[JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

**melaniefontaine** · 20/02/15, 20:19

Message de Marie

Et bien ton employeur va avoir de plus en plus de mal de recruter des travailleurs étrangers temporaires exemptés d'EIMT puisque cette réforme ne touche pas seulement les JP ou les stages.

Justement non.
S'il l'imprime, il ne pourra plus cliquer sur le bouton (qui se trouve dans le PDF) sur "Soumettre par courriel"...
Le problème n'est pas de le remplir à l'écran (puisqu'il faut le remplir à l'écran).

Bon alors j'imagine qu'on aura plus de détails d'ici samedi de toute façon concernant l'option payer frais pour l'employeur ainsi que ce fameux formulaire. J'espère seulement que le délais pour la 2e étape de CIC sera plus long étant donné la nouvelle procédure pour pouvoir remplir les documents dans un temps raisonnable pour l'employeur et l'employé.

**Marie** · 20/02/15, 20:20

Message de Cybelus

effectivement.... ?!?!

C'est tout à fait ça...

Non, je le prends à la rigolade, car c'est le même souci sur d'autres formulaires...
Dans l'absolu, je dirais que ça doit être possible de le fournir sans signature (juste en mettant quand même son nom et la date), mais attendons de voir l'entrée en vigueur, on en saura peut-être plus.

**Cybelus** · 20/02/15, 20:26

Haha, mais oui vaut mieux en rire pis de toute façons il y aura bien quelqu'un qui va s'en rendre compte au CIC ^_^

Anonyme · 21/02/15, 01:27

Bon, on va relativiser, ça a pas l'air beaucoup plus compliqué et ce n'est pas extrêmement cher!!! non?

Moi si mon employeur refuse je lui propose de déduire les 230 $ sur ma première paye

**Cybelus** · 21/02/15, 01:33

Message de Psychatif

Bon, on va relativiser, ça a pas l'air beaucoup plus compliqué et ce n'est pas extrêmement cher!!! non?

Moi si mon employeur refuse je lui propose de déduire les 230 $ sur ma première paye

Exactement ! Mais bon pour une entreprise ... 230.$... Va vraiment falloir qu'elle soit radine pour refuser

Anonyme · 21/02/15, 01:58

Moi c'est une petite entreprise, clinique privée...donc à voir. Ce que je redoute le plus c'est qu'il se décourage...ou que ces foutus permis n'ouvrent jamais!!

**Dany4** · 21/02/15, 09:18

Bonjour a tous,

je dois effectuer un stage dans le cadre de mes études à l'UdeM a Montreal .
Je voulais savoir si "mon employeur", un professeur d'université ,devait faire cette demarche ?
Considere t-on que mon employeur est mon professeur ou l'université car je suis étudiant en France ,et ce stage fait partit de mon cursus obligatoire. De plus mon stage n'est pas rémunéré.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car on est plusieurs dans cette situation a ne pas trop savoir quoi faire ,
cordialement

Anonyme · 21/02/15, 10:37

Message de Dany4

Bonjour a tous,

je dois effectuer un stage dans le cadre de mes études à l'UdeM a Montreal .
Je voulais savoir si "mon employeur", un professeur d'université ,devait faire cette demarche ?
Considere t-on que mon employeur est mon professeur ou l'université car je suis étudiant en France ,et ce stage fait partit de mon cursus obligatoire. De plus mon stage n'est pas rémunéré.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car on est plusieurs dans cette situation a ne pas trop savoir quoi faire ,
cordialement

J'ai une petite question: pensez-vous que ce document nous protège un peu plus si jamais l'employeur se désiste?

Car une de mes autres peurs est de tout quitter, d'arriver au Québec et que l'employeur me lâche ou ait recruté quelqu'un d'autre.

Quels sont les recours possibles? Je ne sais pas si un sujet a déja été posté la dessus.

**murielj** · 21/02/15, 10:55

Message de Psychatif

J'ai une petite question: pensez-vous que ce document nous protège un peu plus si jamais l'employeur se désiste?

Absolument pas.
L'employeur n 'est soumis qu'au droit du travail. Le fait d'entamer des démarches de permis ne lui crée aucune obligation de les mener au bout ou de vous embaucher réellement. Ensuite, si vous avez un contrat de travail signé avec lui, il peut tout à fait vous licencier, dans les limites fixées dans ce contrat. Mais ses démarches auprès de l'immigration ne lui créent pas d'obligation.

