Emploi de perf. + (RAMQ + CPAM) = la galere

**Delph** · 15/02/08, 11:58

Ça a été dit plusieurs fois, non avec le PVT tu n'as pas le droit à la sécu car ce n'est pas un permis de travail classique. Le formulaire que tu cites est valable pour les permis de travail, emploi de perf, etc. mais pas pour les pvt.

**Nan** · 15/02/08, 17:15

Effectivement ce n'est pas valide pour le pvt, pour une simple raison il faut avoir un employeur defini donc un visa de travail ferme ce qui n'est pas le cas du PVT. C'est marque dans le formulaire.

Desole pour les accents..... Clavier americain!!!!

**the_sebounet** · 19/03/08, 00:23

allo les pvtistes !

vous savez comment appeler le numero 0 820 904 202 de la secu francaise depuis le canada ?
j'ai tout essayé et impossible de les joindre!

j'ai essayé :
00 33 0820...
00 33 820...
00 1 820...
00 1 0820...
et évidement (on sais jamais) 0 820 904 202...
3615 ALLO LA FRANCE ICI HOUSTON VOUS ME RECEVEZ C POUR PARLER A LA SECU SVP!!!!

bref rien ne fonctionne !
help, please help !

thank you !
seb

**lilti972** · 19/03/08, 01:16

Tu veux joindre la CPAM de quelle ville?
essaie ce lien
en fonction de ton code postal tu auras les coordonnées de la caisse à contacter

**the_sebounet** · 19/03/08, 01:29

je tente de joindre la secu dans le departement 46
mais ca n'aide en rien de preciser le code postal on tombe toujours sur le meme numéro en 0 820 904 202
grrrr....

**lilti972** · 19/03/08, 01:34

ben à ce moment envoie un fax ya un numéro de fax
tente on ne sait jamais...

**the_sebounet** · 19/03/08, 01:36

merci pour ton aide ;-)
je vais demander a ma famille des les appeler depuis la france, ca fera bouger les choses + vites...
merci en tout cas pour tes réponses !

**Gen** · 19/03/08, 01:37

Je te conseille d'essayer ça:
011 33 8...
011 c'est pour sortir du canada
33 pour la France

J'espère que je réponds bien à ta question.
Bonne chance!

**the_sebounet** · 19/03/08, 01:43

non toujours pas... ;-)

**socrate7578** · 20/03/08, 16:26

Allo !

Tous les centres de Sécu sont désormais joignables par le 0 820 ... ...

Le siège est à Paris, et ce sont les seuls à avoir gardé un téléphone non surtaxé : 01 53 38 70 00, en leur expliquant que vous téléphonez depuis le Canada, ils vont vous mettre en relation avec le 0 820 ... ... sans surtaxe

Bonne chance, ça peut prendre un certain temps mais on y arrive.

**denisd** · 20/03/08, 16:36

Message de socrate7578

Allo !

Tous les centres de Sécu sont désormais joignables par le 0 820 ... ...

Le siège est à Paris, et ce sont les seuls à avoir gardé un téléphone non surtaxé : 01 53 38 70 00, en leur expliquant que vous téléphonez depuis le Canada, ils vont vous mettre en relation avec le 0 820 ... ... sans surtaxe

Bonne chance, ça peut prendre un certain temps mais on y arrive.

pas bête ça, faut que j'essaye

**MelanieGatt** · 28/04/08, 16:55

Je me lance à mon tour dans le labyrinthe du formulaire SE401Q207 pour obtenir la carte soleil...
Je suis en emploi de perf depuis 8 mois mais comme je travaille en Ontario et que je réside au Québec (vive la magnifique région de l'Outaouais) je n'ai pas le droit à la carte soleil tant que je ne suis pas en Résidence Permanente!

Donc je prends les devants car la RP s'en vient dans pas long et j'ai demandé à ma ptite maman d'aller chercher le formulaire pour moi! Je vous donne des nouvelles tout bientôt !

**lilti972** · 29/04/08, 04:01

Attention Mélanie,
il ne doit pas avoir plus de 2 mois entre la date du forumulaire et la date de ta demande de carte soleil donc attention à ne pas demander le formulaire trop tot

**fabien-breiz** · 17/02/09, 01:51

Bonjour, je viens de creuser un peu le tout autour de ces questions.

