Déclaration de Conjoint de fait: utile pour le PVT? (ou pas?!)

**ManonOll** · 17/09/12, 00:38

Bonsoir à tous!

J'ai beau cherché depuis cet après midi, sur le Wiki ou le forum, ma question ne trouve pas sa réponse... (peut être ai-je mal cherché), mais je me lance:

Mon mec et moi, cela fait presque 6 ans de vie commune, on vit ensemble, on travaille ensemble, on a acheté un appart ensemble, compte commun... Bref aucun problème pour prouver notre union!

Ma question se porte sur le fait suivant: J'ai vu qu'il y a un formulaire de demande officielle d'union de fait, le problème étant qu'on nous demande une signature d'un commissaire aux serments. What the H***! C'est qui ce monsieur en France? et il va mettre combien de temps à nous la faire cette signature??

Est ce que cela n'est pas tout simplement plus facile de se déclarer célibataire pour sa demande de PVT?

J'ai vu sur d'innombrables post que nous pouvions mettre nos deux demandes de PVT ensemble dans la même enveloppe, mais du coup c'est un risque qu'ils ne prennent pas nos demandes ensembleet vous l'aurez compris, il est pour nous impossible de partir l'un sans l'autre lol...

Ou alors, on remplie le formulaire mais sans la signature du commissaire aux serments, car a priori nous n'en avons pas, et du fait, dossier incomplet... n'est ce pas?

Je vous remercie pour vos éclaircissements!

**Nan** · 17/09/12, 01:17

La déclaration de conjoint de fait n'a aucune importance pour le PVT, il vous suffit de mettre vos demande dans la même enveloppe cela devrait suffire pour que vos demandes soit traité au même moment et si vos deux demandes sont complètes il n'y aura normalement pas de problème pour que vous ayez tous les deux vos PVT.

Sinon effectivement le commissaire à l'assermentation c'est Canadien pour plus d'info si ça t'interesse c'est par ici:

Pouvoir et restrictions

**ManonOll** · 17/09/12, 01:34

Merci pour cette réponse Natacha! Surtout au vue de l'heure !!!

Heu... Juste pour être sûre du coup: on se met bien en célibataire?

**Nan** · 17/09/12, 01:38

Tu peux mettre conjoint ça n'auras pas d'importance pour l'ambassade je crois même que tu pourras mettre dans le dossier qu'il t'accompagne et dans son dossier que tu l'accompagne.

Héhé sinon à Montréal il est seulement 19h30

.

**ManonOll** · 17/09/12, 09:46

Ah oui c'est vrai!!! je n'y avais pas pensé, une PVTiste en direct de Montréal! J'espère que ton expérience se passe bien

.

Oui, en fait ma question venait du fait qu'un des membres disait que si on mettait "conjoint de fait" dans la première partie du formulaire, il y avait une note de l'ambassade qui dit que l'on doit remplir le formulaire de déclaration officielle... Bref!

On se met célibataire , on joint nos demandes et on énonce que l'on veut partir ensemble dans nos LM respectifs!
(juste un détail, je dis dans ma LM que je veux partir avec mon petit ami, ou je le nomme carrément? genre, je souhaiterai que Jerome X, qui est mon compagnon dans la vie etc...

Merci!

**murielj** · 17/09/12, 09:48

Peu importe. tu peux le nommer et indiquer que lui aussi fait une demande de PVT. Mais pour l'ambassade, froide et implacable dans le traitement des dossiers (

), cela ne changera rien

**jekyssa** · 18/09/12, 12:48

Hello,
je me posais exactement les mêmes questions : j'ai l'impression que de remplir le formulaire en conjoint de fait est finalement plus contraignant et n'apporte rien en plus ? me trompe je ? Si oui qu'est ce que cela apporte ? car sinon, autant se déclarer et solo et faire néanmoins une enveloppe pour 2 ?

