Retour en France et securite sociale

**jahina971** · 28/07/13, 13:31

Bonjour Julie,

Je cherche aussi des réponses à cette question. As-tu eu des éléments de réponse entre temps ?
Même en allant sur le site ameli.fr pas facile de trouver les infos dont on a besoin.
Merci d'avance.

**meleo33** · 22/07/15, 08:44

Bonjour,

On vient de trouver une astuce pour ne pas avoir à subir la carence des 3 mois au retour (mes droits sécu étaient périmés depuis belle lurette aussi quand je suis rentrée).

Si vous revenez vivre chez vos parents, vous pouvez vous mettre sous leur sécu en tant qu'ayant droit, et ce même si vous êtes majeurs (j'ai 29 ans).
Il y a deux formulaires à remplir (je ne sais plus lesquels, appelez la sécu) et ça prend environ deux semaines pour que votre dossier soit traité.
Relativement simple donc, c'est bon aussi si vous ne rentrez que pour les vacances.

La personne qui travaillait à la sécu m'a également conseillé de faire une demande de RSA pour pouvoir récupérer mes droits directement sous ma carte, ça prend entre 2 et 3 semaines aussi.

**nicls** · 23/08/15, 23:37

Message de meleo33

Bonjour,

On vient de trouver une astuce pour ne pas avoir à subir la carence des 3 mois au retour (mes droits sécu étaient périmés depuis belle lurette aussi quand je suis rentrée).

Si vous revenez vivre chez vos parents, vous pouvez vous mettre sous leur sécu en tant qu'ayant droit, et ce même si vous êtes majeurs (j'ai 29 ans).
Il y a deux formulaires à remplir (je ne sais plus lesquels, appelez la sécu) et ça prend environ deux semaines pour que votre dossier soit traité.
Relativement simple donc, c'est bon aussi si vous ne rentrez que pour les vacances.

La personne qui travaillait à la sécu m'a également conseillé de faire une demande de RSA pour pouvoir récupérer mes droits directement sous ma carte, ça prend entre 2 et 3 semaines aussi.

Salut !

Je viens de voir ton message après des heures de recherches et de desespoirs... je suis dans le même cas.

Mon retour est la semaine prochaine en France après 1 an de PVT (j'ai quitté mon boulot en France) donc je serais dans la même situation et je retourne habiter chez mon père (j'ai 28 ans)

Cependant lorsque je cherche sur Internet les formulaires il est toujours stipulé que l'on peut se rattacher à la CPAM de ses parents si on a moins de 21 ans ou si on est loger chez eux depuis 12 mois.

https://vosdroits.service-public.fr/p...s/F16622.xhtml

Dois t'on leur dire au téléphone qu'on revient vivre chez eux après être parti 1 an à l'étranger ?

Je ne suis pas radié pour le moment sur le site Amelie (vos droits sont toujours ouverts), du coup dois-je aller mettre à jour ma carte vitale en pharmacie avant d'appeler la CPAM ?

Merci d'avance

**meleo33** · 24/08/15, 08:55

Message de nicls

Salut !

Je viens de voir ton message après des heures de recherches et de desespoirs... je suis dans le même cas.

Mon retour est la semaine prochaine en France après 1 an de PVT (j'ai quitté mon boulot en France) donc je serais dans la même situation et je retourne habiter chez mon père (j'ai 28 ans)

Cependant lorsque je cherche sur Internet les formulaires il est toujours stipulé que l'on peut se rattacher à la CPAM de ses parents si on a moins de 21 ans ou si on est loger chez eux depuis 12 mois.

https://vosdroits.service-public.fr/p...s/F16622.xhtml

Dois t'on leur dire au téléphone qu'on revient vivre chez eux après être parti 1 an à l'étranger ?

Je ne suis pas radié pour le moment sur le site Amelie (vos droits sont toujours ouverts), du coup dois-je aller mettre à jour ma carte vitale en pharmacie avant d'appeler la CPAM ?

Merci d'avance

Salut,

Je dirai tente d'abord d'aller mettre à jour.

