Statut implicite

[Ana67]

Bonjour!

Je suis désolée si la question a déjà été posée mais j'ai beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de la demande de RP etc.

Je suis à Montréal depuis 1 an et demi, mon PVT prend fin le 25 juillet 2019. J'aurai atteint les 12 mois travaillés à temps plein fin mai 2019. Est-ce que vous me conseillez d'attendre fin mai pour déposer ma demande, afin de bénéficier du traitement plus rapide de la demande, ou de la déposer immédiatement?

Est-ce que je devrai rentrer en France le temps que ma demande soit traitée, ou pourrai-je bénéficier du statut implicite?

Merci beaucoup!

Ana

[Marie]

Bonjour!

Je suis désolée si la question a déjà été posée mais j'ai beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de la demande de RP etc.

Je suis à Montréal depuis 1 an et demi, mon PVT prend fin le 25 juillet 2019. J'aurai atteint les 12 mois travaillés à temps plein fin mai 2019. Est-ce que vous me conseillez d'attendre fin mai pour déposer ma demande, afin de bénéficier du traitement plus rapide de la demande, ou de la déposer immédiatement?

Est-ce que je devrai rentrer en France le temps que ma demande soit traitée, ou pourrai-je bénéficier du statut implicite?

Merci beaucoup!

Ana

Bonjour Anais,

Si tu souhaites immigrer au Québec, tu as 2 programmes :
- Le programme régulier : qui fonctionne sur déclaration d'intérêt, qui est un peu à l'arrêt en ce moment, qui désignera très peu de gens et qui mettra plus de temps. Lui, tu pourrais présenter ta demande dès maintenant mais :
* Tu n'as pas vraiment la garantie d'être sélectionnée.
* Si tu étais sélectionnée, il faudrait environ 12 mois de traitement pour ta demande (juste pour le CSQ)

- Le Programme de l'Expérience Québécoise : qui fonctionne sur l'expérience acquise au Québec. Pour y être éligible, tu dois prouver 12 mois d'expérience professionnelle à plein temps au cours des 24 derniers mois précédant la demande + tu dois occuper un emploi à plein temps au moment où tu présentes ta demande + tu dois démontrer un bon niveau de français. Le CSQ, sous ce programme, s'obtient en environ 1 mois si ta demande est complète. Pour en savoir plus : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Tu ne peux pour l'instant pas présenté de demande, puisque tu n'as apparemment pas encore tes 12 mois d'emploi. Tu ne pourras le faire que fin mai.

Une fois le Certificat de Sélection du Québec obtenu, tu dois alors passer à la demande de résidence permanente au niveau fédérale. Là, les délais de traitement sont actuellement entre 15 et 17 mois environ.

- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite en attendant un CSQ.
- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite en attendant la résidence permanente au niveau fédéral.

Toutefois, il existe un permis de travail fermé (donc lié à un employeur) facilité pour les titulaires d'un CSQ. Facilité dans le sens où ton employeur n'a pas besoin de prouver qu'il galère à recruter au Canada, et qu'il n'a pas 1000 $CA de frais à payer. Il devra juste payer 230 $CA de frais pour bénéficer de l'exemption d'EIMT a75.

Par contre, pour être éligible à ce permis de travail, tu dois réunir 3 conditions principales :
- Avoir une offre d'emploi d'un employeur au Québec.
- Avoir toujours ton PVT valide au moment où tu fais ta demande de permis de travail (il ne doit pas avoir encore expiré)
- Avoir déjà obtenu ton CSQ.

Dans ton cas, les délais sont assez courts, mais si tu fais preuve d'organisation et de méthode, c'est à peu près jouable :
- Fin mai, tu présentes ta demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise. Tu auras réuni avant cette date tous les documents nécessaires pour ta demande.

- si tout s'est bien passé, fin juin, tu disposeras alors normalement de ton Certificat de Sélection du Québec. Tu auras alors quelques semaines (avant le 25 juillet) pour présenter en ligne (ou à la frontière) une demande de permis de travail lié à un employeur (exemption A75). Si tu fais ta demande à la frontière, tu devrais directement l'obtenir. Si tu fais ta demande en ligne, et que tu n'as pas encore obtenu ta réponse d'ici le 25 juillet, tu passeras alors en statut implicite (dans l'attente de la réponse de ce permis de travail SEULEMENT), qui te permettra de rester au Canada pendant le traitement de ta demande, tout en ayant le droit de travailler. Attention toutefois, pour que ton statut implicite se maintienne, tu ne devras pas quitter le Canada tant que tu n'auras pas reçu le message t'indiquant que ta demande de prolongation de permis de travail a été acceptée.

