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  1. #1
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

    Messages
    149
    Bonjour,

    j'ouvre ce topic à la demande de Mat, pour vous permettre de résilier facilement votre abonnement. Une des méthodes principales pour que ça marche : Tenir le bon bout et ne pas se faire marcher dessus [NDLR : Par la force d'action de votre opérateur].

    Les présents courriers ont été rédigés dans le but de cerner toute possibilité de refus de la part d'un opérateur pour une éventuelle résiliation pour motif de départ à l'étranger, en jouant sur plusieurs points :

    - La demande de documents de manière illicite ;

    Aucun autre justificatif autre que le visa du pays étranger (ici : Canada) ne peut vous être demandé : En effet, vous devez juste fournir les documents que vous avez en votre possession sur le territoire français et non qui peuvent être accumulés lors de votre périple (contrat de travail, bail, ..).
    - Un rappel des conditions générales en pièce jointe à votre LRAR (et le numéro de l'article qui s'y applique) ;

    Elles vous lient à votre opérateur téléphonique.. Mais elles sont également applicables à l'opérateur et ce dernier doit obligatoirement s'y conformer. En rappelant vos conditions générales (l'extrait comme quoi la résiliation avec exonération des frais est possible si vous quittez le territoire Français), l'opérateur sait que vous connaissez comment se passe une résiliation anticipée avec exonération des frais, et sera plus apte à vous accorder "cette faveur" (qui n'en est pas une, mais qui fait perdre de l'argent à l'opérateur) de résiliation anticipée, quelque soit le temps encore engagé avec l'opérateur en question.
    - L'application des lois de manière pure et simple ;

    Le fait de menacer de transmettre les présentes communications écrites entre vous - le client - et le fournisseur de services - l'opérateur - (par exemple à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes = D.G.C.C.R.F et une association de consommateurs tel que UFC que Choisir) suffit à faire comprendre à votre interlocuteur que le présent courrier qui va être rédigé à l'aide de ce présent sujet n'est pas anodin et que vous comptez bien avoir une résiliation pure et simple, et effective dans le délai légal de 10 jours ouvrables a compter de la réception de la présente lettre.
    - Une déclaration sur l'honneur en pièce jointe en LRAR ;

    C'est souvent la pièce la plus appréciée des entreprises, mais aussi la plus embarrassante pour ces derniers. En effet, vous attestez de votre départ à l'étranger mais c'est là que ça devient intéressant côté juridique : Vous êtes tous en fait en droit de rester vague quand à la date de votre départ, avec une note de style :

    " J’ai l’honneur d’attester mon depart à l’étranger (Canada) de manière très prochaine. "

    Non Non, ce n'est pas pêché, ce n'est pas mentir : Oui, vous partez, quand vous partez ? Libre à vous, votre visa vous autorise à partir jusqu'au 31/12/N+1.. Mais aussi dès maintenant !
    Vous avez tout compris ?

    A
    Passons à la réalisation des courriers à envoyer à votre opérateur.

    ATTENTION :

    Les présentes lettres sont rédigés pour l'opérateur SFR. L'extrait des conditions générales n'est valable que pour si vous êtes sur les conditions générales en date du 15 Novembre 2011. N'hesitez pas à vérifier le numéro d'article qui se réfère à l'exonération des frais pour les conditions générales de vente dont vous dépendez.

    Adaptez également l'adresse de votre service résiliation (je préfère le préciser).
    Vous ne connaissez pas quels sont les dates de publications des conditions générales auxquelles vous êtes rattachées ? Un petit coup de fil à votre opérateur, demandez lui de vous les expédier.. Vous êtes tout à fait dans votre droit !

    1 ère étape : Le courrier de résiliation !
    ==> Télécharger le fichier "Résiliation anticipée" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).


    Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant surlignés en jaune (dans l'ordre) :

    - Vos coordonnées personnelles ;
    - Votre référence client (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - Votre numéro de ligne
    - Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est ce qui fait foi)
    - La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - Le numéro de votre Lettre Recommandée avec Accusé Réception (L.R.A.R) (super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;
    - La date à laquelle vous avez souscrit votre abonnement ;
    - Le magasin (ou éventuellement le site...) sur lequel vous avez souscrit votre abonnement ;
    - Votre âge ;
    - A nouveau vos dates de CGV ;

    Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)

    2ème étape : L'extrait des conditions générales de vente !
    ==> Télécharger le fichier "Extrait CGV" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).

    Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant surlignés en jaune (dans l'ordre) :

    - Vos coordonnées personnelles ;
    - Votre référence client (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - Votre numéro de ligne
    - Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est ce qui fait foi)
    - La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - Le numéro de votre Lettre Recommandée avec Accusé Réception (L.R.A.R) (super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;

    Eventuellement, faites une impression écran de l'extrait des conditions générales de vente détaillant le point "exonération des frais pour résiliation suite départ à l'étranger" et repérez le numéro d'article. Si vous ne savez pas faire, joignez le de manière manuscrite / photocopie jointe à ce présent courrier.

    Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)

    3ème étape : La déclaration sur l'honneur !
    ==> Télécharger le fichier "Déclaration sur l'honneur" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).

    Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant surlignés en jaune (dans l'ordre) :

    - Vos coordonnées personnelles ;
    - Votre référence client (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - Votre numéro de ligne
    - Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est ce qui fait foi)
    - Le numéro de votre Lettre Recommandée avec Accusé Réception (L.R.A.R) (super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;
    - La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
    - La date de la souscription de votre abonnement ;

    Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)

    B
    1ère étape : Photocopie de tous les documents
    Vous avez rempli les documents :

    - Vous avez bien vérifiez que tout les espaces jaunes sont correctement remplis ;
    - Les conditions générales de vente sont bien celles dont vous dépendez ;
    - Les números d'articles se référent à l'exoneration des frais pour départ à l'étranger correspondent à vos CGV ;
    - Le numéro de votre L.R.A.R est correctement spécifié ;
    - Vous avez signé tous les lettres ;

    Photocopiez donc maintenant l'ensemble de vos documents. Imprimez maintenant votre Lettre d'introduction, très important notez "Certifié conforme à l'original - Le XX/XX/201X". Au moins on pourra pas vous le reprocher !

    Classez les documents conformément à ce qui est spécifié dans les courriers pré-redigés :

    1 : Votre courrier "Résiliation anticipée" ;
    2 : L'extrait des Conditions Générales de Vente correspondant à l'exonération ;
    3 : Votre Visa Canadien, avec la mention signifiée un peu plus haut puis avec un Gribouiboui (!! Il tient sur deux pages !!) ;
    4 : Votre déclaration sur l'honneur.

    Envoyez le tout à votre opérateur. Si tout se passe conformément, vous recevrez :

    - Un SMS de confirmation de résiliation ;
    - Une lettre de confirmation d'exonération des frais ;
    - Une facture de cloture ;

    [A venir, je ne l'ai pas encore reçu]


    Si vous avez des questions, n'hésitez pas.. ;-)

    Enjoy..
    Tarsiii
    Fichiers attachés Fichiers attachés


  2. #2
    Avatar de Mat Admin
    Mat est déconnecté
    Mat
    Mathieu 35 ans

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    Woowww un énorme merci Jordan pour ce récapitulatif plus que complet et on en avait besoin
    Félicitation :thumbsup2:

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  4. #3
    Avatar de romain33 PVTiste
    Romain 31 ans

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    Merci a toi. Bon je vais le lancer alors. Donc pas besoin d'envoyer une photocopie des billets d'avion?


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  5. #4
    Avatar de murielj Admin
    Muriel 34 ans

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    J'ajoute un lien vers ton post dans le wiki

  6. Le membre suivant aime le message de murielj :


  7. #5
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    Moi je n'en ai pas eu besoin, vu que je suis censé partir en Novembre.. Mais je suis passe chez Free pour le coup

  8. #6
    Avatar de Ophelia PVTiste
    Ophélie 29 ans

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    Un énorme merci !

