Demande de CSQ - Nouvelles règles plus strictes ? - Mars 2012

[ederntal]

Bonjour,


Je suis actuellement avec ma copine en PVT, et on a commencé à préparer nos papiers pour la demande RP. Tout est prêt, ou presque, et on attendait de passer notre test de français à la fin du mois (à Montréal) pour envoyer notre demande.


Et aujourd'hui, on vient de voir qu'apparemment beaucoup de choses ont changé ces derniers jours, et les papiers demandés semblent encore plus durs à obtenir ! Avez-vous des infos là-dessus ?


Vous pourrez voir le nouveau PDF d'explication que j'ai trouvé sur le site ici : https://www.immigration-quebec.gouv....dcs-fr-dyn.pdf


Au moins ce document est clair, mais en page 2, on peut voir que la définition de certifier conforme est plus détaillée et plus stricte qu'auparavant :


Copie certifiée conforme
Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original.
Exemple : relevé de notes obtenu auprès du registraire de l’établissement qui vous a délivré votre diplôme.
S’il vous est impossible d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original, vous pouvez nous fournir une copie du document original que vous avez fait certifier par l’établissement émetteur ou par l’auteur du document.
La personne autorisée doit écrire en caractères d’imprimerie sur la copie :
• la mention « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »; • le titre du document original;
• la date de l’attestation;
• son poste ou son titre;
• son nom.
Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’établissement, s’il y a lieu.


Nos documents que l'on a fait certifier en mairie ne sont donc plus valables ?
D'autant que la personne en mairie a juste mis un tampon et une signature et n'a pas écrit les mentions "je certifie..." à la main sur la 50e de pages apportées.

Pour certains documents, ils exigent même apparemment l'original et plus une copie certifiée conforme (ex : attestation et certificat de travail).

C'est trop la galère

Avez-vous des informations là-dessus ?

[Anonyme]

la dame de la mairie nous avait bien écrit "photocopie certifiée conforme" à la main sur chacune de nos 100 pages, mais bon, je sais pas si pour vous ca veut dire que ca n'est plus valable.... !

as tu envisagé d'envoyer un petit email à l'ambassade ?

[ederntal]

Non pas encore,
Mais j'ai bien peur qu'ils me répondent de me conformer à ce qu'il y a écris sur le document officiel.

Mais le problème n'est pas juste la phrase "photocopie certifiée conforme", mais le fait que ce doit être l'établissement qui a délivré le document original qui certifie les documents (exemple le rectorat pour les bulletins de notes), et non plus la mairie !

Et il faut qu'il y ait la date, le nom et le poste de la personne qui certifie le document d'inscrit en manuscrit sur chaque document. Arg !

[rezzai]

ça a l'air compliqué toutes ces histoires encore...

[elainec]

Effectivement là ça devient long, long ces histoires. Quand on fait ces études aux 4 coins de la france voire de l'europe pour certains avec des scolarités pas toujours ouvertes à la coopération comment on fait?? Si c'est pour réduire la fraude, y en a t il tant que ça? Parce que les mairies ont connaissances des copies certifiées et là tout va se reporter sur les écoles, les employeurs ... Je désespère avec vous sur ce coup là...

---------- Message ajouté à 17h26 ---------- message précédent à 17h25 ----------

as tu envisagé d'envoyer un petit email à l'ambassade ?

Je pense que c'est le mieux, ensuite la réponse tu nous la poste et elle finira peut-être dans le wiki si effectivement il faut que tout soit certifié par l'établissement délivreur... (argh)

[dumpoucci]

Pas de panique, j'ai envoyé un courriel à l'ambassade, ils ne te répondront pas, ou si, "votre réponse est sur notre site internet". Pour résumer, une copie certifiée conforme en mairie convient. On a ouvert un nouveau post suite à ce nouveau formulaire:https://pvtistes.net/forum/le-csq/68...tml#post592362 et on en parle aussi dans celui-ci: https://pvtistes.net/forum/le-csq/18...tml#post591929. Bon courage à tous/toutes!

[ederntal]

Merci beaucoup pour ces liens, pardon pour le doublon du coup.

Je vais bien lire tout ça, cela me parait déjà plus clair, et je reviendrai si il me reste quelques questions.

[dumpoucci]

Merci beaucoup pour ces liens, pardon pour le doublon du coup.
Je vais bien lire tout ça, cela me parait déjà plus clair, et je reviendrai si il me reste quelques questions.

Aucun problème, on s'est tous (enfin moi déjà...) un peu inquiété! N'hésite surtout pas à poster tes interrogations, car si ça se trouve, on est passé à côté de certaines choses.

[samydou]

Moi je suis à Montréal, je peux faire certifier conforme tous mes documents au consulat de France?