Discussion: Statut implicite entre deux PVT.
- 09/05/15, 23:46 #41
J'ai pris tout ce qui était possible et imaginable pour faire un visa touriste au cas où, mais oui le douanier a juste pris ma LAC et mon passeport pour voir l'avancement de mon statut CIC (enfin je pense que c'est ce qu'il a vérifié... )
Après si de ton coté ta demande n'est pas encore accepté, je n'ai aucune information sur la démarche à faire, à part ce que je t'ai dit plus haut concernant le passage de la frontière qui est comme me l'a dit le douanier "assez risquée".
- 10/05/15, 14:29 #42
D'ailleurs question à laquelle j'ai eu des réponses assez contradictoires également : si on sort d'un PVT de 1 an, le PVT suivant est de 2 ans (pour un total de 3 ans donc) ou est rabaissé à 1 an seulement ?
- 10/05/15, 17:43 #43
- 10/05/15, 19:04 #44 Chouette ! Merci ! Bon ben plus qu'à prier fort : j'ai laissé mes amis, mes affaires, mon van de hippie, mon projet de Burning Man et même une offre d'emploi sous réserve de PVT sur place. :/
Dernière modification par nooSens ; 10/05/15 à 19:50.
- 10/05/15, 22:10 #45
Bonjour tout le monde,
Je vous fais par de mon expérience du tour du poteau
Je répète ma situation; mon PVT2014 se termine le 11 mai 2015, j'ai fais une autre demande de PVT2015 soumis le 15 avril (en gros j'attends ma LI)
Donc je suis parti de Montreal - Lacolle en covoiturage avec mon copain qui lui devais valider un JP. Donc j'ai suivis les conseil de Romuald qui m'avais dit de d'abord d'aller au bureau avant la frontière. J'explique mon cas a un agent qui me dit que pour changer de statut je suis obligée de passer la frontière. Ok c'est partit on passe la frontière on nous demande nos passeports et pourquoi ont est la on dit pour faire des visas. ils nous dirige vers le bureau de l'immigration on a attendu pas mal de temps.
Mon copain est passé avant moi (pour son JP) il l'a eu sans soucis pour 2 ans . A mon tour! le stress monte j'explique bien mon cas, donne ma LAC et une assurance de 2 mois (la mienne etant terminé j'ai pris une assurance de 2 mois en attendant ma LI). Elle me dit que normalement on peut pas cumuler 2 pvt! What?? J'lui explique que c'est nouveau ca a ete mis en vigueur cette année et c'est un PVT de 2ans maintenant. Elle me dit ok verifie mon dossier elle a bien vu que j'avais une demande en attente mais que elle etais toujours en traitement. Ducoup jlui demande est ce que j'aurais pu avoir le statut implicite elle me dit clairement que oui (comme j'attendais juste ma LI) mais comme j'avais passé la frontiere j'etais obligé d'avoir un statut touriste. Ducoup elle tamponne mon passeport et me dit je vous met en touriste jusqu'au 11 novembre 2015 (6 mois) d'ici la vous aurez recu votre LI (bin j'espere bien!) Elle me repete que pandant mon touriste je n'ai pas le droit de travailler et qu'une fois ma LI recu je doit refaire le tour du poteau!
Soulagé je repart avec mon copain qui a eu son JP de 2ans et moi avec un tampon dans mon passeport de 6 mois en attendant ma LI
Donc si vous etes dans le meme cas que moi c'est a dire en attente de votre LI a la fin de votre pvt2014 vous entrez automatiquement en statut implicite.
Voila pour mon tour du poteau en espérant que ça puisse rassurer des gens
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- 10/05/15, 22:58 #46 Moi je me suis confirme, je me suis fait jeter du poste frontière : "pas le droit au statut implicite, trop tard pour le visa touriste".
Comme quoi, c'est totalement random.
- 11/05/15, 01:29 #47 Ton cas ete different du mien car tu n'avais pas finalisé ta demande il me semble. L'agent m'a demandé a quel date j'avais soumis ma demande MONCIC je lui est dit le 15 avril et elle a vérifié.
Je pense que la différence est la.
Car il me semble que quand tu as ete a la frontiere l'agent t'avais dit que tu entré en "implied statut" mais comme tu n'avais pas finalisé ta demande il ne rentrais pas en vigueur.
Pour le statut touriste c'est la meme chose, comme tu n'avais pas finalisé ta demande tu n'etais pas a proprement dit "entre deux visas" je pense qu'il t'aurais demandé un billet d'avion et des preuves comme quoi tu retourne en France .
- 11/05/15, 07:17 #48 Donc à deux jours près je pouvais rester....la blague.
(cela dit, ma situation ne changeait rien, vu que le deuxième agent qui m'a refusé l'entrée du bureau n'a pas demandé quand j'avais reçu ma LAC, j'ai juste dit que je l'avais mais elle n'a même pas demandé à la voir, et n'a même pas demandé si ma dernière étape était lancée. Juste associé PVT = no implied status = good bye. Selon elle, soit j'avais un boulot et je demandais une extention par ce biais, soit je me cassais en gros.)
