Emploi de perf. + (RAMQ + CPAM) = la galere

**nifa** · 28/09/09, 01:30

Allo !

Je suis actuellement en PVT depuis avril 2009 et j'ai trouvé un emploi stable dans mon domaine. Par conséquent, je vais faire la demande de DP et de RAMQ.

Le formulaire SE401Q207 est-il disponible en ligne ?

Si non, mes parents vont aller le chercher à la CPAM et me l'envoyer au Canada. Y a -t-il des risques que je sois radiée de la CPAM ? Si oui, qu'est-ce que ça implique ?

merci !

**fabien-breiz** · 28/09/09, 18:29

Message de nifa

Allo !

Je suis actuellement en PVT depuis avril 2009 et j'ai trouvé un emploi stable dans mon domaine. Par conséquent, je vais faire la demande de DP et de RAMQ.

Le formulaire SE401Q207 est-il disponible en ligne ?

Si non, mes parents vont aller le chercher à la CPAM et me l'envoyer au Canada. Y a -t-il des risques que je sois radiée de la CPAM ? Si oui, qu'est-ce que ça implique ?

merci !

Le seul conseil que je puisse te donner est d attendre d avoir ton DP, même s il est commencé d ailleurs, et ensuite demander à tes parents d aller chercher le SE à la CPAM

Précises bien une chose à tes parents...

De ne pas dire que tu étais en pvt au québec avant le DP, ni même d en faire une seule allusion... En gros, tu étais en France.
Je me suis fais radier de cette manière... La personne qui a appelé pour avoir de l info pour moi a précisé que j étais en PVT,
L agente de la CPAM m a radié d office à la date du début du PVT... Hors pour bénéficier de la RAMQ sans le délai de carence de 3 mois, il faut avoir des droits ouverts à la sécu à ta date d arrivée de DP .
J ai mis 3 mois pour avoir gain de cause, et faire reconnaitre à la CPAM son erreur... beaucoup d agacement pour rien.

une fois le doc corrigé, la RAMQ m a confirmé mes droits ouverts à la date du début de mon DP...

Ce n est pas grave si tu n as pas ton SE au tout début de ton DP ...
Conserves ton assurance au cas ou pour la période de paperasse...
Une fois que tu as commencé le DP, lances la demande à la RAMQ, et tu auras 3 mois afin de régulariser la situation (faire sauter le délai de carence) en leur fournissant le SE Q...

Bon DP

**nifa** · 28/09/09, 18:58

Merci beaucoup ! C'est cool de m'avoir tout de suite répondu.

**nywski** · 07/12/09, 03:55

Bonjour ce post est vieux j'espére que quelqu'un répondra!
j'ai entendu dire qu'il fallait deux mois avant de pouvoir utiliser l'assurance maladie, dans le cas d'une résidence permanente, est-ce que c'est le même chose pour le perfectionement?

**Lauraki** · 07/12/09, 12:04

Fabien explique juste au-dessus ce qu'il faut faire pour ne pas avoir le délais de carence à la RAMQ en permis jeune travailleurs (ancien emploi de perf. et DP). Il faut le formulaire SE401Q207 de la sécu française pour obtenir l'entrée immédiate de ses droits à la RAMQ.

**marypi** · 18/12/09, 02:20

salut a tous,
désolée mais j'suis toute embrouillée la ... + je lis et - c clair pour moi (et d'apres hawhyenne, vaut mieux PAS s'affilier au RAMQ ?)
Je vous résume : actuellement en PVT jusqu'en fevrier 2010, j'ai trouvé un emploi en station, au Quebec et je monte le dossier pour le JP.
Ma question (entre 1000) concerne l'assurance :
- pour l'ambassade et les douanes, il faut présenter une assurance M/H/R pr "la durée du séjour"... mais en parcourant le forum, certains prennent Globe PVT juste pour le 1er mois, et la, je découvre ce "délai de carence" et donc il faut prendre pour 3 mois ?? bref, comment avez-vous fait, vous ?

- et comment je dois m'y prendre pour la CPAM en France ?? ma mere peut faire les démarches MAIS entre "CE qu'il faut dire et NE SURTOUT PAS dire" ... j'suis un peu perdue ET j'aimerai éviter BIEN des ennuis apparemment, avec les madames de la CPAM ... donc:

pourquoi il ne faut PAS dire qu'on était en PVT ?
faut-il vraiment présenter tous CES docs dont Hawhyenne parle ? genre attestation assedic, dernier salaires, etc. ?

