Statut implicite après le PVT Canada

Renouvellement du permis de travail
À brève échéance, il est important d’obtenir un permis de travail pour votre travailleur étranger temporaire et d’en maintenir la validité. Non seulement le permis de travail autorise le travailleur à travailler légalement au Canada, mais il évite aussi à votre société des poursuites pour avoir embauché illégalement un étranger. De plus, dans la plupart des cas, les cartes d’assurance médicale provinciale et d’assurance sociale d’un travailleur étranger ne sont valides que si le permis de travail l’est. Il est donc essentiel d’obtenir le renouvellement du permis de travail à l’avance pour que le ressortissant étranger puisse renouveler à temps son assurance médicale et son assurance sociale. Étant donné que la plupart des personnes à charge qui accompagnent le travailleur étranger bénéficient de l’assurance médicale provinciale et se voient octroyer leurs papiers d’immigration en fonction des papiers officiels délivrés au demandeur principal, qui est votre employé, il est primordial que le renouvellement des permis se fasse sans encombre.

En règle générale, il convient de faire renouveler un permis de travail de huit à dix semaines avant son expiration. Si, pour des raisons imprévues, la demande de renouvellement se fait à une date plus tardive, plus proche de la date d’expiration du permis, le travailleur étranger peut bénéficier du « statut implicite » qui l’autorise de continuer à travailler en vertu des modalités de son permis de travail expiré. Le statut implicite est un statut tampon qui couvre la période entre la date d’expiration du permis et la date à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada accepte ou non de renouveler le permis. Toutefois, le statut implicite n’est accordé que si le travailleur étranger occupe toujours son poste avec le même employeur. Le statut implicite n’est plus valide si le ressortissant étranger quitte le Canada.

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