[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[antmassip]

Bonjour,
J'ai été tiré au sort mais pas ma copine, si on a bien compris, afin qu'elle puise faire une demande de PTO il faudra :

--> prouver qu'on est conjoint de fait depuis plus d'un an
--> que mon emploi appartienne aux catégories FEER 0,1 (et certaines en 2,3)
--> que j'ai 3 fiches de salaire et que la durée du PVT > 16mois + contrat de travail
--> qu'elle fasse une demande de PTO sur le site de l'IRCC puis qu'elle passe par le service d'immigration à l'aéroport

Donc soit elle reste en France et vient au Canada une fois le PTO obtenu soit elle vient au Canada en tant que touriste puis devra partir et revenir via un avion (un peu un tour du poteau au final ?) pour passer par le service immigration ?

Si vous pouviez me confirmer que je ne dis pas de bêtises ça serait super merci

[EnolaDLT]

Bonjour,
J'ai été tiré au sort mais pas ma copine, si on a bien compris, afin qu'elle puise faire une demande de PTO il faudra :

--> prouver qu'on est conjoint de fait depuis plus d'un an
--> que mon emploi appartienne aux catégories FEER 0,1 (et certaines en 2,3)
--> que j'ai 3 fiches de salaire et que la durée du PVT > 16mois + contrat de travail
--> qu'elle fasse une demande de PTO sur le site de l'IRCC puis qu'elle passe par le service d'immigration à l'aéroport

Donc soit elle reste en France et vient au Canada une fois le PTO obtenu soit elle vient au Canada en tant que touriste puis devra partir et revenir via un avion (un peu un tour du poteau au final ?) pour passer par le service immigration ?

Si vous pouviez me confirmer que je ne dis pas de bêtises ça serait super merci

Bonjour,

C'est bien ça
Sauf pour la partie demande de permis. Si elle est en statut touriste, elle ne peut pas faire la demande depuis le Canada, elle doit faire la demande en dehors du pays...Elle peut faire la demande en ligne depuis la France puis venir au Canada une fois qu'elle a obtenu sa lettre d'introduction. Ou alors, elle tente de faire la demande directement à la frontière à son arrivée. Mais attention, sans faire un AR depuis le Canada, si elle vient depuis la France.

[antmassip]

Bonjour,

C'est bien ça
Sauf pour la partie demande de permis. Si elle est en statut touriste, elle ne peut pas faire la demande depuis le Canada, elle doit faire la demande en dehors du pays...Elle peut faire la demande en ligne depuis la France puis venir au Canada une fois qu'elle a obtenu sa lettre d'introduction. Ou alors, elle tente de faire la demande directement à la frontière à son arrivée. Mais attention, sans faire un AR depuis le Canada, si elle vient depuis la France.

Merci pour la réponse c'est un peu plus clair

Par contre quand tu dis "Ou alors, elle tente de faire la demande directement à la frontière à son arrivée" c'est à dire : faire la demande avant même que j'ai les 3 fiches de salaire ?

Et étant donné qu'on est conjoint de fait, si elle reste en France, entre le moment où j'ai les 3 fiches de paie + le temps qu'elle reçoive sa lettre d'introduction il y a un risque qu'on dépasse les 3 mois de séparation physique ? Ou bien c'est au moment de la demande que ça compte ?

[labhr]

Bonjour,
Je suis dans le flou artistique complet avec toutes les nouvelles mesures et les possibilités ou non suite à ces mesures.

En effet mon conjoint a un emploi FEER 3 éligible au PTOC depuis les nouvelles mesures du 21 janvier 2025.
Je suis actuellement avec lui en touriste sur le territoire canadien depuis mi février et j’ai fait la demande de PTOC en ligne avant le 21 janvier 2025 ayant peur que son métier ne figure plus dans les listes (finalement si) depuis la France début janvier.
Quand je suis arrivée mi février sur le territoire il avait seulement 2 fiches de paies donc impossible pour moi de demander à l’immigration le PTOC…
Désormais il a bien 3 fiches de paies et un permis valable encore plus de 16 mois avec son emploi éligible au PTOC.
Ma question est la suivante : est ce que si je sors du Canada en allant quelques jours en Amérique du Sud ou dom tom français (hors saint pierre et Miquelon) je peux avoir la délivrance de mon PTOC à mon retour au Canada ? Est-ce légale de demande ça malgré les nouvelles mesures ? (Je ne voudrais pas être renvoyée en France et interdit de territoire pour ça…)
Ou suis-je obligée d’attendre les résultats de ma demande faite début janvier sur IRCC ?

