Formulaire: Documents soumis à l'appui de la DCS

**dumpoucci** · 05/03/12, 21:14

J'ai mis cette "nouveauté" dans le post suivant https://pvtistes.net/forum/le-csq/18...tml#post588789, mais ayant peur que vous passiez à côté...
Un nouveau formulaire a été mis en ligne sur le site du BIQ qu' il faut donc désormais inclure obligatoirement dans le dossier à partir de maintenant: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr.pdf

En gros, c'est la nouvelle liste des documents à fournir. Elle reprend à peu près l'ancienne liste mise directement sur le lien du BIQ et précise le type de document à fournir: copie certifiée/photocopies/original... bref, plus de questions à se poser (enfin presque....

)!

Pour avoir une petite idée des changements vis-à-vis de l'ancienne liste:
- le CV n'est plus à joindre,
- ils précisent bien que les copies de pièces d'identité (passeport) n'ont pas à être certifiées conformes,
- les tampons, visas et autres preuves de séjour au Quebec,
-et, pour ceux qui dans certains post se posaient la question concernant l' historique des cotisations sociales, ils demandent désormais de joindre au dossier une preuve du paiement de l'impôt sur le revenu entre autre.

Je vous laisse découvrir ce nouveau formulaire, tout beau tout neuf (en espérant qu'il n'y en ait pas encore un dans un mois...). J'ai pour ma part, écris au BIQ dans le cadre de la demande des originaux des attestations de travail et de stage... Ayant fait des copies certifiées, comme demandé lors de l'ancienne liste, je souhaiterais savoir si on peut toujours leur donner les copies certifiées (c'est pas que je refuse de leur donner mes belles attestations originales mais bon...). Dès réponse de leur part, je ferai suivre.

**lara22** · 07/03/12, 18:30

Merci pour ces infos.

Grosse panique pour moi aujourd'hui , car j'allais déposer mon dossier et en faisant un tour sur le site, j'ai découvert cette "nouvelle" liste.

Donc tout a reclasser et revérifier.

Mon seul problème c'est pour la preuve de cotisations sociales.

J'ai appeler la sécu, qui m'ont redirigés vers l'URSAF , qui m’ont redirigés vers la CARSAT et qui m'ont finalement raccroché au nez. Est ce que quelqu'un connaitrait le moyen de se procurer ce document. A défaut, quel documents fournir pour la preuve de paiement de l’impôt sur le revenu?? (avis d'imposition...) .

Gros problème aussi pour les certificats de travail, il faut fournir maintenant les originaux (qui ont déjà été très difficile a obtenir) , avec le taux horaire!!
J'ai un original qui a été certifié conforme par la mairie par erreur, est ce que je peux le mettre en précisant que c'est une erreur de la mairie ou dois je redemander un original a mon ancien employeur?

Merci pour vos reponses

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- message précédent à 17h23 ----------

Et d'ailleurs, il n'est plus mentionné qu"on peut deposer sa demande au bureau d'immigration , il faut l'envoyer

**dumpoucci** · 07/03/12, 19:40

Et bien lara, j'étais exactement dans le même cas que toi; dossier fait et prêt à être déposé! Car pour le coup, j'avais même pas fait attention que désormais, on doit envoyer le dossier... J'ai posé une demie journée pour aller le déposer la semaine prochaine...agh!!!

Pour la preuve des cotisations sociales, j'ai joins les deux derniers relevés d’impôts (car ils ne précisent pas lequel... " S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu") et ayant vu sur certains posts (et après avoir vérifié aussi à droite et à gauche sur le net), l'historique des cotisations sont mentionnées sur les fiches de paie. Alors comme l'agent de l'immigration m'a dit en janvier "Mieux vaut en mettre plus que pas assez". Donc, j'ai mis la 1ere et la dernières fiche de paie de chaque emploi des 5 dernières années... Les agents de la mairie s'inquiètnte à chaque fois qu'ils nous voient, moi ou mon conjoint arriver: c'est la 3eme fois en moins d'une semaine qu'on va les voir pour les certifications conformes!

Et pour les attestations employeurs, j'ai écris vendredi au BIQ afin de savoir si on pouvait fournir les copies certifiés conformes. Car je souhaiterais vraiment garder les originaux. La réponse devrait arriver en fin de semaine. Par contre je ne vois pas la mention du taux horaire demandée...?

