JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

**Oliwood** · 17/03/14, 04:12

Bonjour !!! Avis a ceux qui ont deja rempli le Formulaire 5710 : y a t il un tutorial ?!?!

Que faut il repondre a la question 3 ?! C est pour mon conjoint qui fait une demande sur mon jp ... Or il n a pas d emploi pour le moment ( il est pigiste en architecture mais rien de durable ni d offre d emploi) et actuellement en pvt , voici les options :

l objet de ma demande comprend un ou plusieurs des elements suivants :

1 un permis de travail avec le meme employeur
2 retablissement du statut de resident temporaire comme travailleur
3 un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur
4 permis de sejour temporaire

dois je repondre 2 et 4 ?! Trop peur de faire une betise ... Merci pour votre aide !!!

**joana** · 17/03/14, 22:49

Message de LuciePiat

Bonjour à tous,

Malgré mes nombreuses recherches sur le site, je n'ai pas trouvé les réponses à toutes les questions que je me posais. Je me permets donc de vous les poser.

Je vous explique rapidement ma situation :
j'ai obtenu un JP pour un poste en catégorie B (poste débutant le 1 juillet) et voudrait faire une demande de permis ouvert pour mon copain. Début mai, cela fera un an que nous vivons ensemble. Le problème étant que nous n'avons jamais mis l'appartement et les factures à nos deux noms.
Je peux donc fournir une facture EDF à mon nom mais lui ne peut fournir que peu de documents à son nom à la même adresse : lettre de la banque mentionnant que son compte bancaire est en débit ou lettre provenant de pole emploi lui demandant de compléter un dossier d'allocation chômage. Pas de quoi faire bonne impression à l'ambassade... :s

Pensez-vous qu'un de ces deux documents soient valables pour prouver notre union de fait ou cela va-t-il poser problème ?

De plus, lors de ma demande de JP en novembre, j'ai précisé que j'étais célibataire puisque cela ne faisait pas un an que nous vivions ensemble.
Est-il nécessaire que j'envoi un mail à MonCic en Mai, afin de préciser que nous sommes désormais conjoint de fait ?

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse !

Je pense que ça va faire juste au niveau des preuves comme quoi vous êtes conjoints de fait... Tu es sûre que tu n'a rien d'autre ? Des factures de voyages que vous avez fait ensemble ? D'autres factures a la même adresse ?

Pour ce qui est de mon CIC en effet tu auras pas du renseigner que tu étais célibataire car ce n'est pas le cas mais je pense pas qu'il y ai un impact pour faire la demande de permis de travail ouvert pour ton conjoint !

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**daweed60** · 18/03/14, 15:03

J'ai aussi renseigné que j'étais célibataire et mon amie a eu son permis ouvert. Ce n'est pas grave et c'est à moitié vrai car le JP ne permets pas d'obtenir un permis pour un membre de la famille, chacun doit faire sa demande. C'était écrit dans le tuto il me semble.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**LuciePiat** · 18/03/14, 17:28

Je vous remercie pour ces réponses.
Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de facture mais par contre un contrat de travail et fiches de paie pourrait surement être valable. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance !

**LaylaB** · 18/03/14, 17:35

Message de LuciePiat

Je vous remercie pour ces réponses.
Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de facture mais par contre un contrat de travail et fiches de paie pourrait surement être valable. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance !

Salut Lucie,

Je t'invite a consulter la liste des documents qui peuvent prouver que vous etes conjoints de fait sur le site du Gouvernement Canadien : Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?.
A priori, je dirai oui pour le contrat de travail et les fiches de paie

**Nellita** · 19/03/14, 20:20

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question, mon conjoint a fait une demande de permis ouvert, car j'ai obtenu ma LI pour mon visa jeunes pro il y a quelques semaines.
Aujourd'hui, on lui demande une copie de mon permis de travail jeune pro, car apparemment la LI, que l'on avait joint a la demande ne suffirait pas, plus ????
On pensait faire le tour du poteau a la toute fin de notre pvt, pour ne pas perdre un mois par exemple de notre visa actuel.
En fait, il est obligatoire que le demandeur principal est valide son JP via une demande de permis ouvert en ligne ?
Bref, on ne souhaitait pas vivre ce coup de stress du passage a la douane, mais... pas le choix apparemment..
Merci d'avance de vos lumieres... si cela peut en aider d'autres.

**joana** · 20/03/14, 03:46

Message de Nellita

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question, mon conjoint a fait une demande de permis ouvert, car j'ai obtenu ma LI pour mon visa jeunes pro il y a quelques semaines.
Aujourd'hui, on lui demande une copie de mon permis de travail jeune pro, car apparemment la LI, que l'on avait joint a la demande ne suffirait pas, plus ????
On pensait faire le tour du poteau a la toute fin de notre pvt, pour ne pas perdre un mois par exemple de notre visa actuel.
En fait, il est obligatoire que le demandeur principal est valide son JP via une demande de permis ouvert en ligne ?
Bref, on ne souhaitait pas vivre ce coup de stress du passage a la douane, mais... pas le choix apparemment..
Merci d'avance de vos lumieres... si cela peut en aider d'autres.

