Discussion: Parainage et statut implicite
- 31/07/23, 02:48 #1
Hello,
Je suis en permis JP, qui arrive expiration en début décembre 2023.
Avec ma conjointe nous sommes en train de rassembler les documents pour pouvoir envoyer la demande de parrainage au fédéral.
Comme les délais de traitements sont assez aléatoires, je voudrais m'assurer que je puisse rester légalement sur le territoire, à l'expiration de mon statut JP.
Je sais qu'il est possible de demander un permis de travail ouvert pendant le traitement pour les gens qui sont conjoints de fait/époux.
Mais avant cela, est-ce que mon statut sera implicite/conserve le temps que la fédérale m'envoie l'accusé de réception ?
- 03/08/23, 06:28 #2 Après avoir fait quelques recherches en profondeur, j'ai cru comprendre qu'il n'y a aucun statut implicite pour les demandes de résidence permanente. Mais seulement pour les permis de travails.
Comme il est fort probable que je ne puisse par avoir de permis de travail fermé, avec EIMT d'ici décembre 2023, voici ce que j'entreprends :
- Demander une fiche de visiteur avant les 30 jours de la date d'expiration de mon permis. Cela me permettrait également d'avoir le statut implicite pendant le traitement de cette demande. Ça me laisserait au moins 6 mois en plus pour attendre l'accusé de réception du parrainage pour pouvoir demander mon permis de travail fermé.
- En tant que visiteur il est possible possible de demander un permis de travail fermé grâce a une politique d'intérêt public temporaire: Les visiteurs peuvent continuer de présenter leur demande de permis de travail depuis le Canada grâce à la prolongation de la politique d’intérêt public temporaire pour 2 ans - Canada.ca
Cette politique a été mise en place en période de covid19 et prendra fin le 28 février 2025. Donc avant cette date, je suppose que je pourrais toujours chercher un autre emplois autre part.
Le tout est que j'espère avoir l'accusé de réception de la RP assez vite. J'entends des gens autour de moi me dire qu'au Québec en ce moment, les personnes demandant la RP (catégorie économique) ont leurs cartes de résidences permanentes en seulement 3-4 mois, voire moins. Tout cela comprenant les démarches administratives comme l'examen médical.
- 12/10/23, 16:16 #3
Salut Antoine,
Si je comprends bien tu te demande si entre début décembre (fin de ton permis) et le réception de la demande complète de la RP (qui permet d'entamer les démarches pour le permis de travail ouvert) tu seras en statut implicite ?
Je crois que non. De ce que je comprends tu entre en statut implicite si au moment de faire la demande de permis de travail ouvert ton permis de travail actuel est encore valide et qu'il périme entre le dépôt de la demande et la réponse. Est-ce bien cela ?
Je pose la question car je suis dans la même situation que toi. Je commence ma démarche de RP par parrainage. J'ai mon permis de travail post diplôme valide jusqu'en février 2024 et je me demande si je tomberais en statut implicite si je fais la demande de permis de travail ouvert avant cette date.
Pour toi ca serait donc que tu demande le permis de travail ouvert avant début décembre pour après cela tombé en statut implicite ?
Je ne sais pas si tu as déjà fais ta demande de RP mais selon le site de IRCC l'accusé de réception pour entamer les démarches pour le permis de travail ouvert prends 2 à 3 mois.
Merci de m'éclaircir !
Alice
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- 25/10/23, 00:07 #4 Salut Alice,
Désolé je vois seulement ton message que maintenant.
Ma situation actuelle a bien changée :
-10 aout 2023 : Dépôt du dossier sur le portail de demande de résidence permanente.
-31 aout 2023 : AR de IRCC.
-13 Septembre 2023 : Envoie du dossier pour demande d'engagement au MIFI.
-22 septembre 2023 : Demande de permis de travail ouvert a IRCC.
-25 Septembre 2023 : AR du MIFI du dossier pour demande CSQ.
-29 septembre 2023 : AR de IRCC concernant le permis de travail ouvert (statut implicite jusqu'à fin mars 2024).
-(Aujourd'hui) : Obtention du CSQ.
Du coup oui, c'est bien cela.De ce que je comprends tu entre en statut implicite si au moment de faire la demande de permis de travail ouvert ton permis de travail actuel est encore valide et qu'il périme entre le dépôt de la demande et la réponse. Est-ce bien cela ?
Mais il me semble qu'il faut bien que ton permis soit encore valide au moment où tu reçois l'AR de ta demande de PTO (A vérifier).
Je te dis cela car l'AR te donne bien une date de fin de ton statut implicite.
De mon cote j'ai un peu tardé pour faire la demande de PTO.
Il me semble que la demande de PTO peut prendre jusqu'à 4-5 mois de traitement.
Je sais pas si depuis ton dernier message tu as réalisé ta demande de RP, mais je te conseille de le faire dès que tu le peux.
