[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour,

Concernant la demande de permis de travail ouvert pour le conjoint de fait pour un PVT, une avocate en immigration au canada m'a donnée des informations légèrement différentes que celles que vous donner dans cet article.
je cite : "Je viens de confirmer un détail au sujet du visa ouvert conjoint de fait et des 3 fiches de paye. C'est 3 fiches de paye donc si c'est une job payée à la semaine c'est 3 semaines. Si c'est une job payée aux deux semaines c'est 6 semaines. La condition c'est 3 fiches de paye et non un délai en temps. Par contre il faut que ce soit une job qualifiée. Et être conjoint de fait (donc prouver une vie commune de 12 mois au moins)".

En regardant d'un peu plus près sur le site de l'immigration du Canada, il est stipulé en effet qu'i faut SOIT un permis de travail d'au moins 6 mois SOIT si on a pas de permis de travail, avoir un emploi d'au moins 6 mois au titre de l'article R186 je cite le site : "est titulaire d'un permis de travail valide pour une période d'au moins 6 mois ou, s'il occupe un emploi au titre de l'article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu'il travaillera pendant un minimum de 6 mois ".

Dons (si je ne me trompe pas) il n'est pas nécessaire d'avoir un contrat de travail de 6 mois ou d'avoir travaillé 6 mois, seul le fait d'avoir 3 bulletins de paye permet de faire la demande.

Bonne journée à vous et merci beaucoup pour votre site qui m'aide pas mal !

Lucile

Bonjour,

***merci pour vos conseils***

J'ai fait ma demande de PTO en ligne avec les données biométriques le 15 mai. Initialement de 7 semaines, le délai sur le site de l'immigration est à ce jour de 15 semaines pour avoir le PTO. Mon dossier est transmis depuis 16 semaines. J'ai fais une réclamation hier sur mon dossier par rapport au délai. Je parts le 22 septembre à Montréal. Ma question concerne l'arrivée à l'aéroport :
1- faut-il que je redemande mon PTO à l'aéroport en expliquant la situation ?
2- faut-il que j'arrive en tant que vacancier et que je fasse le tour du poteau avec mes papiers et en repayant le PTO ?
3- faut-il que j'arrive en tant que vacancier et que je fasse le tour du poteau lorsque j'ai reçu via le site mon PTO ?

***Merci beaucoup pour votre aide :-)***
Elodie

Bonjour,
tu peux redonner le lien où tu lis ça ?

Je le trouve sur le lien que l'artcle donne exemption C41 : "
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense/politique-generale-concurrence-economie.html#travailleurs-qualifies

Le tout premier point : "
Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d'emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

est titulaire d'un permis de travail valide pour une période d'au moins 6 mois ou, s'il occupe un emploi au titre de l'article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu'il travaillera pendant un minimum de 6 mois; "

J'avais compris aussi un travail d'au moins 6 mois, mais ils parlent bien d'un PERMIS de travail d'au moins 6 mois

OK.
Je pense qu'ils parlent d'un permis de travail fermé (et donc focrément un emploi d'au moins 6 mois qui va avec) même s'ils ne le précisent pas sur cette page. Mais en même temps, c'Est vrai qu'en cherchant, ça laisse clairement la porte ouvert, ça m'intrigue.
Je vais faire appel à @Marie pour voir si je loupe quelque chose ou si quelque chose a changé... (mais elle ne pourra sans doute pas répondre avant demain, elle a d'autres choses prévues aujourd'hui)

Hello Lucile,

Je ne suis pas sûre de comprendre ce que tu veux dire en citant ces phrases sur le site des autorités canadiennes.
En gros, ce que tu te demandes, c'est savoir s'il faut vraiment présenter un contrat de travail d'au moins 6 mois, c'est bien ça ?

En effet, en relisant le texte, ils mentionnent que le permis de travail doit durer au moins 6 mois. Et il n'est pas mentionné que l'offre d'emploi doive durer 6 mois.

Toutefois, initialement, les permis de travail pour les conjoints concernant principalement les conjoints de titulaires d'un permis de travail FERMÉ, lié à un employeur. Or, si ces personnes ont obtenu un permis de travail pour au moins 6 mois, c'est qu'elles disposent d'une offre d'emploi d'au moins 6 mois (la durée du permis de travail fermé correspond à la durée de l'offre d'emploi).
C'est vrai qu'ils n'indiquent actuellement jamais que pour un permis de travail ouvert, le contrat de travail doive durer au moins 6 mois, mais vu que c'est ce qui s'applique pour les permis de travail fermés et pour les personnes non soumises à un permis de travail en vertu de l'article R186, il serait étonnant que ça ne soit pas appliqué aussi aux permis de travail ouvert.

Je suis remontée jusqu'au 1er septembre 2014 sur le site des autorités canadiennes (merci Web archive, même si j'ai bien galéré à retrouver l'ancien URL que je met là, au cas où... : Travailleurs étrangers temporaires : Politique générale, concurrence et économie) et à aucun moment ils ne parlent de 6 mois d'un contrat de travail. Le texte est à peu près le même depuis 2014.

