Pacs pvt

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30/11/23, 21:04

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Bonjour,

J'ai un PVT depuis juillet 2023.
Je suis venue au canada 2 semaines en juillet, je suis revenue à Paris et j'habite actuellement à Paris. Je souhaite revenir au Canada au mois de mai 2024 jusqu'en juin 2025 (la fin de mon PVT).
Je suis en train de me pacser avec mon conjoint (on habite ensemble depuis 1 an et demi). Ma question est : Est-ce qu'il peut venir avec mon PVT en mai 2024 si nous sommes pacsés ? Est-ce suffisant si nous venons voir les autorités canadiennes une fois arrivés sur le territoire avec les papiers du PACS, mon certificat PVT et l'AVE de mon conjoint ? Il a fait une demande de PVT mais pour l'instant pas de réponse.
Merci d'avance,
Belle journée
Audrey

Réponses

larousse

30/11/23, 21:59

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Salut,

Le PACS n’a aucune valeur au Canada.

Ici, les conjoints de fait sont définis comme vivant à la même adresse pendant au moins 12 mois lorsqu’ils sont dans une relation conjugale.

Je te suggère fortement de lire l’article dédié à ce sujet, tout est expliqué:

Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?