Déclaration de Conjoint de fait: utile pour le PVT? (ou pas?!)

**touranj** · 08/10/12, 15:52

Petit message pour dire que dans mon cas, ça va être exactement la même chose. PACSé depuis août, on vie ensemble depuis fin-novembre 2011 et on va envoyer nos demandes ensemble ds la même enveloppe et indiquer que l'on veut part à 2.
Reste plus qu'à prier que ça marche

**jekyssa** · 14/10/12, 17:07

Message de jekyssa

Bonjour, j ai encore une question : dans le formulaire famille 2012 il est dit :
" Écrivez les renseignements personnels au sujet de vous-même ;
votre époux(se) ou votre conjoint (e) de fait, s’il y a lieu ;
votre mère ;
votre père.
Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ». "
Si on fait une demande de pvt en conjoint de fait mon homme et moi, dois je dire oui ou non à cette dernière question ?
je suis désolée de poser cette question qui a déjà du l être mais avec la mise en ligne du nouveau site je n'arrive plus à trouver comment faire des recherches dans le forum... Ça fait des recherches dans le site mais pas dans les discussions...

Alors j'ai bien trouvé la réponse (qui est non) dans le tuto. Par contre j'ai fait pas mal de recherches sur le site et j'ai vu qu'il fallait remplir une déclaration de conjoint de fait (ok) et j'ai même lu un post où la personne disait qu'il fallait prouver tout ce qu'on cochait. Est ce vrai ? Merci de votre retour s'il vous plaît

**Lucie** · 17/10/12, 16:28

Message de murielj

J'ajouterai que pour un PVT, l'ambassade se contrebalance que vous soyez célibataire, pacsé, marié, conjoint de fait ou que vous viviez seuls avec votre tortue : de toute façon, pour les PVT les dossiers sont entièrement personnels et n'ouvrent aucun droit au conjoint (contrairement à d'autres permis où quelqu'un peut bénéficier du statut de son conjoint).

Je comprend bien qu'il s'en contrebalance qu'on soit célibataire ou conjoint de fait mais je n'arrive toujours pas à comprendre si oui ou non il faut mettre des pièces justificative dans le dossier du PVT quand on le remplit en tant "qu'union de fait" !

Je m'explique :

- Je fait une demande de PVT en disant que je suis "conjointe de fait"
- Mon copain fait également une demande de PVT en disant qu'il est "conjoint de fait"
(Jusque la c'est facile

)

- Est ce que nous devons mettre dans nos dossiers respectifs des preuves de notre union de fait ? (Bail, factures)
- Est ce que nous devons remplir chacun un formulaire de déclaration d'union de fait (les faire signer par un commissaire) et les intégrer à nos dossiers ?

OU

- On dit qu'on est en union de fait dans les dossiers mais on donne pas de preuves et on ne remplit pas de formulaire car ils s'en fiche à l'ambassade ?!?

Merci de vos réponses

**jekyssa** · 23/10/12, 19:37

Message de dumpoucci

Je disais juste que ta situation sera, dans le cas d'une autre demande de permis ou autre, déjà connue des services. C'est tout. Ne t'inquiète pas un PVT est un permis personnel. Par exemple, dans ma situation, je m'étais considérée comme conjoint de fait lors de ma demande de pvt car je savais à ce moment là que j'allais demander la résidence permanente et me suis dit que dans ce cas, notre situation serait déjà connue, au cas où. Après ça ne change rien d'autre dans les faits. Je me répète, ils demandent juste ta situation familiale. Pas d'inquiétude!

Comme je le disais je vais essayer de bien faire les choses donc remplir la déclaration. Mais sur le tuto 2012 y a marqué "fournissez des preuves" avec un lien vers la faq de l'ambassade. Ors je ne trouve rien a ce sujet sur le site de l'ambassade. Est ce un excès de zèle du tuto ? Ou bien dois je fournir des preuve que mon amoureux est bien mon amoureux ? Merci par avance de vos retours.

**jekyssa** · 23/10/12, 19:38

Message de Lucie.C

Je comprend bien qu'il s'en contrebalance qu'on soit célibataire ou conjoint de fait mais je n'arrive toujours pas à comprendre si oui ou non il faut mettre des pièces justificative dans le dossier du PVT quand on le remplit en tant "qu'union de fait" !

Je m'explique :

- Je fait une demande de PVT en disant que je suis "conjointe de fait"
- Mon copain fait également une demande de PVT en disant qu'il est "conjoint de fait"
(Jusque la c'est facile

)

- Est ce que nous devons mettre dans nos dossiers respectifs des preuves de notre union de fait ? (Bail, factures)
- Est ce que nous devons remplir chacun un formulaire de déclaration d'union de fait (les faire signer par un commissaire) et les intégrer à nos dossiers ?

