Statut implicite après le PVT Canada

**Saphire** · 06/11/08, 02:41

EDIT : Désormais, les demandes de "prorogation des conditions de séjour" doivent essentiellement être faites en ligne et non plus par courrier (sauf exceptions listées ici)

Bonjour,

Pour faire suite à une rumeur parmi les pvtistes de Vancouver, après vérification auprès d'un agent de CIC, sachez que la catégorie du statut implicite n'existe pas pour les pvtistes puisque ce visa ne peut être prorogé.

La combine trouvée par certains consistait à demander en fin de PVT un autre visa (travail ou perfectionnement) et, dans l'attente d'une réponse, ils pensaient pouvoir bénéficier du statut implicite, c'est-à-dire le statut "en attente de réponse".

En fait, le statut implicite n'existe que si vous demandez une extension dans la même catégorie de visa: soit un permis de travail par exemple ou bien encore le visa de perfectionnement emploi après 12 mois puisque le maximum est de 18 mois.

Pour les pvtistes, toute demande de changement de catégorie de visa doit s'effectuer avant l'expiration du PVT donc prévoyez minimum 3 mois pour être sûr d'obtenir un nouveau visa et de pouvoir rester au Canada.

J'espère que cette petite information clarifiera des doutes et vous aidera dans vos démarches.

Bon courage et à bientôt,

Saphire

**Dolly54** · 06/11/08, 13:56

Salut Sophie !

Merci à fois pour ces infos qui sont bien utiles et qui éviteront à certains de rester en toute illégalité dans l'attente de leur nouveau visa !

**Jay_Dee** · 06/11/08, 16:09

C'est étonnant.
J'ai fait une demande de Permis de Travail après mon PVT pour bénéficier de l'effet statut implicite en attendant ma RP.
J'ai contacté plusieurs fois Immigration Canada pour diverses raisons et à chaque fois, il m'a été dit que mon status implicite était claire et valide.
Je ne pense pas que celà dépende de la province - je suis au Québec.
Des fois, les agents du CIC ne savent pas tous, alors qui a raison ?
Le débat est ouvert.

**Mat** · 06/11/08, 17:04

Message de Jay_Dee

C'est étonnant.
J'ai fait une demande de Permis de Travail après mon PVT pour bénéficier de l'effet statut implicite en attendant ma RP.
J'ai contacté plusieurs fois Immigration Canada pour diverses raisons et à chaque fois, il m'a été dit que mon status implicite était claire et valide.
Je ne pense pas que celà dépende de la province - je suis au Québec.
Des fois, les agents du CIC ne savent pas tous, alors qui a raison ?
Le débat est ouvert.

Idem pour moi, j'avais téléphoné plusieurs fois et on m'a toujours répondu que j'allais bénéficier du statut implicite et que je ne devais pas sortir du Canada pendant cette période.

Renouvellement du permis de travail
À brève échéance, il est important d’obtenir un permis de travail pour votre travailleur étranger temporaire et d’en maintenir la validité. Non seulement le permis de travail autorise le travailleur à travailler légalement au Canada, mais il évite aussi à votre société des poursuites pour avoir embauché illégalement un étranger. De plus, dans la plupart des cas, les cartes d’assurance médicale provinciale et d’assurance sociale d’un travailleur étranger ne sont valides que si le permis de travail l’est. Il est donc essentiel d’obtenir le renouvellement du permis de travail à l’avance pour que le ressortissant étranger puisse renouveler à temps son assurance médicale et son assurance sociale. Étant donné que la plupart des personnes à charge qui accompagnent le travailleur étranger bénéficient de l’assurance médicale provinciale et se voient octroyer leurs papiers d’immigration en fonction des papiers officiels délivrés au demandeur principal, qui est votre employé, il est primordial que le renouvellement des permis se fasse sans encombre.

En règle générale, il convient de faire renouveler un permis de travail de huit à dix semaines avant son expiration. Si, pour des raisons imprévues, la demande de renouvellement se fait à une date plus tardive, plus proche de la date d’expiration du permis, le travailleur étranger peut bénéficier du « statut implicite » qui l’autorise de continuer à travailler en vertu des modalités de son permis de travail expiré. Le statut implicite est un statut tampon qui couvre la période entre la date d’expiration du permis et la date à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada accepte ou non de renouveler le permis. Toutefois, le statut implicite n’est accordé que si le travailleur étranger occupe toujours son poste avec le même employeur. Le statut implicite n’est plus valide si le ressortissant étranger quitte le Canada.

Source

**denisd** · 06/11/08, 17:24

Moi aussi ça me surprend, car de ce que j'ai lu, le statut implicite est une prolongation du statut actuel et intervient lorsqu'une demande est faite à l'intérieur du pays (au CIC), quelle que soit cette demande.
Le conseil à donner : dans tous les cas, appeler le télécentre de CIC, et notez bien l'heure et la personne à qui vous avez parlé. Si vous restez en statut implicite et que problème il y a, vous pourrez toujours dire que c'est ce qu'on vous a conseillé au télécentre.

