Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

**Alexandre68** · 29/05/15, 13:23

Message de Semsoum

Le Canada a acces au B2 et au STIC ,, jsui deg

Comment tu le sais?
Tu viens d'en faire les frais?
Quelles ont été les conséquences?

**Semsoum** · 30/05/15, 17:34

Salut Alexandre , tout simplement j'en ai eu marre d'avoir des infos et intox sur les forums donc j'ai ete sur un site canadiens qui est ouvert a tous et ou l'on peut avoir la liste des condamnation et autres d'une tiers personne ( ces sites sont accessible a tous ) et je me suis fait passer pour un propriétaire canadiens qui avait peur de louer son appart a un français ,, resultat le canada a acces au STIC qui est un fichier interconnecte pour tous les pays du monde par contre la personne peut avoir un B2 et ne pas etre ficher STIC .

la demande d'information coute 50 euros

**Tartempion34** · 31/05/15, 12:40

Message de Semsoum

Salut Alexandre , tout simplement j'en ai eu marre d'avoir des infos et intox sur les forums donc j'ai ete sur un site canadiens qui est ouvert a tous et ou l'on peut avoir la liste des condamnation et autres d'une tiers personne ( ces sites sont accessible a tous ) et je me suis fait passer pour un propriétaire canadiens qui avait peur de louer son appart a un français ,, resultat le canada a acces au STIC qui est un fichier interconnecte pour tous les pays du monde par contre la personne peut avoir un B2 et ne pas etre ficher STIC .

la demande d'information coute 50 euros

Oulah, j'aimerai bien le lien vers ce site parce que ce que tu dit me parait monstrueusement aberrant pour plusieurs raisons.
- Le STIC n'est pas du tout un fichier interconnecté mondial, il s'agit du Système de Traitement des Infractions constatées de la police nationale française. C'est un système français et uniquement français, pour y avoir accès il faut faire une demande au préfet et c'est uniquement dans le cadre de certaines démarches (demandes d'agrément pour devenir agent de sécurité dans les aéroports par exemple). Il existe le même fichier nommé JUDEX pour la gendarmerie nationale.
- Le STIC n'est pas accessible par le gouvernement canadien en libre service. Je pense en effet que dans des cas très très rares ils peuvent faire la demande d'extrait de STIC et JUDEX au gouvernement français, mais c'est exceptionnel et ils ne le font pas pour les 6400 personnes chaque année qui immigrent dans leur pays. De plus si ce fichier était accessible au reste du monde il s'agirait d'une très grosse atteinte à la liberté et la CNIL n'aurait jamais laissé passé ça.
- Le STIC ne contient pas que des informations sur les "méchants" mais aussi sur les victimes qui sont enregistrés dans la base de donnée STIC ou JUDEX. Tu imagine? tu te fais agresser et tu peux plus entrer au Canada parce que tu es fiché au STIC.
- Si le STIC était vraiment accessible au gouvernement Canadien, ils n'auraient aucune raison de demander un extrait de casier judiciaire. Vous pouvez être inscrit au STIC sans jamais avoir été déclaré coupable d'une quelconque faute. Ce qui compte c'est le casier judiciaire, pas la base STIC
- Tu ne peux pas avoir un casier judiciaire et ne pas etre fiché STIC ou JUDEX, sinon ces bases de données ne serviraient vraiment à rien.

Donc j'aimerai bien avoir le lien du site "officiel" dont tu parles, ca m'interresse.

**isa** · 31/05/15, 13:33

J'ai demandé à un ami policier hier, il me confirme que ces fichiers ne sont accessibles par des gouvernements étrangers que dans le cas d'une demande pour un contrôle judiciaire (par exemple, une enquête menée au Canada). Dans tous les cas, c'est sur demande et pas en libre-service.

**cene** · 01/06/15, 18:06

Message de Tartempion34

Donc j'aimerai bien avoir le lien du site "officiel" dont tu parles, ca m'interresse.

Également, surtout que le STIC n'existe plus depuis le 1er janvier 2014

**Tartempion34** · 01/06/15, 18:16

Message de Cène

Également, surtout que le STIC n'existe plus depuis le 1er janvier 2014

Ah je l'ignorais. C'est une bonne chose.