Concernant le fait de déposer le dossier, ici , c'est toujours mentionné que nous avons encore le choix...Immigration-Québec - Frais, modes de paiement et délais de traitement ainsi que ici Immigration-Québec - Pour nous joindre Ca devrait être encore possible, sauf s'ils n'ont pas fait les mises à jour de toutes les rubrique de leur site. Bon je crois que je vais leur écrire (encore!) pour savoir si c'est encore possible. C'est pas que j'ai pas confiance en la Poste mais bon...

**isaoa** · 07/03/12, 20:03

bonjour,

on est tous dans la meme phase!!
moi c est les diplomes et releves de notes qui me posent probleme!

j ai appelé l immigr qc qui me dit au 1er appel que ca peut etre certifié par ma mairie (meme si mes diplomes sont d academies differentes)
ensuite pour etre sur de cette info, je rappelle une seconde fois et la on me dit que non je dois me deplacer dans chaque academie ou tribunal de la ville.
j habite a Lyon et j ai passé mon BTS a lyon, donc je suis allee au tribunal du vieux lyon et la on me repond quoi??
qu ils ne peuvent as estampiller pour le Canada!!! il faut que je fasse certifier conforme par ma mairie et ensuite estampiller par le ministere des affaires etrangeres!!!! payant d ailleurs le ministere 2€/copie!!!
QUI CROIRE!!!
quel est votre cas?? qu avez vous fait??

Merci

**dumpoucci** · 07/03/12, 20:22

Message de IsaÖ

bonjour,

on est tous dans la meme phase!!
moi c est les diplomes et releves de notes qui me posent probleme!

j ai appelé l immigr qc qui me dit au 1er appel que ca peut etre certifié par ma mairie (meme si mes diplomes sont d academies differentes)
ensuite pour etre sur de cette info, je rappelle une seconde fois et la on me dit que non je dois me deplacer dans chaque academie ou tribunal de la ville.
j habite a Lyon et j ai passé mon BTS a lyon, donc je suis allee au tribunal du vieux lyon et la on me repond quoi??
qu ils ne peuvent as estampiller pour le Canada!!! il faut que je fasse certifier conforme par ma mairie et ensuite estampiller par le ministere des affaires etrangeres!!!! payant d ailleurs le ministere 2€/copie!!!
QUI CROIRE!!!
quel est votre cas?? qu avez vous fait??

Merci

Tu as tous les originaux et tes diplômes sont français c'est bien ça? Si c'est le cas, c'est à la mairie de te faire certifier conforme tes documents:

"La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier". (pris ici:Copie des documents administratifs - Service-public.fr) Et pour la confirmation qu'une mairie fait bien les certification conformes, c'est écrit ici:Copie des documents administratifs - Service-public.fr

J'ai fait certifié conforme tous mes documents, qu'ils soient français ou étrangers (attention, les documents étrangers doivent être obligatoirement en langue française!les agents de la mairie ont cherché eux même sur le site Legifrance afin d'être sûrs qu'ils pouvaient certifier conformes des attestations de travail canadienne dans mon cas par exemple) à la mairie. Peu importe que tes diplômes relèvent de différents académies. Si besoin, tu as aussi ce post concernant la certification conforme:https://pvtistes.net/forum/le-csq/20281-csq-certifier-conforme-bulletins-manquant.html#post589161

Donc en gros, oublie les ministères, vas juste à la mairie avec tes originaux et la demande du BIQ qui demande la certification conforme (tu imprimes simplement le formulaire des documents soumis à la DCS et tu leur montre).

**isaoa** · 07/03/12, 20:29

car sur la liste des docs a fournir LA NOUVELLE LISTE est marqué precisement en 2e page des instructions:
"Copie certifiée conforme
Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales
responsables de la délivrance du document original.
Exemple : relevé de notes obtenu auprès du registraire de l’établissement qui vous a délivré votre diplôme.
S’il vous est impossible d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original, vous pouvez nous fournir une copie du document original
que vous avez fait certifier par l’établissement émetteur ou par l’auteur du document.
La personne autorisée doit écrire en caractères d’imprimerie sur la copie :
• la mention « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »;
• le titre du document original;
• la date de l’attestation;
• son poste ou son titre;
• son nom.
Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’établissement, s’il y a lieu.

... alors c est pour ca que je me dis que ca poser probleme...

