- 26/03/19, 16:17 #1
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la RAMQ au Québec. J'espère que certains pourront m'aiguiller
Voici la situation :
J'ai obtenu mon PVT en février et ma lettre acceptation conditionnelle en Mars. Ma conjointe n'a pas été séléctionnée pour le PVT mais a été accepté pour un DESS et sera donc étudiante à l'UdeM à l'Automne 2019.
En tant que PVTiste, je vais devoir souscrire à une assurance privée (type globe par exemple) car je n'aurai malheureusement pas le droit à la RAMQ avec un PVT.
Cependant, ma conjointe sera étudiante et grâce aux accords bilatéraux entre France et Québec, elle aura le droit à la RAMQ (notamment le formulaire SE 401-Q-102 qu'il faut faire signer par la sécurité sociale française).
Ma question est la suivante :
Étant donné que je suis conjoint de fait de ma conjointe (plus d'un an de vie commune) et qu'elle aura le droit à la RAMQ en tant qu'étudiante, puis-je également en bénéficier même avec mon PVT ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Franck J.
- 26/03/19, 16:21 #2
Bonjour,
P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non.
De toute façon, quelle que soit la réponse, tu dois tout de même avoir ta propre assurance pvt valide pour toute la durée de ton séjour,
Ensuite, pour la RAMQ, ça se tente. Lorsqu'elle ira s'inscrire, vas-y avec elle en ayant tous les documents nécessaires pour une inscription en tant que conjoint et croise les doigts. Ça ne coûte rien de tenter ta chance comme de toute façon ça ne te dispense pas d'avoir ta propre assurance. Si ça marche ce sera juste du bonus
- 26/03/19, 16:26 #3 J'ai l'impression que je te pose une colle
En fait ce qui sera surtout intéressant c'est déjà que j'aurai un NAS (cela rassurera peut-être les employeurs ... ou pas)
Ensuite je n'aurai pas besoin d'avancer mes frais de santé/médicamentaux, et pour finir, on m'a indiqué que avec globe pvt, je pouvais être remboursé des mois "non utilisés".
Cela me semble plutôt pas mal !
Anyways, je prendrais quand même 24 mois de Globe et on verra !
- 26/03/19, 16:32 #4 Le NAS et la RAMQ n'ont rien, mais alors vraiment rien à voir.
Avec un PVT, RAMQ ou pas, tu as bien évidemment un NAS puisqu'il est obligatoire pour travailler.
En cas de retour définitif en France.
Mais, encore une fois, même si tu as droit à la RAMQ d'une façon ou d'une autre, tu as quand même obligation d'avoir souscrit ta propre assurance maladie-hospitalisation-rapatriement. Donc que tu aies droit à la RAMQ ou pas ne change rien au fait que tu dois obligatoirement souscrire (et conserver) une assurance telle que Globe PVT pour toute la durée de ton PVT.
De façon générale, as-tu lu nos dossiers pratiques ?
Obtenir son NAS / SIN
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Guide des pvtistes Canada - pvtistes.net
- 26/03/19, 16:41 #5 Ah oui pardon j'ai confondu le NAS et le Numéro d'assurance Maladie (sur la carte maladie de la RAMQ).
Oui j'ai déjà eu affaire à la demande d'un NAS lorsque j'ai fais mon stage coop en 2017. J'ai dû également faire une demande à la RAMQ (car j'y avais le droit en tant que stagiaire).
En fait, j'ai l'impression que le seul avantage d'avoir le droit à la RAMQ sera de ne pas avoir à avancer mes frais de santé....
- 06/11/19, 18:32 #6
- 06/11/19, 20:24 #7 Sur le principe et en théorie : un Pvtiste qui est conjoint de fait d'un(e) étudiant(e) a le droit à la RAMQ.
En réalité, c'est "inutile" car le Pvtiste doit quand même souscrire à 2 ans d'assurance privée (globe par exemple) pour avoir un PVT de 2 ans.
Le seul intérêt est d'avoir une belle carte RAMQ
Cependant, il faut que le conjoint de fait de la personne qui étudie soit inscrit en tant qu'ayant droit sur l'attestation de la sécurité sociales française (formulaire SE 410 Q 102) qui est à demander à là sécurité sociale française avant de partir.
Pour mon cas je n'étais pas inscrit sur l'attestation de ma conjointe, donc je n'ai pas pu avoir accès à la RAMQ. On aurait pu redemander le formulaire depuis le Québec mais j'ai préféré laisser tomber car ce n'étais pas indispensable.
- 06/11/19, 20:42 #8 Bonjour,
Je ne suis pas du tout d'accord.
La RAMQ va couvrir des choses que l'assurance PVT ne couvrira pas (tout ce qui est visites de contrôle par exemple).
Par ailleurs, avoir une carte RAMQ peut permettre d'accéder à certaines cliniques ou de ne pas avoir à avancer de frais.
Où as-tu eu cette info ?
Pour les conjoints de fait de travailleur, ce n'est absolument pas une condition donc je suis étonnée que c'en soit une pour les conjoints de fait d'étudiants.
- 06/11/19, 20:51 #9 Oui comme j'avais dis dans un précédent message cela évite d'avancer les frais ... Mais sinon pour le reste je ne sais pas (visite de contrôle etc).
Pour ta deuxième question, c'est la personne en charge d'enregistrer ma conjointe à la RAMQ qui m'a demandé si j'étais inscrit en tant qu'ayant droit sur le formulaire. Elle a vu par ses propres yeux que non (j'avais accompagné ma conjointe le jour de son rendez-vous avec l'agente la RAMQ) et donc m'a donné cette raison là pour ne pas me faire la carte RAMQ
- 06/11/19, 20:52 #10C'est bien une des conditions mentionnées sur la page Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Les conjoints et les personnes à charge peuvent être inscrits au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la RAMQ par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.
- 06/11/19, 20:52 #11
- 06/11/19, 20:55 #12
- 06/11/19, 20:59 #13
- 06/11/19, 21:02 #14 Je trouve que la formulation laisse tout de même place à interprétation.
Ça ne dit pas que le nom doit apparaître sur le même formulaire que celui du conjoint. Ça peut très bien être compris comme "le demandeur doit fournir une preuve d'assurance au nom de son conjoint et de la même autorité" mais pas forcément sur le même papier.
Heureusement, sinon cela excluerait de facto à peu près tous les conjoints de fait dans la mesure où, dans la grande majorité des cas les gens ont leur propre sécu, à leur nom, qu'ils soient mariés, pacsé ou conjoints de fait.
- 06/11/19, 21:05 #15
- 07/07/22, 13:44 #16
37 ansBonjour
J’ai une question svp ..
En ayant un permis d’études mon conjoint obtient un PTO et il est éligible à la RAMQ en conjoint de fait .
Cependant je ne souhaite pas demander le formulaire de la sécu en France, d’après ce que j’ai compris je pourrais tout de même bénéficier de la RAMQ en ayant une carence c’est bien ça ?
Mais concernant mon conjoint, moi n’ayant pas de formulaire ou il est rattaché à moi , est ce qu’il est possible qu’il ai son propre formulaire pour sa demande de RAMQ ?
Brièvement il aura un formulaire et moi non mais est ce que ça pose problème ?
Merci beaucoup par avance
Il faidrait éplucher le texte de l'entente mais je ne suis même pas sûre que ça y soit (clairement) précisé. Identifiez-vous pour répondre
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