JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

[Kipox]

Allo tout le monde,

J'ai validé mon jeune professionnel hier et on souhaite faire un regroupement de conjoint prochainement. Nous avons bien épluché le forum et nous avons bien compris la démarche et les documents à fournir.
Je voulais juste votre avis :
- Mon poste actuel correspond au groupe : 4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées
- Sur mon JP il est noté Profession : Technologue en sciences forestières correspondant donc au groupe : 2223 Technologues et techniciens/techniciennes en sciences forestières (ce qui n'est clairement pas mon poste ni ma formation mais bon ... va savoir

Pouvez-vous me confirmer que ces deux groupes de la CNP sont bien considérés comme poste qualifié de niveau A ou B ?
Sur mon offre d'emploi il est noté le groupe 4461, conseillez-vous d'en refaire une autre avec le groupe 2223 (soit celui qui est inscrit sur mon JP)?

En espérant avoir été clair.

Merci pour vos réponses!

Benoit.

[Othenine]

Bonjour Benoit,

Pour te confirmer les catégories A, B ou 0, la règle est la suivante :
x1xx = catégorie A
x2xx = catégorie B
0xxx = catégorie 0
Donc 4161 = A, 2223 = B, 4461 = ni A, ni B, ni 0.

Pour te donner mon exemple mon poste ne correspond a aucun groupe de la CNP (il correspond a plusieurs parties de plusieurs groupes de la CNP). J'ai donc avec mon employeur identifié chaque partie de mon poste pour définir a quelle catégorie de la CNP ça correspondait : 3 différentes au total mais toutes appartenant aux catégories A ou 0.
Sur mon JP ils ont noté une catégorie qui n'a absolument rien a voir avec mon poste (exactement comme toi, mais qui appartenait quand même a une catégorie A).
Cependant je n'ai pas pris ça en compte dans le dossier, j'ai fait un petit mot pour expliquer que mon poste n'existait pas en tant que tel dans la CNP mais correspondait a telles et telles catégories.

En revanche ce que je te conseillerai, c'est de ne pas indiquer le groupe 4461 dans ton offre d'emploi (il faudrait donc la refaire en accord avec ton employeur), mais plutôt d'indiquer le groupe pertinent : 4161.
Et pour revenir a mon exemple, j'ai (avec mon employeur) cité chaque catégorie de la CNP correspondant a chaque tache décrite dans mon descriptif de poste (sur papier en-tete de l'entreprise : en gros pour préciser que c'est un document officiel de l'entreprise). Et le dossier a été accepté.

J'espere que ça t'aidera, et je suis sure que tu auras d'autres avis également pour t'aider dans ta démarche.
Bonne continuation!!

[Kipox]

Bonjour Aude,

Merci pour ta réponse. Pour le groupe 4461 c'est une erreur de ma part (faute de frappe) du coup sur mon offre est bien noté le groupe 4161. Je vais donc tenter avec l'offre d'emploi actuelle qui précise mes tâches et avec une impression d'écran de la CNP sur laquelle je vais surligner les tâches et les postes correspondantes à mon emploi.

Je vous tiendrai informé de la suite de mon dossier. Il ne reste plus qu'à croiser les doigts!

[julie56]

allo,

je reviens vers vous car je viens d'avoir la réponse du CIC pour mon permis de résidence temporaire.
il est noté sur la lettre " étant une conjointe d'un travailleur détenteur d'un permis de travail sous un programme d'échange jeunesse" entre canada et france"" vous n'êtes pas admissible à un permis de travail ouvert."
je dois leur soumettre une confirmation et avis relatif au marché du travail ? ( qu"est ce que c'est?)
et un certificat d'acceptation du québec
d'autre part mon pvt c'est terminé le 15 juin et j'ai 90 jours pour soumettre une "demande de rétablissement de statut".....je suis quoi alors en ce moment?????
pouvez vous m'aider, car je viens de recevoir la lettre et je n'arrive pas à réfléchir normalement
merci beaucoup

julie

[camilleb]

allo,

je reviens vers vous car je viens d'avoir la réponse du CIC pour mon permis de résidence temporaire.
il est noté sur la lettre " étant une conjointe d'un travailleur détenteur d'un permis de travail sous un programme d'échange jeunesse" entre canada et france"" vous n'êtes pas admissible à un permis de travail ouvert."
je dois leur soumettre une confirmation et avis relatif au marché du travail ? ( qu"est ce que c'est?)
et un certificat d'acceptation du québec
d'autre part mon pvt c'est terminé le 15 juin et j'ai 90 jours pour soumettre une "demande de rétablissement de statut".....je suis quoi alors en ce moment?????
pouvez vous m'aider, car je viens de recevoir la lettre et je n'arrive pas à réfléchir normalement
merci beaucoup

julie

Comme je l'avais déjà mentionné, il est écrit noir sur blanc sur le site du CIC que les permis dans le cadre des ententes franco-québécoises ne donnent pas droit à des permis ouverts pour les conjoints de fait :

