Assurance maladie au Canada

[NathaliePesin]

Bonjour à tous,

Je vais arriver a Montreal le 30 aout avec un permis de travail "Expérience internationale Canada" dans la catégorie Jeunes professionnels.
Savez-vous comment ça se passe pour l'assurance maladie ? Dois-je contacter la RAMQ ? Je sais qu'il y a une entente avec la france (je suis française), mais quelle est cette entente ? Et est ce que du coup je dois juste continuer a payer ma mutuelle ici ?

Je ne m'y connais vraiment pas du tout en assurance maladie...

Quelqu'un qui saurait m'expliquer tout ça clairement svp ?

[murielj]

Bonjour,

Quelqu'un qui saurait m'expliquer tout ça clairement svp ?

On va essayer, mais avant prends le temps de lire nos deux dossiers :
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Comparatif des principales assurances PVT / WHV - pvtistes.net
Certes, il y a quelques subtilités entre JP et PVT, mais les règles sont presque les mêmes en ce qui concerne l'assurance (et l'obligation d'en souscrire une). Il y a d'ailleurs un chapitre exprès dans le premier des deux dossiers pour aborder cette question relatives au JP et stage Coop.

Savez-vous comment ça se passe pour l'assurance maladie ?

Tu dois contacter la sécu afin de faire remplir le formulaire SE 401 Q 207. La sécu te demandera ta date de départ : cela correspondra à la date où tu seras alors radié de la sécurité sociale française.

Dois-je contacter la RAMQ ?

A ton arrivée au Canada, après avoir fait faire ton NAS, tu iras à la RAMQ pour faire faire ta carte soleil (la carte d'assurance maladie du Québec) et, en présentant le formulaire de la sécu ci-dessus, tu seras exempté des trois mois de délai de carence que tu aurais sinon eu.

Je sais qu'il y a une entente avec la france (je suis française), mais quelle est cette entente ?

Pour les travailleurs avec un permis de travail fermé (ce qui est le cas du JP) l'entente permet une continuité des droits, sans délai de carence. D'où le formulaire que je viens de t'expliquer.

Et est ce que du coup je dois juste continuer a payer ma mutuelle ici ?

Si tu fais effectivement remplir ledit formulaire, tu n'auras plus droit à la sécu française donc plus droit à ta mutuelle a priori.

Deux choses sont à noter :
- avoir droit à la RAMQ ne te dispense pas de souscrire une assurance privée puisque, en JP, tu as obligation d'avoir une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement. Or, la RAMQ ne couvre pas le rapatriement. Si tu ne présentes pas une assurance valide à ton arrivée au Canada, ton JP pourrait t'être refusé.
- tu n'es pas obligé de faire remplir le fameux formulaire par la sécu. Si tu ne le fais pas, ils ne seront pas au courant de ton départ et donc tu ne seras pas immédiatement radiée. Pour plus d'info : Tous Ne pas vous radier de la CPAM . Si tu ne présentes pas ce formulaire à la RAMQ à ton arrivée, la seule conséquence sera que tu auras trois mois de carence avant de bénéficier de ta carte soleil. Je pense que tu as tout intérêt à faire ce formulaire dans la mesure où, au retour l'entente s'applique aussi : tu pourras demander à la RAMQ un formulaire à présenter en France à la sécu pour être réaffiliée sans délai de carence.

[NathaliePesin]

Bonjour,

On va essayer, mais avant prends le temps de lire nos deux dossiers :
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Comparatif des principales assurances PVT / WHV - pvtistes.net
Certes, il y a quelques subtilités entre JP et PVT, mais les règles sont presque les mêmes en ce qui concerne l'assurance (et l'obligation d'en souscrire une). Il y a d'ailleurs un chapitre exprès dans le premier des deux dossiers pour aborder cette question relatives au JP et stage Coop.




Tu dois contacter la sécu afin de faire remplir le formulaire SE 401 Q 207. La sécu te demandera ta date de départ : cela correspondra à la date où tu seras alors radié de la sécurité sociale française.


A ton arrivée au Canada, après avoir fait faire ton NAS, tu iras à la RAMQ pour faire faire ta carte soleil (la carte d'assurance maladie du Québec) et, en présentant le formulaire de la sécu ci-dessus, tu seras exempté des trois mois de délai de carence que tu aurais sinon eu.


Pour les travailleurs avec un permis de travail fermé (ce qui est le cas du JP) l'entente permet une continuité des droits, sans délai de carence. D'où le formulaire que je viens de t'expliquer.


Si tu fais effectivement remplir ledit formulaire, tu n'auras plus droit à la sécu française donc plus droit à ta mutuelle a priori.

