JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

**denisd** · 16/05/11, 01:05

Comme dit au début de la discussion, en principe il n'est plus possible d'obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint avec un JP.
Vous pouvez cependant tenter d'envoyer la demande à Vegreville (ou même en ligne sur le site du CIC). Et ça lui permet, dans tous les cas, de rester en statut implicite (avec autorisation de travailler) jusqu'à la réponse.

**Alextide** · 16/05/11, 03:33

Message de PtiteBelette

Bonjour,

Je suis allée hier à la douane de Lacolle pour faire valider mon JP et faire la demande de permis de travail ouvert pour mon conjoint, et elle lui a été refusée.

J'avais auparavant échangé quelques emails avec l'ambassade du Canada à Paris, en leur demandant quelle était la solution par rapport à ma situation, à savoir, moi qui ait trouvé un emploi pour un permis jeune professionnel, et mon conjoint qui ne parvient pas à trouver d'emploi dans son domaine de compétence. Voici la réponse que j'ai eue:

J'ai tous les justificatifs, on est conjoints de fait, emploi de catégorie B qui va jusqu'en 2013...

Il semblerait vraiment qu'il y ait un desaccord entre l'amabassade du Canada à Paris et les douanes au Canada... J'ai donc renvoyé un email à l'ambassade, pour leur demande s'il pouvait m'aiguiller sur comment faire, et je pense envoyer ma demande à Vegreveille, mais sans espoir...

C'est un peu la chute de moral totale pour nous, il reste un mois au permis de travail de mon copain, et si aucune solution n'est trouvée d'ici là, il va être obligé de rentrer en France et moi de rester ici, en attendant la RP (sachant qu'on devrait recevoir notre CSQ d'ici 1 mois ou deux, donc on est pas prêts de l'avoir...).
Nous ne savons même pas s'il va pouvoir rester 6 mois de plus en tant que touriste sans avoir de billet de retour, et nous n'avons pas tout à fait les ressources nécessaires pour acheter un billet dans 1 mois...

Si quelqu'un a eu la même expérience pouvait me raconter comment ça se passe après.... Merci en tous cas pour tous les témoignages, ça nous a malgré tout été d'une grande aide!

Bonjour Ptitebelette,

Quel a été le motif de refus du douanier pour le permis de ton copain ? Avait-il préparer sa propre demande et rempli son propre formulaire ?

++

**PtiteBelette** · 16/05/11, 12:49

Merci pour vos réponses.

Denis, le problème c'est qu'il y a l'air d'avoir "flottement" dans la loi.... C'est l'ambassade elle même qui m'a répondu que c'est possible... Donc forcément j'ai envie d'y croire....

Alexis, oui il avait préparé sa propre demande, avec son formulaire et tout, mais nous avons tout donné en même temps au douanier.... Peut-être que si on y était allés en deux fois ça aurait marché j'en sais rien... Mais la son motif de refus a été que dans les conditions des permis du programme de l'eic, il n'était pas possible d'obtenir un permis ouvert pour son conjoint, avec papiers à l'appui...

J'attends une réponse de l'ambassade, je vous tiendrai au courant.

**Alextide** · 16/05/11, 13:08

Merci Fanny pour ta réponse,

Moi aussi j'attends un réponse. Ma conjointe et moi avons fait la demande à Vegreville et nous devrions avoir une réponse d'ici peu. A suivre!

**PtiteBelette** · 18/05/11, 04:42

Bon finalement, on a décidé de retenter un passage aujourd'hui à la douane.
On est allés à l'autre douane, celle de Philipsburg, elle est plus petite, et je trouve les douanes plus sympas qu'à Lacolle.

Et ça a marché! Mon copain a pu avoir son permis de travail!

Donc pour mon petit conseil: faites plutôt le passage en deux fois, un premier passage pour valider la jp, et quelques jours plus tard, un autre passage pour le permis ouvert du conjoint, si possible dans une autre douane, on ne sait jamais si on tombe sur le même douanier...

Autre conseil: dans nos justificatifs, on avait notre attestation de conjoint de fait, signée à la mairie, mais on a apporté aucun justificatif. Grosse erreur! Heureusement que la douanière a été sympa, et qu'il n'y avait pas du tout de traffic: elle nous a fait passer une entrevue chacun, d'un quart d'heure, pour s'assurer qu'on est vraiment un couple (genre la bouffe qu'il déteste, notre premier bisous, nos anciennes adresses, le côté surlequel je dors dans le lit...) et a accepté que je lui montre via un de leur poste internet notre compte bancaire commun, et un scan que j'avais dans mes mails de notre déclaration d'impôts française conjointe.
Donc je me doute qu'on a été très chanceux sur ce coup là, mais en tous cas, c'est fait, on a tous les deux nos permis...

