RAMQ pendant chômage en JP

[Pitchoon]

Bonjour,

Je suis dans une situation tordue : j'ai perdu mon emploi en JP, et j'en ai retrouvé un que je commencerai le 1er janvier suivant (grâce au visa de l'OFQJ, qui vient avec une assurance santé).

Je suis donc sans emploi jusqu'au 1er janvier suivant.

D'ici là, j'ai encore ma carte soleil (que j'avais obtenue car étant salarié et en JP, donc), mais va t-elle encore fonctionner si genre je me fait renverser dans la rue et que je me fais hospitaliser? Vu que je suis sans emploi présentement, et que je ne cotise plus, je me pose la question...

Je n'ai plus d'assurance privée française depuis quelques temps, et je doute fort qu'ils acceptent de me reprendre pour 2 mois...

Quelqu'un est déjà passé par là?

[denisd]

Si tu as ta carte RAMQ, qu'elle est toujours valable, et que tu es légalement au Québec (et que tu y résides toujours), aucun soucis.
Au passage si tu te fais renverser par une voiture c'est la SAAQ et non la RAMQ qui va te prendre en charge.

[Pitchoon]

Merci pour ces précisions!

[camilleb29]

Je me permets juste de signaler que je suis dans une situation similaire (arrêt d'emploi en jp et en attente d'un nouveau visa pour un travail en février), et que j'ai appelé la RAMQ en début de semaine : je ne bénéficie plus de la RAMQ dès le moment où je ne travaille plus. De plus, si entre mes 2 permis il s'écoule plus de 45 jours, je suis à nouveau redevable d'un délai de carence de 3 mois sauf dans les cas très rares où figure la mention suivante sur le nouveau permis : "statut implicite". La personne m'a confirmée qu'il fallait que je prenne une assurance, sauf que je ne sais pas dans quelle mesure je peux souscrire à une assurance dans mon cas (déjà au Canada) en attendant de pouvoir à nouveau bénéficier de la RAMQ (j'ai déjà laissé un poste sur une autre discussion à cet effet).

Si vous aviez des pistes pour quelle assurance prendre et comment durant cette période, merci d'avance...

Camille

[denisd]

Je me permets juste de signaler que je suis dans une situation similaire (arrêt d'emploi en JP et en attente d'un nouveau visa pour un travail en février), et que j'ai appelé la RAMQ en début de semaine : je ne bénéficie plus de la RAMQ dès le moment où je ne travaille plus

J'aimerais bien savoir où ils sont allés cherché ça... L'assurance maladie n'est pas liée à l'emploi mais au statut au pays ainsi qu'à la résidence dans une province (condition qui ne peut être prouvée par le PVT mais l'est par le JP, étant donné que tu ne peux partir travailler dans une autre province sans changer de permis). A mon avis la personne qui t'as répondu n'a probablement pas cherché le texte de loi ou règlement correspondant à ce cas, et en cherchant, celà n'est précisé nulle part.
Ceci étant dit, d'un autre coté, il est aussi explicitement demandé d'avoir une assurance privée pendant la durée du JP (même si souvent celle-ci fait doublon avec la RAMQ). Donc oui sur ce point, la personne a raison de dire que tu dois prendre une assurance (en fait, tu devrais déjà l'avoir).
Mon conseil serait de contacter Globe PVT au plus vite pour expliquer ta situation (et peut être souscrire en continuité de la RAMQ).
En cas de problème, je suis persuadé que la RAMQ devrait te prendre en charge, mais après, on risque de te reprocher le fait de ne pas avoir eu d'assurance privé alors que c'est une des conditions exigée pour le JP...

[camilleb29]

Bonjour Denis,

Merci pour ta réponse rapide. Concernant le JP, je n'ai pas pris d'assurance car on m'avait dit que ce n'était pas obligatoire (et j'avais lu que ce n'était pas obligatoire si mes souvenirs sont bons?...), et j'étais encore couverte lors de l'émission de mon visa jp à la douane. C'est une fois que j'ai eu la RAMQ que j'ai résilié puisque de toutes façons j'ai dû fermer la sécu en France (et si j'avais dû être rapatriée je n'aurais eu aucun remboursement)... Et comme j'avais une assurance privée par mon travail, j'étais entièrement couverte. Je ne savais pas qu'il fallait une assurance "doublon". En revanche, j'ai essayé de contacter Globepartner par message privé hier, en expliquant ma situation, mais je n'ai pas eu de retour à ce jour... Ce que je pensais faire si je n'ai pas de réponse de globepartner, puisque je rentre 2 semaines en France, c'est de la souscrire de là bas (a priori je devrais donc être en règle et entrer dans les termes du contrat) et espérer que la RAMQ me couvre pendant cette semaine!
en tout cas j'ai eu plusieurs interlocuteurs de la RAMQ qui effectivement sont allé se renseigner car n'avaient jamais vu mon cas, mais c'est bien ce qu'ils m'ont dit, peut être à tort...
Merci encore pour la réponse,
Camille