J'avais envie d'envoyer 1 mail a l'ambassade concernant cette question de l'assurance et du RAMQ, mais peut-etre que vous avez les réponses !!

PS : est-ce qq'un peut m'aider la dessus ou me renvoyer sur le bon topic : l'emploi que j'ai trouvé est en vente en station de montagne, donc dans mon environnement pro. = le tourisme, mais pas trop dans mes compétences = "sur-qualifiée" pour le poste, ni ma formation (au sens strict), moi j'ai surtout de l'expérience en tourisme OK, mais en service commercial, ou événementiel, et/ou management ... SAUF QUE la, c le milieu ou je veux travailler !! et y a des possibilités d'évolution, et dans d'autres secteurs aussi ; DONC meme si je peux "tourner" ca (et l'employeur peut aussi arranger l'offre d'emploi pr que ca colle..., ou directement me nommer car suite du PVT, SAUF QUE qd je vais faire ma demande, je viendrais tout juste de commencer mon emploi...
A ce stade, j'accueille TOUTES vos idées !! comment présenter tout ca ? car "normalement" le prog. JP, c pour "se perfectionner" ...

merci d'avance.

**mandinette** · 18/12/09, 16:52

Bon alors. Principe de base : pour bénéficier du RAMQ, tu dois te désinscrire de la Sécu (je schématise) ce qui est normal vu que tu ne peux pas bénéficier des deux simultanément. La démarche la plus simple est de demander le formulaire S"je-ne-sais-plus-quoi" (voir dans le wiki) auprès de la sécu (moi ils m'ont demandé de leur rendre ma carte vitale à ce stade). Grâce à ce formulaire, pas de délai de carence, tu bénéficies de la carte soleil immédiatement. Si tu n'as pas ce formulaire, tu peux demander la carte soleil mais là tu auras 3 mois de délai de carence.
Ce que cela implique de demander le RAMQ : comme tu es sorti des listes de la sécu ça n'es visiblement pas si simple de se réinscrire à la sécu en revenant mais faisable tout de même. Certains ont eu des complications à leur retour c'est pour ça qu'il est toujours bien de réfléchir avant de se désinscrire de la sécu (radier n'est pas le bon mot)
Quand on arrive en DP, on nous demande une assurance rapatriement, puisque justement on peut bénéficier du RAMQ. Il est cependant judicieux de prendre une assurance complète pour les 1ers jours ou pour les 3 mois de délais de carence si cela s'applique à ton cas.
En ce qui concerne le fait de dire qu'on est en PVT ou pas, c'est uniquement pour ceux qui sont en ce moment en PVT. Parce que certains agents de la sécu essayent de t'enlever tes droits si tu annonces que tu es pour un an à l'étranger, il y a quelques flous législatifs quant au statut exact du pvtiste au regarde de la sécu. Mais une fois en DP ça ne te concernera plus.
Pour ce qui est de ta question concernant ton emploi je te conseille de la poster dans des posts sur les emplois en DP et non dans la section assurances

**tiwiwine** · 18/12/09, 18:25

je vais fous faire part de mon experience!

ancienne pvtiste, je suis revenue sur montreal en Développement Professionnel (maintenant appelé Jeunes Professionels). Je suis arrivée avec l'assurance Globe Partner pour un mois!car je voulais voir si avec mon employeur,l'assurance serait plus interessante!!au final...non...bien trop chère!
Je suis donc allée à la ramq car j'avais entendu dire qu'avec un visa DP, on pouvait avoir droit à la carte soleil. La p'tite dame du guichet m'a expliqué qu'il fallait que je fournisse le formulaire SE...que je n'avais pas!!

Appel telephonique chez mes parents pour savoir s' ils peuvent me récupérer ce formulaire!mais comme dit precedemment, qui dit formulaire, dit que tu es radiée de la sécu ce dont je ne voulais pas!!!(au cas où je rentre en urgence pour problemes medicaux ou autre).
Du coup, aprés reflexions, je dis à mes parents de laisser tomber car la p'tite dame du guichet m'avait dit que dés que je fournirais mon formulaire, j'obtiendrai ma carte soleil desuite alors que si je ne lui fournissais pas, je devrai attendre 3 mois de carence!

