Conjoint de fait - Tour du poteau - Données biométrique

[cecilia007]

Vous n'avez pas à revenir normalement, il le validera à ce moment là.
Il faut que le contrat de travail soit au moins de 6 mois pour que tu puisses demander un permis de travail comme conjointe.

Ensuite, concernant le PVT (si tu ne peux pas faire de demande de permis de travail comme conjointe), tu ne regretteras pas plus tard de ne passer finalement que 6 mois en PVT ?

non car on a des obligations de revenir en France donc du coup c'est pour cela que l'on peut pas rester plus de 6 7 mois la bas mais ça nous suffit nous sommes contents quand même ! :-)
Ah mais du coup j'avais oublié qu'il fallait en effet bien que la durée du permis fasse au moins 6 mois pour que je puisse bénéficier de mon PTO conjoint.
Du coup les autorités vont se fier à l'offre d'emploi de 1an ou plutôt du contrat de travail avec les dates précises ( qui dans notre cas seront un peu de 6 mois, ?

il faudrait peut être rappeler la secrétaire pour modifier les dates alors?

[Marie]

non car on a des obligations de revenir en France donc du coup c'est pour cela que l'on peut pas rester plus de 6 7 mois la bas mais ça nous suffit nous sommes contents quand même ! :-)
Ah mais du coup j'avais oublié qu'il fallait en effet bien que la durée du permis fasse au moins 6 mois pour que je puisse bénéficier de mon PTO conjoint.
Du coup les autorités vont se fier à l'offre d'emploi de 1an ou plutôt du contrat de travail avec les dates précises ( qui dans notre cas seront un peu de 6 mois, ?

Normalement, ils tiennent compte des infos du dossier, mais ils peuvent demander à voir le contrat de travail de ton conjoint au moment où tu présentes ta demande. Donc il faudrait aussi que l'offre d'emploi fasse aussi au moins 6 mois.

[cecilia007]

Normalement, ils tiennent compte des infos du dossier, mais ils peuvent demander à voir le contrat de travail de ton conjoint au moment où tu présentes ta demande. Donc il faudrait aussi que l'offre d'emploi fasse aussi au moins 6 mois.

Oui c'est vrai, je pense que tu as raison c'est logique !
Merci de m'avoir rappeler ces fameux 6 mois
Et à ton avis je lance mon dossier pour le PVT ou j’attends l'arrivée aéroport pour mon PTO conjoint de fait? (étant donné qu'en terme de temps il me reste 5 semaines) ?
merci pour tes réponses c'est vraiment sympa

[Marie]

Oui c'est vrai, je pense que tu as raison c'est logique !
Merci de m'avoir rappeler ces fameux 6 mois
Et à ton avis je lance mon dossier pour le PVT ou j’attends l'arrivée aéroport pour mon PTO conjoint de fait? (étant donné qu'en terme de temps il me reste 5 semaines) ?
merci pour tes réponses c'est vraiment sympa

Tu es apparemment éligible aux 2...
Moi je te dirais d'obtenir un PTO si vous êtes sûrs d'avoir les preuves, de façons à ne pas prendre une place pour le PVT d'une personne qui en a plus besoin que toi (tu as une autre option, vous ne comptez en plus pas rester longtemps). En plus, en effet, les délais risqueraient d'être un peu courts.
Mais c'est à toi de choisir, c'est ton permis de travail à toi.

[cecilia007]

Tu es apparemment éligible aux 2...
Moi je te dirais d'obtenir un PTO si vous êtes sûrs d'avoir les preuves, de façons à ne pas prendre une place pour le PVT d'une personne qui en a plus besoin que toi (tu as une autre option, vous ne comptez en plus pas rester longtemps). En plus, en effet, les délais risqueraient d'être un peu courts.
Mais c'est à toi de choisir, c'est ton permis de travail à toi.

Oui c'est vrai, je vais faire ça , demander mon PTO la bas et refuser le PVT

[mikapsi]

Oui c'est vrai, je vais faire ça , demander mon PTO la bas et refuser le PVT

Bonjour,

Les 2 solutions sont correctes.
Avantage pour le PTO : si vous êtes sûrs de rentrer dans qq mois, plus adapté à ton cas notamment pour ne pas prendre une place dans le quota de PVT.
Pour la demande au point d'entrée, attention à avoir tous les documents nécessaires.
Avantage pour le PVT : la durée est de 24 mois donc vous laisse de la marge si dans qq mois vous décidiez de rester un peu plus

[TiphaineL8]

Et puis les délais d’obtention pour le PVT peuvent être vraiment très longs ! (J’ai attendu plus de 5 mois perso), donc je te conseille aussi de tenter directement le PTO

[SuzieFP]

Bonjour et merci à tous pour ces infos!

