Quitter le territoire avec un statut implicite

[larousse]

Quand tu quittes le Canada, tu perds automatiquement ton statut implicite.

Il te faudra convaincre l'agent des services frontaliers que tu viens vraiment comme visiteur, que tu as les moyens financiers, etc. Comme n'importe qui voulant venir au Canada.

[Tadarida]

Quand tu quittes le Canada, tu perds automatiquement ton statut implicite.

Il te faudra convaincre l'agent des services frontaliers que tu viens vraiment comme visiteur, que tu as les moyens financiers, etc. Comme n'importe qui voulant venir au Canada.

Merci pour le retour !

[NinonL]

Allo !

Je bénéficie actuellement du statut implicite (demande de prolongation de PVT envoyée en version papier et reçue le 9 octobre, avant l'expiration du PVT le 15 octobre 2018).
J'attends mon CSQ (envoyé le 14 novembre...) et mon employeur est prêt à me faire l'offre d'emploi dispensée d'EIMT code a75.
J'ai bien l'intention de faire cette demande de permis fermé en ligne, mais au vu des délais actuels (voire aléatoires) et de mon TRÈS probable refus de prolongation de PVT qui va arriver vers le 28 janvier, je voudrais éviter une trop longue absence à mon travail... (entre le refus de prolongation et la réception du permis fermé).

A part attendre, y a t-il quelque chose à tenter ? Accéder aux bureaux d'immigration à l'aéroport ? Tenter un tour du poteau et obtenir un visa visiteur en cas de refus ?

J'essaie de trouver une solution moins dramatique à annoncer à mon employeur que 2 mois d'absence au travail... ^^'
Merci par avance,

[LauraK8]

Allo !

Je bénéficie actuellement du statut implicite (demande de prolongation de PVT envoyée en version papier et reçue le 9 octobre, avant l'expiration du PVT le 15 octobre 2018).
J'attends mon CSQ (envoyé le 14 novembre...) et mon employeur est prêt à me faire l'offre d'emploi dispensée d'EIMT code a75.
J'ai bien l'intention de faire cette demande de permis fermé en ligne, mais au vu des délais actuels (voire aléatoires) et de mon TRÈS probable refus de prolongation de PVT qui va arriver vers le 28 janvier, je voudrais éviter une trop longue absence à mon travail... (entre le refus de prolongation et la réception du permis fermé).

A part attendre, y a t-il quelque chose à tenter ? Accéder aux bureaux d'immigration à l'aéroport ? Tenter un tour du poteau et obtenir un visa visiteur en cas de refus ?

J'essaie de trouver une solution moins dramatique à annoncer à mon employeur que 2 mois d'absence au travail... ^^'
Merci par avance,

Salut Ninon ! Qu'as tu fais finalement ?

Je suis dans le même cas que toi... statut implicite suite à un PVT...
Mon statut va d'ailleurs expiré très bientot & je cesse de travailler dans 2 jours...

Je compte tenter un tour du poteau CSQ en main, visa de travail etc...

Qu'en est-il pour toi ?

D'autant plus les délais de traitement d'un rétablissement de statut + visa de travail s'approchent plus d'un minimum de 2 mois & demie... voir 4 mois pour certains...

Courage à toi !!!

[NinonL]

Salut Ninon ! Qu'as tu fais finalement ?

Je suis dans le même cas que toi... statut implicite suite à un PVT...
Mon statut va d'ailleurs expiré très bientot & je cesse de travailler dans 2 jours...

Je compte tenter un tour du poteau CSQ en main, visa de travail etc...

Qu'en est-il pour toi ?

D'autant plus les délais de traitement d'un rétablissement de statut + visa de travail s'approchent plus d'un minimum de 2 mois & demie... voir 4 mois pour certains...

Courage à toi !!!

Salut Laura,

J'ai finalement reçu mon CSQ le 29 janvier (en l'ayant envoyé le 14 novembre 2018...). Et j'ai reçu mon refus de prolongation de pvt le 25 janvier : j'ai donc arrêté de travailler immédiatement. J'ai donc fait ma demande en ligne de permis de travail a75 + rétablissement le 29 janvier même. Enfin, j'espère recevoir mon permis de travail bientôt, j'arrive bientôt à 3 mois d'attente et donc d'arrêt de travail...

