Statut implicite pendant la demande de permis JP

[Vic77]

Ou espérer que le délai traitement soit plus court que celui qui est indiqué. Ce fut le cas pour ma part. Je l'avait reçu le jour même où mon PVT se termine. Ouf

Alors croisons les doigts


Sent from my iPhone using pvtiste

[viviane]

en effet, Marie, tu peux surveiller tes emails pendant tes vacances : tu auras peut-être ta lettre d'intro pour la valider à ton retour le 1er février et commencer à travailler de suite.
le délai de 8 semaines est indicatif : ce sera peut-être plus rapide

[maryL49]

Ok.
Je me doutais bien qu'il n'y avait pas vraiment de bon espoir.
Reste plus qu'à attendre, et voir si 2011 va bien commencer ou non!

Merci pour vos réponses!

[dodo2008]

De mon côté, je commence à paniquer...
J"ai envoyé ma demande par poste canada(fedex) le 2 janvier et je suis toujours sans nouvelle de l'mbassade. Le pire est que quand je vais sur le site de post canada, je vois que mon colis a quitté le Canada le 5 janvier, mais apres ca je ne vois pas que mon dossier a été réceptionné à Paris, et je n'ai toujours pas l'accusé.
Jai commencé mon emploi JP, mais mon pvt finit debut Février, alors je commence àa me renseigner sur le statut implicite, car je ne me vois pas arrêter le boulot alors que je viens juste de commencer. Comme je suis en periode d'essai, ils sont capable de me remercier et prendre une autre(même si ils sont trop adorable pour le moment).
Alors ce statut implicite est-il possible ou non, les réponses se contredisent.

[denisd]

Alors ce statut implicite est-il possible ou non, les réponses se contredisent.

Les réponses se contredisent un peu mais, encore une fois, pour faire simple :
- pas de statut implicite entre PVT et JP (la demande de JP se faisant à Paris, donc à l'extérieur du Canada, les conditions du statut implicite ne sont pas respectées)
- mais possibilité d'avoir un statut implicite en faisant une demande de prorogation de statut à Végreville, en parallèle de la demande de JP. Cette demande est refusée en général (car il faut demander un permis de travail classique, avec confirmation de l'AMT et CAQ...), mais le temps qu'elle soit refusée, il y a statut implicite et ça laisse généralement assez de temps pour avoir le JP.

[dodo2008]

Merci Denis,

Mais entretemps, l'employeur si il me pose la question, j'ai quelque chose à lui fournir, et aussi une fois que je reçois mon JP,si je vais faire le changement à la douane , ils peuvent voir que je suis en statut implicite, et non en clandestin?

[denisd]

Mais entretemps, l'employeur si il me pose la question, j'ai quelque chose à lui fournir, et aussi une fois que je reçois mon JP,si je vais faire le changement à la douane , ils peuvent voir que je suis en statut implicite, et non en clandestin?

La seule chose que tu peux garder comme preuve du statut implicite serait la preuve d'envoi de ton dossier (si tu l'envoie par la poste) ou l'accusé de réception électronique si tu l'envoie via le site du CIC...
Pour ton employeur si il est vraiment méfiant il faudrait lui montrer le texte dur le statut implicite (enfoui quelque part sur le site du CIC...)

[CocoBad]

De mon côté, je commence à paniquer...
J"ai envoyé ma demande par poste canada(fedex) le 2 janvier et je suis toujours sans nouvelle de l'mbassade. Le pire est que quand je vais sur le site de post canada, je vois que mon colis a quitté le Canada le 5 janvier, mais apres ca je ne vois pas que mon dossier a été réceptionné à Paris, et je n'ai toujours pas l'accusé.

Si ça peut te rassurer un peu sur les délais postaux : J'ai envoyé mon dossier de Montréal le 21 dec, en courrier suivi par poste Canada, le suivi me disait qu'il est sortie du canada le 22 et arrivé en France le 28 dec (pas de date de livraison) et accusé de réception de l'ambassade le 31 dec.

=> Et il m'est souvent arrivé de recevoir des colis de la poste en France sans que le statut soit actualisé. Arrivé dans ma boite aux lettres mais sur internet encore en transit... (actualisé qq jours après)

[dodo2008]

Merci Corinne, ca me rassure un peu...

[Tom2savoie]

Ok.
Je me doutais bien qu'il n'y avait pas vraiment de bon espoir.
Reste plus qu'à attendre, et voir si 2011 va bien commencer ou non!

Merci pour vos réponses!

