Le second volet du programme de demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est dédié aux personnes ayant obtenu un diplôme au Québec. Vous n’êtes pas du tout concerné par ce chapitre si vous n’avez jamais étudié au Québec.
Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées AVANT le 1er janvier 2021
Au moment du dépôt de votre demande de CSQ via le PEQ, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré avant le 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- si vous présentez une demande depuis le Québec, vous devez actuellement avoir un statut légal au Québec ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Source : Immigration Québec
Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées À PARTIR du 1er janvier 2021
Pour les titulaires d’un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques
Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi n’a pas obligatoirement à être lien avec votre domaine d’études ;
- occuper un emploi qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) à plein temps a au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP)
Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme d’études professionnelles de 1 800 heures ou plus ou un diplôme d’études professionnelles accompagné d’une Attestation de Spécialisation Professionnelle sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois de (niveaux FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 de la classification des professions rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 18 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi doit être obligatoirement dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 (pas obligatoire pour les emplois de niveau FEER 0, 1, 2 et 3) ;
- occuper un emploi de niveau FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 à plein temps au moment de la présentation de votre demande. L’emploi doit obligatoirement être dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Source : Immigration Québec
Les types de diplômes admissibles au Programme de l’Expérience Québécoise
Un certain nombre de diplômes du Québec sont admissibles au PEQ. Ils sont définis sur cette page du site des autorités québécoises.
- Le baccalauréat (1er cycle universitaire) : attention, il ne s’agit pas du baccalauréat tel qu’on peut le comprendre en France. Il s’agit du premier cycle à l’université (bachelor en anglais).
- La maîtrise (et le MBA).
- Le doctorat.
- Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques.
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus.
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique.
Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ s’il sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % en dehors du Québec.
Les diplômes suivants ne sont pas admissibles pour le PEQ volet des diplômés :
- Le Diplôme d’Études Secondaires (DES).
- L’Attestation d’Études Professionnelles (AEP).
- Le Diplôme d’Études Collégial général (DEC général pré-universitaire).
- L’Attestation d’Études Collégiales (AEC).
- Le certificat universitaire.
- Le Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS).
- Le diplôme post-doctorat.
Source : Immigration Québec
(1654)Commentaires
Selon la description de ce programme, pour y participer il faut passer la moitié des études (j'étudie au doctorat) au Québec. Je voudrais savoir comment compter cette période.
J'ai commencé mes études en 2016 et passé toute la session d'automne 2016 au Québec.
Puis j'ai interrompu mes études et les ai renouvelées en 2022. Les sessions d'automne 2022, d'hiver 2023, je les ai passées à l'étranger et je ne suis allé au Québec que pour 5 jours en avril 2023. La session d'automne 2023 je passe aussi à l'étranger. Mais depuis la session d'hiver 2023 je planifie de venir au Québec pour toutes les trois sessions restantes mais pendant les vacances je veux revenir chez moi.
C'est pourquoi, ne pourriez-vous pas m'expliquer:
- si je passe 4 sessions sur 8 au Québec mais pendant les vacances je partirai à l'étranger, est-ce que cela signifie que je vais respecter cette condition pour pouvoir participer au PEQ?
- si la date de début de la session est, par exemple, le 8 janvier mais je viens au Québec le 10 janvier (et mon premier cours n'est que le 12 janvier), est-ce que cela signifie que je ne passe pas toute session au Québec et qu'elle ne tiendra pas en compte pour le PEQ?
Je suis la depuis le 5 aout 2019 , j'ai pas pu faire ma demande de rp via peq quelque jours avant la fin de l'expiration de mon csq j'ai envoyer tous les doc et payer .
mon csq expirait le 9 j'qi depose mon dossier le 6.
la tout mon dossier m'a ete retourner car ils ont prit compte mon depot de dossier le 15 septembre donc csq plus valide. sachant que le 14 il ont vu mon dossier et mon demande de faire des ajustements et m'ont pose des questions sur des info manquante le 21 pour que je recois une lettre sur mon compte ircc commme quoi je suis plus valide et que mon dossier et completement retourner.
quels sont mes possibilités?
Merci pour vos precieux conseils
L'expérience avant la réforme compte, mais pour le PEQ il faut avoir cumulé 24 mois d'expérience québécoise au cours des 36 derniers mois au moment du dépôt de la demande.
