1. #1

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    bonjour a tous ,
    je suis en en permis de perfectionnement avec un entreprise et je souhaiterai aussi me mettre a mon compte en tant que travailleur indépendant,
    Mon statut le permet-il? quelles sont les démarches pour se déclarer travailleur indépendant ?

    et aussi mais SURTOUT : j attend ma residence pour l automne prochain , probleme mon visa de perfectionnement se fini fin juillet, alors il me vient deux questions très importantes :

    1 : existe il un moyen pour que j ai le droit de travaillé pendant l attente de ma residence?
    2 : ai-je le droit de touché le chomage au canada , sachant que j ai fais un PVT et un visa de perfectionnement dans la meme entreprsie ????

    Merci d avance pour vos réponses

    julien

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  3. #2

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    Ça m'intéresserais aussi beaucoup d'avoir ce genre de réponses...je suis dans le même cas !
    Merci d'avance

  4. #3
    Avatar de Blast
    Sébastien 39 ans

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    Messieurs, je vous invite à utiliser la fonction recherche... Ces cas-là ont déjà été abordés à plusieurs reprises sur le forum.
    - non, il n'est pas possible de travailler en freelance lorsqu'on a un EP.
    - pour ce qui est du délais entre la fin de ton EP et le début de ta résidence permanente, en fonction d'où en est ton dossier et d'où tu l'as déposé, tu es peut-être concerné par le statut implicite. Dans ce cas là tu ne peux pas sortir du territoire canadien avant d'avoir reçu la brune. Je te suggère de chercher "statut implicite" dans le champs recherche et à consulter la page du Wiki qui en parle.
    - pour ce qui est du chômage, en général le PVT ne compte pas (puisque techniquement ce permis n'est pas lié à un employeur) mais l'EP peut compter. Il faudrait peut-être chercher du côte de Service Canada pour savoir quelles sont les conditions pour toucher le chômage, d'autant qu'avec la fin de ton EP, c'est ton visa qui s'arrête, pas ton emploi. Ton employeur peut-il faire une demande de visa de travail temporaire avec toute la démarche auprès de RHDSC ?
    Dernière modification par Marie ; 04/05/10 à 09:50.

  5. #4

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    Merci Blast de tes réponses ,
    mais je suis désolé je suis novice dans les forums et j ai vraiment de la misere a trouver avec la fonction recherche des discussions qui me donnent la réponse pour le chômage.
    par contre si je comprend bien , si je retourne en France voir ma famille en aout , et que je reviens à Montréal après je n ai pas le droit d avoir un statut implicite.
    et c est quoi RHDSC?
    julien
    merci encore

  6. #5
    Avatar de David31
    David 35 ans

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    Effectivement, en sortant du territoire canadien, tu perds le bénéfice du statut implicite...

    Pour ce qui est de RHSDC, il s'agit de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada. Pour avoir un permis de travail classique, l'offre d'emploi doit être validée par ce ministère.

  7. #6

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    merci david ,
    sais tu en combien de temps je peux avoir ce fameux permis de travail? sachant que j ai déjà l'entreprise.
    et combien cela peux me couter , car la RP ma coute deja très chere en ce moment .
    Merci

  8. #7

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    Bonjour à vous tous,

    Voici les réponses que je peux vous apporter sachant que j'ai fait depuis 4 ans tous les permis de travail possible au Québec:

    2007: PVT
    2009: emploi de perf
    janv 2010: changement d'employeur sur mon emploi de perf
    juin 2010: permis de travail fermé pour 3 ans
    nov 2010: réception de ma RP

    - Il est impossible de toucher le chômage avec un permis de travail fermé (donc ne marche pas avec l'emploi de perf). J'avais fait la demande après mon premier employeur d'emploi de perf et c'est impossible malheureusement. Pas de chômage non plus avec le PVT évidement (ce visa ne donne aucun droit au Québec).

