[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[carole04]

Un permis ouvert, comme un PVT, comme un JP, comme n'importe quel permis de travail, fait officiellement de toi un resident temporaire du Canada. Tant qu'il est valide tu peux entrer et sortir du territoire a ta guise, le nombre de fois que tu veux car quand tu reviens, tu es considere comme autorise a resider dans le pays grace a ton permis de travail.

Merci beaucoup !

[JuliE128]

C'est vrai que tous les témoignages qu'il y a sur le forum parlent d'un contrat de travail à durée indéterminée, donc là, on comprend bien que le permis ouvert du conjoint de fait ait la même fin de validité que le pvt. Mais dans le cas d'un contrat de travail de 6 mois, le doute persiste...

Bonjour à tous!! Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le permis de travail ouvert. Je m'explique : j'ai obtenu mon PVT pour le canada mais malheureusement mon copain n'a toujours pas était tiré au sort. Je sais qu'il es possible pour lui d'obtenir un permis de travail ouvert sous réserve que j'obtienne un job mais combien de temps va t'il devoir patienter une fois sur place avant de pouvoir présenter sa demande de permis de travail ouvert auprès de
l'ambassade ? merci d'avance

[larousse]

Bonjour,

As-tu consulté ce dossier? Tout y est:

Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[EmiJ]

Bonjour et merci pour cet article et le site Pvtistes, une vraie mine d'or
J'ai une question concernant le passage à l'immigration.
En bref, J'ai obtenu mon PVT et ma LI, départ prévu pour septembre. Mon conjoint en revanche attend toujours dans le bassin. S'il n'obtient pas son PVT d'ici Septembre, il viendra en touriste avec une AVE en attendant de pouvoir faire une demande de PTO une fois que j'aura un emploi dans les catégories mentionnées (nous vivons ensemble depuis 8 ans et pourrons sans problème prouver notre statut de conjoint de fait)
Ma question est la suivante: lors de notre premier passage à l'immigration, quel discours doit-il adopter ? Doit-on jouer la carte de l’honnêteté et dire qu'il vient en touriste en attendant de pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert grâce à mon PVT? Ou ne doit-on pas le mentionner?
Sachant qu'il aura largement les fonds nécessaires et un billet d'avion retour avant la fin des 6mois de l'AVE (pour éviter tout enquiquinement...)
Un retour d'experience là dessus?

Merci infiniment!

Emilie - en stress pour le passage à la douane

[CarmelitaN]

Bonjour
mon copain a eu sa confirmation pour son pvt , moi non
nous avons chacun remplis notre dossier de demande en se disant célibataire jamais marié , c’est par la suite que j’ai entendu parlé du permis ouvert .
du coup j’ai retiré mon profil et je l’ai fefais en me disant conjoint de fait ( cela fait 3 ans que nous vivons ensemble laisnjainlzs preuve pour au moins deux ans avc le bail et les impôts) et nous seront marié en septembre mais prévoyons de partir en octobre.
Du coup comment cela se passe ? Je ne justifie mon statue qu’une fois sur le’ qol canadien lorsquon arrive? Devons nous remplir une sorte de formulaire conjoint de fait ? Si oui, ou peut on le trouver ?
merxi d’avance pour votre réponse qui je sais me permettra d’avancer.

[murielj]

Bonjour,

merxi d’avance pour votre réponse qui je sais me permettra d’avancer.

Tu as pris le temps de lire l'article indiqué dans le premier message de cette discussion ?

[CarmelitaN]

Bonjour,

Tu as pris le temps de lire l'article indiqué dans le premier message de cette discussion ?