**Saphire** · 07/11/08, 03:54

Je suis plutôt de l'avis de denisd: prenez bien toutes les précautions nécessaires car le PVT fait partie du programme de mobilité des jeunes et, pour le CIC, ne correspond pas en intégralité à un permis de travail pur et dur, d'où la nuance subtile il est vrai.

**lilti972** · 07/11/08, 04:29

Moi ça a été le contraire il m'a été dit que statut implicite était valable pour tout VISA mais le PVT n'est pas un VISA c'est inscrit dans un programme.

**denisd** · 07/11/08, 04:52

le PVT n'est pas un visa. le permis de travail, le permis d'étude, le permis de visiteur, l'emploi de perf non plus...
Les français n'ont pas besoin de visa pour venir au Canada de manière temporaire (quelque soit leur permis). Le seul visa qui nous concerne est le visa de résident permanent.
Le statut implicite est la conservation du statut expiré (visiteur, travailleur ou étudiant) en attendant qu'une réponse soit donnée suite à une nouvelle demande de permis.
Or en tant que pvtiste, notre statut au Canada est celui de travailleur. Pas de raisons que ça ne marche pas alors...

**Saphire** · 21/11/08, 01:16

Je suis d'accord avec Denis sur le fait que le PVT n'est pas un visa mais un permis, mea culpa pour le manque de précision.

Toutefois, je ne le considère pas comme donnant le statut de travailleur plus que celui de visiteur ou d'étudiant.

**poulos** · 15/12/08, 05:31

Donc moi en pvt jusqu'au 20 janvier. Je viens denvoyer ma demande d'emploi de perf (developement professionnel). Si j'ai pas reçu de nouvelle avant le 20 janvier, je n'aurai pas le droit non plus au statut implicite ?

Pour info je pars le 21 de montreal pour 2 semaines au costa rica aussi....

**lilti972** · 15/12/08, 06:14

Non et non le statut implicite n'existe pas pour le PVT, on ne cessera de le dire.
Si tu n'as rien reçu à ton retour du Costa Rica tu devras rentrer avec le statut de touriste et tu seras du pour un tour du poteau après réception de l'emploi de perfectionnement

**DgéDgé** · 15/12/08, 17:57

Mais alors du coup faut-il faire une demande de visa tourisme en attendant la réponse pour l'emploi de perf ou pas?? J'avoue que je n'ai pas tout compris.
Mon PVT se termine le 26 janvier et je suis sensée recommencer à bosser le 2 février, si je n'ai pas ma réponse avant je fais quoi: une demande à l»'immigration ou je fais le tour du poteua pour avoir un visa touristique????
Merci pour vos réponses!
Dgédgé

**denisd** · 15/12/08, 18:09

Bah Géraldine ne t'inquiète pas trop, c'est pratiquement certain que tu aura ta réponse pour ton emploi de perf (enfin DP) d'ici février

Georgio, de toutes façon si tu sors du pays il n'y a pas moyen d'avoir de statut implicite, quoi que tu fasse.

Le problème pour le statut implicite ce n'est pas tant le pvt, c'est que de toutes façon ça ne marche pas avec le permis de DP car c'est une demande qui se fait à l'ambassade en France et non à Vegreville.

Mon conseil reste le même, si vous arrivez à la fin de votre pvt sans autre permis de travail, vous appelez le télécentre du CIC, vous vous faites confirmer votre statut de travailleur temporaire (car oui je persévère en PVT on est des travailleurs temporaires, car on a un permis de travail, c'est écrit en gros dessus), vous notez l'heure et la personne à qui vous avez parlé, puis vous envoyez une demande de permis de travail ou de permis de visiteur à Vegreville (la demande de permis de travail sera refusée si vous n'avez pas fait confirmer l'offre d'emploi par RHDSC mais bon c'est pas grave), et vous conservez le statut de travailleur pendant le traitement de cette demande (statut implicite) tant que vous n'êtes pas sortis du Canada.

**DgéDgé** · 15/12/08, 20:02

Merci pour ton soutien et tes conseils Denis!!!!!
@ bientôt

**Nénène** · 25/12/08, 09:08

Message de denisd

Bah Géraldine ne t'inquiète pas trop, c'est pratiquement certain que tu aura ta réponse pour ton emploi de perf (enfin DP) d'ici février

Georgio, de toutes façon si tu sors du pays il n'y a pas moyen d'avoir de statut implicite, quoi que tu fasse.

Le problème pour le statut implicite ce n'est pas tant le pvt, c'est que de toutes façon ça ne marche pas avec le permis de DP car c'est une demande qui se fait à l'ambassade en France et non à Vegreville.

Mon conseil reste le même, si vous arrivez à la fin de votre pvt sans autre permis de travail, vous appelez le télécentre du CIC, vous vous faites confirmer votre statut de travailleur temporaire (car oui je persévère en PVT on est des travailleurs temporaires, car on a un permis de travail, c'est écrit en gros dessus), vous notez l'heure et la personne à qui vous avez parlé, puis vous envoyez une demande de permis de travail ou de permis de visiteur à Vegreville (la demande de permis de travail sera refusée si vous n'avez pas fait confirmer l'offre d'emploi par RHDSC mais bon c'est pas grave), et vous conservez le statut de travailleur pendant le traitement de cette demande (statut implicite) tant que vous n'êtes pas sortis du Canada.