Merci d’avance pour votre aide

[larousse]

Bonsoir,

Bonjour,
Je suis dans le flou artistique complet avec toutes les nouvelles mesures et les possibilités ou non suite à ces mesures.

En effet mon conjoint a un emploi FEER 3 éligible au PTOC depuis les nouvelles mesures du 21 janvier 2025.
Je suis actuellement avec lui en touriste sur le territoire canadien depuis mi février et j’ai fait la demande de PTOC en ligne avant le 21 janvier 2025 ayant peur que son métier ne figure plus dans les listes (finalement si) depuis la France début janvier.
Quand je suis arrivée mi février sur le territoire il avait seulement 2 fiches de paies donc impossible pour moi de demander à l’immigration le PTOC…

Est-ce que tu avais quand même tenté en présentant les 2 fiches de paie?

Désormais il a bien 3 fiches de paies et un permis valable encore plus de 16 mois avec son emploi éligible au PTOC.
Ma question est la suivante : est ce que si je sors du Canada en allant quelques jours en Amérique du Sud ou dom tom français (hors saint pierre et Miquelon) je peux avoir la délivrance de mon PTOC à mon retour au Canada ? Est-ce légale de demande ça malgré les nouvelles mesures ? (Je ne voudrais pas être renvoyée en France et interdit de territoire pour ça…)
Ou suis-je obligée d’attendre les résultats de ma demande faite début janvier sur IRCC ?

Oui, tu peux et oui c’est légal.

C’est même inscrit sur le site des autorités :

Comment présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée - Canada.ca

[labhr]

Bonsoir,

Est-ce que tu avais quand même tenté en présentant les 2 fiches de paie?
Oui, tu peux et oui c’est légal.

C’est même inscrit sur le site des autorités :

Comment présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée - Canada.ca

merci pour ta réponse précieuse !
alors non je n’avais pas tenté avec 2 fiches de paies car j’avais mon chat avec moi et je ne voulais pas tenter le diable en passant trop de temps à l’immigration et retourner en France avec lui déjà enfermé 15h dans sa caisse…

D’accord super merci infiniment !

[labhr]

Bonsoir,

Est-ce que tu avais quand même tenté en présentant les 2 fiches de paie?
Oui, tu peux et oui c’est légal.

C’est même inscrit sur le site des autorités :

Comment présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée - Canada.ca

Petite précision, il est en PVT et je viens de relire (ici sur pvtiste) qu’avec un PVT on ne pouvait plus faire la demande de PTOC à la douane par voie aérienne … est ce vrai ?
Il a surtout un permis de travail ouvert désormais avec un emploi éligible au PTOC FEER 3 je ne sais pas quoi faire…

[larousse]

Petite précision, il est en PVT et je viens de relire (ici sur pvtiste) qu’avec un PVT on ne pouvait plus faire la demande de PTOC à la douane par voie aérienne … est ce vrai ?
Il a surtout un permis de travail ouvert désormais avec un emploi éligible au PTOC FEER 3 je ne sais pas quoi faire…

La demande doit normalement être faite en ligne sur le site de IRCC, mais c'est aussi possible de le faire au point d'entrée à condition d'arriver d'un pays autre que les États-Unis et St-Pierre-et-Miquelon.

[Emadupvt]

Bonjour,
Si j’obtiens un PTO car mon conjoint de fait a réuni toute les conditions d’emploi nécessaire .. que je commence à travailler avec mon PtO etc .. mais que mon conjoint se fait licencier.. est ce qu’alors je peux perdre mon PTO…?
Ou si il veut arrêter de travailler à une période de son PVT, est ce que je perd alors mon PTO ?
Et comment repasser en AVE ?

[EnolaDLT]

Bonjour,
Si j’obtiens un PTO car mon conjoint de fait a réuni toute les conditions d’emploi nécessaire .. que je commence à travailler avec mon PtO etc .. mais que mon conjoint se fait licencier.. est ce qu’alors je peux perdre mon PTO…?
Ou si il veut arrêter de travailler à une période de son PVT, est ce que je perd alors mon PTO ?
Et comment repasser en AVE ?