Oui je l’ai lu ainsi que d’autre mais je comprends pas trop trop

[murielj]

Oui je l’ai lu ainsi que d’autre mais je comprends pas trop trop

Pour que tu puisses espérer bénéficier d'un permis de travail ouvert, il faut que ton conjoint ait au préalable trouvé un emploi, dans certaines catégories et pour plus de 6 mois.
Sans ça, être mariés ou conjoints, ben ça te fait une belle jambe mais ça ne t'ouvre aucun droit particulier : c'est un PVT par personne et une personne par PVT.
Ensuite, si ton conjoint trouve un emploi qui correspond aux critère, alors tu devras faire une demande de permis de travail ouvert pour laquelle tu devras prouver que vous êtes bien conjoints (déclaration officielle d'union de fait, factures communes de plus d'un an, bail commun de plus d'un an, compte joint de plus d'un an, etc.) ou mariés (certificat de mariage).

[CarmelitaN]

Pour que tu puisses espérer bénéficier d'un permis de travail ouvert, il faut que ton conjoint ait au préalable trouvé un emploi, dans certaines catégories et pour plus de 6 mois.
Sans ça, être mariés ou conjoints, ben ça te fait une belle jambe mais ça ne t'ouvre aucun droit particulier : c'est un PVT par personne et une personne par PVT.
Ensuite, si ton conjoint trouve un emploi qui correspond aux critère, alors tu devras faire une demande de permis de travail ouvert pour laquelle tu devras prouver que vous êtes bien conjoints (déclaration officielle d'union de fait, factures communes de plus d'un an, bail commun de plus d'un an, compte joint de plus d'un an, etc.) ou mariés (certificat de mariage).

Merci pour la réponse et dernière question est ce que si j’obtiens mon permis ouvert j’ai possibilité de revenir en France deux semaines et revenir au Canada? Encore merci pour votre aide

[JuliE128]

Pour que tu puisses espérer bénéficier d'un permis de travail ouvert, il faut que ton conjoint ait au préalable trouvé un emploi, dans certaines catégories et pour plus de 6 mois.
Sans ça, être mariés ou conjoints, ben ça te fait une belle jambe mais ça ne t'ouvre aucun droit particulier : c'est un PVT par personne et une personne par PVT.
Ensuite, si ton conjoint trouve un emploi qui correspond aux critère, alors tu devras faire une demande de permis de travail ouvert pour laquelle tu devras prouver que vous êtes bien conjoints (déclaration officielle d'union de fait, factures communes de plus d'un an, bail commun de plus d'un an, compte joint de plus d'un an, etc.) ou mariés (certificat de mariage).

un bail peut suffire pour justifier d'être conjoint de fait ? nous n'avons pas de compte commun et concernant la facture EDF elle est à mon nom . Par contre nous pouvons justifier d'avoir une adresse postale sur nos factures de télephone. son contrat est à son nom mais a notre adresse postale et idem pour moi . Cela peut suffire ?

Dernière petite question : concernant le billet d'avion : on es d'accord que mon copain va devoir prendre un billet aller retour de moins de 6 mois vu qu'il va partir dans un premier temps en visa touriste. et concernant mon cas que dois-je faire ? j'ai un PVT mais a combien de mois d'écart dois-je prendre mon billet d'avion aller retour?

j'imagine que ça na pas d'incidence sur la durée que va m'octroyer le douanier pour mon PVT de 2 ans ?

[murielj]

Bonjour,

un bail peut suffire pour justifier d'être conjoint de fait ?

Juste un bail, non. Un bail + des factures à la même adresse + le formulaire de déclaration d'union de fait, oui, ça devrait le faire. En gros, prenez le plus de preuves possibles.

on es d'accord que mon copain va devoir prendre un billet aller retour de moins de 6 mois vu qu'il va partir dans un premier temps en visa touriste

Non, il peut tout à fait prendre un aller simple dans la mesure où il pourra prouver qu'il a de quoi subvenir à ses besoins et de quoi s'acheter un billet retour. Si on lui pose la question, il peut expliquer que comme vous ne savez pas si tu vas trouver un emploi, si vous allez, voyager, etc. il n'Est pas sûr de sa date de retour mais qu'il peut tout à fait justifier qu'il peut financer tout ça sans avoir l'intention de travailler.

concernant mon cas que dois-je faire ? j'ai un PVT mais a combien de mois d'écart dois-je prendre mon billet d'avion aller retour?