[denisd]

plusieurs interlocuteurs de la RAMQ qui effectivement sont allé se renseigner car n'avaient jamais vu mon cas, mais c'est bien ce qu'ils m'ont dit, peut être à tort...

Dans ce type de situation, rien ne vaut d'aller faire un tour dans les textes de loi, que l'on retrouve ici : Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l'article 5.0.1 de la Loi:

1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d'y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi, à l'exception d'un boursier de l'Agence canadienne de développement international à moins qu'il ne reçoive qu'un complément de bourse de l'agence. N'est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d'emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l'immigration de 1978 (DORS/78-172);


Bref, tel que je comprend le texte, à moins de perdre son emploi dans les 6 premiers mois, tu restes quelqu'un qui séjourne au Québec tant que la raison principale de ta présence est de travailler (même si tu ne travailles pas, tu n'es pas venu pour des vacances...)

Ensuite, que dois-il se passer si ta situation change ? Il y a 2 autres articles intéressants :

26. Toute personne assurée doit aviser la Régie:


1° de tout changement d'adresse, d'état civil ou, dans le cas d'une personne assurée inscrite à la Régie à titre de résident permanent, de l'acquisition de sa citoyenneté canadienne, le cas échéant ou de toute correction ou de tout autre changement relatif aux renseignements ou aux documents transmis au soutien d'une demande d'inscription ou d'une demande de renouvellement d'inscription, dans les 30 jours de la date d'un tel changement;

2° des séjours qu'elle effectue à l'extérieur du Québec s'ils totalisent 183 jours ou plus par année, en excluant les séjours de 21 jours consécutifs ou moins, des dates de départ et de retour au Québec, du lieu et des motifs de ces séjours;

2.1° s'il s'agit d'une personne qui séjourne au Québec, des séjours de 22 jours consécutifs ou plus qu'elle effectue à l'extérieur du Québec;

3° de tout départ du Québec pour s'établir ailleurs, de la date du départ, du lieu de destination et de la date prévue d'arrivée à destination.

Donc, ça ne te concerne pas, tu n'es pas obligé de contacter la RAMQ pour dire que tu as perdu ton emploi...

et

28. Toute personne assurée doit retourner à la Régie sa carte d'assurance maladie, dans un délai de 3 mois, lorsqu'elle ne réside plus au Québec ou ne séjourne plus au Québec au sens de la Loi et des règlements.

Ça ça veut dire que, même si tu ne séjourne plus au Québec à cause de ta perte d'emploi (ce qui n'est à mon avis pas le cas vu le 1er article cité), tu as 3 mois pour renvoyer ta carte...


Donc étant donné ces articles il me semble impossible pour la RAMQ de refuser un remboursement pour une personne qui a travaillé plus de 6 mois, à toujours un permis de travail valide, et a perdu son emploi depuis moins de 3 mois...

[camilleb29]

Bonjour Denis,

Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements. J'ai également rappelé la RAMQ hier et suis tombée sur une nouvelle personne, qui m'a explicitement indiqué que :
1) avec le visa jp, je bénéficie de la RAMQ jusqu'à l'expiration de mon visa (peu importe effectivement que l'on ne travaille plus ou pas) (donc si je me fais renverser dans la rue, tout est pris en charge d'après elle)
2) en revanche, je ne peux pas adhérer à leur assurance médicament puisque je ne travaille plus.

Merci encore pour tes recherches, et j'espère que cela pourra éclaircir la situation de d'autres dans ce cas!

Bonne journée,

Camille

[Iruka]

Oui mais attention, il est OBLIGATOIRE au Québec d'avoir une assurance médicament...
Il est impératif d'en prendre une à part le plus vite possible.