Donc si vous avez des questions, des demandes, n'hésitez pas à me contacter en mp, je me ferai un plaisir de vous répondre!

Merci le forum Pvtistes.net!!!

**PtiteBelette** · 20/05/11, 19:10

Je me permets de re-poster derrièr emoi-même parce que je viens de recevoir un email de l'ambassade du Canada en France, en réponse à ce que je leur avais demandé lundi... Et C'est là une preuve que c'est possible (quand on rentre dans les catégories d'emploi bien sûr), donc je vous copie le courriel que j'ai reçu, en espérant que ça serve aux prochains...

Madame,

D'après les renseignements disponibles il semblerait que votre conjoint soit éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d'un travailleur spécialisé.

Vous pouvez soumettre votre demande à notre bureau, sans offre d'emploi ou Avis relatif au marché du travail (AMT).

Le formulaire et les instructions pour la demande de permis de travail sont disponibles sur notre site : Demande de permis de travail

La demande peut être présentée en personne par lui ou par une tierce personne, mais le formulaire doit être signé par lui. Nos horaires et adresse sont sur notre site à la page Visas et Immigration

Veuillez vous assurer de pouvoir présenter des preuves de votre union de fait (voir Foire aux questions - non immigrant).

Salutations distinguées,

Service de l'immigration/vt
Ambassade du Canada, Paris
www.amb-canada.fr/visas

En tous les cas, je trouve ça vraiment sympa de leur part d'avoir pris la peine de me répondre, surtout pour lire quelque chose d'aussi positif!

Bon courage pour les prochains à faire ces démarches!

**denisd** · 20/05/11, 20:17

Au vu des expériences, j'ai donc l'impression que ce n'est pas possible d'avoir les 2 permis conjointement (pour partir ensemble par exemple), mais une fois que le JP est émis, il est considéré comme un permis de travail "ordinaire" et si les conditions sont respectées (catégorie d'emploi, durée...), il est alors possible de demander le permis pour conjoint...

**pretpour2010** · 26/05/11, 06:28

Message de PtiteBelette

Je me permets de re-poster derrièr emoi-même parce que je viens de recevoir un email de l'ambassade du Canada en France, en réponse à ce que je leur avais demandé lundi... Et C'est là une preuve que c'est possible (quand on rentre dans les catégories d'emploi bien sûr), donc je vous copie le courriel que j'ai reçu, en espérant que ça serve aux prochains...

En tous les cas, je trouve ça vraiment sympa de leur part d'avoir pris la peine de me répondre, surtout pour lire quelque chose d'aussi positif!

Bon courage pour les prochains à faire ces démarches!

allo !
Si j'ai bien compris, ces nouvelles semblent rassurantes. Donc, juste pour etre sure, je resume ma situation : mon mari a obtenu son JP qui demarre le 21 juin pour un emploi de cat B, A ou 0. Moi meme je suis en PVT jusqu'au 7 juillet. Je n'ai pas trouve d'emploi dans mon domaine et je prie chaque jour pour obtenir un permis ouvert avant la fin de mon PVT

Si je suis le mail que l'amb du canada a Paris t'a envoye, je dois envoyer a Paris (bien que je sois actuellement au Canada) :
- le formulaire IMM1295F "Demande d'un permis de travail presentee a l'exterieur du Canada"
- certificat de mariage,
- copie de mon passeport et PVT,
- lettre d'autorisation de mon mari et son offre d'emploi montrant que la classif CNP est A b ou 0
- photos, IMM 5645, IMM 5488, et preuve du virement de 150 dol fait sur le compte de l'amb du canada et+ liste de controle.
= En fait, les memes documents que si j'allais a la frontiere (moins les attestations d'assurance), sauf que je paie et que j'envoie le tout direct a Paris ??
D'apres vous, si c'est ok avec tout ca, ils vont m'envoyer par courriel une lettre d'autorisation pour un permis ouvert en tant que conjointe ?

Merci d'avance pour la(les) reponses !!

**PtiteBelette** · 26/05/11, 23:33

Ben tu peux essayer d'aller à la douane, je pense juste qu'il ne faut pas faire tout en une seule fois, si ton conjoint a sa jp, l n'y a pas de dfférence entre un permis fermé et son permis actuel à première vue, donc pas de raison pour qu'on te refuse le permis ouvert...

