Obtenir la carte d'assurance maladie

**Mat** · 22/07/05, 11:56

Tous les résidents du Québec sont admissibles au régime d'assurance maladie. On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime d'assurance maladie du Québec dès votre arrivée, ne tardez pas à vous inscrire à la RAMQ pour obtenir votre carte d'assurance maladie, car vous devrez prévoir quelques semaines avant de la recevoir. Entre-temps, vous devrez payer les services de santé dont vous pourriez avoir besoin. Vous serez cependant remboursé, lorsque vous aurez reçu votre carte, en présentant vos factures et une demande de remboursement. Depuis le 1er mars 2004, il y a eu des changements dans l'obtention de la carte d'Assurance Maladie. Maintenant, l'attestation francaise et la carte vitale ne sont plus acceptées. Il faut en fait demander un imprimé à la sécurité sociale française qui atteste que vous êtes bien couvert. Le nom de cet imprimé est : Formulaire SE-401-Q-09 bis (entente du 12 fevrier 1979 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du quebec : Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité). Merci à Olivier CHAMBENOIT pour cette information. Vous devez donc vous présenter dans un des bureaux de la RAMQ avec les documents suivants :

Votre permis de travail et votre passeport.
Un justificatif de domicile.
Et ce formulaire d'attestation. La France et le Québec ayant conclu des accords vous serez couvert dès votre arrivée au Canada et n’aurez pas à subir le délai de carence de 3 mois.

Vous recevrez une attestation temporaire de votre couverture maladie le temps que la carte définitive vous parvienne par la poste.

La carte d'assurance maladie

Les adresses de la RAMQ et des informations complémentaires sur la carte d'assurance maladie peuvent être obtenues sur le site de la RAMQ.

Cette carte n'est cependant pas disponible pour les pvtistes (parce qu'ils ont un permis de travail ouvert et non lié à un employeur).

Source : ici

**Noemie** · 09/09/05, 16:51

J'ai posé la question à propos de ce fameux formulaire à l'ambassade , ils ne le connaissent pas !!!

Mai qu'en je demande si on droit à la carte Soleil dans le cadre du pvt, alors la réponse est "NON" , c'est pour cela qu'on nous demande une assurance !
Mais le formulaire c'est bien pour l'avoir cette fameuse carte alors :??: !
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, svp !!!!
Faut il remplir ce formulaire ???

**remy** · 09/09/05, 18:31

Message de Noémie

J'ai posé la question à propos de ce fameux formulaire à l'ambassade , ils ne le connaissent pas !!!

Mai qu'en je demande si on droit à la carte Soleil dans le cadre du pvt, alors la réponse est "NON" , c'est pour cela qu'on nous demande une assurance !
Mais le formulaire c'est bien pour l'avoir cette fameuse carte alors :??: !
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, svp !!!!
Faut il remplir ce formulaire ???

Tu confonds la carte d'assuré social française et la canadienne. Ici la carte NAS te sert uniquement à te faire enregistrer comme travailleur et il n'y a aucune protection santé affiliée à cette carte contrairement à la carte vitale qui a les 2 fonctions.

**Kamel** · 09/09/05, 18:46

Message de Mat

Tous les résidents du Québec sont admissibles au régime d'assurance maladie. On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime d'assurance maladie du Québec dès votre arrivée, ne tardez pas à vous inscrire à la RAMQ pour obtenir votre carte d'assurance maladie, car vous devrez prévoir quelques semaines avant de la recevoir. Entre-temps, vous devrez payer les services de santé dont vous pourriez avoir besoin. Vous serez cependant remboursé, lorsque vous aurez reçu votre carte, en présentant vos factures et une demande de remboursement. Depuis le 1er mars 2004, il y a eu des changements dans l'obtention de la carte d'Assurance Maladie. Maintenant, l'attestation francaise et la carte vitale ne sont plus acceptées. Il faut en fait demander un imprimé à la sécurité sociale française qui atteste que vous êtes bien couvert. Le nom de cet imprimé est : Formulaire SE-401-Q-09 bis (entente du 12 fevrier 1979 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du quebec : Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité). Merci à Olivier CHAMBENOIT pour cette information. Vous devez donc vous présenter dans un des bureaux de la RAMQ avec les documents suivants :

Votre permis de travail et votre passeport.
Un justificatif de domicile.
Et ce formulaire d'attestation. La France et le Québec ayant conclu des accords vous serez couvert dès votre arrivée au Canada et n’aurez pas à subir le délai de carence de 3 mois.

