Jeune Pro, Grossesse et Licenciement

Hermine3364
04/11/14, 21:26
30
35
Bonjour tous !

Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car malgré mes recherches, je n'ai trouvé personne dans ma situation qui semble assez particulière. Voilà, tout est dit dans le sujet.

Je m'explique. Je suis passée du PVT à un Jeune Pro début juin 2014 (je travaillais déjà pour l'employeur depuis septembre 2013). Et avec chéri, c'est le moment qu'on a choisi pour essayer de mettre un petit canadien en route (18 mois devant nous et l'assurance maladie en prime). Et il n'a pas tardé à se pointer ! Donc comme j'ai de bonnes relations avec mon employeur, que je veux lui laisser le temps de trouver quelqu'un pour me remplacer que je pourrais former, à mon 4ème mois de grossesse, je lui annonce la bonne nouvelle. Il était d'ailleurs ravi pour moi, lui qui a 4 garçons ! Aucun problème on va s'arranger tout ça etc. etc. C'était début août. Et puis, deux semaines et demi plus tard, il m'annonce qu'il ne peux plus payer mon salaire, qu'il doit économiser sur le personnel. Comme ça, du jour au lendemain, plus de job, plus de salaire. Il me laisse dans une situation de détresse que je vous laisse imaginer.

Ma question, ma grande angoisse est la suivante : qu'advient-il de mon visa ? Sachant que dans mon état avancé de grossesse, je ne peux décemment pas trouver un autre employeur. Je vais bientôt être en congés maternité mais comme je suis licenciée, est-ce que mon visa cours toujours ? Suis-je autorisée à rester sur le territoire ? Sachant qu'on vit à Montréal et que mon chéri a un visa de conjoint. Est-ce que le congés parental constitue un statut implicite ? J'en suis à 7 mois de grossesse, en procédure avec mon employeur, un bébé qui se prépare à arriver en plein hiver, plus de chez-nous en France... Est-ce que quelqu'un a déjà été dans une situation similaire ? Ou savez-vous où je pourrais m'adresser pour avoir des réponses. Je n'ai pas franchement envie d'appeler l'immigration...

D'avance merci pour vos réponses qui je suis sure pourront m'aider grandement dans cette période d'incertitude...

Hermine
Réponses
  1. lucieb31
    04/11/14, 21:43
    Bonjour Hermine,

    Désolée pour cette situation, je vais essayer de répondre à certaines de tes interrogations.

    Message de Hermine3364
    qu'advient-il de mon visa ? Sachant que dans mon état avancé de grossesse, je ne peux décemment pas trouver un autre employeur. Je vais bientôt être en congés maternité mais comme je suis licenciée, est-ce que mon visa cours toujours ? Suis-je autorisée à rester sur le territoire ?
    Ton visa est effectivement toujours valide. Tu as même droit au chômage, il te faut faire une demande sur le site de service canada, même si tu as pas encore le relevé d'emploi de la part de ton employeur. Par contre je ne sais pas trop comment cela se passe dans le cas particulier d'une grossesse, il semble que l'assurance emploi verse des indemnités : Assurance-emploi et prestations de maternité et parentales - Service Canada.

    Message de Hermine3364
    Est-ce que le congés parental constitue un statut implicite ?
    Non, un statut implicite c'est quand tu es autorisé à travailler lorsque tu es en procédure de demande de visa de travail. Ce qui n'est pas le cas ici.

    Si vous comptez vous installer à long terme, est-ce que ton conjoint peut faire une demande de CSQ via le PEQ ? Car il me semble (à vérifier) qu'il pourra t'y lier comme conjoint de fait, et ainsi tu sera tranquille niveau permis de travail.
  2. Hermine3364
    04/11/14, 22:11
    Merci Lucie pour tes réponses. Pour les prestations spéciales, je crois qu'il faut attendre la naissance de l'enfant, mais je vais regarder merci. Par contre, en ce qui concerne le chômage, j'en ai fait la demande effectivement mais j'ai malheureusement reçu une réponse négative de Service Canada. En effet, mon visa étant fermé, je ne suis pas autorisée à avoir un autre employeur, donc ils considèrent qu'ils n'ont pas à me verser d'assurance "emploi"...