Est-ce que quelqu’un a déjà tenter le coup à une frontière en BC?

J’ai actuellement un permis de travail via mobilité francophone et j’aimerais passer ma copine en conjoint de fait pour qu’elle obtienne un permis ouvert. Je pense avoir réuni tous les documents nécessaires (attestation de notaire, mon contrat de travail/fiche de paie, bail de location aux 2 noms de + d’1 an, factures au deux noms, compte en commun, courriers...etc) mais je m’inquiète pour les données biométriques. Est-ce que vous savez si une frontière près de Vancouver est équipée?

Par avance merci ️🙏️

Merci Nicolas 3265 pour ce retour d'expérience qui me sera fort utile car je vais me rendre samedi prochain par contre à Stanstead ouvert 24h/24 pour faire le fameux tour du poteau et faire le permis ouvert à mon conjoint. Parait-il que le poste de frontière de Lacolle a des quotas.
J'ai une question cruciale est-ce que l'Attestation employeur avec toutes les précisions suffit ou il faut aussi le contrat de travail absolument ? Je travaille pour un petit groupe immobilier (existe depuis 30 ans) en contrat permanent pour un poste en cat B depuis un mois et ai enfin mes 3 premiers bordereaux de paie.
Ils ne font pas de contrat apparemment mais je suis bien déclarée aucun doute .
Sinon aussi peut tu partager les différents organismes qui peuvent certifier la déclaration d’union de fait (IMM 5409 F) signée par un commissaire à l’assermentation mis à part la Caisse Desjardins
De plus j'ai une connaissance qui a fait il y a un an avec a conjointe le tour du Poteau et qui m'affirme qu'il faut prouver 1 an d'union de fait au Canada est-ce vrai ? Je pensais que juste prouver l’union de fait peu importe le pays d’Origine suffisait ?
Entre les différents forums et le site CIC je suis perdue quelques fois.

Need help

[TiphaineL8]

Bonjour suzie,

Pour le notaire public, je ne peux te conseiller car nous sommes à Toronto, mais tu devrais pouvoir trouver facilement.

Ensuite, il faut prouver que vous avez vécu ensemble n’importe où pendant un an minimum, et pas forcément au Canada

[murielj]

Sinon aussi peut tu partager les différents organismes qui peuvent certifier la déclaration d’union de fait (IMM 5409 F) signée par un commissaire à l’assermentation mis à part la Caisse Desjardins

Si tu es à Montréal, tu peux tout simplement te rendre avec ton conjoint au bureau de l'état civil rue de Bleury et, au comptoir à l'entrée il y a un agent qui peut assermenter gratuitement les déclaration officielles d'union de fait. (arrivez avec votre formulaire pré rempli et vos preuves de conjoints de fait)

qui m'affirme qu'il faut prouver 1 an d'union de fait au Canada est-ce vrai ?

Elle t'affirme des bêtises

[SuzieFP]

Si tu es à Montréal, tu peux tout simplement te rendre avec ton conjoint au bureau de l'état civil rue de Bleury et, au comptoir à l'entrée il y a un agent qui peut assermenter gratuitement les déclaration officielles d'union de fait. (arrivez avec votre formulaire pré rempli et vos preuves de conjoints de fait)

Elle t'affirme des bêtises

Merci beaucoup murielj,

Je confirme après vérification tu as tout à fait raison; l’union de fait est bien valable dans son pays d’origine.
Pour l'assermentation nous avons trouvé in fine une caisse Desjardins celle d’Outremont gratos nocturne jusqu’à 20h le mercredi et jeudis; les autres commissaires a l'assermentation facturent 10 dollars ne sont pas tous disponibles.
Plus de stress qu'autre chose samedi tout s'est bien passé en tout cela nous a pris 6 H.

• 2 h de route aller-retour (Plateau Mont royal - Stanstead)
• 1 H pour le tampon de refus à la frontière américaine (Pas de panique le refus est tout à fait normal c’est juste une procédure administrative pour les tours de poteaux)
• 3 h d'attente (on nous avait annoncé 5h mais ça a été plus vite)