En effet la LI ce n'est pas le visa donc c'est normal qu'il te demande ton visa officiel pour que ton conjoint obtienne son permis de travail ouvert (le visa officiel celui que l'agent d'immigration t'agrafe à ton passeport).

**Oliwood** · 22/03/14, 23:41

Message de Nellita

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question, mon conjoint a fait une demande de permis ouvert, car j'ai obtenu ma LI pour mon visa jeunes pro il y a quelques semaines.
Aujourd'hui, on lui demande une copie de mon permis de travail jeune pro, car apparemment la LI, que l'on avait joint a la demande ne suffirait pas, plus ????
On pensait faire le tour du poteau a la toute fin de notre pvt, pour ne pas perdre un mois par exemple de notre visa actuel.
En fait, il est obligatoire que le demandeur principal est valide son JP via une demande de permis ouvert en ligne ?
Bref, on ne souhaitait pas vivre ce coup de stress du passage a la douane, mais... pas le choix apparemment..
Merci d'avance de vos lumieres... si cela peut en aider d'autres.

Bonjour nellita nous sommes dans le meme cas que vous, j ai une LI de jp et on comptais faire la demande pour mon conjoint des maintenant, puis faire le tour du poteaux en juin un peu avant la fin de notre pvt .... Activer mon jp et son visa ouvert ensemble a la frontiere....

Me confirmes tu que votre demande n'a pu aboutir car vous n'avez que la LI pour le moment ?! Je pensais que la demande de permis pour le conjoint de fait se presentait sous la meme forme : une lettre d'intro a valider a la frontiere, mais visiblement ce n'est pas le cas ?!?

Je suis un peu perdue et ne sais pas comment faire du coup .. Vraiment peur que mon conjoint reste bloque ...

Merci pour vos avis !!!

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**joana** · 23/03/14, 03:23

Message de Oliwood

Bonjour nellita nous sommes dans le meme cas que vous, j ai une LI de jp et on comptais faire la demande pour mon conjoint des maintenant, puis faire le tour du poteaux en juin un peu avant la fin de notre pvt .... Activer mon jp et son visa ouvert ensemble a la frontiere....

Me confirmes tu que votre demande n'a pu aboutir car vous n'avez que la LI pour le moment ?! Je pensais que la demande de permis pour le conjoint de fait se presentait sous la meme forme : une lettre d'intro a valider a la frontiere, mais visiblement ce n'est pas le cas ?!?

Je suis un peu perdue et ne sais pas comment faire du coup .. Vraiment peur que mon conjoint reste bloque ...

Merci pour vos avis !!!

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Attention ! Comme je l'ai dit au dessus une LI ce n'est pas un visa !
Il va falloir joindre le visa officiel (celui que l'agent agrafera à votre passeport sous présentation de la LI) pour faire la demande de permis de travail ouvert pour votre conjoint !
Sans le visa officiel, agrafé à votre passeport, impossible de prouver que vous faites bien parti de la catégorie O, A ou B !

**Tony75** · 26/03/14, 19:41

Salut !

Après avoir tout parcouru, j'ai bien compris que le conjoint pouvait avoir un visa ouvert si on respecte bien toutes les conditions: emploi de plus de 6 mois, conjoint de fait et job de catégorie 0, A ou B. Tout ceci est décrit dans le BO-490-A.

Ma question est la suivante: si le conjoint a un JP, est-ce qu'il peut quand même tenter le coup d'obtenir un visa ouvert plutôt que d'activer son JP ? (est-ce qu'il n'y aura pas conflit à la douane si le douanier s’aperçoit que la personne qui tente le visa ouvert a en fait un JP ??).

Si quelqu'un a des éléments de réponses là dessus ca serait top !!

Merci!
Tony

**Clarinette82** · 26/03/14, 20:11

Message de Tony75

Salut !

Après avoir tout parcouru, j'ai bien compris que le conjoint pouvait avoir un visa ouvert si on respecte bien toutes les conditions: emploi de plus de 6 mois, conjoint de fait et job de catégorie 0, A ou B. Tout ceci est décrit dans le BO-490-A.

Ma question est la suivante: si le conjoint a un JP, est-ce qu'il peut quand même tenter le coup d'obtenir un visa ouvert plutôt que d'activer son JP ? (est-ce qu'il n'y aura pas conflit à la douane si le douanier s’aperçoit que la personne qui tente le visa ouvert a en fait un JP ??).

Si quelqu'un a des éléments de réponses là dessus ca serait top !!

Merci!
Tony

Bonjour,
Pour visa ouvert, tu parles de RP ?
Non, il n'y aura pas de conflit. Il y en a tout plein de gens qui font ce type de démarche plus ou moins en même temps. (Mais le truc c'est que si ton emploi peut ouvrir a un visa de conjoint, ca signifie qu'il peut egalement ouvrir au PEQ (au bout d'1 an), le programme pour obtenir le CSQ beaucoup plus rapidement et avec moins de paperasse que le CSQ par voie régulière)

**Tony75** · 26/03/14, 21:00

Non en fait je parlais de conflit entre un JP qui a été obtenu pour le conjoint (LI) et une demande de visa ouvert à la place d'activer le JP pour le conjoint dans le but de potentiellement changer de travail pour le conjoint. Tu me suis ? (pas facile à expliquer par écrit).