Je suppose que le délai est passé et que tu as eu ton permis dans les temps. Je voulais juste préciser pour celles et ceux qui liraient ce message en étant dans la même situation. La plupart des gens que je connais, y compris moi-même, ont obtenu leur nouveau permis en moins de 15 jours donc pas de stress

[fabenlice]

Bonjour à tous,

Je me suis rendu aujourd'hui meme a Niagara Falls, j'en ai profité pour rencontrer un officier d'immigration afin d'en savoir un peu plus sur le statut implicite entre le PVT et le JP. Alors la réponse a été très claire: il y a bien un statut implicite entre le PVT et le JP.
Je vais donc prendre mon cas en exemple:

Mon PVT se termine le 12 décembre 2011, voici les possibilités qui s'offrent à moi:

1) si je ne fais pas de demande de JP, dans ce cas je dois impérativement quitter le canada le 12 décembre 2011.

2) imaginons maintenant que je demande un JP et que celui ci me soit refusé (faire impérativement sa demande de JP avant la fin de son PVT): dans ce cas je continue de travailler jusqu'au moment de la réponse négative. Mon PVT se termine le 12 décembre et la réponse négative arrive le 20 décembre - alors j'arrete de travailler le 20 décembre et j'ai 2 semaines pour quitter le Canada (la personne à la douane n'était pas bien sur de la durée "entre 2 semaines et 1 mois"). Il ne faut surtout pas quitter le territoire entre la fin du PVT et la réponse (négative ou positive).

3) Imaginons que le JP soit accepté et que je sois donc autorisé à travailler dès le 1er janvier 2012, alors je continue de travailler entre la fin de mon PVT (12 décembre) et le 31 décembre, puis tour du poteau, et c'est gagné.

Donc voilà ce que l'on m'a dit en ce qui concerne le statut implicite.

[Mateo30]

Bonjour à tous,

Je me suis rendu aujourd'hui meme a Niagara Falls, j'en ai profité pour rencontrer un officier d'immigration afin d'en savoir un peu plus sur le statut implicite entre le PVT et le JP. Alors la réponse a été très claire: il y a bien un statut implicite entre le PVT et le JP.
Je vais donc prendre mon cas en exemple:

Mon PVT se termine le 12 décembre 2011, voici les possibilités qui s'offrent à moi:

1) si je ne fais pas de demande de JP, dans ce cas je dois impérativement quitter le canada le 12 décembre 2011.

2) imaginons maintenant que je demande un JP et que celui ci me soit refusé (faire impérativement sa demande de JP avant la fin de son PVT): dans ce cas je continue de travailler jusqu'au moment de la réponse négative. Mon PVT se termine le 12 décembre et la réponse négative arrive le 20 décembre - alors j'arrete de travailler le 20 décembre et j'ai 2 semaines pour quitter le Canada (la personne à la douane n'était pas bien sur de la durée "entre 2 semaines et 1 mois"). Il ne faut surtout pas quitter le territoire entre la fin du PVT et la réponse (négative ou positive).

3) Imaginons que le JP soit accepté et que je sois donc autorisé à travailler dès le 1er janvier 2012, alors je continue de travailler entre la fin de mon PVT (12 décembre) et le 31 décembre, puis tour du poteau, et c'est gagné.

Donc voilà ce que l'on m'a dit en ce qui concerne le statut implicite.

Super merci de ta réponse FAB !

Par contre tu précise qu'il ne faut pas quitter le canada entre le PVT et le JP mais par exemple moi je repart en France jusqu'au 2 Janvier et mon PVT se termine le 6 janvier... ? tu pense que c'est une mauvaise idée ?

[viviane]

attention, les textes de lois ne disent pas cela (voir le wiki).
Fab: as-tu noté le nom de l'agent que tu as rencontré ?
car en cas de soucis, si ce statut implicite n'existe pas et que tu as des problèmes, ta parole ne pèserait pas bien lourd en disant 'c'est le Monsieur à Niagara Falls qui me l'a dit'

[denisd]

A tout ceux qui comptent sur le statut implicite entre PVT et JP : pourquoi ne faites-vous pas une demande de permis de travail à Végreville pour être certain d'être en statut implicite ? Ok, ça vous coûteras 150$ (qu'il est peut-être possible de récupérer si vous réussissez à annuler votre demande une fois le JP reçu), mais au moins, il n'y a aucune ambiguïté ?

[fabenlice]

Super merci de ta réponse FAB !

Par contre tu précise qu'il ne faut pas quitter le canada entre le PVT et le JP mais par exemple moi je repart en France jusqu'au 2 Janvier et mon PVT se termine le 6 janvier... ? tu pense que c'est une mauvaise idée ?

Si tu reviens avec ton JP y'a pas de problème... Il ne faut pas quitter le territoire durant le statut implicite. Mais si tu rentres en France qd ton PVT est terminé et que tu reviens à la date de début de JP c'est bon.

Dans ton cas si ton PVT se termine le 6 janvier et que tu reviens au Canada le 2 janvier alors tu pourras rentrer car tu as tjs ton PVT.

