[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

[ElodieRN]

La TPS est de 5%.

Les droits de douane, quand à eux, vont dépendre de la classification tarifaire de tes marchandises. Je ne connais pas tes marchandises, mais tu peux vérifier les droits de douane ici:

Tarif des douanes par chapitre (T2020)
Le RM est pour les entreprises (cela inclut les travailleurs autonomes) qui importe de l'extérieur du Canada des biens qui sont pour utilisation commerciale (cela inclut la fabrication pour produire des bien que tu vas vendre). Ce numéro RM doit être indiqué sur la déclaration douanière. Si tu dis que tu ne prendras que des fournisseurs locaux (canadiens), tu n'en as pas besoin du RM. Mais si tes fournisseurs sont à l'extérieur du Canada et vont te livrer tes matières au Canada, bien c'est de la marchandise commerciale. En haut de 3300$, il te faudra un numéro RM et faire une déclaration douanière.

Importation de marchandises commerciales au Canada: 1. Préparatifs à l’importation

Vrai, mais je te conseille tout de même de t'inscrire pour avoir un numéro de TPS et de percevoir la TPS à tes clients , et ce meme si ton chiffre d'affaires est inférieur à 30 000$.

La raison est quand tu achèteras des produits et services au Canada pour le fonctionnement de ta business (fournitures, logiciels, envois postaux, etc.) tu ne pourras pas réclamer le remboursement de la TPS payée à l'achat. Il te faut un compte de TPS si tu veux te faire créditer ta TPS.

Bonjour "Larousse"
Je suis en PVT et j'ai prévu de relancer mon activité de création de bijoux ici à Montréal. Je fais un aller retour vers la France dans 1 mois afin de ramener mon matériel (pinces, perles,etc)
Est-ce que tu sais si je dois remplir ou fournir une déclaration quelconque pour ce qu'il y aura dans ma valise ? Sachant que c'est principalement des perles et accessoires.
J'ai lu que vous parliez de RM juste avant pour l'importation mais là, c'est moi qui revient chercher mon matériel alors je suis un peu perdue..
Merci

[larousse]

Bonjour "Larousse"
Je suis en PVT et j'ai prévu de relancer mon activité de création de bijoux ici à Montréal. Je fais un aller retour vers la France dans 1 mois afin de ramener mon matériel (pinces, perles,etc)
Est-ce que tu sais si je dois remplir ou fournir une déclaration quelconque pour ce qu'il y aura dans ma valise ? Sachant que c'est principalement des perles et accessoires.
J'ai lu que vous parliez de RM juste avant pour l'importation mais là, c'est moi qui revient chercher mon matériel alors je suis un peu perdue..
Merci

C'est ton propre matériel alors non, rien de spécial à faire.

[ElodieRN]

C'est ton propre matériel alors non, rien de spécial à faire.

Merci beaucoup pour ton retour ! Cela ne va pas poser problème aux douanes d'avoir une valise remplie de perles ?

[larousse]

Merci beaucoup pour ton retour ! Cela ne va pas poser problème aux douanes d'avoir une valise remplie de perles ?

Si les perles sont importées définitivement au Canada car tu vas les vendre, il faudra les déclarer à la douane. Il pourra y avoir des droits de douane à payer, l’agent des services frontaliers pourra t’expliquer et te faire une facture. Quelle est la valeur de tes perles?

[ElodieRN]

Si les perles sont importées définitivement au Canada car tu vas les vendre, il faudra les déclarer à la douane. Il pourra y avoir des droits de douane à payer, l’agent des services frontaliers pourra t’expliquer et te faire une facture. Quelle est la valeur de tes perles?

Ce sont des perles que j'ai chiné depuis longtemps, je pense qu'elles n'ont pas une grande valeur. C'est difficile à dire car je les achète en brocante ou autres, mais la valeur n'excède pas 400€ je pense. Après j'ai aussi des pendentifs en plaqué or pour 450€ (avec une facture)

[larousse]

Ce sont des perles que j'ai chiné depuis longtemps, je pense qu'elles n'ont pas une grande valeur. C'est difficile à dire car je les achète en brocante ou autres, mais la valeur n'excède pas 400€ je pense. Après j'ai aussi des pendentifs en plaqué or pour 450€ (avec une facture)

Oh d'accord donc pas une très grande valeur!

[KellyP5]

Bonjour,
Jai lu tout l article mais je suis un peu perdue.
Je suis arrivée au Canada en octobre, j'ai continué à travailler avec la mon auto entreprise française et facturer tout en payant mon URSSAF et impôts d'octobre a décembre.
Comment dois je déclarer cela aux impôts canadien ?
Je vais commencer à facturer avec mon adresse canadienne en janvier.
Merci d'avance pour votre aide

[larousse]

Bonjoue,

Bonjour,
Jai lu tout l article mais je suis un peu perdue.
Je suis arrivée au Canada en octobre, j'ai continué à travailler avec la mon auto entreprise française et facturer tout en payant mon URSSAF et impôts d'octobre a décembre.
Comment dois je déclarer cela aux impôts canadien ?
Je vais commencer à facturer avec mon adresse canadienne en janvier.