En gros, nous avons tous les deux un JP mais souhaiterions finalement faire passer le conjoint en visa ouvert plutôt que d'activer les deux JP.

**Clarinette82** · 26/03/14, 21:10

Message de Tony75

Non en fait je parlais de conflit entre un JP qui a été obtenu pour le conjoint (LI) et une demande de visa ouvert à la place d'activer le JP pour le conjoint dans le but de potentiellement changer de travail pour le conjoint. Tu me suis ? (pas facile à expliquer par écrit).

En gros, nous avons tous les deux un JP mais souhaiterions finalement faire passer le conjoint en visa ouvert plutôt que d'activer les deux JP.

Heu je ne vois pas l'avantage de faire ça mais je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas possible.

**Tony75** · 26/03/14, 21:13

Bah l'avantage c'est que le conjoint passe en visa ouvert et peux changer de travail s'il le souhaite !

La question c'est est-ce qu'il peut y avoir conflit à la douane si le douanier s’aperçoit que la personne demandeuse d'un visa ouvert a obtenu un JP. Je ne sais pas s'ils ont accès à ce type d'info ?

**Canneberge** · 26/03/14, 22:24

Je n’ai pas la réponse mais perso je partirais du principe que les douaniers ont accès à toutes les informations reliées à un passeport, je ne peux pas te dire s’il y a un risque de conflit mais il est probable qu’ils posent des questions s’ils s’en rendent compte.

Par contre ce que je peux te dire, c’est de réfléchir à ce que vous comptez faire après le JP car avec un visa ouvert viennent certaines contraintes auxquelles on ne pense pas toujours sur le coup (c’est « le prix de la liberté » en quelque sorte !) : par exemple il n'est pas possible de faire une demande de PEQ si on a eu un permis ouvert comme conjoint (Immigration-Québec - Conditions et marche à suivre)...

**Tony75** · 26/03/14, 22:32

Merci pour cette info précieuse car on compte effectivement enchainer avec le PEQ.

**Canneberge** · 26/03/14, 22:40

Pour préciser: vous pouvez tout de même faire une demande de PEQ mais cela "condamne" la personne qui était conjoint de fait à le rester sur la demande de PEQ et en cas de séparation (c'est pas le fun mais ce sont des choses qui arrive) cette personne a perdu la possibilité de pouvoir faire sa propre demande...

**Clarinette82** · 26/03/14, 22:45

Message de Tony75

Bah l'avantage c'est que le conjoint passe en visa ouvert et peux changer de travail s'il le souhaite !

La question c'est est-ce qu'il peut y avoir conflit à la douane si le douanier s’aperçoit que la personne demandeuse d'un visa ouvert a obtenu un JP. Je ne sais pas s'ils ont accès à ce type d'info ?

Tout à fait mais j'ai bien peur que ca signifie aussi que si le requérant change de statut car perte d'emploi (ce sont malheureusement des choses qui arrivent ...) le permis ouvert n'est plus valide ...

**Mimidesil** · 30/03/14, 15:39

Bonjour à tous,

De notre expérience, après avoir obtenu ma LI nous avons fait une demande de visa ouvert avec tous les papiers demandés sur la plateforme mon CIC pour mon conjoint de fait. Celle ci a été accepté en 3 jours (dossier béton, ça faisait 2 mois que je bossais dessus). Mon emploi étant de catégorie O ainsi que mon conjoint (+ nos deux LI), cela ne devrait pas poser de problèmes à la frontière... enfin j'espère. De toutes façons, on décolle le 9 juin et on essaie !

Mais j'aurai une question technique : Etant en permis jeune professionnel de 18 mois, j'ai le droit à la RAMQ grâce au formulaire de la CPAM, mais mon conjoint ? Y a t-il droit avec son permis ouvert ???

Merci de vos réponses !

**Canneberge** · 30/03/14, 20:37

Message de Mimidesil

Mais j'aurai une question technique : Etant en permis jeune professionnel de 18 mois, j'ai le droit à la RAMQ grâce au formulaire de la CPAM, mais mon conjoint ? Y a t-il droit avec son permis ouvert ???

Oui ton conjoint a droit à la RAMQ en se rattachant à toi en tant que conjoint (il ne peut pas avoir droit à la RAMQ à titre individuel avec un permis ouvert par contre).

A noter que le fait d'être éligible ou pas à la RAMQ ne vous dispense pas de remplir cette obligation du JP "être disposé à souscrire une police d’assurance-maladie pour toute la durée du séjour et à présenter la preuve que vous possédez cette assurance à l’entrée au Canada", ce sont deux choses différentes (l'une est l'équivalent de la sécu, l'autre est une assurance voyage).

Discussion: JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

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