[Gaytorade]

bonjour, je re up le sujet pour mon cas. @larousse si tu passes sur le forum.

Je suis en statut implicite depuis le 4 décembre (fin de pvt, demande de prolongation qui me sera automatiquement refusée, en emploi depuis 3 mois). J’ai fait cette demande car ma femme a ouvert son pvt en décembre (oui elle a eu un pvt 2 ans après moi), et notre objectif était de rester au Canada en me rattachant à son pvt (permis conjoint de fait). Niveau pré-requis (2 fiches de paies, contrat de travail, emploi qualifié etc) on remplit tous les critères.
Mon idée était de faire le tour du poteau pour pouvoir établir le permis conjoint de fait. Cependant en lisant différents sujets, j’ai l’impression que cela n’est pas possible. Comment dois je faire alors? Attendre de perdre mon statut implicite, faire ma demande de statut visiteur par internet par la suite ( 3 mois d’attente) et faire ma demande de permis conjoint de fait ou bien tenter ma chance.

merci pour votre retour.

[Pliz]

Bonjour,

Je suis en statut implicite depuis le 4 décembre (fin de pvt, demande de prolongation qui me sera automatiquement refusée, en emploi depuis 3 mois).

Ça commence mal. Si tu ne disposais pas d'une offre d'emploi, tu n'étais pas admissible à cette demande de prorogation pour obtenir un nouveau permis de travail.

Pas d'offre d'emploi ou emploi du conjoint pour PTO = pas de demande pour rester et travailler.

Cf. Comment prolonger son permis de travail sans le CSQ et sans sortir du Québec ?

Il te fallait, en attendant de pouvoir demander un permis de travail ouvert à titre de conjoint grâce au PVT Canada de ta femme, soit si ton emploi le permettait et ton employeur ok, faire une demande de permis avec EIMT, soit faire une demande de prorogation de séjour à titre de visiteur ou le tour du poteau afin de rester légalement au Canada après l'expiration de ton permis. Avec interdiction de travailler, évidemment. Puis une fois les conditions réunies, ton statut étant légal, faire ta demande de PTO.

[Gaytorade]

Bonjour,


Ça commence mal. Si tu ne disposais pas d'une offre d'emploi, tu n'étais pas admissible à cette demande de prorogation pour obtenir un nouveau permis de travail.

Pas d'offre d'emploi ou emploi du conjoint pour PTO = pas de demande pour rester et travailler.

Cf. Comment prolonger son permis de travail sans le CSQ et sans sortir du Québec ?

Il te fallait, en attendant de pouvoir demander un permis de travail ouvert à titre de conjoint grâce au PVT Canada de ta femme, soit si ton emploi le permettait et ton employeur ok, faire une demande de permis avec EIMT, soit faire une demande de prorogation de séjour à titre de visiteur ou le tour du poteau afin de rester légalement au Canada après l'expiration de ton permis. Avec interdiction de travailler, évidemment. Puis une fois les conditions réunies, ton statut étant légal, faire ta demande de PTO.

Merci pour ton retour. Ma demande de prorogation était borderline, je suis au courant. Elle a été faite simplement pour attendre les 2 fiches de paie de ma conjointe. J’étais et je suis en emploi qualifié. La demande de EIMT a été envisagée mais beaucoup plus compliqué.
La question que je me pose c’est plutôt ce qui va se passer à la frontière. J’ai envisagé 2-3 scénarios.
1- je tombe sur un agent « cool » qui me fait mon permis.
2- je tombe sur un agent plus ou moins cool, qui ne veut pas faire mon permis mais qui m’autorise à retourner au Canada en tant que visiteur. conséquence je perds mon statut implicite et je ne peux plus travailler. Ok, mais si j’ai un statut visiteur, je peux normalement faire mon permis ouvert..
3- je tombe sur un agent pas cool. Perte de permis et retour au pays dans la foulée. Je ne sais pas si c’est déjà arrivé alors que mon objectif est d’être en règle et de régulariser ma situation sachant que je suis éligible.