- Munie de ce nouveau permis de travail, tu pourras présenter ta demande de résidence permanente au niveau fédéral tout en continuant à avoir le droit de travailler pour un employeur précis pendant le traitement de ta demande.

[Ana67]

Bonjour Anais,

Si tu souhaites immigrer au Québec, tu as 2 programmes :
- Le programme régulier : qui fonctionne sur déclaration d'intérêt, qui est un peu à l'arrêt en ce moment, qui désignera très peu de gens et qui mettra plus de temps. Lui, tu pourrais présenter ta demande dès maintenant mais :
* Tu n'as pas vraiment la garantie d'être sélectionnée.
* Si tu étais sélectionnée, il faudrait environ 12 mois de traitement pour ta demande (juste pour le CSQ)

- Le Programme de l'Expérience Québécoise : qui fonctionne sur l'expérience acquise au Québec. Pour y être éligible, tu dois prouver 12 mois d'expérience professionnelle à plein temps au cours des 24 derniers mois précédant la demande + tu dois occuper un emploi à plein temps au moment où tu présentes ta demande + tu dois démontrer un bon niveau de français. Le CSQ, sous ce programme, s'obtient en environ 1 mois si ta demande est complète. Pour en savoir plus : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Tu ne peux pour l'instant pas présenté de demande, puisque tu n'as apparemment pas encore tes 12 mois d'emploi. Tu ne pourras le faire que fin mai.

Une fois le Certificat de Sélection du Québec obtenu, tu dois alors passer à la demande de résidence permanente au niveau fédérale. Là, les délais de traitement sont actuellement entre 15 et 17 mois environ.

- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite en attendant un CSQ.
- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite en attendant la résidence permanente au niveau fédéral.

Toutefois, il existe un permis de travail fermé (donc lié à un employeur) facilité pour les titulaires d'un CSQ. Facilité dans le sens où ton employeur n'a pas besoin de prouver qu'il galère à recruter au Canada, et qu'il n'a pas 1000 $CA de frais à payer. Il devra juste payer 230 $CA de frais pour bénéficer de l'exemption d'EIMT a75.

Par contre, pour être éligible à ce permis de travail, tu dois réunir 3 conditions principales :
- Avoir une offre d'emploi d'un employeur au Québec.
- Avoir toujours ton PVT valide au moment où tu fais ta demande de permis de travail (il ne doit pas avoir encore expiré)
- Avoir déjà obtenu ton CSQ.

Dans ton cas, les délais sont assez courts, mais si tu fais preuve d'organisation et de méthode, c'est à peu près jouable :
- Fin mai, tu présentes ta demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise. Tu auras réuni avant cette date tous les documents nécessaires pour ta demande.

- si tout s'est bien passé, fin juin, tu disposeras alors normalement de ton Certificat de Sélection du Québec. Tu auras alors quelques semaines (avant le 25 juillet) pour présenter en ligne (ou à la frontière) une demande de permis de travail lié à un employeur (exemption A75). Si tu fais ta demande à la frontière, tu devrais directement l'obtenir. Si tu fais ta demande en ligne, et que tu n'as pas encore obtenu ta réponse d'ici le 25 juillet, tu passeras alors en statut implicite (dans l'attente de la réponse de ce permis de travail SEULEMENT), qui te permettra de rester au Canada pendant le traitement de ta demande, tout en ayant le droit de travailler. Attention toutefois, pour que ton statut implicite se maintienne, tu ne devras pas quitter le Canada tant que tu n'auras pas reçu le message t'indiquant que ta demande de prolongation de permis de travail a été acceptée.

- Munie de ce nouveau permis de travail, tu pourras présenter ta demande de résidence permanente au niveau fédéral tout en continuant à avoir le droit de travailler pour un employeur précis pendant le traitement de ta demande.

Wow, Marie, MERCI mille fois pour ta réponse hyper détaillée!! Tout est vraiment très clair, je vais donc faire comme tu as dit et déposer ma demande de CSQ fin mai.

Merci merci merci!!!