**Pathilde** · 02/02/16, 14:50

Bonjour, mon amie a été invitée à faire une demande pour le PVT Canada, cependant elle a perdu 6 points et payé une amende pour alcool au volant en 2014. Son taux d'alcoolémie est inférieure à 0.8 g/l. J'ai lu :

Quelles sont les infractions rendant un étranger interdit de territoire les plus courantes ?
La conduite avec capacités affaiblies (même si elle ne sont qu’inscrite à votre dossier d’automobiliste et pas à votre casier judiciaire) où le taux d’alcoolémie est supérieur à 80mg d’alcool/100mL de sang.

Doit-elle répondre oui à la question ou non, étant donné que son taux d'alcoolémie est inférieur à o.8g/l?

Merci par avance.

**Marie** · 02/02/16, 19:00

Message de Pathilde

Bonjour, mon amie a été invitée à faire une demande pour le PVT Canada, cependant elle a perdu 6 points et payé une amende pour alcool au volant en 2014. Son taux d'alcoolémie est inférieure à 0.8 g/l. J'ai lu :

Quelles sont les infractions rendant un étranger interdit de territoire les plus courantes ?
La conduite avec capacités affaiblies (même si elle ne sont qu’inscrite à votre dossier d’automobiliste et pas à votre casier judiciaire) où le taux d’alcoolémie est supérieur à 80mg d’alcool/100mL de sang.

Doit-elle répondre oui à la question ou non, étant donné que son taux d'alcoolémie est inférieur à o.8g/l?

Merci par avance.

À elle de voir... Dans l'absolu, elle a bien été arrêtée.

**Pathilde** · 05/02/16, 19:58

Message de Marie

À elle de voir... Dans l'absolu, elle a bien été arrêtée.

Merci.

**jujubulle** · 09/02/16, 12:54

Je viens de recevoir mon refus de PVT : raison, j'ai été arrêté pour alcool au volant, il y a 5 ans.....je sais que certains on déjà eu leur PVT en cachant cette information, je suis heureux de la façon dont j'apprends que l'honnêteté n'est pas une bonne chose. J'ai envoyé mon dossier début Décembre, j'attends impatiemment une réponse depuis 4 mois, je me prend un mail avec juste écris dessus : dossier refusé, sans explication. Pour une erreur de jeunesse d'il y a 5 ans, mon casier judiciaire est vierge....bref : pour les prochains, ne dites surtout pas la vérité. Pour l'ambassade : merci du fond du coeur pour votre rapidité, et votre sympathie.

**TTorSightView** · 09/02/16, 13:06

Message de Splattsky

Je viens de recevoir mon refus de PVT : raison, j'ai été arrêté pour alcool au volant, il y a 5 ans.....je sais que certains on déjà eu leur PVT en cachant cette information, je suis heureux de la façon dont j'apprends que l'honnêteté n'est pas une bonne chose. J'ai envoyé mon dossier début Décembre, j'attends impatiemment une réponse depuis 4 mois, je me prend un mail avec juste écris dessus : dossier refusé, sans explication. Pour une erreur de jeunesse d'il y a 5 ans, mon casier judiciaire est vierge....bref : pour les prochains, ne dites surtout pas la vérité. Pour l'ambassade : merci du fond du coeur pour votre rapidité, et votre sympathie.

Bonjour,

L'une des conditions impérative du PVT est d'être admissible à l'entrée au Canada donc tu dois obligatoirement obtenir l'approbation afin d'être accepté dans le bassin. Dans ton cas, il y a de grandes chances que l'autorité canadienne puisse t'accorder ce droit car les faits remontent à plus de 10 ans si tu n'a eu aucun souci judiciaire depuis (même si bien entendu ce n'est pas garanti). Donc, si tu ne veux pas mentir sur ton DUI, évite de perdre du temps et entame la démarche avant. De ce fait, ne pouvant pas être inscrit dans le bassin, aucun PVT ne peut t'être réservé pendant la démarche.

**jujubulle** · 09/02/16, 13:58

Message de TTorSightView

Bonjour,

L'une des conditions impérative du PVT est d'être admissible à l'entrée au Canada donc tu dois obligatoirement obtenir l'approbation afin d'être accepté dans le bassin. Dans ton cas, il y a de grandes chances que l'autorité canadienne puisse t'accorder ce droit car les faits remontent à plus de 10 ans si tu n'a eu aucun souci judiciaire depuis (même si bien entendu ce n'est pas garanti). Donc, si tu ne veux pas mentir sur ton DUI, évite de perdre du temps et entame la démarche avant. De ce fait, ne pouvant pas être inscrit dans le bassin, aucun PVT ne peut t'être réservé pendant la démarche.