[Gaytorade]

Je vous fais ici mon retour d’expérience, ça pourrait être utile.
j’ai donc fait mon tour du poteau lundi. Pour connaître le contexte, il suffit juste de lire les 2 posts du dessus.

L’objectif était donc d’avoir un permis conjoint de fait grace au pvt de ma femme. Jusqu’ici rien de compliqué sauf que mon cas était particulier:
j’avais terminé mon pvt depuis le 4 décembre, j’avais fait une prorogation de pvt pour être en statut implicite et continuer à travailler dans l’attente que ma femme obtienne ses fiches de paies.

J’ai donc fait le tour du poteau à Stanstead (pas de quota). Pour la frontière US, RAS, agent cool et aimable.
ensuite la frontière du Canada. j’explique ce que je souhaite faire et mon statut. L’agent m’a tout de suite averti que s’il manquait une pièce administrative, j’allais perdre ce statut et donc la possibilité de travailler (ils sont donc au courant de ce statut et des conséquences).
j’arrive donc au bureau administratif, on me demande les documents, et la c’est l’attente, 4h environ. un nouveau agent me convoque, on vérifie encore mes documents mais plus minutieusement, et on me dit qu’il manque une fiche de paie (c’est vrai j’en avais que 2, il en fallait 3). Après une petite montée d’adrénaline et une explication, l’agent me dit ok, et le process commence. 1h après j’avais mon visa.

voila pour le retour d’expérience!

[Pliz]

Bonjour,

L’agent m’a tout de suite averti que s’il manquait une pièce administratif, j’allais perdre ce statut et donc la possibilité de travailler (ils sont donc au courant de ce statut et des conséquences).

Il n'a fait que te rappeler l'une des principales conditions du statut implicite qui est de rester sur le territoire canadien pour ne pas perdre ce statut.
Pour le reste, tu as eu de la chance. C'est tout. Un agent plus scrupuleux aurait refusé ta demande, la précédente pour obtenir ton statut implicite et travailler étant une coquille vide.

Tant mieux pour toi mais il est important que ceux qui te liront sachent que c'est loin d'être aussi évident que ça. Ce n'était pas la démarche à effectuer (une demande pour continuer à travailler se fait uniquement lorsque vous avez réellement les preuves d'un emploi vous rendant admissible à cette demande) et rien ne garantit que ça ne se passera pas mal pour les suivants (au mieux un refus, au pire procédure suite à une fraude à l'immigration). À bon entendeur.

[TorrH]

Bonjour , j’ai lancé 1 visa a75 le 18 mars en ligne et je n ai toujours pas de nouvelle si ce n est 1 mail de confirmation avec 1 numéro de demande.. j ai essayer de me connecter à mon compte ce matin pour voir où en était ma demande et elle n apparaît plus dans les demandes en cours ..
je voulais savoir si d autres sont dans le même cas et attende 1 visa ferme depuis quelque mois maintenant .
Merci de votre aide si précieuse..

Bonjour , j’ai lancé 1 visa a75 le 18 mars en ligne et je n ai toujours pas de nouvelle si ce n est 1 mail de confirmation avec 1 numéro de demande.. j ai essayer de me connecter à mon compte ce matin pour voir où en était ma demande et elle n apparaît plus dans les demandes en cours ..
je voulais savoir si d autres sont dans le même cas et attende 1 visa ferme depuis quelque mois maintenant .
Merci de votre aide si précieuse..

Bonjour , j’ai lancé 1 visa a75 le 18 mars en ligne et je n ai toujours pas de nouvelle si ce n est 1 mail de confirmation avec 1 numéro de demande.. j ai essayer de me connecter à mon compte ce matin pour voir où en était ma demande et elle n apparaît plus dans les demandes en cours ..
je voulais savoir si d autres sont dans le même cas et attende 1 visa ferme depuis quelque mois maintenant .
Merci de votre aide si précieuse..

[Anonyme]

Salut !

Je suis actuellement au Canada avec un statut visiteur jusqu'au 19 mars avec mon copain (nous ne sommes pas encore conjoint de fait) qui est lui résident permanent. Comme j'arrive bientôt au terme de mon statut j'ai fais la demande de prolongation de séjour pour rester au Canada après cette date et j'ai reçu cette semaine une invitation pour le PVT.