En PVT, il faut une assurance internationale, car vous ne pouvez pas prétendre à la RAMQ.
Comme tout le monde le signale, il ne faut pas demander le SE 401 Q 207 car vous seriez radié de la CPAM. D'ailleurs, pour le moment, ne dites jamais à la CPAM que vous êtes au Canada ou au Québec, il vous radierait.

Je suis en train de secouer tous les services actuellement, car il s avère qu en cas de problèmes, le PVT laisse un flou artistique qui peut amener à une précarité importante.

Si vous le souhaitez j ai monté une ptite pétition en ligne, afin que la situation des PVT s éclaircisse...

https://jesigne.fr/pvtuneprecaritehasardueuse

Merci de la diffuser si vous vous sentez concernés...

Suite à une demande d information sur le SE 401 Q 207, la CPAM m a radié de manière abusive, à une date ou j étais encore en France et salarié... Merci le PVT...

**mandinette** · 17/02/09, 14:40

Fabien je ne comprends pas trop l'objet de ta pétition... Dans ton cas il semblerait que la CPAM ai effectivement fait une erreur puisque tu ne faisais que te renseigner. Mais c'est une erreur et malheureusement cela arrive... Comme on le dit, pour un PVT comme pour un voyage touristique : on n'a rien à dire à la secu... on prend juste une complémentaire privée pour la durée de son séjour.
Si je peux me permettre tu n'es pas dans la bonne section en plus. Ici se sont les gens en emploi de perf donc avec situation un peu différente. Je te conseille de poster dans une section plus générale (santé) afin d'en discuter avec des pvtistes.

**fabien-breiz** · 18/02/09, 03:01

Effectivement, le message aurait pu être dans la section PVT si tu le veux.

L'erreur de la sécu que tu évoques n est pas une erreur en soi, c est une mauvaise lecture et compréhension de la CPAM.

J ai appelé pas mal de personnes, et il me semble que tous sommes d'accord...
Les textes concernant la protection d'un jeune en PVT ne sont pas clairs et par là mettre ces mêmes pvtistes en situation précaire.

La réalité est que la cpam est en droit de te radier, même si tu ne leur as pas dis que tu étais parti.

Imagines un peu le cas d un raptriement en urgence. La Cpam sera tenu au courant à un moment donné du lieu de ton accident, c est à dire au québec. Dans quelles conditions ? En PVt, et te voilà radié de la CPAM, le jour de ton arrivée au Québec ou au Canada. Cela se produira en Bretagne, car c est la position de la CPAM, mais pas forcément à Paris, car ils n ont tout simplement pas la même lecture.

Pourquoi alors l idée d une pétition ? Elle ne vient pas de moi ... c est une idée partagée avec un agent du consul, un technicien du CLEISS, un autre de la CPAM, car le problème est réel et connu de tous, mais pas des PVTISTES...

C est cool de partir en vacances et d avoir le droit de bosser - c est moins cool de nous faire perdre nos droits - encore moins cool de nous mettre vraiment en danger en cas de problème grave...
Je pense que la moindre des choses est d avoir la garantie d être protégé lors de notre retour en France, si nos droits courent toujours...

D ailleurs, je pense aussi que ça concerne les emplois de perf qui se prennent un délai de carence de 3 mois parce que la sécu n adopte pas la bonne approche du dossier des PVT "dixit le CLEISS, manque de bon sens de la cpam... 3 mois pendant lesquels la précarité est de mise... Pour moi, c est non merci

Enfin à chacun de voir... c est le principe d une démocratie.

**fabien-breiz** · 24/02/09, 04:52

Suite CPAM

Voici le mail envoyé qui justifie la radiation ...
Le décret n°2004-200 du 2 mars 2004, portant publication de l'accord entre le gouvernement de république française et le gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003, nous indique d'une part en son art 7 § 2, "qu'en matière de protection sociale, d'allocations chômage et d'assistance sociale, le régime applicable est celui du pays d'accueil" et en sont art 3 § 1-e) "avoir souscrit une assurance en matière de responsabilité civile valable pendant la durée du séjour et justifier, lorsqu'ils ne peuvent être affiliés au régime de protection sociale du pays de protection sociale du pays d'accueil, d'une assurance couvrant les soins de santé, y compris l'hospitalisation et le rapatriement, pour la durée du séjour;"Le guide du CNSE (Centre National de soins à l'étranger) nous indique que le remboursement ne peut s'effectuer ( pour un séjour à l'étranger inférieure à 6 mois) si la situation de l'assuré devait le faire relever d'une affiliation à un autre régime que le régime français => dans le cas présent, soit régime canadien , soit assurance privée.