Dans tous les cas j'ai l'impression que soit on m'a dit n'importe quoi de tous les cotés, soit on a été particulièrement rude sur l'application de la loi face à une exception comme la mienne. Ca ne me présente pas vraiment une bonne image du service frontalier.Dernière modification par nooSens ; 11/05/15 à 07:19.
- 11/05/15, 20:32 #49 Je pense que tu es tombé sur des neuneu qui n'etait au courant de rien. Car pour moi elle ma demandé ma LAC meme si elle ignorais que l'on pouvais cumuler 2 pvt je lui est expliqué et elle a bien vu que j'avais soumis ma demande et qu'elle était en traitement. Elle a fait son job quoi
- 11/05/15, 22:28 #50 Il n'y a pas de texte officiel sur le statut implicite donc je pense surtout que même les agents se mélangent. D'ailleurs certaines personne ont appelé plusieurs fois le cic et se sont retrouvés avec des versions différentes. Certains disant que le statut implicite en attente d'un permis EIC c'est possible d'autre non. Donc ce n'est pas question que l'agent était au courant de rien, l'agent que tu as eu était peut être également dans le faux.Je pense que tu es tombé sur des neuneu qui n'etait au courant de rien. Car pour moi elle ma demandé ma LAC meme si elle ignorais que l'on pouvais cumuler 2 pvt je lui est expliqué et elle a bien vu que j'avais soumis ma demande et qu'elle était en traitement. Elle a fait son job quoi
Normalement les demandes de permis EIC se font à l'extérieur du Canada donc ce qui voudrait dire qu'il n'y a pas de statut implicite lorsqu'on est attente d'une demande de ce type vu qu'on est pas censé être sur le territoire à ce moment là. Mais vu qu'il n'y a rien d'écrit officiellement (en tout cas sur le site CIC), il reste difficile de démêler le vrai du faux. Donc le mieux étant de ne prendre aucun risque et passer en statut touristique en attendant ça évite des problèmes éventuels par la suite.
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- 12/05/15, 03:48 #51
Justement, si EIC doit se faire à l'extérieur du Canada on comprend pourquoi on ne peut pas être en statut implicite. Maintenant que le PVT est passé à deux ans et que les anciens pvtistes peuvent le demander une seconde fois, nous allons être beaucoup dans le cas où nous avons fait la demande depuis le Canada et je pense qu'en effet nous avons donc droit à ce statut.
En effet avec nos PVT 2014, nous avons un permis de travail et le fait d'attendre la LI pour le PVT 2015 montre bien que nous sommes en attente d'un nouveau statut, donc par conséquent en statut implicite.
Moi, mon PVT s'arrête le 5 juin et j'attends ma LI (soumis via CIC le 30 avril). Je prendrai le risque de ne pas sortir et attendre ma LI pour faire le tour du poteau. Cela pourra me permettre de continuer à travailler et à rester vivre au Canada.
- 12/05/15, 03:59 #52
Oui mais non. Ça ne change rien au fait que ce sont des demandes présentée à l'extérieur du Canada et la preuve en est que vous êtes obligés de quitter le Canada pour pouvoir activer le nouveau PVT.
Les demandes qui ouvrent droit au statut implicite (les vrais demandes de prolongation), on reçoit son permis en bonne et due forme chez soi et non pas une lettre d'introduction qui oblige à quitter le territoire.
Permis EIC=Demande de l'extérieur (formulaire IMM1295)=lettre d'introduction=pas de statut implicite. Point barre.
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- 12/05/15, 05:56 #53
Salut à tous,
Voila ce qui s'est passé pour moi, mon pvt se terminant le 14 mai, et étant toujours dans l'attente de ma LI, je me suis rendu tout à l'heure à la douane, avec ma LAC, une assurance de 2 mois, preuves de fonds, etc, dans le but de faire un visa touriste en attendant bien sagement le verdict CIC.
Là, une fois la douane passée, j'explique ma situation, et le douanier me répond que le visa touriste n'est pas la meilleure solution dans mon cas, qu'il va regarder mon dossier et ce qu'il peut faire, pas très rassurant.. La pression monte, puis après 20 min, et un échange sur le sujet avec son collègue, il m'explique que j'ai droit au statut implicite, me tourne son écran pour me montrer la page de CIC où cette information est confirmé. Je reste un peu sceptique ayant lu et entendu tout et son contraire sur le sujet, je me risque à lui dire que selon mes informations il n'était pas possible de bénéficier d'un statut implicite avec ce type de visa, mais il insiste et me confirme que si, en précisant que je garde mes droits, et donc la possibilité de travailler (tant que je ne sors pas du territoire).
