Discussion: Formation
- 27/01/15, 09:56 #1
Bonjour,
Je voudrai venir en France à partir de sept 2015 avec un PVT, je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum, alors voici ma question.
Est-il possible de suivre une formation rémunérée (genre assistante dentaire) avec un PVT en poche.
En résumé, c'est une journée de cours et le reste de la semaine est au cabinet dentaire.
A priori le visa étudiant n'est pas bon car il ne s'agit pas concrètement d'études secondaires d'après ce que l'on m'a répondu.
De plus selon le DÉCRET n°2015-8 du 7 janvier 2015, JORF n°0007 du 9 janvier 2015 page 409
La DIRECCTE est-elle en fin au courant qu'en principe il n'y a plus besoin d'autorisation de travail.
Je n'obtiens aucune réponse concrète à mes courriels auprès de différents services administratifs, je suis toujours redirigée sur un autre service.
Merci pour votre aide
Vicky
- 27/01/15, 14:45 #2
AnonymeL'Accord franco-canadien sur le PVT (celui de 2004) ne parle pas d'études. L'Accord le plus récent non plus. Pareil pour le site Web du consulat. Je te recommanderais donc de communiquer avec le consulat de France ou avec l'OFII à Paris; ils pourront confirmer si un visa étudiant est nécessaire dans ta situation.
La DIRRECTE et l'OFII sont bien au courant du décret qui vient de paraître (j'ai fait un suivi avec l'OFII en ce sens cette semaine après avoir lu ce document). Ils attendent la circulaire d'application qui leur donnera des explications sur l'interprétation du décret et leur donnera des instructions pour faire leur travail. Tant que cette circulaire n'a pas été reçue, l'obligation d'obtenir une autorisation de travail est maintenue pour les Canadiens jusqu'à nouvel ordre.
L'OFII ne sait pas quand la circulaire paraîtra; cependant, elle sera mise en ligne dans ce site.
Varia
Je suis en train de rédiger une mise à jour concernant la dispense d'autorisation de travail pour apporter certaines précisions à ce sujet. Elle devrait être publiée sous peu. Entre-temps, tu as les renseignements nécessaires avant de faire ta demande de PVT et tu pourras prendre ta décision en conséquence.
- 27/01/15, 15:29 #3 Merci Igloo pour ta réponse.
Sauf que j'ai déjà contacté l'OFII à Paris et à Lyon, ils m'ont dit de contacté l'OFII au Canada, ce que j'ai fait et comme réponse, ça a été un envoi de liens divers et multiples en me disant que je devrai trouver réponse là-dedans (et bien non la réponse n'y était pas)
Ci-dessous la réponse de l'OFII Lyon
Bonjour,
Je regrette de ne pouvoir vous répondre précisément sur cette question. Je ne sais pas si le visa étudiant sera possible car il ne s'agit pas d'études supérieures.
Je vous invite à contacter l'OFII au Canada qui devrait pouvoir vous donner plus de renseignements:
Le consulat de France à Montréal n'a pas d'info, le consulat du Canada à Lyon ne répond pas à mon courriel et j'en passe.
La DIRECCTE m'a annoncé une réponse à ma demande sous 15 jours maximum et demain ça fera 15 jours, rien n'est perdu je verrai demain.
C'est un peu fou ces histoires de circulaire, la loi est inscrite au journal officiel depuis le 09 janvier 2015
De plus l'article 6 de cette loi précise que :
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013
Article 6
Délivrance de documents
Sous réserve de considérations d'ordre public et de santé publique :
a) Le Gouvernement de la République française délivre aux ressortissants canadiens dont la demande de séjour a été acceptée un titre de séjour d'une durée maximale de douze mois, renouvelable si nécessaire. Ce titre de séjour précise le motif du séjour sur le territoire français et permet aux ressortissants canadiens, dans les conditions prévues par les Parties, d'y séjourner, d'y étudier, d'y effectuer un stage ou d'y travailler sans opposabilité de la situation du marché de l'emploi
Donc il est bien question d'études, de stage, de travail..., sauf qu'il reste à savoir ce que sont "les conditions prévues par les Parties"
Ce qui pourrait être une belle expérience de vie, s'annonce comme une grosse galère, mais je suis battante
Merci pour vos réponses à venir
Vicky
- 27/01/15, 15:56 #4 AnonymeAvais-tu consulté le site Web de Campus France Canada? Ils offrent des renseignements à ceux et celles qui souhaitent venir étudier en France. Ils ont également plusieurs bureaux dont tu peux consulter les cordonnées en ligne.