La participation à EIC ne donne pas droit à un permis de travail ouvert pour l’époux ou le conjoint de fait. Le code de dispense de l’avis sur le marché du travail C41 ne s’applique qu’aux époux et conjoints de fait de travailleurs participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires de CIC (niveaux 0, A et B de la CNP).

https://www.cic.gc.ca/francais/resso...w/fw01-fra.pdf
(tout en bas de la page 75 dans le paragraphe "Personnes à charge")

Cette discussion peut donner de faux espoirs (même si certaines personnes ont réussi à obtenir un visa par ce biais) et du coup mettre dans des situations délicates les personnes qui se voient refuser les permis, comme dans ton cas Julie.

Si ton conjoint fait partie de la liste de ces 44 professions, il peut essayer de lancer une procédure de permis de travail classique en démarche simplifiée, les délais sont d'environs 4-8 semaines (encore faut-il que son employeur accepte de faire les démarches).
Tu peux aller jeter un oeil à cette discussion et sur le site d'immigration québec si tu veux en savoir plus.

Bon courage !

[Grandlapin]

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir fait les deux démarches (normal et JP). Dans la demande "normal" en dehors des accords, les documents sont prévus pour traiter une famille entière. Dans les documents pour le JP non. C'est ce que veulent dire les lignes que tu as cites.
Mais si tu es conjoint d'un détenteur d'un permit de travail et que tu peux le prouver (via des documents, le simple formulaire de conjoint de fait ne suffit pas selon une avocate spécialisé en immigration avec qui j'ai eu affaire, meme pour un emploi temporaire) tu as le droit a un permit ouvert.
Il faut juste faire une demande séparé, c'est ce que dit le site de l'ambassade du Canada en France.

Bien sur ça dépend toujours un peu de l'humeur et de l’interprétation des agents.
Mais ils n'ont pas de raisons de refuser si il n'y a pas de doute sur vos liens.

Cordialement,
GL

[geoffreyval]

Salut tout le monde ,

Moi j'ai fait un pvt puis un jeune pro!! Je suis arriver avec ma conjointe qui a fait un pvt et un ppermis de stage et maintenant est en permis touriste ( car ont peut faire que 2 des 4 formulaire EIC)

Aujourdhui on cherche par tout les moyen d'avoir un permis ouvert pour ma conjointe !!
nous sommes allés à l'immigration à la frontière pour tenter le coup!!
Résultat des courses même avec une union de fait et tout les document justifiant notre vie commune l'agent de l'immigration à regarder dans ces textes de loi et ils nous a dit et montrer qu'avec un visa jeune pro notre conjoint ne peut pas avoir de visa ouvert !! Sympa
le seul moyen est d'avoir le papiers d'union de fait + le csq + une prolongation de mon employeur de mon visa et la seulement ma conjointe peut avoir un permis ouvert !!! Il ne reste plus qu'à attendre la réponse du csq


Ma question est la suivante :
jaimerais changer d'emplois pour des raisons professionnel !! J'attend toujours la réponse du csq pour que ma conjointe est un permis ouvert. Si je change par la suite d'employeur est ce que ma conjointe garde son permis ouvert? Ou cela annule son visa ouvert si je change d'employeur !???

Merci de me répondre à ce sujet si des personnes ont vécu les même problème ???
merci d'avance

[Kipox]

Bonjour à tous,

Grande nouvelle aujourd'hui, le permis de travail pour ma copine est arrivée!!! Merci à tous pour nous avoir donné la marche à suivre, après 2 mois d'attente le sésame est enfin arrivé.
Nous avons suivi à la lettre la marche à suivre décrite par plusieurs d'entre vous, certificat de conjoint de fait assermenté, bail au deux noms, copie des passeport et des permis en cours et explication de la démarche en ne mentionnant surtout pas Jeune professionnel mais permis de travail et hop là le tour était joué.
Encore merci à tous ceux qui ont partagé leurs expériences et qui nous ont donné l'espoir et l,envie de tenter la démarche.
Pour ceux qui doute encore, je vous conseille d'essayer mais je ne peux pas garantir pour combien de temps cela va fonctionner en tout cas pour nous ça l'a fait!

Bonne soirée à tous!