Bonjour,

Non, ton PTO reste valide jusqu'à la fin de période de validité de celui-ci, même si ton conjoint perd son travail, quitte le Canada et même dans le cas d'une séparation.

[labhr]

Allô !
J’ai une question concernant le PTO de conjoint de fait demandé via IRCC.
J’ai reçu ce matin un mail de IRCC me disant « Nous vous avons envoyé un message concernant votre demande » et j’ai eu la joie de voir une lettre de correspondance intitulée « Objet : validité de vos renseignements biométriques », savez vous si cela signifie que ma demande de PTOC est validée ? 🥺
Car dans l’état de ma demande c’est bien écrit VALIDÉ avec : « Décision finale ®
• 4 mars 2025 Votre demande a été approuvée. Pour obtenir de plus amples renseignements, regardez vos messages ci-dessous. » (dans mes messages ci dessous il y a ma lettre de correspondance des données bio)


Sauf que je sais que pour le PVT par exemple il faut attendre la lettre d’introduction après la lettre de correspondance des données biométriques or là je n’ai que ma lettre de correspondance des données biométriques mais ça me met en décision finale validée donc je suis un peux perdue et ne veux pas me faire de fausse joie 🥲


De plus savez vous comment faire pour obtenir désormais mon permis de travail ouvert lié à mon conjoint de fait avec cette lettre de correspondance cela est possible ?


Belle journée,

[EnolaDLT]

Allô !
J’ai une question concernant le PTO de conjoint de fait demandé via IRCC.
J’ai reçu ce matin un mail de IRCC me disant « Nous vous avons envoyé un message concernant votre demande » et j’ai eu la joie de voir une lettre de correspondance intitulée « Objet : validité de vos renseignements biométriques », savez vous si cela signifie que ma demande de PTOC est validée ? 🥺
Car dans l’état de ma demande c’est bien écrit VALIDÉ avec : « Décision finale ®
• 4 mars 2025 Votre demande a été approuvée. Pour obtenir de plus amples renseignements, regardez vos messages ci-dessous. » (dans mes messages ci dessous il y a ma lettre de correspondance des données bio)


Sauf que je sais que pour le PVT par exemple il faut attendre la lettre d’introduction après la lettre de correspondance des données biométriques or là je n’ai que ma lettre de correspondance des données biométriques mais ça me met en décision finale validée donc je suis un peux perdue et ne veux pas me faire de fausse joie 🥲


De plus savez vous comment faire pour obtenir désormais mon permis de travail ouvert lié à mon conjoint de fait avec cette lettre de correspondance cela est possible ?


Belle journée,

Hello,

Tu es déjà au Canada ou tu es à l'extérieur du pays ?

[labhr]

Hello,

Tu es déjà au Canada ou tu es à l'extérieur du pays ?

Hello!
alors j’ai fait la demande à l’extérieur donc les délais de traitement sont inférieurs à quand on l’a faite à l’intérieur j’ai vu sur IRCC

[EnolaDLT]

Hello!
alors j’ai fait la demande à l’extérieur donc les délais de traitement sont inférieurs à quand on l’a faite à l’intérieur j’ai vu sur IRCC

D'acc, normalement tu devrais recevoir une lettre d'introduction en plus de la lettre de correspondance des données biométriques. Et après, tu obtiendras ton permis de travail à l'immigration à ton arrivée au Canada.

Normalement la LI arrive peu de temps après la lettre de correspondance.

[labhr]

D'acc, normalement tu devrais recevoir une lettre d'introduction en plus de la lettre de correspondance des données biométriques. Et après, tu obtiendras ton permis de travail à l'immigration à ton arrivée au Canada.

Normalement la LI arrive peu de temps après la lettre de correspondance.