    - Le statut implicite n'existe que pour les demandes de permis de travail temporaires - LE STATUT IMPLICITE NE MARCHE PAS AVEC LA RÉSIDENCE PERMANENTE - je tiens cette info de source très sûre du douanier avec qui j'ai discuté longuement à St Bernard de Lacolle. Donc dans l'attente de la RP il faut absouement avoir un statut valide au Canada sinon lorsque tu te pointes à la frontière faire valider ta RP et que le douanier se rend compte que ton statut au Canada est illégal (visa de travail ou de touriste expiré), il ne pourra pas te la valider et là c'est le début des emmerdes.....ta RP pourra être annulée :-(

    - Pour le permis de travail classique délivré par le Canada (qui ne fait pas partie des visas de l'accord France Québec), il faut compter 3 mois de procédure et il est assez difficile à obtenir sachant que RHSDC regarde si tu piques pas la place d'un Canadien donc ca dépend vraiment du secteur de l'emploi. Le permis coûte au total 500$ (175$ pour l'employeur, 175$ pour toi pour le Québec et 150$ pour toi pour le Canada) - donc en gros il te coûte 325 $) - pas donné mais c'est pour un maximum de 3 ans si tu as un contrat permanent.

    Voilà, j'espère que j'ai pu être utile

    n'hésitez pas à me demander plus d'infos sur vos visas de travail, j'aurais peut-être la réponse....:-)

    Ciao
    Tonio

  9. Nos

  10. #8
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    J'ajoute que le statut implicite n'est pas permis en attendant un permis JP, un PVT ou tout autre permis de l'Expérience Internationale Canada

  11. #9
    Avatar de denisd
    Denis 37 ans

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    Message de Tonio39
    - Il est impossible de toucher le chômage avec un permis de travail fermé (donc ne marche pas avec l'emploi de perf). J'avais fait la demande après mon premier employeur d'emploi de perf et c'est impossible malheureusement. Pas de chômage non plus avec le PVT évidement (ce visa ne donne aucun droit au Québec).
    Ce n'est pas tout à fait vrai.
    Légalement, il est possible de faire une demande d'assurance emploi en permis de travail temporaire, à condition d'avoir fait assez d'heure et d'avoir un permis de travail valable. Dans les faits, la demande est souvent refusée parce que "non disponible à travailler pour un autre employeur". Cependant, il est possible de les convaincre que oui, on est disponible, car il suffit de faire un changement d'employeur (un exemple d'une personne en JP qui a touché de l'assurance emploi ici : https://pvtistes.net/forum/administr...ux-et-pvt.html ).
    Pour le PVT vu que c'est un permis de travail ouvert, rien n'empêche de toucher de l'assurance emploi. D'ailleurs le programme d'assurance emploi est fédéral, donc rien à voir avec le Québec (au passage, oui, les PVTistes ont des droits au Québec, comme la CSST en cas d'accident du travail, la SAAQ en cas d'accident de la route...). Je n'ai pas d'exemple de PVTistes qui a touché de l'assurance emploi pour appuyer mes propos, mais dans les textes, c'est parfaitement possible...

    ---------- Message ajouté à 09h04 ---------- message précédent à 08h57 ----------

    Message de dju93
    2 : ai-je le droit de touché le chomage au canada , sachant que j ai fais un PVT et un visa de perfectionnement dans la meme entreprsie ????
    Je rajoute tout de même que l'on a pas le droit à des indemnités en cas de démission (sauf rares exceptions)


  12. #10
    Avatar de fiso
    Fiso

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    Message de denisd
    Ce n'est pas tout à fait vrai.
    Légalement, il est possible de faire une demande d'assurance emploi en permis de travail temporaire, à condition d'avoir fait assez d'heure et d'avoir un permis de travail valable. Dans les faits, la demande est souvent refusée parce que "non disponible à travailler pour un autre employeur". [COLOR="Silver"]
    Refusee parce que permis ferme... Logique, puisqu'il s'agit d'une aide au retour a l'emploi, et que dans les circonstances, on ne peut plus pretendre a un autre employeur.

    Moi j'ai du quitter mon boulot a la fin de mon JP, et suite a une AMT negative dans le cadre d'un sponsorship pour un permis de travail classique. J'ai cotise a l'assurance chomage pendant un peu moins de 3 ans (jusqu'en fevrier 2010). Et bien evidement, hors de question de toucher une assurance chomage puisque 1- j'ai eu l'obligation de quitter le territoire canadien suite au refus de mon permis de travail et 2- aucun accord France-Canada a ma connaissance pour pretendre a un transfert des droits.