[viviane]

Dans ton cas si ton PVT se termine le 6 janvier et que tu reviens au Canada le 2 janvier alors tu pourras rentrer car tu as tjs ton PVT.

Hum ... mais sans la LI du JP, oui tu pourras revenir au Canada, à priori, puisque ton PVT sera toujours valide, mais ils verront que tu as une demande de JP en cours, et cela peut leur poser problème : ils peuvent refuser de te faire entrer au Canada ... ou te poser plein de questions et 't'embêter' ...
avec l'immigration, rien n'est sûr : ne prenez rien pour acquis, car c'est toujours à la discrétion de l'agent d'immigration ...

[fabenlice]

Hum ... mais sans la LI du JP, oui tu pourras revenir au Canada, à priori, puisque ton PVT sera toujours valide, mais ils verront que tu as une demande de JP en cours, et cela peut leur poser problème : ils peuvent refuser de te faire entrer au Canada ... ou te poser plein de questions et 't'embêter' ...
avec l'immigration, rien n'est sûr : ne prenez rien pour acquis, car c'est toujours à la discrétion de l'agent d'immigration ...

Oui c'est pas faux... revenir pr 4 jours c'est un peu limite qd même, sauf si tu as ton JP entre temps bien sur. Mais dans le cas contraire (si tu n'as pas de JP) moi meme je ne tenterais pas.

[maryL49]

Je pense que ca ne sera jamais assez dit sur ce site: Respectez les textes de loi présenté sur les sites d'immigration.
Moi la première j'ai payé les frais (sans savoir que j'étais dans l'illégalité) et je constate aussi plein de cas autour de moi.

Alors, OUI, on peut avoir de la chance et tomber sur un agent plus souple que les autres. Mais, est ce que ca vaut la peine de prendre le risque de se faire renvoyer en France et d'avoir une tâche dans son dossier. Car, tout est noté ici!

MATEO30, je suis rentré en france pendant que ma demande de JP était en cours, en revenant, j'ai demandé à rentrer en tant que touriste (en soit, j'ai le droit de venir en vacances, je ne pensais pas mal faire) mais l'agent de l'immigration ne l'a pas vu du même oeil et pour ca a été retour en france le lendemain avec saisie du passeport et ordre de me présenter à l'embarquement sinon, mandat d'arrêt conte moi .... je peux te dire que tu rigoles pas vraiment.
2 mois après.... j'ai enfin pu revenir et cette fois là, l'agent me dit «je vois que tu t'es fais expulser en france en février» Je lui raconte mon histoire et il me répond «mmmh tu n'as pas eu de chance, tu n'es pas tombé sur la bonne personne...» !!!

Je pense que mon histoire prouve bien qu'il ne faut pas prendre les choses pour acquis. Faites de votre mieux pour respecter les textes de lois,c'est mon conseil.

[Mateo30]

Ok merci à tous d'avoir pris le temps pour me répondre !

Mon problème c'est que je suis censé reprendre mon boulot le 3 Janvier et que j'ai un appartement en plus !

Donc si j'ai bien compris le mieux à faire c'est de pas revenir tant que je n'ai pas mon JP...
Si je l'ai je peux revenir et le valider de suite le 2 janvier lors de mon retour ?

Admettons que je ne l'ai pas et que je revienne et qu'ils ne me disent rien à la douane, je pense que sa posera problème quand je vais me présenter au douane car ils verront que mon PVT est terminé et que j'attendais mon JP...

Je sais que je ne peux pas vraiment compter sur cette option mais j'ai cru voir sur le site de l'ambassade je ne sais plus ou mais que en gros ils vont essayer de respecter notre date de début d'emploi et de nous fournir les papiers à temps ( si on est accepte bien sur : /)...
Mais puis-je mettre ma date de début d'emploi avant la fin de mon PVT par exemple le 3 janvier ?


Merci d'avance à tous

[viviane]

ah mais oui ils vont l'accepter pareil : ton permis commencera quand tu passeras la frontière, en gros : peu importe la date que tu mets sur le dossier.
pour le respect par l'ambassade, malheureusement, ils traitent les demandes par ordre d'arrivée : sinon tout le monde mettrait un début au 1er janvier pour être traité en priorité
par contre, je te déconseille d'acheter ton billet d'avion pour le 2 janvier, au cas où tu n'aies pas ta LI.
si tu reviens et que tu arrives à passer, tu devras faire une demande de statut touriste (en ligne usr le site du CIC) mais sans pouvoir travailler ou une prolongation de permis pour bénéficier du statut implicite. Ainsi tu auras des justificatifs (AR de la poste ou en ligne et copie de ton dossier) pour prouver que tu avais fait les démarches pour rester légalement et l'agent te regardera peut-être de travers (car à la dernière minute, ce n'est pas très réglo) mais au moins ce sera légal