Merciiii j’ai en effet reçu ma LI hier 🥳

[helotal]

Bonjour, nous avons compris globalement les étapes pour faire une demande de permis de travail ouvert pour un conjoint de pvtiste, Cependant, quelques points restent à éclaircir :
Nous sommes en conjoint de fait (pas marié) et l'un de nous à son PVT (l'autre non), deux possibilités s'offrent à nous :
1. nous partons tous les 2 au Canada (l'un avec son pvt, l'autre en permis touriste) mais à ce moment-là comment prouver sur place que nous sommes tjs conjoint de fait pour ne pas excéder les 3 mois de séparation physique. Il est plutôt probable qu'on trouve dans l'immédiat un logement en airbnb, donc quels sont les docs à fournir pour prouver la non-séparation physique une fois au Canada ? puis le conjoint rentre en France et active son PTO

2. le pvtiste part au Canada seul dans un premier temps et une fois les conditions réunies (3 fiches de paies, etc.), le conjoint resté en France fait sa demande de PTO -> est-ce qu'on ne risque pas de dépasser les 3 mois de séparation physique et perdre notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

[EnolaDLT]

Bonjour, nous avons compris globalement les étapes pour faire une demande de permis de travail ouvert pour un conjoint de pvtiste, Cependant, quelques points restent à éclaircir :
Nous sommes en conjoint de fait (pas marié) et l'un de nous à son PVT (l'autre non), deux possibilités s'offrent à nous :
1. nous partons tous les 2 au Canada (l'un avec son pvt, l'autre en permis touriste) mais à ce moment-là comment prouver sur place que nous sommes tjs conjoint de fait pour ne pas excéder les 3 mois de séparation physique. Il est plutôt probable qu'on trouve dans l'immédiat un logement en airbnb, donc quels sont les docs à fournir pour prouver la non-séparation physique une fois au Canada ? puis le conjoint rentre en France et active son PTO

2. le pvtiste part au Canada seul dans un premier temps et une fois les conditions réunies (3 fiches de paies, etc.), le conjoint resté en France fait sa demande de PTO -> est-ce qu'on ne risque pas de dépasser les 3 mois de séparation physique et perdre notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Hello,

Si vous arrivez ensemble au Canada, vous pourrez prouver que vous êtes resté ensemble, même date d'arrivée, même logement Airbnb, vous pourrez montrer des photos etc.

Pour la deuxième option, il est difficile d'anticiper le temps que ça prendra malheureusement, donc, oui, il est possible que ça dépasse les trois mois...

[labhr]

Bonjour,
Je ne trouve pas ça très clair l’activation du permis de travail ouvert du conjoint…
En effet, j’ai fait une demande de PTOC début janvier depuis la France et elle a été accepté et j’ai reçu ma LI début mars quand j’étais déjà au Canada en statut visiteur car je suis conjoint de fait et mon conjoint était au Canada avec son PVT depuis décembre 2024 donc je l’ai rejoint mi février 2025 par peur de je plus être considérée conjoint de fait.. (90jours séparés)
Je pars en voyage en République dominicaine mi mars et je comptais tenter d’activer mon permis au retour mais j’ai peur que les agents considèrent cela comme un tour du poteau or étant déjà sur le territoire je n’ai pas d’autres choix que de sortir pour revenir… comment faire pour qu’ils ne pensent pas à un tour du poteau et si jamais il le pense que ce passe t’il?
Ils me renvoient en France ? Si tel est le car, ma LI sera t’elle toujours valide et je pourrai l’activer en revenant depuis la France ?

[EnolaDLT]

Bonjour,
Je ne trouve pas ça très clair l’activation du permis de travail ouvert du conjoint…
En effet, j’ai fait une demande de PTOC début janvier depuis la France et elle a été accepté et j’ai reçu ma LI début mars quand j’étais déjà au Canada en statut visiteur car je suis conjoint de fait et mon conjoint était au Canada avec son PVT depuis décembre 2024 donc je l’ai rejoint mi février 2025 par peur de je plus être considérée conjoint de fait.. (90jours séparés)
Je pars en voyage en République dominicaine mi mars et je comptais tenter d’activer mon permis au retour mais j’ai peur que les agents considèrent cela comme un tour du poteau or étant déjà sur le territoire je n’ai pas d’autres choix que de sortir pour revenir… comment faire pour qu’ils ne pensent pas à un tour du poteau et si jamais il le pense que ce passe t’il?
Ils me renvoient en France ? Si tel est le car, ma LI sera t’elle toujours valide et je pourrai l’activer en revenant depuis la France ?

Bonjour,

Depuis la fin du tout du poteau, il est difficile d'avoir des réponses sûres pour cette question. Malheureusement, ça dépendra de l'agent. Globalement, il semblerait (pour le moment) que les AR de plusieurs jours hors du Canada (sauf avec les USA) ça fonctionne encore très bien. Si tu te rends plusieurs jours en République Dominicaine ça devrait être bon.