OU

- On dit qu'on est en union de fait dans les dossiers mais on donne pas de preuves et on ne remplit pas de formulaire car ils s'en fiche à l'ambassade ?!?

Merci de vos réponses

Oups je viens de voir qu'on se pose les mêmes questions. Désolée pour le doublon.

**Lilidali** · 08/11/12, 19:12

Je remonte le sujet !

Si quelqu'un a la réponse à ces dernières questions...

Merci !

**les3chatons** · 08/11/12, 19:29

Message de Lucie.C

Je comprend bien qu'il s'en contrebalance qu'on soit célibataire ou conjoint de fait mais je n'arrive toujours pas à comprendre si oui ou non il faut mettre des pièces justificative dans le dossier du PVT quand on le remplit en tant "qu'union de fait" !

Je m'explique :

- Je fait une demande de PVT en disant que je suis "conjointe de fait"
- Mon copain fait également une demande de PVT en disant qu'il est "conjoint de fait"
(Jusque la c'est facile

)

- Est ce que nous devons mettre dans nos dossiers respectifs des preuves de notre union de fait ? (Bail, factures)
- Est ce que nous devons remplir chacun un formulaire de déclaration d'union de fait (les faire signer par un commissaire) et les intégrer à nos dossiers ?

OU

- On dit qu'on est en union de fait dans les dossiers mais on donne pas de preuves et on ne remplit pas de formulaire car ils s'en fiche à l'ambassade ?!?

Merci de vos réponses

Pour plus de prudence dans le tutoriel il est dit qu'il faut fournir la déclaration et les preuves mais dans les faits c'est à l'éppréciation de chacun. Des gens qui n'ont rien prouvé l'an dernier ont eu leur PVT. L'ambassade ne stipule nulle part qu'il faut cette déclaration ou prouver quoi que ce soit. Il s'agit de les fournir "le cas échéant" et je pense donc que c'est pour les permis qui ouvrent des droits au conjoint

ps: c'est ma version des faits, faites ce que vous voulez

**tibro** · 25/09/13, 19:05

Bonjour, je déterre un peu ce topic.

Ma situation est la suivante : ma petite amie est canadienne et nous avons vécu un an ensemble sous le même toit. Nous sommes bien évidemment toujours en relation mais plus ensemble physiquement comme j'ai du retourner en France en attendant le PVT et pour continuer mes études...

Dois je mettre Conjoint de fait sachant que si je mets ça il devient compliqué de se faire assermenté par un commissaire puisque nous vivons loin l'un de l'autre et que nous nous reverrons qu'en décembre.
Et que si je mets célibataire on risque d'avoir d'être bloqués si on veut faire une demande de parrainage plus tard... Dilemne

Qu'en pensez vous ?

**Yoshi45** · 25/09/13, 19:17

Message de tibro

Bonjour, je déterre un peu ce topic.

Ma situation est la suivante : ma petite amie est canadienne et nous avons vécu un ensemble sous le même toit. Nous sommes bien évidemment toujours en relation mais plus ensemble physiquement comme j'ai du retourner en France en attendant le PVT et pour continuer mes études...

Dois je mettre Conjoint de fait sachant que si je mets ça il devient compliqué de se faire assermenté par un commissaire puisque nous vivons loin l'un de l'autre et que nous nous reverrons qu'en décembre.
Et que si je mets célibataire on risque d'avoir d'être bloqués si on veut faire une demande de parrainage plus tard... Dilemne

Qu'en pensez vous ?

Quelle est la duree minimum de relation pour demarrer une demande de parrainage de conjoint?
Parce que tu vas avoir un (voire deux) ans de PVT devant toi.

Quand tu debarques au Canada, le premier jour tu ouvres un compte joint avec elle, qui servira de preuve de votre relation plus tard. Comme ca vous aurez une belle preuve qui servira pour la declaration sous serment.

**Marie** · 25/09/13, 20:13

Message de tibro

Bonjour, je déterre un peu ce topic.

Ma situation est la suivante : ma petite amie est canadienne et nous avons vécu un ensemble sous le même toit. Nous sommes bien évidemment toujours en relation mais plus ensemble physiquement comme j'ai du retourner en France en attendant le PVT et pour continuer mes études...