Au final, j'ai donc attendu mes 3 mois de carence et je viens tout juste de recevoir ma carte soleil!!!à savoir toutefois que la carte ne me permet pas de me faire rembourser les medicaments mais me rembourse une hospitalisaion, radios, consultations docteurs..

**katia** · 18/12/09, 18:58

Formulaire d'Attestation d'appartenance au régime francais....Faites gaffe il y a plusieurs formulaires!! Moi je suis partis juste avec ce formulaire (a telecharger comme ca tu leur mets le document sous le nez du gars de la secu....et il te le remplit tamponner et basta)
A ton arrivé tu le donnes a la RAMQ et c est tout. Mais on te le demande pour des formations collegiales. Pour Travailler La RAMQ de Montreal a dit a mon compagnon que seule l assurance privé genre globe trotters suffisait pour son PVT.
Donc tout depend ce que tu veut faire ici. Pour ma part je te conseille de partir avec ton formulaire et ton assurance, comme ca t es blindé, pas de question et au pire tu peux annuler ton assurance en cours de route si necessaire.

**tiwiwine** · 18/12/09, 19:00

en PVT, tu n'as pas droit à la carte soleil donc, pas la peine de se déplacer à la RAMQ!!

**katia** · 18/12/09, 19:24

oui...pour les pvtiste qui travaillent car generalement c est le cas!!!!

...pas de prise en charge par la RAMQ qui sait bien qu initialement vous etes la de passage.... Apres a vous de prevoir vos demaches futurs...

**mandinette** · 18/12/09, 20:19

Katia je ne suis juste pas sûre de ta formulation... Au cas où : qu'on travaille ou pas en PVT pas de RAMQ. Ensuite pour les médicaments, en fait on cotise à l'assurance médicaments dans le cadre de nos impôts donc oui on a accès à une couverture pour les médicaments mais qui n'est pas totale... L'idéal est d'avoir une super assurance via son travail mais ça n'est pas toujours le cas (perso, que dalle au boulot lol)

**katia** · 18/12/09, 21:05

Oui effectivement....Un PVT n etant dispo que pour travailler, désolé..

Mais quoiqu il en soit, même si la RAMQ ne conserne pas les PVTISTES apparement, je conseille quand même de partir avec son formulaire S......... car tout dépend de ses intentions au quebec....
on est parfois bien content d'avoir nos papiers.(on en aura forcément besoin si on s'inscrit a la RAMQ)
Il ne faut pas oublier que ce n est qu une attestation de la sécu!!! on n est pas radier!!!

Mon copain avait encore 2ans de droits a la secu et moi Quattre, au départ je pensais qu on allait être bloqués le temps de notre pvt et une fois de retour en France,juste prévenir la sécu pour réouvrir nos droits...
Apparement on pouvait s'absenter du territoire pendant 1an en gardant nos droits car justement ici au québec on a rien entant que pvtiste...

Donc je pense qu il faut envoyer ses factures de soins aussi bien a ton assurance (G.T) qu'a ta sécu...

**tiwiwine** · 18/12/09, 21:07

euh.suis pas d'accord avec toi là!!je pense que dés que tu es en possession de ce formulaire, c'est que la sécu t'a radié!!

**katia** · 18/12/09, 22:05

Bien apparement tu as plusieurs formulaires dispo c est vrai et mon copain qui a fait son pvtiste s est fait avoir en présentant un formulaire a la secu qu on avait télécharger........mais je suis dsl je sais plus quel numero!!....
le seul étant le SE 401-Q-102!!!
et en retour il lui on prit sa carte vitale et """"radié""" n etant pas le terme adequate mais bloqué ses droits un peu comme les assedics.

Droits que tu retrouves des ton retour en France. (attention droits que tu récupères en fonction de ce qu il te restait avant de partir!!!!!! d ou le fait 1 an pour lui et 4 pour moi )

A mon tour, je me presente avec juste ce formulaire a ma secu...et faut vraiment etre patient!!!!!! et la personne devant moi me tamponne le papier et au revoir... juste le temps pour mon copain de reactualiser ses droits pour refaire la meme demarche et pareil: formulaire tampon au revoir....