**dumpoucci** · 18/09/12, 13:45

Remplir le formulaire n'est pas compliqué en soi, c'est juste un document de plus à remplir... Disons que l'ambassade demande notre situation familiale, comme le fait toute administration et le fait d'être conjoint de fait en est une comme le fait d'être marié, célibataire ou divorcé. Je dirais que le mieux est de remplir ce document dans le cas où vous souhaiteriez faire d'autres demandes de permis (jp) ou de résidence permanente. Votre situation familiale est alors déjà connue par les services d'immigration. Après, comme le disent les autres posts, cela n'a pas de conséquence directe que vous vous indiquiez comme conjoint de fait ou célibataire. Donc c'est vous qui voyez...

**jekyssa** · 18/09/12, 14:10

Ok merci de votre retour. c'est juste que ça va être tellement le stress le jour J, que 1 formulaire de plus à remplir et des preuves en plus à donner, c'est multiplier les risques d'erreur, c'est juste ça qui est inquiétant. mais j'ai bien noté qu'on faisait ce qu'on voulait. Par contre qu'est ce que cela change si on veut ensuite demander un JP? désolée c'est peut être une question bête mais je ne comprends pas...

**dumpoucci** · 18/09/12, 14:35

Je disais juste que ta situation sera, dans le cas d'une autre demande de permis ou autre, déjà connue des services. C'est tout. Ne t'inquiète pas un PVT est un permis personnel. Par exemple, dans ma situation, je m'étais considérée comme conjoint de fait lors de ma demande de pvt car je savais à ce moment là que j'allais demander la résidence permanente et me suis dit que dans ce cas, notre situation serait déjà connue, au cas où. Après ça ne change rien d'autre dans les faits. Je me répète, ils demandent juste ta situation familiale. Pas d'inquiétude!

**jekyssa** · 18/09/12, 15:27

bon ben je vais quand même essayer de faire les choses bien car je ne pense pas forcément m’arrêter au pvt... Merci pour la rapidité de cette réponse.

**jekyssa** · 25/09/12, 15:38

Bonjour, j ai encore une question : dans le formulaire famille 2012 il est dit :
" Écrivez les renseignements personnels au sujet de vous-même ;
votre époux(se) ou votre conjoint (e) de fait, s’il y a lieu ;
votre mère ;
votre père.
Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ». "
Si on fait une demande de pvt en conjoint de fait mon homme et moi, dois je dire oui ou non à cette dernière question ?
je suis désolée de poser cette question qui a déjà du l être mais avec la mise en ligne du nouveau site je n'arrive plus à trouver comment faire des recherches dans le forum... Ça fait des recherches dans le site mais pas dans les discussions...

**juliasam** · 26/09/12, 22:59

Bonjour,

Je souhaiterai ajouter une question, si nous envoyons nos demande dans la même enveloppe, faut il quand même deux attestations d'union de fait ?

**raboulette** · 06/10/12, 23:26

Bonsoir !

Je commence à me pencher en détails sur le dossier pour le PVT, et je me pose quelques petites questions...

Dans un sujet sur ce site, j'ai pu lire ça :

5. En couple ou à plusieurs, devons-nous faire des démarches particulières ?

Cela va dépendre de la façon dont vous être considéré selon la loi canadienne. Il existe 3 statuts "maritaux" au Canada :

Les couples mariés : le mariage français est tout à fait reconnu au Canada. Ainsi, si vous faites une demande, c'est en tant que couple marié.
Les célibataires : Toutes les personnes seules ou les couples qui ne peuvent pas prouver au moins une année de vie commune
Les conjoints de faits: Les conjoints de faits sont des couples (de même sexe ou non) qui vivent en concubinage et qui peuvent prouver qu'il font vie commune depuis au moins un an (bail aux deux noms, factures aux deux noms, compte commun...). Plus d'informations à ce sujet ici. Si vous ne pouvez pas apporter ces preuves de vie commune, vous devrez alors vous considérer comme célibataire.
Et pour les personnes pacsées ? Vous serez soit considéré comme conjoint de fait (si vous pouvez prouvez que vous partagez une vie commune depuis au moins un an) ou célibataire (si vous n'arrivez pas à le prouver).