Deux choses sont à noter :
- avoir droit à la RAMQ ne te dispense pas de souscrire une assurance privée puisque, en JP, tu as obligation d'avoir une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement. Or, la RAMQ ne couvre pas le rapatriement. Si tu ne présentes pas une assurance valide à ton arrivée au Canada, ton JP pourrait t'être refusé.
- tu n'es pas obligé de faire remplir le fameux formulaire par la sécu. Si tu ne le fais pas, ils ne seront pas au courant de ton départ et donc tu ne seras pas immédiatement radiée. Pour plus d'info : Tous Ne pas vous radier de la CPAM . Si tu ne présentes pas ce formulaire à la RAMQ à ton arrivée, la seule conséquence sera que tu auras trois mois de carence avant de bénéficier de ta carte soleil. Je pense que tu as tout intérêt à faire ce formulaire dans la mesure où, au retour l'entente s'applique aussi : tu pourras demander à la RAMQ un formulaire à présenter en France à la sécu pour être réaffiliée sans délai de carence.

Bonjour Muriel,

Merci beaucoup pour ta réponse super détaillée et merci pour les liens, j'ai pu y trouver pas mal d'infos supplémentaires.

Un détail important que j'ai oublié de mentionner et qui changerait peut être quelque chose a ma démarche, c'est que mon permis JP n'est valide que jusqu'au 5 janvier 2017 et ensuite je vais enchainer avec une maitrise à l'Udem donc avec un permis d'étude. Et je pense que la rentrée pour la session d'hiver est aux alentours de la dizaine de janvier. Donc il y aura quelques jours Entre le 5 et la rentrée ou je ne serai plus couverte ?

Pour le permis d'étude, tout se passes a la RAMQ ? Je n'aurai plus besoin de la mutuelle complémentaire pour le rapatriement ?

Aussi,

Vers quels organismes puis-je me retourner pour avoir une assurance rapatriement ?

Qu'est ce que ce délais de carence dont tu m'as parlée ? :/

Aussi,

Vers quels organismes puis-je me retourner pour avoir une assurance rapatriement ?

Qu'est ce que ce délais de carence dont tu m'as parlée ? :/

[murielj]

Un détail important que j'ai oublié de mentionner et qui changerait peut être quelque chose a ma démarche, c'est que mon permis JP n'est valide que jusqu'au 5 janvier 2017 et ensuite je vais enchainer avec une maitrise à l'Udem donc avec un permis d'étude. Et je pense que la rentrée pour la session d'hiver est aux alentours de la dizaine de janvier. Donc il y aura quelques jours Entre le 5 et la rentrée ou je ne serai plus couverte ?

Bonjour,
Alors attention, entre ton permis de travail et ton permis d'étude, tu devras faire ce qu'on appelle un "tour du poteau" (c'est-à-dire sortir et rerentrer au Canada pour que ton nouveau permis soit validé : fait une recherche sur le site, il y a plein d'explications là-dessus). Tu devras faire ce tour du poteau avant que ton JP n'expire, sinon, tu resterais de façon illégale sur le territoire. Et il est probable que le jour où tu fasses ce tour du poteau, on te valide directement ton permis d'étude en "t'offrant" ces quelques jours. (ton permis peut commencer quelques jours avant ta rentrée, tu penses bien que tous les étudiants ne prennent pas l'avion le jour même du début de leur études, mais bien souvent quelques jours ou semaines avant de commencer)
Une fois ton permis d'études en main, tu retourneras à la RAMQ pour prolonger/modifier ton affiliation (je ne sais pas comment ça se passe mais ça devrait se passer) et il ne devrait pas y avoir de trou. (sauf celui si tu traînes à retourner les voir).

Pour le permis d'étude, tout se passes a la RAMQ ? Je n'aurai plus besoin de la mutuelle complémentaire pour le rapatriement ?

L'assurance rapatriement (il ne s'agit pas d'une mutuelle ! relis nos dossiers) n'est plus obligatoire en permis d'étude. Cependant, ça peut être utile quand même : à toi de voir.

Vers quels organismes puis-je me retourner pour avoir une assurance rapatriement ?

Des assurances privées, je te renvoie encore une fois à nos dossiers.

Qu'est ce que ce délais de carence dont tu m'as parlée ? :/

un délai de carence est une période après ton inscription pendant laquelle tu n'es pas couverte.
Délai de carence

Je t'ai donné toutes les infos possibles. Maintenant, prend le temps de lire les dossiers thématiques sur le site, de parcourir le forum (via un ordinateur si là tu es sur l'appli) et d'utiliser la fonction recherche du site (pareil, c'est plus simple depuis un ordinateur que depuis l'app). Toutes ces infos sont déjà disponibles, il faut juste prendre le temps de farfouiller et de lire.
Délai de carence