Conclusion on se retrouve chacun avec son "Attestation d'appartenance au régime Francais" ici au quebec et finalement
-l un est pvtiste et n'a pas besoin de présenter son formulaire a la RAMQ, juste une assurance privé globle trotters
-et moi visa etudiant mais manque de bol la formation pro que je fais n ai pas reconnue par la RAMQ (seul les DEC ou l université le sont), donc egalement avec une assurance privé comme lui

Donc notre seul couverture actuelle est notre asurance privé.

Concernant la Secu francaise, peut etre nous bloque t il automatiquement mais alors derriere notre dos!!!!!!

Un moyen simple est que je telephone a ma secu pour voir ce qu il en est ou sur le site ameli.fr (si ca marche)

**katia** · 18/12/09, 22:16

Concernant ce site dédié aux pvtistes, de toute facon la reponse est simple: tu viens ici pour travailler avec ton assurance privé. Voilou..

Quand a garder sa secu en france (durant ton sejour),.... a voir....
mais dans le cas inverse ne pas oublier alors de prevenir ta secu la veille de ton départ pour ne pas perdre 1 an de droit secu social durant ton année de pvt a ton retour en France!!

Pas évident les astuces administratives!! Mais demain je telephonerai a ma secu (un exploit!!!!) pour savoir si l on est bloqué automatiquement
- le jour de sa demande de formulaire
- ou le jour de notre depart apres les avoir prevenus
- ou avons nous encore des droits secu durant une periode lors de notre arrivé au quebec.

**be-makeup** · 11/01/10, 05:37

Hello !

Est ce que rester à la G.P implique quelque chose quand on est emploi de perf ??
Faut-il absolument faire une demande a la RAMQ ?
Les avantages / inconvénients entre les 2 ?

Le sujet devient effectivement un peu floux quand on dit que si tu prend la Carte Soleil ici et que le jour où tu décide de rentrer en France tu n' as plus tes droits à la Sécu...humpfff

Merci !

**David31** · 11/01/10, 15:57

Message de be-makeup

Hello !

Est ce que rester à la G.P implique quelque chose quand on est emploi de perf ??
Faut-il absolument faire une demande a la RAMQ ?
Les avantages / inconvénients entre les 2 ?

Le sujet devient effectivement un peu floux quand on dit que si tu prend la Carte Soleil ici et que le jour où tu décide de rentrer en France tu n' as plus tes droits à la Sécu...humpfff

Merci !

Très simplement la RAMQ sera bien mieux pour être couvert au Canada vu que les assurances que l'on peut prendre restent des assurances voyages qui ne couvrent pas tout les frais.

De plus, si tu prends une mutuelle complémentaire (d'entreprise par exemple), il est régulièrement demandé d'être à la RAMQ même si certains ne le demandent pas.

**Manon29** · 02/02/10, 01:51

Bonjour,
Je suis arrivée fin novembre à Montréal avec mon visa de développement professionnel et mon formulaire SE401Q207 (qui a été très difficile à obtenir d'ailleurs...). En France on m'a affirmé que j'aurais droit à la sécu canadienne sans soucis. Je me suis donc tout de suite rendue à la RAMQ pour obtenir la carte soleil. Là ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me la donner car sur mon visa figure seulement mon emploi et non pas le lieu où je travaille ni le nom de mon employeur ! Je me retrouve donc sans assurance en attendant de trouver une solution. Comment faire ???

**denisd** · 02/02/10, 01:53

Message de Manon29

Bonjour,
Je suis arrivée fin novembre à Montréal avec mon visa de développement professionnel et mon formulaire SE401Q207 (qui a été très difficile à obtenir d'ailleurs...). En France on m'a affirmé que j'aurais droit à la sécu canadienne sans soucis. Je me suis donc tout de suite rendue à la RAMQ pour obtenir la carte soleil. Là ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me la donner car sur mon visa figure seulement mon emploi et non pas le lieu où je travaille ni le nom de mon employeur ! Je me retrouve donc sans assurance en attendant de trouver une solution. Comment faire ???

C'est bizarre ça... Peux-tu me dire ce qu'il y a écrit à gauche de ton permis de travail (au dessous de "Genre de cas"...) ?

Discussion: Emploi de perf. + (RAMQ + CPAM) = la galere

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