- 25/10/23, 00:53 #5
Salut Antoine,
Je ne sais pas s'il faut avoir l'AR de la demande permis pendant que ton permis actuel est encore valide (a vériier)
Mais je ne suis pas sur de comprendre "l'AR te donne bien une date de fin de ton statut implicite". La statut implicite commence lorsque le permis actuel expire et la réception du PTO. Il n'y a pas de date officiel écrit quelque part selon moi.
- 25/10/23, 03:53 #6 Après quelques recherches oui c'est bien comme tu dis. Le statut conservé prend fin lorsqu'une décision à ta demande a été prise.
Je ne retrouve pas d'infos concernant de date limite officielle, je te dis sans doute des bêtises.
Mais il me semble avoir vu que ce statut implicite ne peut excéder 6 mois, jusqu'à prise de décision de ta demande en cours. (Je ne sais plus du tout où j'ai vu ça).
Mais ça correspondrait à la date limite qu'ils ont mise sur l'AR de ma demande du PTO.
Peut être que le statut implicite est renouvelable si aucune décision a été prise pour une demande de permis en cours ?
- 07/11/23, 06:46 #7
MaximSalut Antoine,
Merci pour les informations concernant ton dossier. Je me permets quelques petites questions concernant les éléments déposés dans ta demande de PTO à IRCC
-Est-ce que la liste de controle de documents est le formulaire imm5556f?
-Si oui, en complément à la première section (liste de document), quelle autre section as tu remplies?
-Est-ce que le CAS est le meme que le CSQ?
-Est-ce que ta preuve d'assurance privée doit couvrir jusqu'à la fin de ton statut actuel ou bien du statut demandé?
-Est-ce que tu as fait notarier le formulaire imm5409f?
Merci et bonne chance avec tes démarches!
- 11/11/23, 00:14 #8 Salut Maxime,
Pour répondre a tes questions, dans ma demande je n'ai pas du donner de formulaire imm5556f... En tout cas pour ma demande en ligne, le site d'IRCC ne me l'a pas proposer.
Du coup quand je regarde le formulaire, j'ai l'impression qu'il s'agit plus pour une demande papier/courrier.
Comment tu as pu accéder à ce formulaire ? Est-ce que tu es passé sur ton compte IRCC en ligne pour faire ta demande ?
LE CAS ? Est-ce que tu voudrais pas dire CAQ ? Je te dirais du coup que non ce sont deux choses différentes.
CAQ est plus pour un permis d'études ou bien permis de travail fermer il me semble.
Pour la question de l'assurance je t'avoue que je l'ignore. Mais dans les documents auquel je suis passé, je n'ai rien vu a ce propos.
Oui pour le formulaire imm5409f il faut que tu passes voir un commissaire a l'assermentation si tu es au Canada. Il y en a dans les banques de Desjardins. Il faut que tu y ailles avec ton.ta conjointe.te.
Bon courage dans tes démarches !
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- 21/12/23, 16:35 #9 MaximMerci Antoine!
Effectivement nous avons fait une demande papier car, même après de multiples tentatives, le portail IRCC ne nous donne pas l'option d'appliquer en ligne.
Merci également pour le conseil concernant les commissaires à l'assementation. Pour info, le palais de justice le fait également sans frais dans certaines villes.
Joyeuses fêtes
Maxim
- 21/01/24, 02:56 #10 Salut !
Je réactive la conversation avec une nouvelle question !
J'ai obtenu mon AR de IRCC pour ma demande de résidence permanente par parrainage. Je rempli actuellement les documents pour faire le PTO. Actuellement un permis de travail ouvert post diplôme.
Dans le formulaire principale IMM5710, je ne sais pas quelle type de demande cocher car je n'ai pas l'impression de correspondre au catégorie (j'ai un permis ouvert sans aucun employeur écris dessus) :
1. présenter une demande de permet de travail pour le même employeur
2. Rétablir mon statut de travailleur
3. Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur
4. Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire (pour les demandeurs de territoire interdit seulement)
Merci d'avance !
- 22/01/24, 12:10 #11
Hello,Salut !
Je réactive la conversation avec une nouvelle question !
J'ai obtenu mon AR de IRCC pour ma demande de résidence permanente par parrainage. Je rempli actuellement les documents pour faire le PTO. Actuellement un permis de travail ouvert post diplôme.
Dans le formulaire principale IMM5710, je ne sais pas quelle type de demande cocher car je n'ai pas l'impression de correspondre au catégorie (j'ai un permis ouvert sans aucun employeur écris dessus) :
1. présenter une demande de permet de travail pour le même employeur
2. Rétablir mon statut de travailleur
3. Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur
4. Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire (pour les demandeurs de territoire interdit seulement)
Merci d'avance !
Il est conseillé de répondre 3. Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur. Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
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