Il avait pas l'air 100% sur de l'info, il a d'ailleurs été amené à en parler avec son collègue pour savoir quoi faire, qui n'a pas sorti non plus une réponse catégorique mais plutôt un "ouais c'est bon" sans enthousiasme.
Voila, j'espère que tout va bien se passer, et que même si il n'y a pas officiellement de statut implicite dans cette situation précise, le flou juridique entourant tout ça, sera en notre faveur.
Ce qui nous ramène à la principale problématique : ça dépend du douanier.
- 12/05/15, 16:21 #54
- 12/05/15, 20:32 #55 On en revient toujours au même problème ... Si on regarde les gens qui ont fait le tour du poteau, le statut implicite est donc bon pour les personnes entre deux PVT mais si on s'en remet aux modérateurs de pvtistes et des autres qui connaissent les règles, ce n'est pas possible .... Donc comment savoir ?
Je ne sais toujours pas ce que je vais faire si je n'ai pas ma LI d'ici la fin de PVT 2014 à savoir si je prends le risque de continuer à travailler en statut implicite ou si je fais le tour du poteau pour avoir un statut de touriste et attendre ma LI .... Pas simple cette histoire ....
- 13/05/15, 22:05 #56
Le douanier m'a dit que je passerai en statut implicite, j'ai quitté le territoire avant la fin de mon actuel visa/permis, donc pas de raison pour moi de passer en touriste, il a tamponné la date de mon passage et y a rajouté la mention W-14 mai 2015 qui est la date de fin de mon pvt, je suppose qu'en gros il a valider la continuité de mon permis actuel jusqu'à sa fin.
Concrètement et d'après les douaniers présents lors de mon passage, je passe en statut implicite à partir de demain et ceux jusqu'à ce que je repasse la frontière avec, je l'espère une LI.
À mon avis les modérateurs ont raison sur le fait que d'après l'application stricte des textes, il ne devrait pas y avoir de statut implicite, mais vu ce qu'il s'est passé l'autre jour pour moi et si j'ai bien compris pour d'autres personnes, il devrait être possible d'en bénéficier du moins aux yeux de certains douanier. Je ne crois pas qu'il y ai de nouveaux textes/dispositions par rapport à la situation inédite de cette année. Donc c'est un peu au bon vouloir de la personne au poste frontière.
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- 14/05/15, 01:11 #57 Ben disons qu'on veut surtout vous éviter de vous mettre dans le trouble, en particulier si vous avez pour objectif de demander éventuellement la résidence permanente, car il est dans le mandat de l'agent qui traite la demande de vérifier que vous avez toujours maintenu un statut légal au Canada.
On veut avant tout vous aider et préserver vos chances
Je vais vous faire une petite démonstration par l'absurde.
Le statut implicite est destiné à permettre de rester légalement au Canada entre deux permis, à condition d'avoir fait la demande de renouvellement avant l'expiration du permis original. Il commence à l'expiration du premier permis et se termine à la délivrance du nouveau où on repasse en statut "explicite", si je puis dire, car on a un nouveau document d'immigration avec une nouvelle date de fin de séjour au Canada. Jusque là, je pense que tout le monde est d'accord.
Bon, lorsque vous demandez un permis EIC, vous obtenez une lettre d'introduction, généralement valide 1 an. Vous avez donc un an pour faire votre tour du poteau qui vous donnera votre nouveau permis de 2 ans.
Donc, si je suis votre raisonnement, je viens de faire 1 an de PVT 2014. J'ai demandé le nouveau avant l'expiration, donc tout va bien je suis en statut implicite.
J'ai reçu ma LI. Super! J'ai 1 an pour activer mon PVT 2015.
Pourquoi je resterais pas 1 an en statut implicite? Comme ça je me fais 4 ans de PVT!
Vous avez pas l'impression qu'il y a quelque chose qui cloche dans l'affaire?
Ben oui, l'hypothèse de départ était fausse: il n'y a pas de statut implicite avec les demandes de permis EIC.Dernière modification par lorien ; 14/05/15 à 01:14.
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- 14/05/15, 05:17 #58
Quand tu vas valider ton pvt 1 an plus tard l'agent le verra que tu as abusé du système! et vas surement t'enlever 1 an de pvt.
Apres je pense que les agents se trompe car ils se disent c'est un pvt vers un pvt donc pour eux il y a renouvellement de visa donc statut implicite.
Mais dans le doute je pense qu'il est préférable de faire un visa touriste en attendant sagement sa LI. Le point négatif dans cette affaire c'est qu'on ne peut pas travailler en attendant :/
- 22/05/15, 08:24 #59
Hello à tous!
Si j'ai bien compris, le conseil pour les personnes dans ce cas là (fin du 1er PVT avant la reception de la LI du 2éme) vous conseillez de ne même pas aller faire le tour du poteau et d'attendre la LI?
- 22/05/15, 15:44 #60
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