Ma question est que lorsque je vais recevoir ma lettre d'introduction au PVT je serais à ce moment là en statut implicite. Est-il possible de faire le tour du poteau pour obtenir le PVT dans ce cas là ? Dois-je rentrer en France ? ou dois-je attendre que mon statut de visiteur se réactualise pour faire le tour du poteau ? (sachant que le délai de traitement pour la fiche de visiteur est de 148 jours soit presque 6 mois).

Je suis vraiment perdue.... Je vous remercie par avance pour vos réponses et je vous pries de bien vouloir m'excuser si c'est une question qui avait déjà été posé.

[LucieNG]

Bonjour !

Je suis actuellement en statut implicite en attendant mon A75 et je dois quitter le Canada pour cause de maladie grave d'un membre de ma famille direct. Est-il possible avec courrier du médecin à l'appui de demander l'accélération de ma demande ? ou c'est juste pour la RP ce genre de demande ?

J'ai bien compris que dans ma situation les 2 recours classiques sont :

- soit rester à l'extérieur de Canada jusqu'à recevoir mon A75 par courrier
- soit revenir au Canada avec un statut visiteur et attendre mon permis pour reprendre le travail

Mais si quelqu'un aurait des conseils ou témoignages je suis preneuse ! Merci d'avance

[AgatheL9]

Bonjour !

Je suis actuellement en statut implicite en attendant mon A75 et je dois quitter le Canada pour cause de maladie grave d'un membre de ma famille direct. Est-il possible avec courrier du médecin à l'appui de demander l'accélération de ma demande ? ou c'est juste pour la RP ce genre de demande ?

J'ai bien compris que dans ma situation les 2 recours classiques sont :

- soit rester à l'extérieur de Canada jusqu'à recevoir mon A75 par courrier
- soit revenir au Canada avec un statut visiteur et attendre mon permis pour reprendre le travail

Mais si quelqu'un aurait des conseils ou témoignages je suis preneuse ! Merci d'avance

Bonjour Lucie,

Pourrais tu nous faire un retour d'expérience s'il te plait ?
As tu pu quitter le territoire et revenir après sans souci ?
Merci

[AgatheL9]

Bonjour !

Je suis actuellement en statut implicite en attendant mon A75 et je dois quitter le Canada pour cause de maladie grave d'un membre de ma famille direct. Est-il possible avec courrier du médecin à l'appui de demander l'accélération de ma demande ? ou c'est juste pour la RP ce genre de demande ?

J'ai bien compris que dans ma situation les 2 recours classiques sont :

- soit rester à l'extérieur de Canada jusqu'à recevoir mon A75 par courrier
- soit revenir au Canada avec un statut visiteur et attendre mon permis pour reprendre le travail

Mais si quelqu'un aurait des conseils ou témoignages je suis preneuse ! Merci d'avance

Bonjour,

J'ai lu beaucoup (BEAUCOUP) de pages du site de l'immigration et beaucoup de conversations ici, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Je suis en statut implicite depuis mai 2022. J'étais sous permis fermé A75 avec mon employeur, j'ai fait une demande de prolongation avant le fin de mon A75, je suis donc en statut implicite dans l'attente de la réception de mon nouveau permis depuis avril.

J'ai perdu ce statut implicite en quittant le territoire car je rentrais pour me marier - donc pas le choix de rentrer!
Mais mon employeur (au courant de TOUT) a donné son accord pour que je fasse du télétravail depuis la France après mon mariage, en attendant de recevoir mon nouveau permis de travail.

Est-ce que c'est légal et autorisé : de continuer à travailler pour son employeur canadien depuis l'étranger alors qu'on a perdu son statut implicite?

1. L'avocat de la compagnie de mon mari nous dit que non, à partir du moment où nous avons quitté le territoire canadien nous sommes devenu des travailleurs illégaux.
1. L'avocat de ma compagnie nous dit qu'à partir du moment où nous avons quitté le territoire canadien on ne peut pas être considéré comme "illégaux" vu que c'est un loi territoriale. On aurions donc le droit de travailler depuis l'étranger (même droit que de partir en congés payés à l'étranger durant cette période d'attente). C'est juste pour re-rentrer sur le territoire canadien, si nous n'avons pas encore reçu le nouveau visa, que nous ne pourrions plus travailler car nous serions des visiteurs. Sauf si nous recevons le visa entre temps.