[Roivee]

Hello,

Je me permets juste de faire une mise au point sur le permis de travail ouvert pour le(la) conjoint(e) d'un(e) jeune professionnel(le).
J'ai fait la démarche et il faut savoir qu'il n'est pas possible légalement d'obtenir un tel permis. J'ai vérifié plusieurs fois auprès du CIC, d'un agent à l'immigration et de plusieurs associations œuvrant pour les travailleurs migrants. S'il y a flou juridique, il n'est pas dans l'esprit des agents de l'immigration et de la loi. Oubliez la FAQ de l’ambassade du Canada en France, les liens mal fait ou l’oubli de certaines clauses. Donc légalement le(la) conjoint(e) d'un(e) jeune professionnel(le), même travailleur spécialisé, ne peut obtenir de permis de travail ouvert à ce titre.
Sauf que.
Sauf que certains fonctionnaires ne le savent peut-être pas, ou ne prennent pas le temps de faire toutes les vérifications.

De mon côté, j'avais fait une telle demande auprès de l'Ambassade du Canada à Paris, en envoyant tous les papiers (permis de travail indiquant conjoint de travailleur, photocopie du passeport, photo d'identité, photocopie du passeport et du permis de travail de ma conjointe, certificat de conjoint de fait assermenté par la mairie, et preuves de vie commune depuis plus d'un an - baux, compte bancaire conjoint, etc..).
Et l'ambassade m'a délivré le visa.
Sauf qu'en passant la frontière pour le faire valider, l'agent d'immigration a refusé de me délivrer le dit permis, au motif que ce n'est pas légal et refus de revenir dessus. Vous imaginez la surprise pour ma conjointe et moi et notre moral après le passage à la douane…

Il faut donc être bien conscient que la démarche n'est pas légale et qu'il s'agit d'un véritable coup de poker. Même en détenant le papier émis par Citoyenneté et Immigration Canada le permis peut tout à fait vous être refusé lors de votre tour du poteau. Certains postes frontières semblent être moins regardant (Lacolle je crois), mais je suppose que tout dépend de l'agent. S'il décide de faire la vérification, vous pouvez oublier votre permis. Vous pourrez toujours essayer de plaider la bonne foi, l'erreur de l'administration, etc.., mais cela ne vous donnera pas droit à ce permis.

Libre à vous de le tenter, mais un conseil : n'attendez pas les derniers jours de votre actuel permis de travail pour essayer de faire valider le permis de travail ouvert. S'il vous est refusé, il ne vous restera que quelques jours pour essayer une autre démarche. Essayez d'avoir une solution de secours dans le cas où ça se passerait mal.

Je ne veux pas ruiner des espoirs, il est clair que certains l'ont eu, mais il y a des risques et il faut en être conscient.

Bonne journée à tous…

[Kipox]

Salut Roivee,

Juste pour apporter un peu de clarté, ma conjointe a reçu directement son permis de travail à agrafer dans son passeport donc pas besoin de faire de tour du poteau.
Je me demande donc ce que l'ambassade t'avait délivré comme papier?
Pour ce qui est de la démarche, ce n'est certainement pas du 100% assuré mais pour nous ça a fonctionné...chacun peut décider d'essayer ou pas.


Bonne journée.

[schyn]

Aujourd hui, l agent de l immigration de l aeroport Trudeau m a delivré mon permis JP et a delivré un permis ouvert de 18 mois pour ma conjointe. J ai presenté ma lettre d introduction accompagnée d une lettre d avocat precisant que j appartenais a la categorie B des metiers specialisés et que ma conjointe de fait repondait aux exigences legales pour obtenir un permis ouvert.

Nous n avons meme pas montré a l agent l offre d emploi de ma conjointe ni notre declaration d union de fait. Le fait que nous terminions chacun notre pvt la veille a surement satisfait l agent.

Les frais pour son permis sont de 150$.

Soyez confient les zamis car c est possible. Je precise qu on avait un dossier en béton et que si l agent avait refusé, nous aurions eu de quoi argumenter.

Courage a tous

[anne_iep]

Bonjour,

Mon conjoint et moi sommes en PVT au Québec depuis le 6 juin et nous souhaiterions rester au moins un an de plus.

Je travaille, contrat de 6 mois renouvelable, donc je vais faire une démarche de JP 2013. Mon conjoint travaille aussi mais à domicile et pour la France , comme consultant. Mais il a ouvert son entreprise au Canada et va y payer les impôts nécessaires.

Mais du coup lui ne peut pas demander de JP puisqu'il est indépendant, et apparemment peu de chances qu'il ait un permis ouvert rattaché à mon JP?

