bref, il a donc payé l'amende à ce moment.

Du coup, je voudrais savoir si quelqu'un a la réponse pour la demande de réadaptation, c'est 5 ans à partir de la fin de la suspension de permis ? ou de l'amende ?

Bonjour,
la semaine dernière j'ai réalisé mes empreintes biométriques, mon dossier est en traitement pour un permis Jeune professionnel.
Je viens de voir que la suspension de permis est considérée comme criminel au Canada or lors du remplissage de formulaire, à la question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction?" j'ai répondu Non, pensant que cela était un délit sachant que cela n'apparait pas sur l'extrait de casier judiciaire numéro 3.
Ma suspension date d'Aout 2016 pour une durée de trois mois, je n'ai commis aucune autre infraction.

Devrais-je contacter le service de demande de Visa pour notifier mon erreur due à une mauvaise interprétation de ce qui est considéré comme "criminel" au Canada?

Merci de ton retour,

Roxane

Bonjour Roxanne,
voici ce qui s'est passé pour nous:
sa suspension a duré 4 mois et date de 2014. Nous avons informé l'employeur et l'avocat qui a décidé que il fallait le déclarer lors de la demande de permis.
donc au lieu de faire la demande de permis à l'aéroport comme initialement prévu, l'avocat va la faire en ligne en déclarant la perte de permis et justifiant que depuis aucune faute nouvelle et que il vit une vie sérieuse et normale.
A partir de la, on attend la réponse de l'agent qui va valider notre permis ou non.

Ils peuvent effectivement trouver l'information et te refuser ton permis, ou alors ça peut passer je ne sais pas... nous on a préféré l'honnêteté quitte à ce que ça remette en cause notre projet, mais aussi pcq on a pour projet de demander la résidence permanente et que ça aurait pu ressortir a ce niveau la aussi.

Peut être demander à un avocat?

Bonjour,
merci pour ta réponse.

Effectivement je voulais le notifier pour faire preuve d'honnêteté et montrer que je n'ai pas cherché à le dissimuler, ce qui serait stupide sachant qu'avec les empreintes, ils le retrouvent..
Concernant l'avocat, est ce un cabinet spécialisé? Si oui peux-tu me donner le contact ou le biais par lequel tu l'as trouvé?

Merci