Donc si tu envoies ta demande de CSQ aujourd'hui, seule l'expérience acquise entre septembre 2020 et septembre 2023 peut être tenu en compte. Les mois d'experience acquis avant septembre 2020 ne comptent pas, c'est trop ancien.
J'espère que ça répond à ta question! N'oublie pas qu'il y a aussi via le PRTQ que tu peux demander le CSQ.
Notre situation est un peu complexe, je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider :S
Nous sommes arrivés mon mari et moi au Québec le 25 sept 2019 en tant que PVtistes et sommes repartis vivre en France le 12 mars 2021. Nous avions donc accumulés à ce moment là 18 mois d'expérience de travail au QC.
Nous n'avions pas demandé notre CSQ à ce moment là pour des raisons personnels.
Finalement nous sommes revenus vivre au Québec le 25 juillet 2023, mon mari a un permis de travail fermé et moi un permis de travail ouvert en tant que conjoint accompagnateur. Notre petite fille de 2 ans fait également partie de l'aventure.
Je me demande si nous pouvons demander notre CSQ par le programme de l'expérience québécoise étant donné que nous sommes rentré au Québec la première fois avant le 22 juillet 2020 et avions rempli toutes conditions...
Merci d'avance pour votre aide
Je vous écris concernant une question que je me pose vis à vis de la demande de CSQ via le PEQ et conjoint de fait.
Mon copain va pouvoir demander son CSQ à partir de ce mois de Septembre 2023, il aura accumulé les 24 mois de travail au Québec.
Nous aurions voulu faire une demande de CSQ en conjoints de fait (je ne peux pas demander le CSQ pour l'instant), mais nous serons officiellement conjoint de fait que le 1er janvier 2024 après un an sur le même bail.
J'ai deux question en ce sens:
- Est-il possible que je puisse faire une demande de CSQ en conjoint de fait en Janvier 2023, même s'il aura déjà fait sa demande en Septembre et qu'il l'aura peut être déjà obtenu son CSQ d'ici là au vu des délais actuels ?
- Ou, la demande de CSQ en conjoint de fait doit-elle être faite obligatoirement au même moment ?
Si oui, vis à vis de notre situation, serait-il accepté de faire une demande de CSQ en conjoints de fait dès Septembre avant la date de nos 1 ans de bail, en indiquant que d'ici la fin du traitement du dossier nous serons officiellement conjoint de fait ?
Merci par avance pour vos retours!
J'ai une question qui ne me quitte pas!
Je suis au Québec depuis quasiment 2 ans maintenant, je souhaite y résider.
Je suis actuellement en poste dans la 3d et j'ai fais ma demande d'intérêt sur le portail Arrima.
Je souhaite faire un PEQ pour accéder au CSQ.
J'ai aussi entendu parlé du CAQ.
Dois je faire une demande de CAQ durant ma demande de PEQ?
Je suis en a Montreal depuis Mai 2021, j'ai embauché pour le meme employeur en Juin 2021 jusqu'a maintenant.
J'ai fait la demande de prolongation via le formulaire IMM05710f, 30 jours avant l'expiration officielle de mon permis ouvert (mai 2023), j'etais autoriser a travailler sans quitter le territoire avant une reponse et la date limite (aout2023)
En aout j'ai obtenu un refus et une suspension de statut de travailleur a rétablir sous 90 jours a compté de la date de refus (motif: pas de code EIMT)
J'ai un employeur qui veut faire les demarches necessaire pour m'embaucher via le A75 (formulaire n'obligeant pas l'EIMT) mais obligeant d'avoir le CSQ.
Un agent du Ministere Immigration m'a fait savoir qu'en retablissant mon statut de travailleur, je pouvais soumettre ma demande de CSQ via PEQ (j'ai toute les conditions requises sauf permis valide actuellement), en televersant les preuves de mes demarches depuis la demande de prolongation jusqu'a mon retablissement de statut de travailleur.
Mes questions?
Vous etes vous deja retrouver dans ce cas de figurer qui aiderait bon nombre de personnes pour les etapes a suivre? comment avez vous proceder et est que cela a été positif?
Retablir un statut de travailleur me permet de travailler durant combien de temps grand max pour obtenir ce CSQ via PEQ (6mois de delai)?
Merci.
Est ce que je peux déjà entamer des démarches pour la RP ?
Merci
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