Une fois que vous avez déterminé votre statut, quelles démarches suivre ? Dans tous les cas, nous vous recommandons de joindre vos dossiers dans la même enveloppe. Ces dossiers doivent être individuels et complets (on ne partage pas une attestation de fonds, à chaque dossier doit correspondre un virement...) Les mettre dans la même enveloppe encouragera l'ambassade à les étudier ensemble, mais ça ne sera pas pour autant automatique.

Avec mon conjoint, nous ne pouvons pas justifier d'un an de vie commune (bail de l'appartement qu'à un seul nom), pensez-vous quand même qu'il faut envoyer nos dossiers dans une enveloppe commune ??

Merci d'avance !

**john-doe** · 06/10/12, 23:33

Avec mon conjoint, nous ne pouvons pas justifier d'un an de vie commune (bail de l'appartement qu'à un seul nom), pensez-vous quand même qu'il faut envoyer nos dossiers dans une enveloppe commune ??

Merci d'avance !

Tu cites toi-même :

Dans tous les cas, nous vous recommandons de joindre vos dossiers dans la même enveloppe. Ces dossiers doivent être individuels et complets (on ne partage pas une attestation de fonds, à chaque dossier doit correspondre un virement...) Les mettre dans la même enveloppe encouragera l'ambassade à les étudier ensemble, mais ça ne sera pas pour autant automatique.

Donc je dirais oui à ta question .

**raboulette** · 06/10/12, 23:36

On se demandait si ça ne présentait pas un "risque" qu'ils rejettent le dossier, en voyant qu'on est du coup "célibataires".

**dumpoucci** · 06/10/12, 23:55

Message de raboulette

On se demandait si ça ne présentait pas un "risque" qu'ils rejettent le dossier, en voyant qu'on est du coup "célibataires".

Bonsoir Ciboulette,
Juste une petite info très (très!) utile lorsque tu recherches une info précise, tu as la la fonction recherche qui te permet de voir les sujets déjà traités... Ainsi, tu aurais trouvé cette discussion, puis celles-ci
- :https://pvtistes.net/forum/comment-o...vt-2011-a.html; - https://pvtistes.net/forum/comment-o...libataire.html;
- ou encore celle-ci: https://pvtistes.net/forum/les-autre...au-canada.html...

On ne va pas refuser votre dossier parce que vous êtes célibataires (sinon les 3/4 d'entre nous seraient mal barrés et auraient moins d'un mois pour se trouver un(e) chéri(e)... Ah ben non ça ne marche pas, il faut un an de vie commune...

). Donc pas d'inquiétude!

**raboulette** · 07/10/12, 00:05

Ciboulette ?!

Merci pour l'info, je penserai à la fonction "recherche" désormais, avant de lancer une question !

(Ma crainte, c'était juste par rapport au fait qu'ils trouvent 2 dossiers de "célibataires" dans la même enveloppe !)

**dumpoucci** · 07/10/12, 07:00

Message de raboulette

Ciboulette ?!

Oups! Là, j'ai pas d'excuse... J'ai lu trop vite et je me disais "tient c'est marrant comme pseudo...". Mhm...bref. Mea culpa. Raboulette.

Si vous mettez vos demandes dans la même enveloppe, l'ambassade fera sans doute le lien avec votre adresse commune et le fait que vous n'avez pas suffisamment de preuve pour prouver le statut de conjoints.

**murielj** · 08/10/12, 14:45

J'ajouterai que pour un PVT, l'ambassade se contrebalance que vous soyez célibataire, pacsé, marié, conjoint de fait ou que vous viviez seuls avec votre tortue : de toute façon, pour les PVT les dossiers sont entièrement personnels et n'ouvrent aucun droit au conjoint (contrairement à d'autres permis où quelqu'un peut bénéficier du statut de son conjoint).

Discussion: Déclaration de Conjoint de fait: utile pour le PVT? (ou pas?!)

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