Dois je mettre Conjoint de fait sachant que si je mets ça il devient compliqué de se faire assermenté par un commissaire puisque nous vivons loin l'un de l'autre et que nous nous reverrons qu'en décembre.
Et que si je mets célibataire on risque d'avoir d'être bloqués si on veut faire une demande de parrainage plus tard... Dilemne

Qu'en pensez vous ?

Pour être conjoint de fait, il faut avoir vécu ensemble de manière continue pendant 1 an. Si vous ne vivez plus ensemble pour le moment, vous n'êtes donc pas conjoint de fait.

J'ajoute pour tout le monde que : le conjoint de fait n'ayant aucun intérêt pour effectuer une demande de PVT Canada (puisque personne ne pourra d'une façon détournée ou non, bénéficier de votre permis de travail), il n'est pas vraiment nécessaire de joindre les justificatifs qui vont avec. Vous pouvez vous déclarer conjoint de fait si vous vivez depuis plus d'un an de façon continue avec votre conjointe ou votre conjoint, mais faire remplir le papier et joindre les preuves n'est pas nécessaire dans le cadre d'un PVT (pour d'autres permis, peut-être, mais pas pour un PVT).

**tibro** · 25/09/13, 21:16

Ah je pensais qu'avoir vécu un an continu avec elle et qu'on soit toujours ensemble bien que séparés par la distance faisait de nous des conjoints de fait :/ Je suis déçu

**Marie** · 25/09/13, 22:52

Message de tibro

Ah je pensais qu'avoir vécu un an continu avec elle et qu'on soit toujours ensemble bien que séparés par la distance faisait de nous des conjoints de fait :/ Je suis déçu

Comme je le dis, cela ne change rien à ton dossier de PVT

**tibro** · 26/09/13, 14:42

Certes mais on pensait à faire une demande de résident permanent si je n'ai pas le PVT :'(

**travelart** · 05/11/13, 17:35

Bonjour à tous
Désolée si cette discussion existe déjà mais j'ai plusieurs questions auquelles je ne trouve pas de réponses.

Mon ami avec qui je suis depuis presque 2 ans est sur le point de demander un PVT cette année.
Nous n'avons malheureusement aucunes preuves de cohabitation.

Le cas de mon ami: permis de perfectionnement (2008) et permis d'étude (2009 à 2012)

1. Il n'a pas pu terminé ses études l'an dernier au Québec pour causes des grèves.
Est ce qu'on pourrait lu accepté un PVT ?

Mon cas: PVT (2011 à 2012) et JP (2012 à 2013)

1.Est-ce-qu'un certificat de cohabitation fait en mairie en France pourrait être accepté? (jai vu un post avec des personnes qui étaient dans le même cas que nous et c'était passé aux douanes).

2.J'ai déjà bénéficié d'un PVT en 2011, est ce que mon statut de conjoint de fait fonctionnerait avec mon conjoint qui demande un PVT ?

Sait-on si cette année le PVT sera de 24 mois ?

Encore merci de votre aide, je suis pourtant une habituée des permis et visas en tout genre mais là je bloque.

**alicedoudou** · 05/11/13, 17:53

Bonjour,
nous aussi souhaitons partir en couple cette année. pour prouver que nous habitons ensemble depuis plus d'un an je voulais prendre mon bail locatif où nos 2noms apparaissent clairment.MAIS je n'ai qu'une copie de ce document car l'original appartient a mon propriétaire,et sur ma copie les signatures a la fins du document apparaissent qu'a moitié...on voit qu'il y a eu une signature mais elle n'est pas visible en entier ni les innitiales...pensez-vous que ce sera suffisant ou vaut-il mieux que nous prenions une facture edf ou véolia...???
merci pour vos réponses!!!

RE bonjour!! j'ai oublié de préciser que du coup mon agence immobilière va me faire une attestation comme quoi nous vivons bien ensemble dans tel appartement a tel adresse depuis tel date, avec tampon de l'agence et la date de l'emménagement.... ce papier peut suffire ou (toujours la meme question) vaut-il mieux que je prenne une facture edf ou véolia??
merciiiii

**isa** · 05/11/13, 18:08

Message de travelart

Bonjour à tous
Désolée si cette discussion existe déjà mais j'ai plusieurs questions auquelles je ne trouve pas de réponses.

Mon ami avec qui je suis depuis presque 2 ans est sur le point de demander un PVT cette année.
Nous n'avons malheureusement aucunes preuves de cohabitation.

Le cas de mon ami: permis de perfectionnement (2008) et permis d'étude (2009 à 2012)

1. Il n'a pas pu terminé ses études l'an dernier au Québec pour causes des grèves.
Est ce qu'on pourrait lu accepté un PVT ?