Pour info, pour éviter d'attendre sur place l'agent de Services Immigration Canada peut vous proposer de déposer tous vos documents et d'aller faire un tour. Nous avons été nous préparé de quoi faire un casse-croute chez IGA (on peut aussi manger sur place) et fait une balade de la ville qui compte un nombre fous d'églises puis pris un café chez Tim Hottons ou il Ya le wifi.
PS. : Je détaille tout cela pour véritablement vous montrer qu'il n’y a rien d'autre à part ces 3 enseignes et un Subway soyez donc prévoyants niveaux bouffe et autres moyens de tuer le temps .
Notre tour arrive enfin, l'agente regarde très minutieusement notre dossier et je peux vous dire heureusement qu’il y avait ce fameux formulaire d’union de fait MM 5409 F car c’est LE DOC à avoir et je ne comprends pas pourquoi ils ne le mentionnent pas dans la liste les pièces à fournir sur le site de l’immigration canadienne et ne mentionnent pas qu’il doit être signé par un commissaire à l’assermentation surtout…
Et malgré cela l’agente nous a quand même demandé le même type de formulaire édité en France Heureusement nous avions un certificat de concubinage daté de 2016 tamponné par la mairie car ils n’en donnent plus en France depuis 2017 je crois.
Voilà pour mon partage d’expérience si ça peut aider quelques-uns.
En définitif si je peux vous donner un conseil ramenez vraiment le maximum de pièces, factures différentes, baux habitation, prouvant votre union c’est vraiment sur cela qu’ils mettent l’accent et évidement les preuves d’emploi si vous êtes dans le même cas que nous à savoir pas encore ou pas maries et un enfant en commun.
Pour rappel, le fait d'avoir un enfant ensemble n’est pas une preuve en soi donc le livret de famille n’est pas une preuve tangible.

Je vous souhaite à toutes et à tous bon courage

Merci beaucoup Tiphaine,
Oui tu as raison
Nous avons trouve l'info et permis en poche pour mon conjoint.

[sev03]

Bonjour je vient a toi car ton information et interessante.
Mon conjoint etant parti il y a 1 semaine en tant que Jeune pro, je voudrai partir le rejoindre, d'ici 2 mois le temp qu'il et 2, 3 fiches de payes, nous avons un bail a nos 2 noms ( 4 ans de vie commune pour nous). Si je prend un visa de visiteur c'est 6 mois ?
et une fois que je pourrai partir .. je doit aller a Saint Bernard de Lacolle, pour un PTO.. en esperant qu'il accepte bien sur. Mais se que je voudrai savoir.. ou et la frontiere que vous avez passer ? merci pour votre reponse.

[murielj]

Bonjour,

Mon conjoint etant parti il y a 1 semaine en tant que Jeune pro, je voudrai partir le rejoindre, d'ici 2 mois le temp qu'il et 2, 3 fiches de payes

Si il est en JP, donc en permis de travail fermé, pourquoi attendre ses premières fiches de paye ?
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[AlexandraP9]

Bonjour à tous !

J'ai une question concernant la durée de validité du PTO pour le conjoint de fait.
Je n'arrive pas à trouver de réponse claire. Sur la page Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
il est écrit
"Si le/la pvtiste décroche un emploi qualifié d'au moins 6 mois et réunit plusieurs fiches de paye, son conjoint pourra présenter une demande de permis de travail ouvert, qui aura la même durée de validité que le PVT de sa moitié"

Or, il est écrit plus haut que si le PVTiste obtient un contrat de 6 mois ou un an, le PTO du conjoint de fait sera de 6 mois ou un an.

Du coup, j'ai deux questions :
1. Une fois le PTO obtenu, sa durée de validité est égale à celle du PVT (à savoir 2 ans), ou correspond-elle seulement à la durée du contrat de travail du conjoint PVTiste ?

2. Si le PVTiste rompt son contrat, est-ce que le conjoint de fait perd son PTO ?
Exemple : si au bout de 6 mois, le conjoint PVTiste arrête de travailler pour décider de voyager pendant 2 mois, le conjoint de fait a-t-il toujours un visa de travail ouvert pendant ces 2 mois ?

Merci d'avance !

[Fanchic]

Bonjour à tous !

J'ai une question concernant la durée de validité du PTO pour le conjoint de fait.
Je n'arrive pas à trouver de réponse claire. Sur la page Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
il est écrit
"Si le/la pvtiste décroche un emploi qualifié d'au moins 6 mois et réunit plusieurs fiches de paye, son conjoint pourra présenter une demande de permis de travail ouvert, qui aura la même durée de validité que le PVT de sa moitié"

Or, il est écrit plus haut que si le PVTiste obtient un contrat de 6 mois ou un an, le PTO du conjoint de fait sera de 6 mois ou un an.

Du coup, j'ai deux questions :
1. Une fois le PTO obtenu, sa durée de validité est égale à celle du PVT (à savoir 2 ans), ou correspond-elle seulement à la durée du contrat de travail du conjoint PVTiste ?