Merci de votre aide,
il semblerait que le télétravail depuis la covid soit encore une zone grise dans la loi.
Comment savoir ?

[larousse]

Salut,

Beaucoup de choses à rectifier ici.

Bonjour,

Est-ce que c'est légal et autorisé : de continuer à travailler pour son employeur canadien depuis l'étranger alors qu'on a perdu son statut implicite?

Non, ce n’est pas légal.

Pour travailler pour un employeur canadien, il faut un permis de travail valide ou un statut conservé (autrefois appelé implicite). Si tu continues de travailler pour cet employeur en tant que salarié, c’est à l’encontre de la loi sur l’immigration. Le télétravail n’y change rien.

L'avocat de la compagnie de mon mari nous dit que non, à partir du moment où nous avons quitté le territoire canadien nous sommes devenu des travailleurs illégaux.

L’avocat de la compagnie de ton mari a raison.

L'avocat de ma compagnie nous dit qu'à partir du moment où nous avons quitté le territoire canadien on ne peut pas être considéré comme "illégaux" vu que c'est un loi territoriale. On aurions donc le droit de travailler depuis l'étranger (même droit que de partir en congés payés à l'étranger durant cette période d'attente).

L’avocat de ta companie a partiellement raison. Le fait de ne pas être sur le territoire ne fait effectivement pas de toi un travailleur illégal cela dit, ton employeur fait quelque chose d’illégal en continuant de te rémunérer EN TANT QUE SALARIÉ, puisque tu n’as pas de permis de travail/statut implicite.

il semblerait que le télétravail depuis la covid soit encore une zone grise dans la loi.
Comment savoir ?

La notion de télétravail en elle-même ne change rien. Ce qu’il faut regarder c’est le statut de travailleur:

- Une entreprise ne peut faire travailler un salarié qui n’est pas/plus autorisé à travailler au Canada, peu importe que ça soit un télétravail ou pas;

- une entreprise peut toutefois avoir recours à un fournisseur de services qui se trouve à l’étranger. Le travailleur étranger est donc un travailleur autonome à partir de son pays d’origine (ou autre pays que le Canada), mais ce dernier ne sera pas sur le payroll de l’entreprise. Ainsi, c’est au travailleur (toi) de facturer ses services à l’entreprise, puisqu’il n’y a pas de rapport employé/employeur. Cela est permis et absolument légal.

Il y’a aussi quelque chose d’important à se rappeler. À partir du moment où tu perds ton statut conservé, toute période travaillée à titre de salarié ou travailleur autonome ne peut être comprise dans le calcul des semaines exigées pour obtenir la résidence permanente.

[AgatheL9]

Salut,

Beaucoup de choses à rectifier ici.
Non, ce n’est pas légal.

Pour travailler pour un employeur canadien, il faut un permis de travail valide ou un statut conservé (autrefois appelé implicite). Si tu continues de travailler pour cet employeur en tant que salarié, c’est à l’encontre de la loi sur l’immigration. Le télétravail n’y change rien.
L’avocat de la compagnie de ton mari a raison.

L’avocat de ta companie a partiellement raison. Le fait de ne pas être sur le territoire ne fait effectivement pas de toi un travailleur illégal cela dit, ton employeur fait quelque chose d’illégal en continuant de te rémunérer EN TANT QUE SALARIÉ, puisque tu n’as pas de permis de travail/statut implicite.
La notion de télétravail en elle-même ne change rien. Ce qu’il faut regarder c’est le statut de travailleur:

- Une entreprise ne peut faire travailler un salarié qui n’est pas/plus autorisé à travailler au Canada, peu importe que ça soit un télétravail ou pas;

- une entreprise peut toutefois avoir recours à un fournisseur de services qui se trouve à l’étranger. Le travailleur étranger est donc un travailleur autonome à partir de son pays d’origine (ou autre pays que le Canada), mais ce dernier ne sera pas sur le payroll de l’entreprise. Ainsi, c’est au travailleur (toi) de facturer ses services à l’entreprise, puisqu’il n’y a pas de rapport employé/employeur. Cela est permis et absolument légal.