    Ma question est la suivante: si je retourne au Canada avec une RP en poche en 2011, est-ce que je pourrai pretendre a l'assurance chomage a laquelle j'ai cotise de 2007 a 2010? Y'a-t-il un transfert des droits dans le temps comme en France?

    Merci pour vos lanternes.

  13. #11
    Avatar de denisd
    Denis 37 ans

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    Je ne pense pas. Pour avoir droit à l'assurance emploi il faut 2 éléments essentiels :
    - avoir été licencié par son employeur (c'est à dire, l'employeur met fin au contrat pour des raisons indépendantes de travailleur : problèmes financiers, plus de travail à donner, etc... Quand on est congédié, c'est beaucoup plus difficile à avoir droit à l'assurance emploi).
    - avoir travaillé suffisamment d'heures assurables durant les 52 semaines précédant la demande.
    Donc, à mon avis le temps d'avoir la RP, trouver un emploi, et se faire licencier, je pense que tes cotisations de 2007 à 2010 seront loin derrière...


  14. #12
    Avatar de fiso
    Fiso

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    Ah cool c'est bon a savoir... Merci Denis. Va pas falloir trop que je compte la-dessus.
    En meme temps mon cas est peut-etre defendable vu que j'ai perdu mon emploi pour une cause externe... Je me renseignerai chez HR Canada et aupres d'un law office une fois sur place, ils seront peut-etre plus a meme d'evaluer mon cas... je vous tiendrai au jus.

  15. #13
    Avatar de loupiotte
    Jenny 34 ans

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    Bonjour tous,

    J'ai travaillé pratiquement toute l'année 2010 avec mon PVT et j'ai un nouveau permis de travail ouvert depuis Janvier 2011, mais ne trouve pas d'emploi. Je me suis donc adressée à Service Canada, et apparemment, je serais éligible pour toucher le chômage sur mes heures travaillées (soit plus de 1000 heures où j'ai côtisé à l'assurance emploi).
    J'ai donc fait ma demande il y a deux jours électroniquement, et soumis tous mes relevés d'emploi attestant du nombre d'heures travaillées. Si tout roule, j'en aurai le coeur net dans 28 jours (délai de traitement de la demande). Si c'est un Oui, je toucherai directement un premier paiement sur mon compte bancaire, si c'est un Non j'aurai droit à un simple courrier me l'informant et les raisons du refus éventuellement.
    Je vous tiens au courant sous quelques semaines donc, puisqu'à l'évidence, il manque des témoignages de personnes ayant bénéficié du chômage au Canada, sur ce forum.
    Bien à vous!

    Jenny

  16. #14
    Avatar de Canadastitch
    Astrid 34 ans

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    Bonjour,

    Mon contrat de travail se termine le 31 janvier 2011, soit très bientôt... tout comme mon permis Jeunes Professionnels. Je vais envoyer demain une demande de prorogation du statut de résident temporaire comme visiteur, pour pouvoir rester légalement sur le territoire. Je fais une demande de prorogation de 6 mois car je ne pense pas pouvoir demander un délai plus long. J'attends le ok pour la RP, sachant que Buffalo a reçu mes documents pour la partie fédérale le 9 décembre 2010.
    Bref, je voulais savoir si dans mon cas, j'ai le droit à l'assurance emploi, en sachant que j'ai travaillé depuis septembre 2009. Je ne sais pas combien de temps cela va prendre pour que ma demande de prorogation soit validée, c'est pour ça que j'ai un doute concernant l'assurance emploi. Je compte aller à Service Canada le 1er février pour me renseigner, mais si quelqu'un a déjà vécu la même situation que moi ou bien si quelqu'un connait déjà la réponse, ce serait gentil de me répondre!