Tu dois faire tout normalement comme n'importe quel PVTiste.
Tu as tout à fait le droit de prendre un aller simple, là encore en justifiant que tu as de quoi te payer un retour en plus de la somme minimale requise pour valider ton PVT à la frontière.

j'imagine que ça na pas d'incidence sur la durée que va m'octroyer le douanier pour mon PVT de 2 ans ?

Ce qui peut imfluer sur la durée de ton PVT c'est :
- la validité de ton passeport
- la durée de ton assurance

[JuliE128]

Bonjour,

Juste un bail, non. Un bail + des factures à la même adresse + le formulaire de déclaration d'union de fait, oui, ça devrait le faire. En gros, prenez le plus de preuves possibles.



Non, il peut tout à fait prendre un aller simple dans la mesure où il pourra prouver qu'il a de quoi subvenir à ses besoins et de quoi s'acheter un billet retour. Si on lui pose la question, il peut expliquer que comme vous ne savez pas si tu vas trouver un emploi, si vous allez, voyager, etc. il n'Est pas sûr de sa date de retour mais qu'il peut tout à fait justifier qu'il peut financer tout ça sans avoir l'intention de travailler.

Tu dois faire tout normalement comme n'importe quel PVTiste.
Tu as tout à fait le droit de prendre un aller simple, là encore en justifiant que tu as de quoi te payer un retour en plus de la somme minimale requise pour valider ton PVT à la frontière.

Ce qui peut imfluer sur la durée de ton PVT c'est :
- la validité de ton passeport
- la durée de ton assurance

merci à toi pour toutes ses réponses du coup on peut très bien avoir chacun nos factures téléphone par exemple : celui de mon copain à son nom et le mien à mon nom mais tant que nos factures indique la même adresse ça peut convenir ? on à vécu également 3 ans en Thaïlande donc on a également gardé le bail de notre location en Thaïlande et nous avions une activité professionnelle sur place donc nous avons également nos visas business qui apparaissent dans nos passeports respectifs. J'imagine que cela peut être une preuve également ?

merci à toi pour toutes ses réponses du coup on peut très bien avoir chacun nos factures téléphone par exemple : celui de mon copain à son nom et le mien à mon nom mais tant que nos factures indique la même adresse ça peut convenir ? on à vécu également 3 ans en Thaïlande donc on a également gardé le bail de notre location en Thaïlande et nous avions une activité professionnelle sur place donc nous avons également nos visas business qui apparaissent dans nos passeports respectifs. J'imagine que cela peut être une preuve également ?

[AlD3]

Salut ?
Quelqu'un aurait un retour d'expérience à m'apporter sur le sujet ? Pensez-vous qu'il faille se présenter conjointement lors de l'arrivée sur place ? Sachant que seul moi ai le PVT ? Sachant également que dans le IMM 5707F _ Renseignements sur la famille - j'ai également indiqué ma compagne comme conjoint de fait..
Merci

[mlozada]

Bonjour,

Je m'excuse si ce n'est pas l'endroit pour poster cette question mais je voudrais savoir à partir de quel moment le conjoint de fait doit faire sa demande au CiC. Merci de votre aide!

Miguel

[Juliepb]

Pour que tu puisses espérer bénéficier d'un permis de travail ouvert, il faut que ton conjoint ait au préalable trouvé un emploi, dans certaines catégories et pour plus de 6 mois.
Sans ça, être mariés ou conjoints, ben ça te fait une belle jambe mais ça ne t'ouvre aucun droit particulier : c'est un PVT par personne et une personne par PVT.
Ensuite, si ton conjoint trouve un emploi qui correspond aux critère, alors tu devras faire une demande de permis de travail ouvert pour laquelle tu devras prouver que vous êtes bien conjoints (déclaration officielle d'union de fait, factures communes de plus d'un an, bail commun de plus d'un an, compte joint de plus d'un an, etc.) ou mariés (certificat de mariage).