Il y’a aussi quelque chose d’important à se rappeler. À partir du moment où tu perds ton statut conservé, toute période travaillée à titre de salarié ou travailleur autonome ne peut être comprise dans le calcul des semaines exigées pour obtenir la résidence permanente.

MERCI Larousse pour toutes ces infos,

Pensez-vous que cette situation puisse mettre à risque notre retour sur le territoire canadien ?
Je m'explique : nous avons déjà décalé une fois notre billet d'avion retour pour Montréal en attente du nouveau A75 - mais après 4 mois en France, là, nous aimerions vraiment rentrer chez nous, quite à ne plus travailler en attendant de recevoir notre visa.

Nous rentrerions donc sur le sol canadien à titre de visiteur (touriste) en attente de le recevoir.
À la douane, pourrait-on nous refuser l'entrée même à titre de visiteur étant donné ma situation ?
Si j'ai télétravaillé pour ma compagnie canadienne depuis la France est ce que cela pourrait nous porter préjudice pour entrer sur le territoire et surtout pour être toujours admissible au permis A75 ?
Je fais ici référence à cet article :
Canada : qu'est-ce que le statut conservé (statut implicite) ? - pvtistes.net
qui mentionne :
"le fait de quitter le Canada peut, dans certains cas, mener à l’inadmissibilité au permis demandé, comme le A75 (détenteur d’un CSQ). Certains permis nécessitent d’être au Québec et d’avoir un statut travailleur/conservé/admissible à un rétablissement de statut travailleur (donc pas sous statut visiteur) pour y être admissible. Quitter le territoire peut donc entraîner un refus."


Merci

[larousse]

MERCI Larousse pour toutes ces infos,

Pensez-vous que cette situation puisse mettre à risque notre retour sur le territoire canadien ?
Je m'explique : nous avons déjà décalé une fois notre billet d'avion retour pour Montréal en attente du nouveau A75 - mais après 4 mois en France, là, nous aimerions vraiment rentrer chez nous, quite à ne plus travailler en attendant de recevoir notre visa.

Nous rentrerions donc sur le sol canadien à titre de visiteur (touriste) en attente de le recevoir.
À la douane, pourrait-on nous refuser l'entrée même à titre de visiteur étant donné ma situation ?

C’est possible. Il faudra vraiment convaincre l’agent que vous ne commencerez pas à travailler avant de recevoir le permis de travail.

Si j'ai télétravaillé pour ma compagnie canadienne depuis la France est ce que cela pourrait nous porter préjudice pour entrer sur le territoire et surtout pour être toujours admissible au permis A75 ?
Je fais ici référence à cet article :
Canada : qu'est-ce que le statut conservé (statut implicite) ? - pvtistes.net
qui mentionne :
"le fait de quitter le Canada peut, dans certains cas, mener à l’inadmissibilité au permis demandé, comme le A75 (détenteur d’un CSQ). Certains permis nécessitent d’être au Québec et d’avoir un statut travailleur/conservé/admissible à un rétablissement de statut travailleur (donc pas sous statut visiteur) pour y être admissible. Quitter le territoire peut donc entraîner un refus."

Lors d’une demande en traitement pour un permis comme la dispense A75, il faut savoir que ce permis est réservé aux gens qui se trouvent au Québec. Vous avez quitté avant de recevoir le permis. Je comprends que les délais sont très long et que parfois on n’a pas le choix de quitter le pays, comme dans votre cas vous aviez un mariage. Pour cette raison, je pense que l’immigration sera clémente, surtout que vous n’êtes partis que 2 mois (?). Ça serait différent si l’absence était prolongée.

Pour le télétravail, faites attention. Vous n’êtes plus au Canada certes, mais un employeur canadien n’est pas autorisé à vous faire travailler comme salarié. Si j’étais lui, je suspendrais toute rémunération et verserais le salaire seulement une fois le permis de travail délivré.