Obtenir un statut de travailleur autonome avec un pvt en France

[veronicparent]

Bonjour,

Je suis en France depuis 2 mois avec pvt et je suis d'origine québecoise. Je viens de me trouver potentiellement un contrat de travail d'une durée d'un mois qui dois commencer la semaine prochaine. L'entrepreneur hésite à m'engager car les délais reliés à la visite médicale à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)et l'obtention d'un # de sécurité sociale sont longs. Il me propose donc de devenir travailleur autonome en France (entreprise individuelle ou travailleur indépendant) pour accélérer les délais et favoriser les futures collaborations.

1) J'aimerais donc savoir s'il est possible de se créer une entreprise individuelle en France avec un permis vacances-travail? Si oui, quelles en sont les démarches à suivre?

2) De plus, en lisant sur les différents blogs sur le thème de sécurité sociale, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire énonçant si les pvt ont besoin de oui ou non du # de sécurité sociale pour travailler??? Si oui, lorsque c'est l'employeur qui fait directement la demande du # de ss, a-t-il besoin de l'acte de naissance du pvtiste?

3) J'ai lu que les pvtiste étaient exempts de la visite médicale à l'OFII, est-ce vrai?

Je vous remercie grandement pour votre aide! C'est pas évident de trouver réponses à toutes ces questions ici! Merci!

Véronic

[Anonyme]

1) J'aimerais donc savoir s'il est possible de se créer une entreprise individuelle en France avec un permis vacances-travail? Si oui, quelles en sont les démarches à suivre?

La discussion suivante et celle-ci portent sur l'obtention du statut de travailleur indépendant (dit auto-entrepreuneur) en France. Tu y trouveras des liens qui expliquent les démarches. Je te conseille de consulter les sites Web proposés et si t'as des questions plus détaillés de revenir les poser dans le forum.

2) De plus, en lisant sur les différents blogs sur le thème de sécurité sociale, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire énonçant si les pvt ont besoin de oui ou non du # de sécurité sociale pour travailler??? Si oui, lorsque c'est l'employeur qui fait directement la demande du # de ss, a-t-il besoin de l'acte de naissance du pvtiste?

Oui, le numéro de sécurité sociale (NSS) est obligatoire pour travailler en France, même pour les Canadiens en PVT. Selon ce que j'ai pu lire sur les auto-entrepreneurs, il y aurait dans le formulaire une case à cocher comme suit: "Ce numéro ne m'as jamais été attribué". C'est ensuite l'administration française qui s'occupera de te fournir ton numéro SS. Je ne suis pas certaine si tu auras besoin de ton certificat de naissances pour cette procédure.

Si tu travailles comme salarié (c.-à-d. employé), l'employeur ou toi peut faire une demande de NSS. Et là oui, tu auras besoin de fournir ton acte de naissance légalisé. Tu trouveras des renseignements à cet effet dans le Guide pour les ressortissants canadiens en France crée par l'ambassade du Canada à Paris. Si tu n'as pas d'acte de naissance tu devras en obtenir un du service d'état civil de la province ou du territoire où tu es né. Assures-toi de prendre le long format et non l'abrégé.

3) J'ai lu que les pvtiste étaient exempts de la visite médicale à l'OFII, est-ce vrai?

La visite médicale fait partie des démarches pour obtenir une carte de séjour temporaire. Les Canadiens en PVT en France sont maintenant dispensés de demander une carte de séjour

J'espère que ça répond, au moins partiellement, à tes questions. Il y a aussi la fonction recherche pour retrouver des renseignements dans le site ou tu peux passer en revue les messages dans chaque section (il n'y a en pas tant que ça).

[veronicparent]

Merci beaucoup pour les renseignements et la réponse rapide! Cela répond à mes interrogations.