Oui merci Denis pour toutes ce précisions...moi je suis en attente de ma RP...mais mon PVT se termine ce prochain 3 février il ne me reste donc plus que 5 semaines avant expiration.
Je voulais savoir, si je fais ma demande de permis de travail à Vegreville maintenant et que ma demande est refusée car comme tu l'a mentionnée ci dessus elle n'est pas confirmée par RHDSC, elle me sera retournée automatiquement.
si je la garde en attendant ma RP, la demande sera enclanchée au CIC et enregistrée en attendant une validation,non???et la j'aurai toujours mon statut implicite???si oui je peux donc faire jouer ce temps d'attente du revoie de mon dossier à Vegreville en ma faveur???
Sinon j'aurai cobien de temps pour entammer une demande de statut de visiteur???
ça m'enbète tout ça car je sais que ma demande est en proche de la fin car elle est à Détroit depuis le 9 décembre et que j'ai fais ma VM le 4 septembre dernier....je pense qu'il me manque qu'à régler frais DEPE et à envoyer mon passeport...qu'est ce que tu me conseillerai de faire???
Merci pour ta réponse et bonnes fetes de fin d'année!!!

**denisd** · 25/12/08, 11:51

Salut Hélène. Vu ta situation je pense que tu devrais demander un permis de DP. Je t'ai envoyé un MP concernant ce sujet.

**vezacla** · 01/01/09, 23:45

Bonjour à tous,
Je suis vraiment mélangée, quelqu'un peut-il m'eclairer? mon pvt se termine demain. J'ai envoyé il y a un mois une demande de prorogation pour etre touriste. Je n'ai encore rien recu. Je ne compte pas travailler, je veux simplement etre touriste, est ce que je dois sortir du territoire ou est ce que j ai le statut implicite et dans ce cas j ai le droit de rester apres mon pvt?? Merci

**Nénène** · 02/01/09, 16:18

Message de vezacla

Bonjour à tous,
Je suis vraiment mélangée, quelqu'un peut-il m'eclairer? mon pvt se termine demain. J'ai envoyé il y a un mois une demande de prorogation pour etre touriste. Je n'ai encore rien recu. Je ne compte pas travailler, je veux simplement etre touriste, est ce que je dois sortir du territoire ou est ce que j ai le statut implicite et dans ce cas j ai le droit de rester apres mon pvt?? Merci

Salut...
Tu n'as pas besoin de faire le tour du potaux pour le moment...c'est a présent que tu commences ton statut implicite:du moment ou ton pvt est finis jusqu'à ce que tu recoive ton papier officiel pour te dire que tu es touriste...
de toutes façons si tu vas sur le site du CIC ils te mentionnent aussi que tu as 90 jours pour demander un autre permis aprés l'expiration de ton PVT...
Enfin moi c'est ce que j'ai compris...si quelqu'un peut te compléter ce que j'avance...
Bonne continuation

Hélène

**kitou** · 19/06/09, 01:59

Salut,
Pour ceux que ça interesse, ceci est une confirmation du statut implicite: vous pouvez soit l'obtenir en composant le 1-888-242-2100 puis le 2 pr le francais (1 pour anglais),ensuite #1, #1,#2, #3,#1 et la un message automatisé vous l'expliquera.
ou alors,
Rendez vous à la page 5 du document suivant, Section 24:
Source: https://www.cic.gc.ca/english/resour...p/op11-eng.pdf
Celui -ci est en anglais mais existe aussi en version francaise sur le site.

Bonne chance!

**Mimi.R** · 25/01/10, 06:03

Salut,
Mon PVT se termine dans un mois, le 21 février 2010. Je viens de faire une demande de changement de statut temporaire en ligne en tant que visiteur.
Je sais que ça a été répété plusieurs fois sur le site, mais c'est tellement délicat et grave si jamais c'est pas bon que je préfère demander confirmation.
Je suis bien donc en statut de PVTiste jusqu'à réception d'une réponse de ma demande de changement de situation (touriste), c'est ça ? Donc je peux continuer mes recherches d'emploi pour un éventuel programme des Jeunes Professionnels (DP) jusqu'à ce que je reçoive une réponse ? (50 à 70 jours ?)
Et la preuve de mon statut est quoi ? le reçu de ma transaction de 75 CAD pour ma demande de statut de touriste ?

Merci d'avance pour vos réponses...
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J'ai peut-être un plan de job à Montréal.

Si ça marche je ferai ma demande de DP en speed... en espérant que l'ambassade s'en occupé rapido... (on verra bien si j'arrive à ce stade)

Mais je crains de devenir touriste à partir du 22 février... mais je peux toujours ensuite redevenir travailleur en DP oui ?

Discussion: Statut implicite après le PVT Canada

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