La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 3 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet diplômé du Québec

Date de publication : 22-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Les conditions d’éligibilité au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – Volet diplômé du Québec

Le second volet du programme de demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est dédié aux personnes ayant obtenu un diplôme au Québec. Vous n’êtes pas du tout concerné par ce chapitre si vous n’avez jamais étudié au Québec.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées AVANT le 1er janvier 2021

Au moment du dépôt de votre demande de CSQ via le PEQ, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré avant le 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • si vous présentez une demande depuis le Québec, vous devez actuellement avoir un statut légal au Québec ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Source : Immigration Québec

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées À PARTIR du 1er janvier 2021

Pour les titulaires d’un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi n’a pas obligatoirement à être lien avec votre domaine d’études ;
  • occuper un emploi qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) à plein temps a au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP)

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme d’études professionnelles de 1 800 heures ou plus ou un diplôme d’études professionnelles accompagné d’une Attestation de Spécialisation Professionnelle sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois de (niveaux FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 de la classification des professions rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 18 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi doit être obligatoirement dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 (pas obligatoire pour les emplois de niveau FEER 0, 1, 2 et 3) ;
  • occuper un emploi de niveau FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 à plein temps au moment de la présentation de votre demande. L’emploi doit obligatoirement être dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Source : Immigration Québec

Les types de diplômes admissibles au Programme de l’Expérience Québécoise

Un certain nombre de diplômes du Québec sont admissibles au PEQ. Ils sont définis sur cette page du site des autorités québécoises.

  • Le baccalauréat (1er cycle universitaire) : attention, il ne s’agit pas du baccalauréat tel qu’on peut le comprendre en France. Il s’agit du premier cycle à l’université (bachelor en anglais).
  • La maîtrise (et le MBA).
  • Le doctorat.
  • Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques.
  • Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus.
  • Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique.

Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ s’il sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % en dehors du Québec.

Les diplômes suivants ne sont pas admissibles pour le PEQ volet des diplômés :

  • Le Diplôme d’Études Secondaires (DES).
  • L’Attestation d’Études Professionnelles (AEP).
  • Le Diplôme d’Études Collégial général (DEC général pré-universitaire).
  • L’Attestation d’Études Collégiales (AEC).
  • Le certificat universitaire.
  • Le Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS).
  • Le diplôme post-doctorat.

Source : Immigration Québec

Chapitre 3 sur 10

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1646 Commentaires

Enola
60 132
Message de Ekra
Bonjour,
J’aimerais connaître la procédure pour la demande de CSQ pour les travailleurs qualifiés déjà sur le territoire du Canada.
Salut,

Je te mets le lien d'un article sur le sujet : CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)

Tu devrais y trouver les réponses à tes questions.
Ekra
0 1
Bonjour,
J’aimerais connaître la procédure pour la demande de CSQ pour les travailleurs qualifiés déjà sur le territoire du Canada.
madeleine
0 4
Message de larousse
Bonjour,

L'époux peut être inclus. Pour le nombre de mois, cela ne concerne que le demandeur principal, en l'occurrence toi.

Merci pour ta réponse.
larousse
3.7K 10.2K
Message de Princelishama
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
Bonjour,

L'époux peut être inclus. Pour le nombre de mois, cela ne concerne que le demandeur principal, en l'occurrence toi.
madeleine
0 4
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
madeleine
0 4
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
larousse
3.7K 10.2K
Message de MlaineP
Bonjour,
J'ai eu mon PVT le 12 novembre 2021, et j'ai commencé mon emploi à temps plein le 29 novembre 2021. Mon PVT se terminant donc le 11 novembre 2023 je n'aurais pas cumulé les 104 semaines réglementaires pour le CSQ via PEQ.
Mais j'ai fait un stage avec l'OFQJ pendant 5 mois en 2019, je suis par la suite rentrée en France et n'est pas pu revenir avant 2021 à cause de la pandémie. Est-ce que comme j'ai déjà obtenu un permis de travail avant la réforme de 2020 je serais éligible à l'ancienne réforme?
Salut!

Alors pour le PEQ, seule l'expérience québécoise acquise au cours des 36 derniers mois lors de la soumission de la demande de CSQ comptent.

Alors si tu envoies ta demande aujourd'hui le 1er mars 2023, tu comptabilises tous les mois travaillés au Québec entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2023. Avant mars 2020, c'est trop loin.

Pièce jointe 35347

Source: Conditions de sélection pour le volet Travailleurs temporaires | Gouvernement du Québec
Mélaine
0 1
Bonjour,
J'ai eu mon PVT le 12 novembre 2021, et j'ai commencé mon emploi à temps plein le 29 novembre 2021. Mon PVT se terminant donc le 11 novembre 2023 je n'aurais pas cumulé les 104 semaines réglementaires pour le CSQ via PEQ.
Mais j'ai fait un stage avec l'OFQJ pendant 5 mois en 2019, je suis par la suite rentrée en France et n'est pas pu revenir avant 2021 à cause de la pandémie. Est-ce que comme j'ai déjà obtenu un permis de travail avant la réforme de 2020 je serais éligible à l'ancienne réforme?
Merci d'avance pour vos réponses!
larousse
3.7K 10.2K
Salut,
Message de maxmso
Bonjour à tous
Je suis au Québec depuis 2018 en tant que conjoint de fait avec un permis de travail ouvert. Je suis maintenant séparé de la personne que j'accompagnais à l'époque. Cependant sur mon permis de travail, il est bien indiqué que je suis conjoint de fait accompagnant.

Je suis actuellement en train de faire ma demande de CSQ et j'ai quelques doutes sur mon statut matrimonial. Je précise que mon ex conjointe n'est pas incluse dans ma demande.

Est ce que je dois déclarer que je suis conjoint de fait, séparé, ou bien celibataire ?
Si tu n'es plus en couple et que tu n'as jamais été marié auparavant, le statut matrimonial est célibataire.

Séparé est réservé aux couples mariés qui ne vivent plus ensemble.
Max
0 3
Bonjour à tous
Je suis au Québec depuis 2018 en tant que conjoint de fait avec un permis de travail ouvert. Je suis maintenant séparé de la personne que j'accompagnais à l'époque. Cependant sur mon permis de travail, il est bien indiqué que je suis conjoint de fait accompagnant.

Je suis actuellement en train de faire ma demande de CSQ et j'ai quelques doutes sur mon statut matrimonial. Je précise que mon ex conjointe n'est pas incluse dans ma demande.

Est ce que je dois déclarer que je suis conjoint de fait, séparé, ou bien celibataire ?

Merci

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