Que nous conseillez vous ? Quelles démarches peut on faire ? Merci de votre aide

[viviane]

Bonjour Anne
je t'invite à lire cette discussion
https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...ssionnels.html
sinon, il y a peu de chances que ton conjoint obtienne un permis ouvert rattaché à ton JP
mais certains ont réussi
https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...il-ouvert.html

[Anonyme]

Après avoir lu la discussion et d'autres pour résumer on peut obtenir un permis ouvert pour notre conjoint que si l'emploi qu'on occupe dans notre JP se situe dans certaines catégories (0, A, B), et sinon il faut tenter de faire une demande par internet et en gros ca passe ou ca casse.
Je resume bien?
Mais si on a un permis de travail fermé est-ce que ça nous laisse plus de possibilité? J'ai cru lire dans une autre discussion qu'avec un permis fermé notre conjoint peut obtenir un permis ouvert.
Si c'est le cas; j'avoue ne pas avoir compris l'intérêt du JP par rapport au permis de travail fermé.
J'ai lu pas mal de discussions mais ça finit par être confu si quelqu'un peut m'aider se serait super, car on est actuellement en PVT mais mon employeur veut me garder mais avant de lui présenter les demandes de visas je veux savoir ce qui est le plus avantageux pour moi et pour mon conjoint.
Merci d'avance.

[mayo]

Après avoir lu la discussion et d'autres pour résumer on peut obtenir un permis ouvert pour notre conjoint que si l'emploi qu'on occupe dans notre JP se situe dans certaines catégories (0, A, B), et sinon il faut tenter de faire une demande par internet et en gros ca passe ou ca casse.
Je resume bien?
Mais si on a un permis de travail fermé est-ce que ça nous laisse plus de possibilité? J'ai cru lire dans une autre discussion qu'avec un permis fermé notre conjoint peut obtenir un permis ouvert.
Si c'est le cas; j'avoue ne pas avoir compris l'intérêt du JP par rapport au permis de travail fermé.
J'ai lu pas mal de discussions mais ça finit par être confu si quelqu'un peut m'aider se serait super, car on est actuellement en PVT mais mon employeur veut me garder mais avant de lui présenter les demandes de visas je veux savoir ce qui est le plus avantageux pour moi et pour mon conjoint.
Merci d'avance.

Le permis de travail fermé est plus difficile a obtenir qu'un JP, voila la principale différence.

[viviane]

comme le dit Julien, la différence entre le JP et le permis de travail classique est dans les démarches : beaucoup plus faciles pour le JP.
par contre, le JP n'entraîne pas automatiquement le permis ouvert pour le conjoint (ça dépend de l'agent d'immigration en fait, car il n'y a théoriquement pas de permis ouvert pour le conjoint en JP, mais certains acceptent...)
alors que en permis de travail fermé classique, oui c'est automatique (comme pour les conjoints d'étudiants)
donc si tu as la possibilité d'avoir un PT classique (en plus ça dure plus longtemps que 18 mois en général), fais-le

[Maël C.]

Bonjour à tous,

En guise d'introduction, je préfère préciser que j'ai bien lu et relu toute la discussion (sinon je sais que je vais me faire taper sur les doigts :-)).

J'ai parfaitement compris que cette démarche (Jeunes Pro + demande permis ouvert conjoint) n'était pas, dans le fond, autorisée et que c'était un coup de poker (en gros, on joue sur la méconnaissance des agents de l'immigration). Cette information m'a également été confirmée par un avocat spécialisé en immigration qui m'a aussi précisé que cette "magouille" pouvait être pénalisante dans le cadre d'une demande de RP par la suite (si l'agent qui traitera votre dossier se rend compte que vous avez fait une demande de permis ouvert pour votre conjointe avec une demande de JP, ce qui n'est pas autorisé, il pourra vous refuser votre dossier).

Néanmoins, je préfère prendre ce risque. Et en relisant les différentes expériences des uns et des autres, j'aurais besoin de quelques précisions :
- J'ai cru comprendre que certains ont obtenu le permis ouvert pour leur conjoint/conjointe par voie postale ? Aviez-vous fait cette demande de permis ouvert en même temps que l'envoi du dossier JP ?
- Si oui, quels justificatifs nécessaires pour votre conjoint pour justifier la demande de permis ouvert ?

D'ailleurs, les témoignages récents de personnes ayant tentées cette démarche sont les bienvenus :-)

Merci beaucoup !

[Anonyme]

Bonsoir à tous. Je viens à vous au sujet du permis de travail Jeune Professionnel.
Ma blonde voudrai faire un JP et moi en tant que conjoint, obtenir un permis de travail ouvert.
Ayant vu un sujet il y a quelques temps sur le site,datant de 2010, où les gens disent que les douaniers ne délivrent plus de permis ouvert aux conjoints.
J'aimerai avoir confirmation svp.

Merci :thumbsup2:

[cecile54]

Salut Christophe ,
tu as toutes les infos sur le lien suivant de l'ambassade du Canada en France
Expérience Internationale Canada (EIC) Canada - France
Bonne chance dans tes démarches

[Anonyme]

merci merci