Un oubli et deux erreurs majeures dans l'interprétation de la CPAM de l accord France Québec.
Tout d abord les pvtistes ne sont pas concernés par l'art 7 2) puisqu ils ne peuvent bénéficier de la RAMQ - Cf Déf Art 3

Seconde erreur - Affilié à un régime santé est possible - mais on ne peut pas s'affilier à une assurance... on adhère, on cotise, mais l'affiliation reste un terme juridique propre aux système de sécurité sociale.

Un oubli - le PVT est un permis touristique avec accord de travailler pour financer son séjour découverte.

Lisez la close de votre contrat d'assurance internationale...

"Les garanties prennent fin en tout état de cause ;
le dernier jour de sa période d'adhésion, ..., ou lors de son rapatriement dans son pays d'origine"

Ce qui veut dire - Rapatriement + pas de RAMQ + pas de sécu =
à vot bon coeur messieurs dames !!!

Cela mérite de demander des éclaircissements pour celui qui se cassera le genou au Québec en PVT.

**viviane** · 25/06/09, 04:21

voici notre expérience
on a nos visas de perf le 25 mai.
quelques jours plus tard, mon chum va aux bureaux de l'assurance maladie du Québec, il a pu monter nos deux dossiers et faire sa photo (pour info : 8$ par personne) = 1h30
nous aurons notre carte soleil dans 3 mois sauf si on donne le formulaire machin-truc.
mes parents sont allés a la CPAM en France (dans notre secteur, différent du leur ...) pour demander le formulaire avec nos numéros de sécu et en leur expliquant la situation.
petites discussions pour la date (mes parents ayant eu le malheur de leur parler de notre pvt de mai 2008, alors que nous on demandait le papier en date de mai 2009, ca a perturbé l'agent de la CPAM mais elle a finit par mettre la date demandée)
ils ont fourni les papiers (pour nous deux) quelques jours plus tard par la poste chez mes parents qui nous les ont scannés et envoyés par courriel.
la CPAM demandait a ce qu'on leur renvoie notre carte vitale ... ils vont l'attendre longtemps je pense ...
retour aux bureaux de l'assurance maladie du Québec, je montre nos deux formulaires, ce qui finalise le dossier de mon chum et le mien après avoir fait ma photo = 45 min
on est donc couverts depuis la date de notre visa (passage au bureau d'immigration)
cela a donc pris max 3 semaines de bout en bout (on aurait pu faire plus vite, mais manque de temps pour se rendre aux bureaux de l'assurance maladie du Québec)
alors voilà, on un papier qui confirme qu'on a droit à la RAMQ et on attend notre petite carte dans les jours à venir.
ensuite faudra se lancer dans les papiers pour l'assurance collective par mon travail ... qui sera obligatoire pour moi et mon copain même si ca coûte un bras ... (je ne connais pas encore les conditions)
bref, rapide et simple dans notre cas

**cyntouche** · 22/08/09, 05:29

bonjour avous tous je suis actuellement en pvt et j'ai envoyer mon csq il y a deux jours mon visa sarrete en février est t-il trop tard pour une demande d'emploi de perfectionnement ??ou dois je attendre ma réponse je suis totalement perdu aidez moi svp merciiiii

**Lauraki** · 22/08/09, 10:52

Cyntouche, là tu n'es pas dans la bonne section, cette discussion concerne uniquement les questions d'assurance et la prise en charge par la RAMQ et le transfert depuis la CPAM lors d'un emploi de développement professionnel. Alors, je te conseille pour savoir les modalités pour un DP, c'est d'aller voir le Wiki et la FAQ, avant de poster n'importe où et surtout de voir directement sur le site de l'ambassade (programme mobilité des jeunes) où en plus tu verras qu'il reste toujours des places et où tu auras toutes les infos pour la démarche à suivre.
Merci à toi d'essayer de faire attention où tu postes tes messages, et de faire une petite recherche au préalable.

Discussion: Emploi de perf. + (RAMQ + CPAM) = la galere

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