Donc tu peux éventuellement tester, mais il n'est pas garanti que ça fonctionne puisque le contrat de travail de 6 mois s'applique pour les permis de travail fermés et pour les emplois ne nécessitant pas de permis de travail.

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil s'il vous plait, au sujet de mon arrivée à Montréal.

Contexte :
- Demande de PTO en ligne le 06/05/2019
- Données biométriques enregistrées le 15/05/2019 .
- Au 15/05/2019 délai de traitement des demandes de PTO de 7 semaines.
- Le 06/09/2019 délai de traitement de 15 semaines.
- Mon dossier est transmis depuis 16 semaines.
- Réclamation le 05/09/2019 sur le site de l'immigration par rapport au délai de gestion de mon dossier.
- Arrivée via Air Transat prévue le 22 septembre à Montréal.

Mes questions concernent la meilleure conduite à tenir à l'arrivée à l'aéroport dans le cas où je n'ai pas reçu mon PTO avant mon départ :
1- Dois-je redemander mon PTO à l'aéroport en expliquant la situation ?
2- Dois-je arriver en tant que vacancier puis faire le tour du poteau avec mes papiers pour le PTO quitte à la repayer ?
3- Dois-je arriver en tant que vacancier et faire le tour du poteau lorsque j'ai reçu mon PTO sur la plateforme internet ?

Merci

Bonjour Marie,

Merci d'avoir pris le temps de regarder tout ça pour moi !
J'essaierai avec les trois premiers bulletins de salaire et je vous tiendrais au courant de la réussi ou non du PTO de mon conjoint.

Et Pour info c'est l'avocate en immigration de la CITIM qui m'a donné ces informations.

Bonne journée !

Hello,
Merci à tous pour votre aide ! Comme promis un petit retour sur mon arrivée à Toronto :
- mon conjoint de fait avait un visa JP pour 2 ans
- nous avions préparé un dossier solide prouvant qu'il répondait aux 3 critères + que nous étions conjoints de fait
- en arrivant à l'immigration à l'aéroport nous sommes tombés sur des agents très sympa. Ils ont apparemment l'habitude de ce genre de demande. Ils ne nous ont pas posé de questions et nous ont fait attendre 10min le temps d'examiner les documents.
- ils ont donné son permis de travail à mon conjoint
- pendant ce temps ils ont pris mes empreintes et m'ont fait régler les frais de visa
- et voilà, un permis de travail ouvert de 2 ans !
Au final, on a beaucoup stressé pour rien.
Bon courage aux futurs demandeurs !

Bonjour à tous

Voilà je suis actuellement à Montreal en PVT en pleine recherche d'emploi et j'ai besoin de precisions pour les démarches pour l'obtention du pto de mon mari
J'ai bien lu le dossier là dessus sur pvtiste il est inscrit :

""Pour autant, il existe un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié pendant au moins 6 mois au Canada. Votre conjoint(e) pourrait présenter un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

• Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
  
• Condition 2 : vous avez trouvé un "emploi qualifié" au Canada, c'est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la classification des professions du Canada.
  
• Condition 3 : vous détenez un contrat de travail (contrat oral ou écrit) pour au moins 6 mois. Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l'employeur, copie de l'offre ou du contrat de travail).
  
• Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu'au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c'est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d'emploi.""

SAUF QUE !!!

Sur les sites du gouvernement canada :
-il n'est pas nécessaire d'avoir un contrat de travail pour au moins 6 mois
-il n'est pas non plus préciser le nombre de fiches de paies à présenter.
""Si votre conjoint possède un permis de travail ouvert (p. ex. permis de travail postdiplôme), vous devez joindre une copie du permis de travail de votre conjoint à votre demande de permis de travail ouvert, ainsi que les documents suivants :

• une lettre de l’employeur actuel de votre conjoint confirmant qu’il y travaille et qu’il exerce une profession appartenant au genre de compétence 0, A ou B de la CNP, ou une copie de l’offre ou du contrat d’emploi de votre conjoint;
• une copie de talons de paie récents de votre conjoint.""

2 personnes via le fb m'ont confirmé (sans avoir été dans le cas malgré tt) qu'il ne fallait pas de contrat de 6mois...mais je n'ai PERSONNE qui à obtenir le pto ainsi... j'ai également demandé à une avocat spécialisée dans les visas (pour les entreprises qui recrutent) pour elle il faut bien un contrat de +6mois

Je suis embetée car je refuse des postes temporaires à cause de cela...
Si quelqu'un a un retour d'expériences ou p.etre le site Pvtiste peux me confirmer (et donc mettre à jour le dossier...)

J'espère avoir été clair
merci à tous !!!!!
P.S. si vous cherchez une coordinatrice administrative... je suis dispo^^

Bonjour,
J'ai déplacé ton message dans une discussion exsitante et dans laquel tes questions ont précisément été abordée il y a quelques jours.
Je te laisse remonter de quelques messages pour voir les échanges de messages à ce sujet

Ah super merci beaucoup murielj !!!

je vais contacter lucilelul pour voir si cela a fonctionné ! (croisons les doigts)

Au top !!