Merci beaucoup pour ta réponse rapide ;-)
En fait, j'ai déjà été acceptée dans le bassin car lors de l'inscription je n'avais pas du tout repensé à cette infraction!! Et j'ai reçu mon invitation hier soir pour le PVT :-))) , et en fait c'est ce matin, en creusant un peu plus le tuto des étapes suivantes que ce souvenir de jeunesse m'est revenu :-((( C'est pour ça que je me demandais si mon invit au PVT pouvait être conservée le temps de faire ces démarches d'approbation à la réhabilition? ca fait tellement bizarre qu'un truc qui nous paraissait oublié et enterré ait aujourd'hui de l'importance. C'est exactement ce que tu décris dans ton expérience...

**TTorSightView** · 09/02/16, 14:14

Message de jujubulle

Merci beaucoup pour ta réponse rapide ;-)
En fait, j'ai déjà été acceptée dans le bassin car lors de l'inscription je n'avais pas du tout repensé à cette infraction!! Et j'ai reçu mon invitation hier soir pour le PVT :-))) , et en fait c'est ce matin, en creusant un peu plus le tuto des étapes suivantes que ce souvenir de jeunesse m'est revenu :-((( C'est pour ça que je me demandais si mon invit au PVT pouvait être conservée le temps de faire ces démarches d'approbation à la réhabilition? ca fait tellement bizarre qu'un truc qui nous paraissait oublié et enterré ait aujourd'hui de l'importance. C'est exactement ce que tu décris dans ton expérience...

Je ne m'octroie pas le crédit de cette expérience, je n'ai fait que citer le message auquel tu as répondu. Théoriquement, tu n'aurais pas du être admise dans le bassin, tu as menti sur le formulaire d'admission (par omission certes). Donc ici, tu as deux solutions qui s'offrent à toi. La première, c'est de mentir mais les conséquences risque d'être désastreuse. En effet, si à la frontière ils décident faire un background check non seulement tu risque un retour illico en France mais surtout une exclusion temporaire de territoire car tu as menti à plusieurs reprise en tout état de cause. De plus, même si tu arrives à entrer tranquillement, si tu est amené à demander ta RP, tu risque d'avoir un refus direct du fait que tu aie obtenu un permis dans l’illégalité. La deuxième solution serait de mettre une lettre explicative dès maintenant dans les documents additionnels avec de très grandes chances de refus mais au moins tu seras fixée sur ton sort et tu pourra faire la démarche pour réintégrer le bassin par la suite.

**jujubulle** · 09/02/16, 14:35

Message de TTorSightView

Je ne m'octroie pas le crédit de cette expérience, je n'ai fait que citer le message auquel tu as répondu. Théoriquement, tu n'aurais pas du être admise dans le bassin, tu as menti sur le formulaire d'admission (par omission certes). Donc ici, tu as deux solutions qui s'offrent à toi. La première, c'est de mentir mais les conséquences risque d'être désastreuse. En effet, si à la frontière ils décident faire un background check non seulement tu risque un retour illico en France mais surtout une exclusion temporaire de territoire car tu as menti à plusieurs reprise en tout état de cause. De plus, même si tu arrives à entrer tranquillement, si tu est amené à demander ta RP, tu risque d'avoir un refus direct du fait que tu aie obtenu un permis dans l’illégalité. La deuxième solution serait de mettre une lettre explicative dès maintenant dans les documents additionnels avec de très grandes chances de refus mais au moins tu seras fixée sur ton sort et tu pourra faire la démarche pour réintégrer le bassin par la suite.

D'accord...je vais voir tout ça alors...merci encore pour tes explications et conseils ;-)

**Marie** · 09/02/16, 18:14

Message de jujubulle

D'accord...je vais voir tout ça alors...merci encore pour tes explications et conseils ;-)

Coucou Julie,
Tu n'as pas mentie lors de ta demande puisque cette question ne t'étais pas posée. En revanche, dans la partie Antécédents du formulaire, une question te sera posée à ce sujet.