**Lpms** · 21/02/15, 12:36

Message de Dany4

Bonjour a tous,

je dois effectuer un stage dans le cadre de mes études à l'UdeM a Montreal .
Je voulais savoir si "mon employeur", un professeur d'université ,devait faire cette demarche ?
Considere t-on que mon employeur est mon professeur ou l'université car je suis étudiant en France ,et ce stage fait partit de mon cursus obligatoire. De plus mon stage n'est pas rémunéré.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car on est plusieurs dans cette situation a ne pas trop savoir quoi faire ,
cordialement

Je suis dans le même cas que toi, mon maître de stage est un enseignant-chercheur ...

**Adri07** · 21/02/15, 13:39

Message de Lpms

Je suis dans le même cas que toi, mon maître de stage est un enseignant-chercheur ...

Idem que vous deux ... la ça commence à me faire galérer ces démarches ... en plus ça tombe en fin de semaine donc niveau réponse des employeurs, rien avant lundi. Super ...
Courage à tous.

Petit EDIT : La faculté ou je dois me rendre est en train de se renseigner pour savoir si les universités sont soumise à cette règle, je vous tiens au courant dès que j'ai un retour.

**Lpms** · 21/02/15, 13:57

Message de Adri07

Idem que vous deux ... la ça commence à me faire galérer ces démarches ... en plus ça tombe en fin de semaine donc niveau réponse des employeurs, rien avant lundi. Super ...
Courage à tous.

Petit EDIT : La faculté ou je dois me rendre est en train de se renseigner pour savoir si les universités sont soumise à cette règle, je vous tiens au courant dès que j'ai un retour.

Ça rassure de savoir que l'on est pas tout seul ...
Je compte envoyer un mail explicatif à mon maître de stage lundi, peut-être qu'il sait quelque-chose!

Sais-tu si la convention de stage suffit ? si elle fait office de lettre d'offre d'emploi/contrat valide ?

**DorineA** · 21/02/15, 13:57

Bonjour à tous,

Tout ça est un peu confus. Au regard de votre mise à jour d'aujourd'hui, le formulaire IMM 5802 serait à fournir à l'étape Kompass ?J'ai peut être mal compris...
De plus, je rejoins un peu "capuls" sur le fait que ce n'est pas très claire à savoir si les programmes EIC sont exemptés de ces frais de 230$ ou non.
Enfin, vous mettez que pour payer les frais, l'employeur devra le faire sur ce site: https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp mais quand on essaye de le faire et que l'on met notre catégorie stage coop, cela dit que les frais seront à payer au moment de notre demande donc je ne comprends pas trop comment l'employeur peut payer ces frais... C'est peut être parce que les sessions ne sont pas encore ouvertes ou que ce projet rentre en vigueur juste aujourd'hui.
Merci infiniment pour vos lumières et vos informations, cela nous aide beaucoup et font que l'on perd pas totalement espoir dans ce flou administratif.

**Marie** · 21/02/15, 14:02

Message de DorineA

Bonjour à tous,

Tout ça est un peu confus. Au regard de votre mise à jour d'aujourd'hui, le formulaire IMM 5802 serait à fournir à l'étape Kompass ?J'ai peut être mal compris...
De plus, je rejoins un peu "capuls" sur le fait que ce n'est pas très claire à savoir si les programmes EIC sont exemptés de ces frais de 230$ ou non.
Enfin, vous mettez que pour payer les frais, l'employeur devra le faire sur ce site: Payer les frais mais quand on essaye de le faire et que l'on met notre catégorie stage coop, cela dit que les frais seront à payer au moment de notre demande donc je ne comprends pas trop comment l'employeur peut payer ces frais... C'est peut être parce que les sessions ne sont pas encore ouvertes ou que ce projet rentre en vigueur juste aujourd'hui.
Merci infiniment pour vos lumières et vos informations, cela nous aide beaucoup et font que l'on perd pas totalement espoir dans ce flou administratif.

Bonjour Dorine,

Je viens de changer le texte, est-ce qu'il paraît plus clair ?
[postit] Edit du 21 février 2015 : Aux vues des nouveaux changements effectués dans la nuit sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, les candidats au JP et au stage devront fournir l'offre d'emploi sur l'interface Kompass une première fois. Ils devront la fournir de nouveau sur l'interface MonCIC en même temps que le formulaire IMM 5802. [/postit]

**Adri07** · 21/02/15, 14:03

Message de Lpms

Ça rassure de savoir que l'on est pas tout seul ...
Je compte envoyer un mail explicatif à mon maître de stage lundi, peut-être qu'il sait quelque-chose!

Sais-tu si la convention de stage suffit ? si elle fait office de lettre d'offre d'emploi/contrat valide ?