  9. Les 2 membres suivants aiment le message de Ophelia :


  10. #7
    Avatar de romain33 PVTiste
    Romain 31 ans

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    Salut,

    dis moi ton visa c'est bien le IMM5665 que tu as envoyé?
    Dernière modification par romain33 ; 24/01/12 à 12:43.

  11. #8
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    Hello,

    Oui tout à fait, par contre juste si tu peux éviter de citer tout le message :-). N'oublie pas de marquer la mention sur le Visa imprimé.

    Jordan

  12. Le membre suivant aime le message de Tarsiii :


  13. #9
    Avatar de romain33 PVTiste
    Romain 31 ans

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    La c'est mieux


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  14. #10
    Avatar de kris58 Contributeur
    Emilie 30 ans

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    Super ton post Tarsiii :thumbsup2:

    Je suis en train de me renseigner pour les clients Internet (pas mobile) SFR Neufbox,car pour la résiliation, il y a des frais de 42 €.
    J'essaie de voir si il n y a pas un moyen de résilier sans frais pour motif de "départ à l'étranger". La conseillère que j'ai eu au téléphone m'a tout d'abord dit que ce n'était pas possible de résilier sans frais, qu'aucune clause n'était prévue pour une éxonération de frais de résiliation Internet. Et puis, elle s'est ravisée et m'a finalement dit que c'était effectivement possible, mais avec justificatif précis tel que tu les as cités ici:
    Les présents courriers ont été rédigés dans le but de cerner toute possibilité de refus de la part d'un opérateur pour une éventuelle résiliation pour motif de départ à l'étranger, en jouant sur plusieurs points :

    - La demande de documents de manière illicite ;

    Aucun autre justificatif autre que le visa du pays étranger (ici : Canada) ne peut vous être demandé : En effet, vous devez juste fournir les documents que vous avez en votre possession sur le territoire français et non qui peuvent être accumulés lors de votre périple (contrat de travail, bail, ..).


    Comme tu dis que ce n'est pas légal de demander ce genre de docs pour une résiliation d'offre mobile, je me dis que ça doit être pareil pour l'offre Internet. S'il y a moyen de ne pas payer ces fameux frais de résiliation, c'est toujours bon à savoir!
    J'épluche donc les conditions de vente d'SFR pour la résiliation d'abonnement Internet chez eux, je les contacterai à nouveau pour avoir plus d'infos et je reviens pour vous informer des news

  15. Le membre suivant aime le message de kris58 :


  16. #11
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    Hello,

    alors là tu me poses une colle.. Ce que je sais de SFR Neufbox (ma mère à une offre Pro à son cabinet), à ce que j'ai compris les frais de résiliation de 42 euros sont demandés de manière systématique, que tu quittes ton opérateur 1 mois après t'être abonné, ou 5 ans (60 mois donc..).

    Je vais fouiller dans les CGV Neufbox pour t'en dire plus, j'édite ce message dès que j'ai trouvé l'information que tu souhaites :-)
    Jordan

    Edit :

    Trouvé dans les CGV NeufBox les mêmes conditions applicables au réseau internet de l'opérateur, sans frais, au point 13.2.2 (page 29/30)

    Je vais essayer de rédiger les courriers de Résiliation NeufBox, qui doivent être semblables (à la différence que là, vaut mieux ne pas résilier avant son réel départ effectif a moins qu'on est une solution d'internet mobilité (tel que le Tethering par FreeMobile 3Go))
    Dernière modification par Tarsiii ; 24/01/12 à 13:07.