Mon cas: PVT (2011 à 2012) et JP (2012 à 2013)

1.Est-ce-qu'un certificat de cohabitation fait en mairie en France pourrait être accepté? (jai vu un post avec des personnes qui étaient dans le même cas que nous et c'était passé aux douanes).

2.J'ai déjà bénéficié d'un PVT en 2011, est ce que mon statut de conjoint de fait fonctionnerait avec mon conjoint qui demande un PVT ?

Sait-on si cette année le PVT sera de 24 mois ?

Encore merci de votre aide, je suis pourtant une habituée des permis et visas en tout genre mais là je bloque.

Une petite recherche t'aurait pourtant permis de tomber sur un tas de discussions intéressantes, dont celle là, pour poser ta question

Son permis d'étude n'a rien à voir avec l'initiative EIC (dont il n'a le droit que d'avoir 2 permis) donc s'il correspond aux conditions pour postuler pour un PVT, pas de soucis à priori !

Pour un PVT, il n'y a jamais eu besoin de preuve pour prouver que l'on est conjoints de fait. Pour cause, même si vous êtes conjoints de fait, chacun devait faire sa demande de PVT (ou de permis de travail, ou autre statut) chacun de son côté. Les deux demandes ne sont pas liées. Vu que tu as déjà fait un PVT, tu ne pourras pas en faire un autre, que tu sois conjointe de fait ou pas. A l'heure actuelle, il n'y a pas de permis de travail ouvert qui est délivré pour les conjoints de fait d'un titulaire de PVT, pour partir avec lui au Canada, il faudra donc que tu aies un statut qui t'es propre
Est-ce que ça répond à tes questionnements ?

PS : et on ne sait pas encore pour les 24 mois

Message de alicedoudou

Bonjour,
nous aussi souhaitons partir en couple cette année. pour prouver que nous habitons ensemble depuis plus d'un an je voulais prendre mon bail locatif où nos 2noms apparaissent clairment.MAIS je n'ai qu'une copie de ce document car l'original appartient a mon propriétaire,et sur ma copie les signatures a la fins du document apparaissent qu'a moitié...on voit qu'il y a eu une signature mais elle n'est pas visible en entier ni les innitiales...pensez-vous que ce sera suffisant ou vaut-il mieux que nous prenions une facture edf ou véolia...???
merci pour vos réponses!!!

RE bonjour!! j'ai oublié de préciser que du coup mon agence immobilière va me faire une attestation comme quoi nous vivons bien ensemble dans tel appartement a tel adresse depuis tel date, avec tampon de l'agence et la date de l'emménagement.... ce papier peut suffire ou (toujours la meme question) vaut-il mieux que je prenne une facture edf ou véolia??
merciiiii

Jusqu'à l'année dernière, il n'était pas nécessaire de joindre une preuve de conjoint de fait à la demande de PVT, et il y a peu de chances pour que cela change cette année !

**travelart** · 05/11/13, 18:33

ok merci ca répond à mes questions.

**Milloo** · 06/01/14, 12:51

Bonjour à tous,

La date d'ouverture du PVT approche (enfin on l'espère) !

Avant de pouvoir tout envoyer, je me posais une question sur le statut de conjoint de fait.
Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis 5 ans mais nous ne vivons ensemble que depuis 11 mois.

Sachant que nous serons légalement conjoints de fait le 22 janvier, est-ce que sur l'inscription nous devons nous renseigner comme tels ou comme célibataire ?

Merci à tous pour vos réponses

Cam

**ravenkek** · 27/01/14, 15:08

Bonjour a tous.
Je desire partir en mars 2014 en pvt. Et j'ai un dut genie civil.
Je vis avec mon amie depuis janvier 2011 et on s' est pascé en décembre 2010. Ma question est :comment puis je la mettre en tant que conjoint de fait?

**vanoush** · 27/01/14, 15:53

Message de ravenkek

Bonjour a tous.
Je desire partir en mars 2014 en pvt. Et j'ai un dut genie civil.
Je vis avec mon amie depuis janvier 2011 et on s' est pascé en décembre 2010. Ma question est :comment puis je la mettre en tant que conjoint de fait?

tu vas l’inscrire lorsque tu rempliras les documents. il y a des emplacements pour ca. mais il faut des justificaifs de vie commune car le pacs n'est pas reconnu au quebec.

Discussion: Déclaration de Conjoint de fait: utile pour le PVT? (ou pas?!)

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