Vous recevrez une attestation temporaire de votre couverture maladie le temps que la carte définitive vous parvienne par la poste.

La carte d'assurance maladie

Les adresses de la RAMQ et des informations complémentaires sur la carte d'assurance maladie peuvent être obtenues sur le site de la RAMQ.

Source : ici

est-ce que cette carte concerne les pvtistes que nous sommes?

moi j'ai compris que nous ne pouvions prétendre au régime d'assurance maladie canadien , sauf cas particulier mais qui ne nous concerne pas.
nous devons nous procurer le nas , qui ne nous couvre pas et qui est juste une sorte d'identification.
c'est bien ça????

**remy** · 09/09/05, 18:55

Message de superminds

est-ce que cette carte concerne les pvtistes que nous sommes?

moi j'ai compris que nous ne pouvions prétendre au régime d'assurance maladie canadien , sauf cas particulier mais qui ne nous concerne pas.
nous devons nous procurer le nas , qui ne nous couvre pas et qui est juste une sorte d'identification.
c'est bien ça????

Non ça concerne les RP cette carte.
Le NAS est effectivement un identifiant comme notre numéro de sécu français. That's it

**Kamel** · 09/09/05, 19:03

ok c'est bien ce qui me semblait

le message de mat m'avait mis un doute.
thanks rémy

**Janet** · 06/11/05, 14:03

Message de Rémy

Non ça concerne les RP cette carte.

D'ailleurs toi qui es passé d'un statut à l'autre, en fait t'as pris cet imprimé à la sécu française avant de partir et quand t'as eu ton visa de RP t'as demandé la carte soleil ou ça se passe autrement ?

**remy** · 06/11/05, 16:50

Message de Janet

D'ailleurs toi qui es passé d'un statut à l'autre, en fait t'as pris cet imprimé à la sécu française avant de partir et quand t'as eu ton visa de RP t'as demandé la carte soleil ou ça se passe autrement ?

J'ai contacté d'ici ma CPAM qui m'a envoyé le formulaire officiel SE401-Q-09-bis (c'est pas des conneries) grâce auquel je n'ai pas à subir les 3 premiers mois de carrence pour dépendre du RAMQ. Je dois à présent me faire enregistrer, chose que je n'ai toujours pas faite.

**Linda** · 19/12/05, 10:33

Le problème avec le formulaire SE401-Q-09-bis c'est qu'il ne concerne que les étudiants!!

Je l'ai demandé à la Sécu pour m'apercevoir à la réception que c'était que pour les étudiants, et je ne le suis pas !!!

**remy** · 19/12/05, 22:33

Message de Linda

Le problème avec le formulaire SE401-Q-09-bis c'est qu'il ne concerne que les étudiants!!

Je l'ai demandé à la Sécu pour m'apercevoir à la réception que c'était que pour les étudiants, et je ne le suis pas !!!

Ben c'est écrit dans le post : Pas de carte soleil pour les pvtistes.

**mickeydine** · 19/12/05, 22:42

Message de Linda

Le problème avec le formulaire SE401-Q-09-bis c'est qu'il ne concerne que les étudiants!!

Je l'ai demandé à la Sécu pour m'apercevoir à la réception que c'était que pour les étudiants, et je ne le suis pas !!!

Tu as du tomber sur une mauvaise personne, il ne concerne pas que les étudiants ! Ma voisine est loin d'être étudiante et l'a eu sans probleme ! Ils t'ont mal renseignés !

**remy** · 19/12/05, 22:54

Attention à ce que vous faites avec ce formulaire, la sécu vous radie de ces listes et après bonjour la galère pour se réinscrire sans perdre ses droits. Ce formulaire sert juste à accélérer la procédure de demande de carte soleil sans délai de carrence mais n'est pas le seul document à fournir pour bénéficier de la couverture, on vous demandera le certificat de RP.