Pour ce qui est de l'envoi à Paris, ce que je comprends dans l'email c'est qu'on doit se déplacer en personne, que ce soit toi la concernée ou encore une tierce personne avec le permis signé de ta main. En aucun il est écrit dans l'email d'envoyer tout à Paris...

A ta place je tenterai d'aller directement à la douane, ou alors je commencerai par envoyer un courriel à l'ambassade du Canada à Paris, pour être sûre d'avoir la même info et que eux te donnent le "feu vert" pour faire les démarches depuis la France...

En tous cas si tu as besoin, n'hésite pas!!

**Ksharel** · 27/05/11, 15:03

Bonjour PtiteBelette,

Je suis dans un cas similaire au tien. Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de prolongation de permis de travail JP à Vegreville. Il manquait le CAQ.
Il se retrouve depuis 10 jours avec le statut de visiteur qu'il a reçu par voie postale. Quant à moi, j'ai un permis JP valide jusqu'en juillet 2012.

Nous sommes sur le point de lancer notre demande de RP après avoir reçu notre CSQ la semaine passée.

Dans l'attente de la réponse de la RP, il souhaite travailler.
J'ai lu qu'il était possible, avec mon JP, de lancer une demande de permis de conjoint ouvert.

Ne serait-ce pas plus rapide de lancer cette demande à l'Ambassade à Paris sachant que nous sommes au Canada ?
À moins qu'à partir du moment où nous sommes au Canada nous soyons obligés d'envoyer notre dossier au CIC ?

Merci pour ta réponse

**Sska** · 30/05/11, 17:44

Bonjour,

Dans mon cas c'est un peu différent, je suis parti en JP depuis le 13 avril en laissant ma blonde et mes enfants en France, pour que ceux ci finissent leur année scolaire.

Entre temps, mes enfants ont obtenus leur CAQ et leur permis d'études, mais en allant faire la demande pour leurs permis d'études, on a dit a ma femme qu'elle avait droit a un permis de travail ouvert.

Si bien 2 jours aprés, elle est retourné à l'ambassade à Paris, avec le dossier complet, et on lui a délivré le permis de travail.

Par contre, on lui à bien dit que normalement, elle n'y avait pas le droit.
On peut appeler ça une exception aux règles.
Elle a pas eu son permis grâce a mon JP, mais plus grâce au permis d'études de nos enfants.
Vu que son mari et ses enfants allaient être au Québec, ils voulaient pas séparé la famille donc on lui à délivré.

**prunune** · 01/07/11, 16:46

Bonjour à toutes et à tous.

Mon PVT ainsi que celui de mon conjoint se terminent le 18juillet 2011.
Comme nous avons tous les deux envie de continuer notre expérience de vie au Canada, nous avons postulé conjointement pour le JP.
Le problème c'est que j'ai été refusée et pas lui...
J'ai entendu dire qu'il existait la possibilité sous certaines conditions (que mon conjoint remplis), d'obtenir un permis de travail pour moi entant que conjoint.
Cependant j'ai appelé l'immigration, qui m'a conseillé de faire une autre demande de permis de travail qui ne serait pas un JP car selon lui il n'est pas possible de se rattacher au conjoint avec le visa JP.
Voici les quelques questions que je me pose:
Est ce que quelqu'un a déjà fait une demande de permis de travail pur son conjoint?
Où, trouver des renseignements car sur le site de l'immigration c'est mission impossible?

Merci d'avance pour votre aide.
Prune

**PtiteBelette** · 01/07/11, 17:31

Salut!!!

Va voir par ici :

https://pvtistes.net/forum/jeunes-professionnels-190/jp-et-conjoint-de-fait-possible-pour-obtenir-un-permis-de-travail-ouvert-47007/index7.html

Tu trouveras toutes les infos nécessaires, et si tu as des auestions, n'hésite pas!!