La convention si elle est signée, c'est ton contrat de travail

Arès pour plus de sécurité tu peux demander une lettre d'invitation à ton tuteur de stage

**Adri07** · 21/02/15, 14:05

Message de Marie

Bonjour Dorine,

Je viens de changer le texte, est-ce qu'il paraît plus clair ?
[postit] Edit du 21 février 2015 : Aux vues des nouveaux changements effectués dans la nuit sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, les candidats au JP et au stage devront fournir l'offre d'emploi sur l'interface Kompass une première fois. Ils devront la fournir de nouveau sur l'interface MonCIC en même temps que le formulaire IMM 5802. [/postit]

Bonjour Marie, j'ai lu l'article ce matin et j'ai eu pas mal de notifications "articles modifiée", est-ce des modifs mineures ou pas ? y a t-il possibilité de mettre en couleur des modifs ?

Merci encore de ton implication :P

**Caroline59FR** · 21/02/15, 14:05

Bonjour à tous!
Je suis française et je viens de trouver une entreprise à Québec qui veut bien me prendre en Stage en Juin 2015. Ce stage est non rémunéré dans le domaine de l'agroalimentaire. Je souhaite faire une demande de stage coop international afin d’obtenir mon permis detravail. J’ai récemment vu qu’à partir du 20 février l’employer devra payer des frais concernant l'EIMT. Est-ce que pour un stage de 30 jours mon entreprise doit faire cette demande ?
Autre question est-ce qu’une demande de PVT nécessite également des frais d’EIMT pour l’employeur ou juste l’offre de job suffit ?

**Marie** · 21/02/15, 14:12

Message de Adri07

Bonjour Marie, j'ai lu l'article ce matin et j'ai eu pas mal de notifications "articles modifiée", est-ce des modifs mineures ou pas ? y a t-il possibilité de mettre en couleur des modifs ?

Merci encore de ton implication :P

Les modifs sont liés au postit que j'ai fait : où je dis qu'en gros, le formulaire IMM 5802 ne remplace pas véritablement l'offre d'emploi sur MonCIC. A l'étape MonCIC, il faut fournir l'offre d'emploi et le formulaire IMM 5802.
Sur Kompass, il n'est toujours pas inscrit qu'il faille soumettre ce formulaire (ce qui me semble logique dans la mesure où les formulaire IMM sont les documents qu'on fournit que sur MonCIC.

**Alexandra4** · 21/02/15, 14:19

franchement, pour a part je suis écoeurée de ces changements. l'avantage d'eic est censé être la facilitation des démarches en vue de l'obtention de permis de travail. je doute que les entreprises, et encore plus dans le cadre de stages souvent non rémunérés (!!!) acceptent de payer comme ça 230 dollars.

mais bon. à ce moment là, autant tenter le pvt, puisque même en ayant un employeur tout se complique. ça fait plusieurs mois que je me renseigne, mais là sérieusement, je trouve que c'est de pire en pire. voire même absurde.

**Marie** · 21/02/15, 14:23

Message de DorineA

De plus, je rejoins un peu "capuls" sur le fait que ce n'est pas très claire à savoir si les programmes EIC sont exemptés de ces frais de 230$ ou non.
Enfin, vous mettez que pour payer les frais, l'employeur devra le faire sur ce site: Payer les frais mais quand on essaye de le faire et que l'on met notre catégorie stage coop, cela dit que les frais seront à payer au moment de notre demande donc je ne comprends pas trop comment l'employeur peut payer ces frais... C'est peut être parce que les sessions ne sont pas encore ouvertes ou que ce projet rentre en vigueur juste aujourd'hui.
Merci infiniment pour vos lumières et vos informations, cela nous aide beaucoup et font que l'on perd pas totalement espoir dans ce flou administratif.

Salut Dorine,

En fait, on nous a transmis des documents supplémentaires (dont une présentation de la part de Citoyenneté et Immigration Canada à destination des employeurs pour en savoir plus sur les nouvelles démarches) où il est clairement expliqué que les employeurs recrutant des gens via EIC (donc pour les stages et les JP) étaient clairement concernés par ces frais supplémentaires. En gros, il était dit la chose suivante :

En revanche, je ne sais pas ce qu'il en est pour les accords de stage HORS EIC (donc sans passer par la catégorie Stage coop international) entre les universités canadiennes et votre université ou école en France.

Toutefois, les employeurs de participants au programme Expérience internationale Canada qui sont titulaires de permis de travail pour un employeur donné devront acquitter les frais.

De plus, comme on le disait, la page renvoyait vers le code de dispense C20 et non vers le code de dispense C21 d'Expérience Internationale Canada.

Discussion: [JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

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