Bonjour,

Je suis en train de faire ma demande de permis de travail en ligne. Mon conjoint a obtenu un visa JP pour un travail pour 2 ans en catégorie B.

D'après ce que j'ai compris, il faut que je joigne tous nos justificatifs de vie commune (nous avons un bail+taxe d'habitation+ compte commun+ factures au 2 noms, etc...) sous les documents "Justificatifs de parenté".
Il faut également que je joigne la lettre d'introduction de mon conjoint. Mais où je la joins? Je ne vois pas de "case" spécifique pour la joindre. Dans le même document que les justificatifs de notre vie commune?

Par ailleurs, je me demandais s'il fallait que je joigne aussi le contrat de travail de mon conjoint (qu'il faudra qu'on demande à son employeur puisqu'il ne l'a pas) ou si l'agent d'immigration retrouvera la catégorie d'emploi et la durée du contrat de mon conjoint via sa lettre d'introduction ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide!

Julie

[Isabelle25]

Bonjour Julie, et merci pour toutes ces infos.
J'ai malgré tout encore quelques questions :
1/ mon conjoint est rentré en France en octobre après 6 mois passés avec moi au Canada car lui n'avait pas eu son PVT. Etant restée au Canada depuis, avons-nous perdu notre statut de conjoint de fait ? Nous souhaitons maintenant faire les démarches pour lui obtenir un permis de travail ouvert.
2/ la durée du contrat de travail du titulaire du PVT doit être de plus de 6 mois. Mais qu'entend-on par là : 6,5 mois ou même 7 mois est ce acceptable ?
3/ et dernier point. Si le détenteur du PVT perd son emploi, cela a-t-il un impact sur le PTO du conjoint ?
Merci d'avance à ceux qui pourront nous éclairer !
Isabelle

PS : c'est redondant avec mon message précédent, mais je pensais ne pas avoir réussi à le poster ! désolée...

[iBrick]

Bonjour Julie, et merci pour toutes ces infos.
J'ai malgré tout encore quelques questions :
1/ mon conjoint est rentré en France en octobre après 6 mois passés avec moi au Canada car lui n'avait pas eu son PVT. Etant restée au Canada depuis, avons-nous perdu notre statut de conjoint de fait ? Nous souhaitons maintenant faire les démarches pour lui obtenir un permis de travail ouvert.
2/ la durée du contrat de travail du titulaire du PVT doit être de plus de 6 mois. Mais qu'entend-on par là : 6,5 mois ou même 7 mois est ce acceptable ?
3/ et dernier point. Si le détenteur du PVT perd son emploi, cela a-t-il un impact sur le PTO du conjoint ?
Merci d'avance à ceux qui pourront nous éclairer !
Isabelle

PS : c'est redondant avec mon message précédent, mais je pensais ne pas avoir réussi à le poster ! désolée...

Salut Isabelle,
1/ Remonte le fil, j'ai lu la réponse un peu plus haut. Je crois que quelques semaines d'interruption sont acceptables, 6 mois ca parait beaucoup.
2/ A partir du moment ou c'est plus de 6 mois...
3/ Quand j'étais en PVT (en 2008), ca n'avait eu aucun impact. Mieux, j'avais même réussi à refaire le tour du poteau avec ma "conjointe de fait" (qui avait donc un permis ouvert basé sur mon PVT) et obtenir un nouveau permis ouvert basé sur son permis ouvert! Mais bon, ca c'était y'a 10 ans, j'ai cru comprendre que les temps avaient changé.

[iBrick]

Bonjour à tous,

Merci pour toutes les infos partagées ici, elles sont très utiles et j'y ai trouvé de nombreuses réponses.
Il me reste quelques points pour lesquels je n'ai pas encore trouvé de réponses en remontant le fil.
J'ai trouvé un emploi au Québec (catégorie 0124), et même si j'aurais préféré obtenir un permis de travail temporaire « classique », mon employeur est terrorisé par les demandes d'EIMT, je vais donc passer par le JP (à 6 mois de mes 36 ans, faut pas que je traîne !).