    Par contre on ne pense pas s'installer à plus long terme. Le projet étant de terminer le visa Jeune Pro et de rentrer en France après ça, c'est-à-dire novembre 2015. Donc on a entrepris aucune autre démarche de renouvellement de visa... On n'aurait jamais pensé se retrouver dans cette situation.

    Mais donc tu pense qu'en congés maternité, même si je suis licenciée, si l'employeur met fin à mon contrat avec lui, mon visa court toujours ?
  3. lucieb31
    04/11/14, 22:17
    Message de Hermine3364
    j'ai malheureusement reçu une réponse négative de Service Canada. En effet, mon visa étant fermé, je ne suis pas autorisée à avoir un autre employeur, donc ils considèrent qu'ils n'ont pas à me verser d'assurance "emploi"
    Étonnant, j'ai moi même fait la demande en septembre et j'ai eu une réponse positive avec versement d'indemnités.
  4. Hermine3364
    04/11/14, 22:21
    Message de lucieb31
    Étonnant, j'ai moi même fait la demande en septembre et j'ai eu une réponse positive avec versement d'indemnités.
    En Jeune Pro !? Bon... Il faut croire que c'est à la discrétion de l'agent qui traite la demande. Je vais les recontacter dans ce cas.
  5. murielj
    04/11/14, 22:23
    on avait un dossier ou un post très complet sur les droits au chômage en PVT et JP. J'ai lancé un appel au staff pour essayer de le retrouver.
  6. lucieb31
    04/11/14, 22:32
    Message de Hermine3364
    En Jeune Pro !? Bon... Il faut croire que c'est à la discrétion de l'agent qui traite la demande. Je vais les recontacter dans ce cas.
    Oui, il semble que le refus soit "normal" d'après ce post : Droit au chomage apres un PVT ou un JP ? mais tu peux leur expliquer qu'il est possible de changer d'employeur avec un JP.
    1
  7. Hermine3364
    06/11/14, 00:54
    Message de lucieb31
    Oui, il semble que le refus soit "normal" d'après ce post : Droit au chomage apres un PVT ou un JP ? mais tu peux leur expliquer qu'il est possible de changer d'employeur avec un JP.
    De toute façon, le soucis c'est que je suis donc en procédure avec mon employeur auprès de la Commission des Normes du Travail. J'ai d'ailleurs la médiation demain. Donc si on s'entend à ce moment là sur des indemnités monétaires, il faudra que je rembourse ce que j'aurais perçu par l'assurance emploi... Donc j'ai pas mal fait une croix dessus.

    Par contre après avoir été en procédure, il y a peu de chances que l'employeur accepte de me garder dans son staff en congés mat... Cela va certainement aboutir à une rupture de contrat... Du coup est-ce que sans contrat de travail, mais en congés parental mon visa serait toujours valide ? Parce que je me souviens clairement de la dame à l'immigration qui m'a dit que si un seul des points inscrits sur le visa change, il faut refaire une nouvelle demande... C'est un peu ma crainte...
  8. lucieb31
    06/11/14, 15:52
    Message de Hermine3364
    Du coup est-ce que sans contrat de travail, mais en congés parental mon visa serait toujours valide ?
    Pas de raison qu'il ne soit plus valide, vu que tu peux changer d'employeur (même si dans ton cas ça sera très difficile). Par contre il vaut mieux éviter de sortir du territoire pour une longue période pour pas que les douaniers se posent des questions à ton retour, et tu n'as pas le droit de travailler sans changer ton permis.
Découvrez nos bons plans !
Profitez de nos bons plans pour un PVT serein et plein d’avantages exclusifs.
Voir nos bons plans