Le second volet du programme de demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est dédié aux personnes ayant obtenu un diplôme au Québec. Vous n’êtes pas du tout concerné par ce chapitre si vous n’avez jamais étudié au Québec.
Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées AVANT le 1er janvier 2021
Au moment du dépôt de votre demande de CSQ via le PEQ, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré avant le 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- si vous présentez une demande depuis le Québec, vous devez actuellement avoir un statut légal au Québec ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Source : Immigration Québec
Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées À PARTIR du 1er janvier 2021
Pour les titulaires d’un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques
Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi n’a pas obligatoirement à être lien avec votre domaine d’études ;
- occuper un emploi qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) à plein temps a au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP)
Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :
- avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
- être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
- avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
- avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
- détenir un diplôme d’études professionnelles de 1 800 heures ou plus ou un diplôme d’études professionnelles accompagné d’une Attestation de Spécialisation Professionnelle sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois de (niveaux FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 de la classification des professions rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 18 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi doit être obligatoirement dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 (pas obligatoire pour les emplois de niveau FEER 0, 1, 2 et 3) ;
- occuper un emploi de niveau FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 à plein temps au moment de la présentation de votre demande. L’emploi doit obligatoirement être dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 ;
- avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).
Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.
Source : Immigration Québec
Les types de diplômes admissibles au Programme de l’Expérience Québécoise
Un certain nombre de diplômes du Québec sont admissibles au PEQ. Ils sont définis sur cette page du site des autorités québécoises.
- Le baccalauréat (1er cycle universitaire) : attention, il ne s’agit pas du baccalauréat tel qu’on peut le comprendre en France. Il s’agit du premier cycle à l’université (bachelor en anglais).
- La maîtrise (et le MBA).
- Le doctorat.
- Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques.
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus.
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique.
Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ s’il sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % en dehors du Québec.
Les diplômes suivants ne sont pas admissibles pour le PEQ volet des diplômés :
- Le Diplôme d’Études Secondaires (DES).
- L’Attestation d’Études Professionnelles (AEP).
- Le Diplôme d’Études Collégial général (DEC général pré-universitaire).
- L’Attestation d’Études Collégiales (AEC).
- Le certificat universitaire.
- Le Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS).
- Le diplôme post-doctorat.
Source : Immigration Québec
(1689)Commentaires
De notre côté demande déposée le 7/12, CSQ PEQ.
Le test des valeurs a été réalisé le 17/01.
Nous sommes depuis en attente.
A priori, ils sont en train de traiter la semaine de début décembre.
Suite à la réforme, il semblerait qu'il y ait eu énormément de demandes de CSQ étudiants, ce qui explique le délai allongé.
Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...
Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?
Merci!
Effectivement, le CSQ ne peut plus être utilisé car ta situation familiale a changé avant l'obtention de la RP. Ce sont les agents du MIFI qui ont raison.
Les agents de IRCC vont accepter tout CSQ valide, parce que eux se fient sur la décision du MIFI de t'octroyer un CSQ. Puisque ta situation a changé, le CSQ ne représente plus la situation actuelle et ne devrait pas être utilisé pour déposer la demande de RP.
Déposer ta partie fédérale en omettant cette information est l'équivalent d'une fausse déclaration, ce qui est interdit voir illégal aux yeux de la Loi et risquerait de compromettre ton statut au Canada dans le futur.
Je te recommande très fortement de consulter un conseiller en immigration réglementé ou un avocat spécialisé en immigration, afin de bien évaluer tes options.
Le forum des pvtistes est très utile, mais il a ses limites. Ta situation exige de consulter des vrais professionnels.
Bon courage pour la suite
PS: ce témoignage pourrait être utile.
Je suis dans une situation dans laquelle j'aimerais que vous m'aidier à savoir qu'elle decision prendre.
J'ai un permis de travail ouvert lié à un permis de travail lié à mon ex-conjoint. Nous sommes présentement séparés et l'affaire est devant la juridiction. Le divorce n'est pas encore prononcé. Avant que le conjoint ne quitte la maison nous avons entamé le processus de la sélection permanente et avons obtenu le CSQ dans la foulée. J'ai appelé le MIFI les agents me que je ne peux pas utiliser le CSQ en ma possession. J'ai aussi appelé l'IRCC, les agents me disent que tant le CSQ est valide je peux encore l'utiliser. Je me sens alors partagée entre les deux institutions. J'ai quand même fais ma demande de RP le mois de mars 2024 et je suis en attends de sa confirmation.
Entre tamps je remplie les conditions requises pour la demande de CSQ expériences Québécoises. Je compte faire la demande du CSQ expériences Québécoises d'ici là. Il reste 5 mois pour que mon permis ne s'expire.
Mes questions sont les suivantes:
Je veux savoir si je dois faire cette nouvelle demande de CSQ vu que j'en est déjà un qui est valide avec laquelle j'ai fais ma demande de RP au niveau fédéral?
Si mon permis expire dans le délai de traitement de CSQ est-ce possible pour moi de demander un permis de travail? Un rétablissement de mes conditions de residences? ou alors que vais je faire dans ce cas?
Je suis dans ma troisième année de résidence au Québec.
J'ai deux enfants mineurs.
Je vous remercie de votre retour.
Solaire
Entrain de remplir le formulaire de demande de CSQ-PEQ Travailleur, A-0520-IF, je suis marié mais mon épouse ne m'accompagne pas au Canada. Sur ce, est-que la section 18 DECLARATION DE L'EPOUSE, doit être remplie ou laissée vide? merci beaucoup
Je suis en train de remplir le formulaire A-0520-IF pour la demande de CSQ. Je suis en situation de conjoints de fait depuis deux ans, sans problème pour le prouver. Mon conjoint a déjà sa résidence permanente. Je la fais de mon côté. Je coche donc oui pour conjoint de fait, mais je ne l'inclus pas dans la demande de CSQ. Dois-je tout de même lui faire signer et remplir toutes les déclarations portant sur le conjoint de fait ? Cela me semble contradictoire de ne pas l'inclure mais de quand même devoir le faire signer ces déclarations mais je préfère être certaine.
Merci beaucoup pour votre aide par avance
Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.
J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?
Merci par avance,
Elle n'est pas admissible car un permis d'études, même s'il permet de travailler, n'est pas un permis de travail.
Pour le volet travailleur, il faut avoir un permis de travail valide au moment de soumettre la demande de CSQ et ce, même avec l'ancien régime.
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
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