2. Si le PVTiste rompt son contrat, est-ce que le conjoint de fait perd son PTO ?
Exemple : si au bout de 6 mois, le conjoint PVTiste arrête de travailler pour décider de voyager pendant 2 mois, le conjoint de fait a-t-il toujours un visa de travail ouvert pendant ces 2 mois ?

Merci d'avance !

Bonjour à tous, et merci pour toutes ces précieuses informations !

Je vais suivre mon mari qui a obtenu un PVT pour le Canada (départ prévu le 5 septembre pour Toronto). On essaie de capter un maximum d'informations sur le site et le forum, mais on a deux rapides questions :
- Sous réserve que mon conjoint trouve un emploi remplissant les bonnes conditions, dois-je fournir un casier judiciaire lors du tour de poteau (en plus des autres justificatifs mentionnés dans cette discussion) ?
- Nous allons fournir notre contrat de mariage ainsi que différents documents prouvant qu'on vit ensemble sans interruption depuis plusieurs années. Doit-on en plus fournir le formulaire IMM5409 ? Je ne sais pas si ça a une incidence, mais on sera basés à Toronto et non dans la partie francophone.

Un grand merci d'avance pour vos réponses ! :-)


PS : Alexandra je réponds peut-être un peu tard mais si je ne me trompe pas le PTO du conjoint se cale sur la durée du PVT, et non du contrat de travail. Quant à la rupture du contrat de travail du PVTiste, quelqu'un dans la discussion a mentionné que ça n'affectait pas le PTO du conjoint, mais à reconfirmer.

[DavidN5]

Merci beaucoup pour ton post. Il vient nous donner exactement les réponses aux questions que l'on se posait. Mieux vaut attendre l'embauche du pvtiste, ses premiers bulletins de salaire, aller faire le tour du poteau avec relevé biométrique directement au poste frontière.
Bonne continuation à vous !

[LaurenS4]

Bonjour Nicolas,

Super nouvelle !
J'ai une question concernant le paiement, tu paies à quel moment les 340$? Devant le douanier ? Où exactement ?
Merci beaucoup !

[Arkan06]

Bonjour,


J'ai une question pour les personnes ayant effectue leur parrainage via conjoint de fait
Jai consulté une avocate par deux fois pour cette même raison, Me Nadia Barrou qui m'a dit que je ne pouvais pas prétendre au conjoint de fait car j'etais sortis entre 3 et 4 mois les années suivantes la premiere annee consecutives passée avec ma conjointe.
A ce moment je cherchais à investir à l'étranger, a ce jour nous somme toujours ensemble (2 ans et 8 mois) mais n'avons rien entrepris etant donne que l'avocate nous a dit que c'etait impossible.
Or, encore aujourdhui lors de ma demande d'AVE, je viens de voir que les separations temporaires ne mettent pas un terme au conjoint de fait a partir du moment ou on a passe un an de maniere consecutives ensemble sur le site de l'immigration..
J'ai vraiment l'impression qu'elle se fou de nous
Y a t'il d'autres personne dans une situation similaire ou qui ont rencontré un refus suite a une situation similaire ?
Merci

[murielj]

Bonjour,

Or, encore aujourdhui lors de ma demande d'AVE, je viens de voir que les separations temporaires ne mettent pas un terme au conjoint de fait a partir du moment ou on a passe un an de maniere consecutives ensemble sur le site de l'immigration.

Pour être précise : vous devez avoir passé les 12 derniers moins ensemble. Si, dans les 12 derniers mois, il y a eu une séparation de plusieurs mois, alors vous pouvez ne plus être considérés comme conjoints de fait.
Nadia Barrou est en général sérieuse, je serais étonnée qu'elle vous ai dit des bêtises.

[AtoniY]

Bonjour et merci à tous pour ces infos!

Est-ce que quelqu’un a déjà tenter le coup à une frontière en BC?

J’ai actuellement un permis de travail via mobilité francophone et j’aimerais passer ma copine en conjoint de fait pour qu’elle obtienne un permis ouvert. Je pense avoir réuni tous les documents nécessaires (attestation de notaire, mon contrat de travail/fiche de paie, bail de location aux 2 noms de + d’1 an, factures au deux noms, compte en commun, courriers...etc) mais je m’inquiète pour les données biométriques. Est-ce que vous savez si une frontière près de Vancouver est équipée?

Par avance merci ️🙏️

salut j'aimerai savoir si cela peut marché avec n'importe quelle nationalité comme ma conjointe est chinoise je voulais savoir si il n'y pas de probleme et si il faut fournir une assurance aussi pour elle.
merci