**dumpoucci** · 07/03/12, 20:41

C'est clair que ça porte à confusion je suis d'accord. Dans la première liste (et les agents où je suis allée ont lu et fait une véritable explication de texte à trois sur ma liste...), c'était décrit autrement: "authentifiées par l'institution dépositaire de l'original ou par l'autorité légale duement autorisée à certifier conforme une copie de ce document" (et j'ai insisté sur ce dernier point). Après, la mairie certifie conforme des documents pour des administrations étrangères, comme cités dans les liens donnés dans mon post précédent. Mais ce sont certains agents seulement qui ont cette autorité, ils doivent être officier de l'état civil délégué adjoint administratif (j'ai eu droit à une véritable explication du système pendant mes 3h de certification conforme...). Mais c'est vrai que là, tu m'as fait douté! non je n'ai pas passé 6 mois et 3h en mairie pour rien!! Après, je me dis que ce sont des instructions générales, pour tous les pays.

**isaoa** · 07/03/12, 20:41

dois je envoyer le brevet des colleges et les releves de notes alors que ca compte nul dans la grille de points?? merci

**dumpoucci** · 07/03/12, 20:47

Personnellement, je l'ai mis, même si j'ai fais des études supérieures. Ainsi j'ai fais comme ils le demandent désormais explicitement, j'ai donné les relevés de notes des diplômes présentés. Ma devise pour ce csq est celle de l'agent du BIQ "mieux vaut en mettre plus que pas assez".. Mais bon je me suis arrêtée à la 3ème (j'avais pas le choix, je n'ai plus aucun bulletin de collège...).

**isaoa** · 07/03/12, 21:37

ok eh bien je ne vais me prendre plus la tete! je vais tout leur fournir puisque j ai tout et certifié conforme par ma mairie et pas une autre institution payante!
quelle est la duree de validité d une copie certifiee conforme?
merci infiniment des eclaircicements!

**macaron** · 08/03/12, 01:58

pour chaque section, faut il fournir chaque élément ou 1 par les choix cités

par exemple section 20 pour prouver nos emplois

ils demandent les originaux des attestations d'emploi...
sachant que les originaux, on est censés les garder, moi qui ait déjà fait photocopier et certifier conforme par ma mairie, c'est pas bon ? faut que j'envoie les originaux et que je garde les photocopies certifiées?

**isaoa** · 08/03/12, 08:54

oui ils veulent les originaux et nom les copies certifiees conformes de tes atestations emploi et la meme pour les attestations stages
quelle est la duree de validité d une copie certifiee conforme?

**macaron** · 08/03/12, 12:11

ce qui me gêne, c'est qu'il y a des documents qu'il est important de garder longtemps voire toute la vie, les documents relatifs à nos emplois en fait partie

donc à moins de les faire photocopier et certifier conforme et de garder ceux là puis de donner les originaux, je vois pas d'autres solutions ?

**lara22** · 08/03/12, 17:27

Bonjour!

Alors concernant la preuve de cotisations sociales, après de nombreuses recherches , j'ai trouvé ou l'on peut se le procurer. Il faut aller chercher sur les caisses de retraite, papier que l'on reçoit une fois par an.

Pour ma part, je suis allé sur le site de REUNICA, il faut se connecter avec ses identifiants, et ils ont mis en ligne un service pour visualiser et imprimer le Relevé Actualisé de Points acquis par année et par Employeur, auprès de l'ensemble des institutions ARRCO et AGIRC.

Ce document récapitule chaque emploi avec les dates et les cotisations, je pense que si l'on fourni ce documents + 1eres et dernières fiches de paie pour chaque emploi des 5 dernières années , cela devrait suffire pour démontrer que ces expériences ont été acquises legalement.

Concernant les certificats de travail , ils demandent sur le nouveau formulaire:

Chaque attestation ou certificat doit contenir les éléments suivants :

– la période précise pendant laquelle vous avez travaillé dans l’entreprise;
– le nombre d’heures travaillées par semaine;
– les postes que vous avez occupés ainsi que la période pendant laquelle vous avez
occupé chaque poste;
– les principales tâches et responsabilités correspondant à chaque poste;
– la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de
l’entreprise ainsi que l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie;
– la date de la signature.

Personnellement , a chaque fois que j'ai demander a mes anciens employeurs de mettre le descriptif des taches sur les certificats de travail , ils n'ont mis que le poste occupé alors leur demander de mentionné le nb d'heures par semaine...ca va etre difficile!

En tout cas bon courage a tous!

---------- Message ajouté à 16h27 ---------- message précédent à 16h04 ----------

Il y a aussi sur le site de l’assurance retraite, ou l'on peut créer un compte avec son numéro de secu, on peut obtenir en ligne un relevé de carrière mais il est bien mentionné que "Votre relevé de carrière imprimé n'est pas un document recevable pour faire valoir vos droits.