Tu additionnes tes revenus français à ceux canadiens, voilà. C'est la somme de tous tes revenus gagnés en 2022.

[Spike77]

Bonjour je suis Français, 36 ans, micro entrepreneur, et j'aimerais vivre au canada à Montréal et travailler comme auto entrepreneur dans mon domaine
la bas (Esthétisme). Quelles sont les démarches à suivre d'après vous ?
Je compte y travailler à mon compte et y vivre de manière permanente.
J'ai une copine des philippines qui s'installera avec moi, elle aura son visa étudiante.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

[Alexyy]

Bonjoue,Tu additionnes tes revenus français à ceux canadiens, voilà. C'est la somme de tous tes revenus gagnés en 2022.

Peut-on déduire les frais d'URSSAF ( >20%) des revenus nets pour la déclarations Canadienne, car ça commence à faire beaucoup 20% URSSAF + 30% impôts canadien pour arriver au net 😅

[larousse]

Peut-on déduire les frais d'URSSAF ( >20%) des revenus nets pour la déclarations Canadienne, car ça commence à faire beaucoup 20% URSSAF + 30% impôts canadien pour arriver au net 😅

Je ne sais pas ce que c’est l’URSSAF alors je peux pas trop te répondre…Je ne connais pas le système fiscal français.

[Alexyy]

Quand on a une micro-entreprise en France, celle-ci est rattachée à l'URSSAF, c'est une caisse de protection sociale obligatoire qui ponctionne un % fixe du CA. En gros il y a deux choses à payer : l'urssaf + impôt français et ça représente à minima 25% de "charges" sur le chiffre d'affaire

[YanY2]

Bonjour,

je sais pas si certains se sont déjà posé la question ou l'on déjà fais mais en tant que président de SASU en France, ma société peut elle prendre en charge les frais de l'assurance PVT ? en d'autres termes puis-je payer mon assurance pvt avec ma société ?

Merci pour vos réponses

[EnolaDLT]

Bonjour,

je sais pas si certains se sont déjà posé la question ou l'on déjà fais mais en tant que président de SASU en France, ma société peut elle prendre en charge les frais de l'assurance PVT ? en d'autres termes puis-je payer mon assurance pvt avec ma société ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je pense que ça dépend si le payement de l'assurance PVT a un lien avec l'activité de votre société ou non, si oui ça peut rentrer dans les frais de votre société et donc être payé par celle-ci dans le cas contraire je ne suis pas sure.

[YanY2]

Bonjour,

Je pense que ça dépend si le payement de l'assurance PVT a un lien avec l'activité de votre société ou non, si oui ça peut rentrer dans les frais de votre société et donc être payé par celle-ci dans le cas contraire je ne suis pas sure.

Bonjour Enola,

Merci pour ta réponse

[charlesgrillot]

Salut tout le monde, j'ai un problème de double imposition.
- Je vis à Montréal en PVT
- Possède une auto entreprise (domiciliée en FR) + facture et touche revenus de mon travail exclusivement avec entreprises FR donc payé en € sur un compte FR. Zéro revenu de source étrangère.
- Déclare mon CA mensuel à l'URSSAF en ayant choisi le versement libératoire sur le revenu. Donc chaque moi URSSAF me prend près de 25% ce qui m'évite de payer les impots d'un coup en fin d'année.

Le problème c'est que mon comptable canadien me dit que je dois payer des frais issus de mes revenus internationaux. Par exemple il me dit que je dois près de 8000$ car je cotise à la RQAP (Régime québécois
d’assurance parentale) ainsi qu'à la Régie des rentes du Québec.

Quelqu'un est-il dans la même situation que moi ? J'avoue ne rien y comprendre. Et les impots FR et CA se rejette la balle.

Mille Mercis

[Heloisekleiss]

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que free-lance en France.
J'ai obtenu un PVT et m'envole pour Montréal début juin.
J'ai une opportunité professionnelle avec une entreprise québécoise, dans mon secteur d'activité, à Montréal pour un emploi en free-lance.

Puis-je garder mon statut de free-lance Français ? Il me semble que je dois remplir une demande de mobilité internationale à l'URSSAF, est-ce bien cela ?
Quelle est la marche à suive ensuite ? Je dois déclarer mes revenus mensuellement à l'URSSAF puis déclarer mes impôts au Canada ?

Je vous remercie pour vos retours

[JoyH]

Bonjour,
Connaitriez vous un conseiller au Québec qui serait m'indiquer les démarches à suivre?
Merci beaucoup,
Joy

[larousse]

Bonjour,
Connaitriez vous un conseiller au Québec qui serait m'indiquer les démarches à suivre?
Merci beaucoup,
Joy

Bonjour,

Les démarches pour quoi exactement?

[LenaGavinelli]

Bonjour,
J'ai une auto-entreprise en France, je déclare donc mes revenus en ligne tous les mois et suis taxée tous les mois en fonction de mes recettes. Dois-je aussi déclarer ces revenus au Canada ? Je ne veux pas payer des impôts deux fois sur les mêmes revenus !

Bonjour, votre publication date un peu mais avez vous eu des réponses à votre question ? je suis actuellement dans le même cas que vous et je ne veux pas me retrouver à payer deux fois des impôts...

Merci beaucoup !