  17. #15
    Avatar de loupiotte
    Jenny 34 ans

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    Message de loupiotte
    Bonjour tous,

    J'ai travaillé pratiquement toute l'année 2010 avec mon PVT et j'ai un nouveau permis de travail ouvert depuis Janvier 2011, mais ne trouve pas d'emploi. Je me suis donc adressée à Service Canada, et apparemment, je serais éligible pour toucher le chômage sur mes heures travaillées (soit plus de 1000 heures où j'ai côtisé à l'assurance emploi).
    J'ai donc fait ma demande il y a deux jours électroniquement, et soumis tous mes relevés d'emploi attestant du nombre d'heures travaillées. Si tout roule, j'en aurai le coeur net dans 28 jours (délai de traitement de la demande). Si c'est un Oui, je toucherai directement un premier paiement sur mon compte bancaire, si c'est un Non j'aurai droit à un simple courrier me l'informant et les raisons du refus éventuellement.
    Je vous tiens au courant sous quelques semaines donc, puisqu'à l'évidence, il manque des témoignages de personnes ayant bénéficié du chômage au Canada, sur ce forum.
    Bien à vous!

    Jenny
    Je vous fais une petite actualisation de la situation:
    J'ai fait ma demande d'indemnités chômage fin janvier, et je viens d'appeler Service Canada, je vais recevoir mon premier paiement dans 2 jours.
    Voilà, comme quoi c'est possible de toucher le chômage en tant que travailleur tempo, malgré tout ce qui se dit et le contredit sur ce forum.
    Quand on est en pvt et qu'on a travaillé et côtisé pour la caisse d'assurance emploi, on a autant le droit que tout autre travailleur, temporaire ou permanent, de bénéficier du chômage pendant les périodes de creux qui suivent les périodes de travail. Y'a des conditions bien sûr: avoir travaillé suffisamment d'heures (le nombre d'heures minimum est variable selon les provinces).
    En espérant que ce témoignage aura pu vous aider!



    J


  18. #16
    Avatar de denisd
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    Merci Jenny, ton témoignage est très apprécié ! Je pousse régulièrement les travailleurs temporaires (PVTistes, JPistes, travailleurs temporaires qualifiés...) à faire des demandes d'assurance emploi après un licenciement et effectivement c'est possible (tu n'es pas la première sur le forum).

    Par contre petit détail, il faut rester au Canada pour toucher les prestations, les jours passés hors du territoire doivent être déclarés et sont déduits (sauf cas particuliers).

    ---------- Message ajouté à 13h54 ---------- message précédent à 13h52 ----------

    NB : je pense aussi que le fait que tu aies un permis de travail ouvert à beaucoup simplifié les choses. Ils ne pouvaient pas te répondre "désolé vous n'êtes pas disponible car votre permis de travail ne vous permet pas de travailler pour n'importe qui"...

  19. #17
    Avatar de Canadastitch
    Astrid 34 ans

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    Exact, on peut toucher l'assurance emploi si on est temporaire, mais seulement et uniquement si on détient un permis de travail qui est encore VALIDE, et que l'on est à la recherche d'un emploi (car apte à travailler en tout temps). Ce n'est malheureusement pas mon cas puisque mon permis de travail a pris fin à la même date que mon dernier jour de travail, soit le 31 janvier 2011. J'ai du faire une demande de prorogation du statut de résident temporaire comme visiteur, car j'attends ma résidence permanente. Je ne peux donc pas travailler. Une fois que je l'aurai, je devrai le mentionner à Service Canada, et il est fort possible qu'ils me versent de l'argent, d'après une dame qui travaille pour Service Canada. On croise les doigts!

  20. #18
    Avatar de dauphin77
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    Merci pour l'info mais je croyais que on touchait le chomage que si on etait licencie, toi tu dis que ton contrat expirait, ca marche qd meme ca?
    est-ce que dans ce cas on peut toucher le chomage si on est licencie en JP et que on recherche une autre entreprise?

  21. #19
    Avatar de Canadastitch
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    Je suis presque sûre que oui. Je te conseille d'aller au centre Service Canada le plus proche de chez toi, avec ton passeport + ton/tes permis de travail, et ils vont t'aider à remplir une demande en ligne pour toucher l'assurance emploi. Comme ton permis de travail jeunes professionnels est encore valide, tu as donc la possibilité d'être embauchée par une autre entreprise et donc apte à travailler en tout temps. Je te conseille donc vivement d'aller les voir! Tiens nous au courant et bon courage dans tes démarches!

  22. #20
    Avatar de dauphin77
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    mais par contre si on demissione on a droit a rien j'imagine?

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