  17. Les 2 membres suivants aiment le message de Tarsiii :


  18. #12
    Avatar de kris58 Contributeur
    Emilie 30 ans

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    Banff, Canada
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    437
    Tarsiii, voici ce que j'ai trouvé dans les CGV du service Internet SFR Neufbox:
    13.2.2 Toutefois, le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais
    de fermeture d’accès prévus à l’article 13.3.2, par lettre recommandée
    avec accusé de réception adressée au Service Client SFR , dans les trois
    cas suivants :
    - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques
    essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de soninitialisation ;
    - lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à
    un nouveau service de l’Opérateur ou à une option complémentaire
    au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le
    rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.
    - en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de
    poursuivre l’exécution du Contrat de Service. Peuvent notamment être
    considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de
    pouvoir en justifier :
    - chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite
    personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client,
    - difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de
    recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
    - décès du Client,
    - hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 (trois) mois affectant
    le Client,
    - incarcération du Client,
    - déménagement du Client hors du territoire français métropolitain ou
    dans une zone où le Service est totalement inaccessible,

    - cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
    Cassation, affectant le Client.
    Je pense que c'est donc la même démarche que pour la résiliation d'une offre mobile, non?

    EDIT: j'avais pas vu ta réponse mais je t'évite quelques recherches du coup

  19. Le membre suivant aime le message de kris58 :


  20. #13
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    149
    Trop tard ;-)

    Comme marqué, je vais essayer de faire les courriers correspondant à la résiliation pour départ à l'étranger de NeufBox.

    Jordan

  21. Les 2 membres suivants aiment le message de Tarsiii :


  22. #14
    Avatar de perlivoyage PVTiste
    Mélanie 29 ans

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    23
    On dit merci et JORDAN.

  23. Le membre suivant aime le message de perlivoyage :


  24. #15
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    Mais merci à toi !

  25. #16
    Avatar de LucieG14 PVTiste
    Lucie 26 ans

    Messages
    36
    J'aurais juste une question, je compte résilier mon abonnement de portable chez Orange, et je voulais savoir s'ils résiliaient mon forfait dès réception de la lettre, ou est-ce qu'on peut préciser une date ?

    Merci

  26. #17
    Avatar de niclette29
    nicole 36 ans

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    135
    Jordan , j'ai fait tout ça, mais ils refusent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je pars le 27 janvier (ce vendredi), par contre ils acceptent de résilier mais avec les frais! Je n'en peux plus j'ai même demandé à parler à un responsable! Ils m'ont promis de créer un dossier urgent afin que ma situation soit réglée, résultat j'ai eu la réponse aujourd'hui, je dois payer les frais!!!!!!!!!! Donc, je pense que ça dépend sur qui tu tombe car j'ai franchement tout essayé! J'ai envoyé tous les docu même mon billet d'avion! RIEN A FAIRE.
    Je vais faire opposition et puis c'est tout!!!! Chui dans mon droit de résilier sans FRAIS, mais ils refusent.

  27. #18
    Avatar de romain33 PVTiste
    Romain 31 ans

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    Citation Message de niclette29 Voir le message
    Jordan , j'ai fait tout ça, mais ils refusent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je pars le 27 janvier (ce vendredi), par contre ils acceptent de résilier mais avec les frais! Je n'en peux plus j'ai même demandé à parler à un responsable! Ils m'ont promis de créer un dossier urgent afin que ma situation soit réglée, résultat j'ai eu la réponse aujourd'hui, je dois payer les frais!!!!!!!!!! Donc, je pense que ça dépend sur qui tu tombe car j'ai franchement tout essayé! J'ai envoyé tous les docu même mon billet d'avion! RIEN A FAIRE.
    Je vais faire opposition et puis c'est tout!!!! Chui dans mon droit de résilier sans FRAIS, mais ils refusent.
    Tu as envoyé les mêmes lettres qu'en haut?


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  28. #19
    Avatar de niclette29
    nicole 36 ans

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    Montréal, QC, Canada
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    135
    Les mêmes!!

  29. #20
    Avatar de Tarsiii Contributeur
    Jordan 24 ans

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    149
    Ils sont completement dans leurs tort, fais une declaration sur le site de la DGCCRF (lien plus haut) avec le scan de l'ensemble des documents expediees et numero de LRAR. Ca va s'arranger tout seul, tu as fait tout dans les regles donc il n'y a pas de soucis.. Quel opérateur es-tu ?

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