Bonjour,
Je suis actuellement avec ma copine en PVT, et on a commencé à préparer nos papiers pour la demande RP. Tout est prêt, ou presque, et on attendait de passer notre test de français à la fin du mois (à Montréal) pour envoyer notre demande.
Et aujourd'hui, on vient de voir qu'apparemment beaucoup de choses ont changé ces derniers jours, et les papiers demandés semblent encore plus durs à obtenir ! Avez-vous des infos là-dessus ?
Vous pourrez voir le nouveau PDF d'explication que j'ai trouvé sur le site ici :
https://www.immigration-quebec.gouv....dcs-fr-dyn.pdf
Au moins ce document est clair, mais en page 2, on peut voir que la définition de certifier conforme est plus détaillée et plus stricte qu'auparavant :
Copie certifiée conforme
Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original.
Exemple : relevé de notes obtenu auprès du registraire de l’établissement qui vous a délivré votre diplôme.
S’il vous est impossible d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original, vous pouvez nous fournir une copie du document original que vous avez fait certifier par l’établissement émetteur ou par l’auteur du document.
La personne autorisée doit écrire en caractères d’imprimerie sur la copie :
• la mention « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »; • le titre du document original;
• la date de l’attestation;
• son poste ou son titre;
• son nom.
Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’établissement, s’il y a lieu.
Nos documents que l'on a fait certifier en mairie ne sont donc plus valables ?
D'autant que la personne en mairie a juste mis un tampon et une signature et n'a pas écrit les mentions "je certifie..." à la main sur la 50e de pages apportées.
Pour certains documents, ils exigent même apparemment l'original et plus une copie certifiée conforme (ex : attestation et certificat de travail).
C'est trop la galère
Avez-vous des informations là-dessus ?