Ce n'est pas différent du droit canadien, en fait c'est très similaire. Un texte de loi doit premièrement être approuvé. Ensuite, le ministère concerné par cette loi doit mettre en place des mesures concrètes pour mettre la loi en application et c'est ce que vient confirmer la circulaire. C'est la même chose au Canada; les mesures du budget qui sont approuvées et obtiennent la sanction royale n'entrent pas en vigueur la minute même. Il faut que le ministère rédigent les documents qui viendront appuyer l'application de ces mesures.
La source de la confusions c'est que les renseignements diffusés à ce sujet par l'administration française en ce moment ne font pas la distinction entre les nationalités qui sont dispensés de l'autorisation de travail parce que leur visa est à la fois un permis de travail (p. ex. Argentine) et ceux dont le visa n'est en fait qu'une dispense de la carte de séjour (p.ex. Canadiens) et non pas un permis de travail.
Tant mieux.
- 27/01/15, 17:11 #5 Pour Campus France Canada, oui j'ai regardé et je les avais contacté en 2014, mais ils m'avaient répondu qu'ils ne "géraient" que les étudiants en universités ou grandes écoles.
En fait j'aimerai faire une formation d'assistante dentaire en France et en ce qui me concerne c'est complètement différent, puisque cette formation est donnée en établissement privé, non considéré comme études supérieures
Mais je vais retourner voir le site.
Au départ la DIRECCTE m'avait dit qu'il fallait que le dentiste passe une annonce à Pôle Emploi pendant 5 semaine, puis s'il a des candidates explique pourquoi elles ne font pas l'affaire...
Il s'agit d'un contrat de professionnalisation et non d'un apprentissage ou d'une alternance, le tout est très proche, mais il reste des différences.
J'ai 18 ans et pour faire ce genre de formation je n'ai pas besoin de passer par Pôle Emploi, seule les personnes âgées de plus de 26 ans doivent être inscrites.
L'école de formation me dit qu'à partir du moment ou j'ai un visa d'étudiant il n'y a aucun souci pour mon inscription.
Ensuite comme je le dis il s'agit d'une formation rémunérée 90% du SMIC, ce qui me permettrait d'avoir des revenus complémentaires de ce qui sera sur mon compte en banque demandé pour l'obtention du visa.
Donc si je résume
Visa pour étudier = pas pour moi
Visa pour travailler = pas pour moi
Visa pour tourisme long séjour = pas pour moi
Visa accord mobilité = il y a juste le vacances-travail qui pourrait faire, mais...
Pas simple du tout et assez décourageant quand même
Vicky
- 04/02/15, 20:53 #6 Bonjour à vous,
J'ai reçu une réponse de la DIRECCTE (texte en noir) et j'avoue que je suis encore bien perdue
LA ON LIT BIEN QUE L'ETRANGER QUI A UN VISA AUTORISANT A TRAVAILLER PEUT CONCLURE UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (PVT autorise à travailler)
Conformément aux dispositions de l’article L. 5221-5(1) du code du travail, sont autorisés à conclure un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage les étrangers titulaires de titre de séjour en cours de validité et autorisant à travailler.
L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée
PIS LA CA DIT PAS POUR LE PRIMO-MIGRANT je suis donc primo-migrante puisque première fois en France en long séjour
Cela exclut donc les primo-migrants.
PIS LA CA DIT QUE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION NE PEUT PAS PERMETTRE LA DELIVRANCE D'UN VISA on est d'accord car je veux mon visa avant d'arriver en France
En conséquence, la conclusion d’un tel contrat ne saurait permettre la délivrance d’un premier titre de séjour ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
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