Anonyme · 09/02/16, 21:27

suppression du post

**TTorSightView** · 09/02/16, 21:33

Message de Marie

Coucou Julie,
Tu n'as pas mentie lors de ta demande puisque cette question ne t'étais pas posée. En revanche, dans la partie Antécédents du formulaire, une question te sera posée à ce sujet.

Au temps pour moi, si la question n'y est pas posé bien que le reste de mes affirmations soient corrects. Malheureusement, je n'ai plus accès au message d'origine mais il me semble qu'elle avais dit avoir répondu de façon erronée au questionnaire car ayant oublié cette erreur de parcours de plus de 10 ans. J'ai donc assumé que la question y était posée étant donné que ça fait déjà un moment que j'ai répondu au questionnaire.

**TTorSightView** · 09/02/16, 21:45

Message de ClmentP2

Bonjour à tous, merci pour à tous pour tout ce travail et désolé du doublons... !

L'été 2014 je suis parti en Croatie et ai écopé d'une amende au post frontière (et oui, hors espace schengen il a y des contrôles au frontières dans les trains...) suivi d'une procès verbal (je présume, papier tout écrit en Croate détaillant l'infraction et cie) et d'une amende salée pour possession de cannabis (oui, oui, je sais). Je suis rentré en France sans soucis et à ce jour n'ai jamais payé quoi que ce soit.
Il n'y a pas eu de condamnation, de jugement, de convocation devant juge (du moins à ma connaissance), le cannabis étant décriminalisé. Cela s'apparente en outre à une amende pour excès de vitesse.

Question : Cela peut-il me bloquer quant à l'obtention d'un VISA stage coop pour le Canada ?
En outre, il y a t-il une probabilité réelle pour qu'ils le découvrent ? J'ai fais une demande d'extrait de casier, vierge !

Merci par avance !

Clément.

Bonjour,

Euh ton message tu va le mettre dans toutes les discussions existantes où seulement dans au moins 3 par lesquelles je viens de passer

Serieux! c'est pas la foire...

**jujubulle** · 09/02/16, 23:52

Message de Marie

Coucou Julie,
Tu n'as pas mentie lors de ta demande puisque cette question ne t'étais pas posée. En revanche, dans la partie Antécédents du formulaire, une question te sera posée à ce sujet.

Bonsoir,
Merci pour ta réponse! Au moment où j'accepterai l'invitation, je vais donc devoir répondre "oui" à cette question relative aux antécédents. J'imagine qu'il va m'être demandé de remplir le formulaire "approbation de la réhabilitation"? Si oui, est-ce que mon invitation au PVT peut-être mise de côté le temps d'avoir l'approbation des autorités canadiennes? Ou bien est-ce que ça annule mon invitation?
Et une dernière question...se voir refuser un PVT pour ce motif peut-il entrainer une interdiction d'entrée sur le territoire pour des vacances?

**Marie** · 10/02/16, 00:00

Message de jujubulle

Bonsoir,
Merci pour ta réponse! Au moment où j'accepterai l'invitation, je vais donc devoir répondre "oui" à cette question relative aux antécédents. J'imagine qu'il va m'être demandé de remplir le formulaire "approbation de la réhabilitation"? Si oui, est-ce que mon invitation au PVT peut-être mise de côté le temps d'avoir l'approbation des autorités canadiennes? Ou bien est-ce que ça annule mon invitation?
Et une dernière question...se voir refuser un PVT pour ce motif peut-il entrainer une interdiction d'entrée sur le territoire pour des vacances?

Salut Julie,
En fait, dans ton premier message, tu cites quelqu'un ayant reçu un refus de PVT pour ivresse au volant. Tu es dans le même cas que lui si j'ai bien compris ?
L'alcool au volant est considéré comme un crime au Canada. C'est un motif d'interdiction de territoire (que ce soit en touriste, en pvtistes ou n'importe quel statut).

Je t'invite à lire ces pages d'EIC :
https://www.cic.gc.ca/francais/infor...ible/index.asp
https://www.cic.gc.ca/francais/infor...ssible/qui.asp
https://www.cic.gc.ca/francais/centr...asp?q=142&t=25
Surmonter les condamnations pénales

Discussion: Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

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