**prunune** · 01/07/11, 19:29

Merci pour ce lien.
Ça confirme donc le fait que je ne puisse pas avoir de permis de travail pour conjoint avec le JP de mon copain...embêtant!
Je vais peut être essayer le permis de travail classique pour professions peu spécialisées mais j'ai peur d'être refusée encore une fois car pour l'instant je travaille comme assistante-gérante au Subway, avec possibilité de passer gérante mais uniquement dans quelques mois. Avec ce type de travail c'est difficile de justifier le fait de ne pas employer un québécois plutôt qu'une française.
Si quelqu'un a vécu une expérience similaire ou sait comment je peux faire pour ne pas avoir à rentrer en France d'ici deux semaines, je suis preneuse.
Merci

**PtiteBelette** · 01/07/11, 22:26

Pourquoi tu ne peux pas avoir de permis ouvert??
Nous étions dans la situation inverse mon conjoint et moi (moi j'avais mon jp mais lui pas de boulot fixe) et on a fait cette demande à la douane directement et il a maintenant un permis ouvert pour la durée de ma jp... Qu'est-ce qui t'en empêche?

**prunune** · 03/07/11, 00:33

Heu...je pense que j'ai pas vraiment compris comment vous avez fait

Tu avais un JP et en passant la douane pour valider ton visa, ton conjoint a fait une demande de permis de travail ouvert rattaché à ton visa JP. C'est bien ça?
Est ce que c'est pas un peu risqué, il aurait pu être refusé?
Est ce que vous avez du fournir des papiers pour prouver que vous étiez conjoint?
Vous arriviez de France ou vous avez fait le tour du poteau après un autre visa?
Désolé, j'ai plein de questions mais comme j'ai peu de temps je me veux pas me planter.

**viviane** · 03/07/11, 00:42

Fanny, vous avez eu de la chance. D'habitude les gens qui ont un JP ne peuvent pas faire bénéficier du permis ouvert à leur conjoint.
Ce sont des 'erreurs' des agents d'immigration qui confondent peut-être avec le permis de travail temporaire classique.
voilà Prune : ce n'est pas garanti que tu l'aies aussi...

**PtiteBelette** · 03/07/11, 06:51

Je ne suis plus sûre à 100% que ce soit de la chance, puisque même si ça n'avait pas marché l'ambassade du Canada en France a proposé à mon conjoint d'aller directement à l'amabassade du Canada à Paris et qu'eux même lui délivrerait son permis (et que même une tierce personne pouvait le faire en apportant la demande de permis signée de sa main...);

Donc quand bien même ce soit de la chance que ça ait marché à la douane, il n'y a rien a perdre, je conseille juste de faire deux fois l'aller retour à la douane (une première fois pour valider le JP et une deuxième pour faire la demande de permis pour le conjoint avec la présentation du passeport de la personne ayant le permis JP), et si ça ne marche pas, et bien je te conseillerait d'envoyer un email à l'ambassade du Canada à Paris pour leur expliquer la situation (que tu ne peux pas être séparée de ton conjoint etc) et voir ce que eux te répondent... Moi c'est quand je leur ait tout expliqué qu'ils m'ont dit qu'ils pouvaient délivrer le permis de conjoint...

Donc oui ce n'est pas sûr à 100% mais entre ne rien espérer et juste s'apréter à être séparé de son conjoint et miser sur de la chance et des témoignages de gens pour qui ça a marché, et bien je préfère la deuxième solution, parce que j'ai été dans cette situation, et heureusement que des gens sur ce forum m'ont aidé et m'ont poussé à tenter tout...

Pour répondre à tes questions, Pruune, on avait pas assez de preuves de conjoint de fait avec nous alors la douanière nous a posé des questions chacun à notre tour pendant une 40aine de minutes, et a considéré qu'on était un vrai couple (là je l'avoue on a vraiment eu beaucoup de chance de tomber sur cette dame là). Et on a juste fait le tour du poteau, nous ne sommes pas rentrés en France depuis le début de notre PVT il y a un an....

En tous cas si tu as besoin d'autres infos n'hésite pas

Bon courage!

**nalaa** · 07/09/11, 17:43

Merci de redonner un peu d espoir,

Je vais tenter moi aussi le coup! J avais une petite question ou trouve t on le dossier??? je suis pas sur de ce que j ai vu!
Quelqu un a un lien, ou l intutulee du dossier?

Merci de votre aide...:thumbsup2:

**str_esther** · 08/09/11, 20:12

Remonte dans la discussion, on est plusieurs a avoir poste une liste se voulant exhaustive des pieces a fournir, avec les liens, ou a defaut les intitules des formulaires qui font sortir le pdf qui va bien en 1ere reponse sous Google. Perso, j'ai poste le mien le 18 avril (p. 6 de cette discussion), et tu peux me contacter en MP si tu ne trouves vraiment pas les formulaires, je crois les avoir garde en pdf sur mon autre PC.
Bon courage!

Discussion: JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

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