**dumpoucci** · 09/03/12, 10:24

Message de macaron

ce qui me gêne, c'est qu'il y a des documents qu'il est important de garder longtemps voire toute la vie, les documents relatifs à nos emplois en fait partie

donc à moins de les faire photocopier et certifier conforme et de garder ceux là puis de donner les originaux, je vois pas d'autres solutions ?

Je suis entièrement d'accord avec toi et c'est le point qui me gène le plus dans ce formulaire. J'ai écris au BIQ qui en gros m'a répondu cette nuit que la réponse était sur leur site internet. J'en déduis donc qu'il n'y a pas d'alternative: il leur faut obligatoirement les originaux. Mhm... Je pensais faire comme tu le soulignes: garder les attestations certifiées conformes en attendant de rappeler tous mes anciens employeurs et maître de stage afin qu'ils me renvoient des attestations originales. Car on ne sait pas ce qu'il peut se passer, on peut toujours nous demander, un jour ou l'autre l'original (la preuve aujourd'hui...)... Mais disons qu'en attendant, une copie certifiée conforme fait état de foi.

@ IsaÖ: une copie certifiée conforme n'a pas de date limite. Et concernant l'administration qui fait certifier conforme, je ne sais pas si tu as suivi la discussion ici https://pvtistes.net/forum/le-csq/18...tml#post591877 (où je me suis permise de citer ton cas avec la réponse du BIQ concernant le tribunal...), mais on ça confirme ce que j'avais dis plus tôt: la mairie!

**isaoa** · 09/03/12, 10:31

ok oui j ai bien pris note!
maintenant il fut que j assermente aussi pas mal de document car j ai aussi un statut de graphiste free lance (= a mon compte) en plus d avoir des experience salariées... donc c est parti pour obtenir tout ca aussi!!!
j ai un statut qui depend en plus de la Maison des Artistes, une structure differente de l URSSAF et tout ca... donc je pense faire une note explicative car ils vont rien comprendre sinon!!!
est ce qu on peut faire des notes explicatives??

**BMag** · 09/03/12, 10:49

Je me posais les memes questions. Mais franchemant moi pas moyen que j'envoie des originaux. Ce sera des photocop certifiees conformes. Pareil pour le resultat du tefaq.... Du moment que c'est certifié conforme je vois pas en quoi ça les derange!
Et puis ça a toujours fonctionné comme ça. J'ai envie de dire envoyez des copies et on verra bien si ça marche mais j'y crois assez. Surtout si votre dossier est deja prêt!
Si il leur manque des certitudes c'est à l'entrevue qu'on est censé amener des originaux non?
...
Bon courage à tous ceux aux prises avec cette dure tâche qu'est la demande de csq.

**dumpoucci** · 09/03/12, 11:29

Ca me fait plaisir de voir que je suis pas la seule à m'inquiéter de cette demande de leur part...
Dans tous les cas, vu qu'ils n'ont pas voulu me répondre par courriel, j'y vais directement cet après-midi en leur expliquant ce que j'avais mis dans mon courriel: que l' attestation originale doit être gardée par l'employé au même titre qu'un contrat de travail ou qu'un fiche de paie, et que, à ce titre, je souhaitais envoyer les copies conformes, les originaux pouvant être présentés lors d'un éventuel entretien s'ils en sentaient le besoin. Je pensais aussi, quelque soit leur réponse, donner les copies certifiées avec une lettre explicative. Car c'est clair, j'allais déposer notre dossier...aujourd'hui!:triste:

**isaoa** · 09/03/12, 13:19

Vous avez passé les tests linguistiques? c est difficile? y a t il des site web pour s entrainer?
MerKi

**dumpoucci** · 09/03/12, 13:48

Message de IsaÖ

Vous avez passé les tests linguistiques? c est difficile? y a t il des site web pour s entrainer?
MerKi

En toute franchise, le test n'est pas difficile mais il faut être très attentif, et je parle en connaissance de cause!

Je crois qu'on fait mention des sites ou livres d'entrainement dans ce post: https://pvtistes.net/forum/le-csq/64...uistiques.html
Et dans celui-ci, tu as les personnes qui ont passé les différents tests et qui donnent leur point de vue:https://pvtistes.net/forum/le-csq/64...ligatoire.html

Discussion: Formulaire: Documents soumis à l'appui de la DCS

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