**mickeydine** · 20/12/05, 02:18

Pas seulement ! En fait pour tout visa de travail dit "fermé" (donc sauf PVT ) on a le droit à cette fameuse carte !

**Sateen** · 16/09/06, 15:46

Apparemment avec un visa de perfectionnement, on peut tout à fait faire une demande de carte soleil grâce à ce fameux formulaire oui.

Par contre, ce que dit Rémy me refroidie pas mal : est-ce vrai qu'en demandant ce formulaire la sécurité sociale française nous radie de ces listes ??

Dans ce cas, pour une année et demi de visa de perf, cela ne vaut pas forcément le coup!

**betty1002** · 19/02/10, 04:07

salut, j'étais en pvt de janvier 2009 à janvier 2010 et là je viens de recevoir mon permis de travail fermé (valable jusqu'au 31 mai 2010) , je veux être sûre d'avoir bien compris...comme mon permis est de moins de 6 mois, je n'ai pas le droit à la carte soleil? est-ce bien ça?

**budge** · 06/07/10, 18:15

Pour Info, je viens de contacter la RAMQ : pas de carte soleil si tu as un visa de travail ouvert (temporaire).
Je viens de me faire rejeter d une visite chez le medecin car je n avais pas cette carte ....

**shantala** · 01/08/10, 20:14

Bonjour

Je m'apprête à prendre l'assurance Globe Partner mais il me reste une question.
Je pars fin août avec ma fille de 7 ans.
Moi en PVT donc assurance Globe PVT
Ma fille part avec un permis d'étude et rentrera donc avec un statut étudiant. Peut-elle bénéficier de la carte soleil?
Ou Dois-je l'assurer à Globe Partner?

Merci

**Marie** · 02/08/10, 00:55

Elle pourra effectivement bénéficier de la carte soleil.
Il y a une entente de sécurité sociale entre la France et le Québec pour les Français bénéficiant d'un CAQ (vu que tu parles de la province de Québec).
Plus d'infos :

RAMQ - Assurance maladie - Vous séjournez au Québec - Les ententes de sécurité sociale
ameli.fr - Vous étudiez au Québec
Voici ce qu'il est dit sur la seconde partie de la page du site d'Ameli (site de la sécu française) :

Vous êtes inscrit dans une université québécoise

Etudiant français, assuré du régime général français, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

le certificat d'acceptation pour études, délivré par le Ministère québécois des communautés immigrées ;
un document d'identité attestant de votre nationalité française ;
l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).

Je ne sais pas comment ça se passe pour ta fille, vu qu'ils parlent d'université, mais ça doit être similaire.. Ca n'est par contre peut-être pas le même formulaire..

Ca vaut peut-être le coup que ta fille soit assurée au début du séjour (le temps de faire les démarches). Renseignes toi sur le moment de prise en charge (qui doit être quand même assez rapide..)

**Ceinwen** · 10/08/10, 06:59

J'ai une petite question avec la RAMQ

Vu que je viens d'obtenir un permis de travail fermé est ce que ma carence des 3 mois démarre à ma date de permis de travail ou est ce que le faite que je sois depuis plus d'un an sur le sol québécois m'évite cette carence ?

**dodo2008** · 07/02/11, 04:14

Bonjour tout le monde,

Je me pose des questions sur la carte soleil.
Je viens de commencer mon JP, mon employeur ma proposé une assurance que j'ai pris mais j imagine que c est comme en France pour l utiliser, il faut présenter la carte soleil.
Mais j'ai un doute sur certaines questions:
Comment me procurer de la carte soleil? avez-vous un lien de leur site ou je peux trouver les infos pour envoyer ma demande ?
Le formulaire dont vous parlez est obligatoire à joindre pour avoir cette carte soleil ou je peux faire ma demande sans celui-ci?
Si il est obligatoire, est-il possible de faire ma demande en france d'ici ou il faut être sur place?

Merci de votre retour

Discussion: Obtenir la carte d'assurance maladie

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