Bonjour tout le monde,

Je ne trouve pas de réponse à mes questions, pourtant ce n'est pas faute d'avoir cherché partout sur internet. J'espère pourvoir trouver des réponses grace à vous ! Je suis actuellement au Canada, à Montréal, en tant que jeune professionnelle. J'appartiens à la catégorie des travailleurs qualifiés temporaires et par conséquent mon mari peut obtenir un permis de travail ouvert.

1) Nous avons voulu gagner du temps et donc nous avons effectué la demande de permis de travail ouvert le concernant en France, avant mon départ. Lors de la demande, il a été demandé de renseigner un justificatif de mariage mais en aucun cas une preuve de mon permis de travail. Est-ce bien normal ?

2) Je suis partie avant lui, car sa demande était (et est toujours en attente). J'ai appelé aujourd'hui CIC pour avoir plus d'information sur les délais: il faut compter 3 mois 1/2 pour que son dossier soit traité. Nous n'avons pas envie d'attendre aussi longtemps car nous avons déjà été séparés pendant 8 mois l'année précédente en raison de nos boulots respectifs (moi en Angleterre, lui en France) et nous pensions enfin nous retrouver rapidement. Est-il donc possible d'annuler sa demande en ligne, de toucher un remboursement et de venir faire les démarches au Canada ? Faut-il que je fasse le tour du poteau pour l'accompagner ?

3) Sinon, pensez-vous qu'il puisse venir avec AVE en touriste le temps que son dossier soit traité ? J'ai eu des mauvais échos de cette dernière méthode, car il paraît les agents de l'immigration ont peur que la personne ne travaille au black avant de recevoir ses papiers.

Merci de votre aide !

Bonjour Maeva,

Quand avez-vous présenté la demande pour ton conjoint ? En allant vérifier le délai sur le site des autorités canadiennes (Vérifier les délais de traitement - Canada.ca), pour les demandes présentées depuis la France, c'est effectivement quasiment 3,5 mois.

Ensuite, pour annuler une demande en cours, tu trouveras des réponses ici : Comment puis-je annuler une demande présentée en ligne?
Quelle est la nationalité de ton mari ? S'il est français, il pourrait avoir le droit de demander un permis de travail à l'arrivée au Canada (s'il est bien muni de tous les documents nécessaires et prêt à payer les frais pour sa demande). Il vaudrait mieux qu'il ait une copie de ton permis de travail avec lui (c'est mieux...). S'il tente cette option :
1. Il lui faudra demander une AVE (car c'est nécessaire pour prendre un avion à destination du Canada.
2. Il vaudrait mieux que tu sois aussi à l'aéroport et qu'il ait ton numéro de téléphone avec lui.
Maintenant : s'il lui manque des documents, si tu n'occupes finalement pas un emploi qualifié (niveau A, B ou 0 de la classification nationale des professions), il a toujours le risque que son entrée soit refusée. Donc qu'il se prépare bien et réunisse bien tous les documents nécessaires.

3). Tu veux dire qu'il vienne alors que sa demande actuelle est en cours, qu'il ne l'annule pas mais qu'il vienne en touriste en attendant ? Ça sera du ressort de l'agent à la frontière effectivement. Il verra qu'il a une demande en cours, et donc il pourrait se demander s'il ne risque pas de vouloir commencer à travailler sans les autorisations nécessaires. Si ton mari a pas mal d'économies (genre un relevé de compte bien rempli), et qu'il explique bien qu'il souhaite essentiellement te retrouver et qu'il ne compte pas travailler tant qu'il n'aura pas eu la réponse pour sa demande, ça pourrait passer, comme ça pourrait ne pas passer. Ça dépendra de l'agent à l'arrivée. On ne peut malheureusement pas te dire ouai, ça passera à 100% ou non , ça ne passera pas à coup sûr.

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Mon mari a fait sa demande le 8 septembre et les dossiers actuellement traités par les services de l’immigration datent de mai...
En ce qui me concerne j’ai vérifié et j’appartiens bien à la catégorie A. Mon mari pense donc annuler sa demande en cours et se présenter au point d’entrée du Canada avec les papiers nécessaires afin d’obtenir directement son permis de travail ouvert sur place. En espérant que cela fonctionne !

Est-il bien de nationalité française ?

Oui, il est Français.

Donc oui, les différentes options que je t'ai présentées sont envisageables.
S'il avait été d'une autre nationalité, il aurait peut-être dû obtenir un visa de résident temporaire, et dans ce cas, il n'aurait pas été possible de faire une demande à la frontière.

Bonjour, j'ai validé mon PVT à Montreal fin juin 2019 et je travaille avec un contrat permanent depuis 3 mois.
J'aimerais rattacher mon conjoint à mon PVT afin qu'il puisse travailler également.
La question que nous nous posons :

Est-ce lorsque mon PVT expirera en JUIN 2021, lui aura le droit de demander un PVT en son nom si jamais je n'arrive pas à obtenir la résidence permanente entre temps ?

Merci pour votre aide.

Oui, s'il rencontre toutes les exigences d'admission au programme.