Ja pars avec mon épouse et mes deux enfants et je pensais donc demander un Permis de travail ouvert pour mon épouse et les « fiches visiteurs » pour mes enfants directement à l'aéroport au moment de mon immigration. J'ai lu ici que certains s'était vu refuser ce permis à l'immigration, si c'est mon cas, on ira faire un tour du poteau. Si on échoue à nouveau (là, on n'est pas vernis quand même), mon épouse fera donc une demande officielle en ligne de demande de permis ouvert.
C'est là que sont mes questions : j'ai lu que mon épouse pourrait faire une demande de permis de travail ouvert directement depuis le Canada. Est-ce recommandé ? Quelqu'un connaît le délai de traitement d'une telle demande ?

Ensuite quelles preuves de « conjoint de fait » doit-elle fournir ? Nous sommes mariés depuis 7 ans, je pensais donc qu'un livret de famille suffirait, ou faut-il quand même fournir un dossier qui prouve bien qu'on vit ensemble depuis 12 mois (elle peut prouver qu'on vit ensemble depuis 10 ans, dont trois années à Montréal !) ?

J'ai également lu que le JP avait évolué et qu'il était désormais ouvert aux catégories d'emplois « C ». Ma catégorie d'emploi est 0, est-ce que ça apparaîtra quelque part sur mon dossier afin de convaincre un éventuel douanier réticent lors de la demande de permis ouvert de mon épouse ?

Enfin, question bonus : mon employeur est volontaire pour aider mon épouse à obtenir un permis de travail, est-ce qu'il peut faire quelque chose en amont (une demande de lettre d'invitation ? glisser un billet au bon douanier... ??).

Merci beaucoup pour vos retours.
Bien cordialement

[LalainaR]

Bsr,mon mari(marié en 2010)est au Quebec depuis mardi en jp en poste de cat b qualifié. Nous allons le rejoindre (admissible) 1 doute:dois je faire ma demande ( et de mon fils de 7ans) a partir du compte cic de mon mari?ou nv compte à mon nom Car je ne sais pas comment relier ma demande au fait qu'il est déjà travailleur temporaire au Québec et que ma demande est donc en tant qu'épouse de travailleur temporaire et pour mon fils , enfant à charge d'un travailleur temporaire ? Car j'ai commencé à créer mon compte cic et là je ne comprends pas du tout si je dois me noter en tant que requérant principal ou épouse ( formulaire renseignement famille) . Merci par avance si quelqu'un peut me renseigner. Encore 1000 merci.

[SupremeAC]

Bonjour à tous!
Je me suis déjà pas mal renseigné, lu beaucoup sur les forums, notamment ici, mais je n'ai trouvé aucun post où la personne avait la même situation que moi/nous.

Je suis en PVT au Canada depuis bientôt 2 ans, mon visa se termine à la mi-Mai.
Ma copine a elle aussi un PVT qui se termine en Décembre : nous n'avons pas validé notre visa au même moment.
Elle a une job qualifié etc, moi également. > J'ai même un nouveau contrat pour le 1er Mai.

J'ai donc fait une demande en ligne de permis ouvert en indiquant que nous étions conjoints de fait : car nous vivons ensemble depuis qu'elle est arrivée (il y a maintenant 1 an et demi) - j'ai tout rempli mais pas encore validé car je veux être sur de payer 255$ pour quelque chose qui me correspond...

Questions : Est-ce la bonne chose à faire? Va-t-on accepter ma demande pour le permis ouvert dans cette situation?
Ne vaut-il pas mieux faire simplement le tour du poteau avec nos justificatifs?
Que dois-je faire sinon?

Merci d'avance pour vos commentaires et votre aide!

Antoine