Si jamais tu es radié, alors la solution que j'ai donné est bonne pour toi car nous sommes dans la même situation (plus de 21 ans, partis depuis 1 an, revenus depuis peu). Même si le formulaire n'est pas très clair et n'a pas l'air de nous être applicable il l'est.
Je n'ai eu aucun souci pour être mise sous la sécu de mon père comme ça, mais ça prend environ deux semaines de traitement.

**nicls** · 31/08/15, 16:34

Message de meleo33

Salut,

Je dirai tente d'abord d'aller mettre à jour.

Si jamais tu es radié, alors la solution que j'ai donné est bonne pour toi car nous sommes dans la même situation (plus de 21 ans, partis depuis 1 an, revenus depuis peu). Même si le formulaire n'est pas très clair et n'a pas l'air de nous être applicable il l'est.
Je n'ai eu aucun souci pour être mise sous la sécu de mon père comme ça, mais ça prend environ deux semaines de traitement.

Salut,

je viens de mettre à jour ma carte vitale dans une pharmacie et apparemment il n'y a pas de problèmes... sur le site améli je suis encore couvert...

Comment être certain que les droits marchent encore ? aller chez le médecin ?

Je n'ai pas envie d'appeler la caisse d'assurance maladie, ca sent le traquenard plus qu'autre chose

**meleo33** · 31/08/15, 17:19

Message de nicls

Salut,

je viens de mettre à jour ma carte vitale dans une pharmacie et apparemment il n'y a pas de problèmes... sur le site améli je suis encore couvert...

Comment être certain que les droits marchent encore ? aller chez le médecin ?

Je n'ai pas envie d'appeler la caisse d'assurance maladie, ca sent le traquenard plus qu'autre chose

Pas la peine, si ta carte est à jour et que tu as des droits, c'est bon, ne vas pas te dénoncer inutilement.

Petit veinard

**Claire91** · 01/09/15, 00:17

Message de meleo33

Bonjour,

On vient de trouver une astuce pour ne pas avoir à subir la carence des 3 mois au retour (mes droits sécu étaient périmés depuis belle lurette aussi quand je suis rentrée).

Si vous revenez vivre chez vos parents, vous pouvez vous mettre sous leur sécu en tant qu'ayant droit, et ce même si vous êtes majeurs (j'ai 29 ans).
Il y a deux formulaires à remplir (je ne sais plus lesquels, appelez la sécu) et ça prend environ deux semaines pour que votre dossier soit traité.
Relativement simple donc, c'est bon aussi si vous ne rentrez que pour les vacances.

La personne qui travaillait à la sécu m'a également conseillé de faire une demande de RSA pour pouvoir récupérer mes droits directement sous ma carte, ça prend entre 2 et 3 semaines aussi.

Salut Mylène,

Est ce que les formulaires pour se rattaché à l'un de ses parents sont les suivants?
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_...ires/S3182.pdf
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_...ires/S3705.pdf

Je trouve ça bizarre car leurs conditions de rattachement sont assez stricte,et je ne crois rentrer dans aucune.

As tu mis ta vraie date de retour en France (ou calculer 12 mois)?

Merci

Claire

**meleo33** · 01/09/15, 08:45

Non je n'ai pas eu besoin de mentir sur ma date de retour.

De mémoire il ne me semble pas que ce soit ces formulaires.
Le plus simple est d'appeler l'assistance d'Amélie et ils vous diront lesquels choisir (c'est ce que j'avais fait en expliquant ma situation, 28 ans, de retour depuis 2 semaines).

**Syl66** · 09/12/15, 19:14

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT au canada et je fais un retour en France pendant 3 mois pour repartir par la suite à Quebec.
Comment je peu faire pour durant la période de mon retour en France avoir une couverture sociale.
La CPAM est au courant que j'ai quitter le territoire Français car j'ai échanger plusieurs mail avec eux.
Est il possible de basculer mon dossier sur mes parents durant ces 3 mois en France? ( sachant que j'ai plus de 26 ans)
Ou alors est il possible de souscrire a une assurance privée pour 3 mois?
Je ne préfère pas rester sans couverture durant ces 3 mois on ne sait jamais ce qu'il peu se passer!!!!!
Merci

**murielj** · 09/12/15, 19:21

Bonjour,

Message de Syl66

Comment je peu faire pour durant la période de mon retour en France avoir une couverture sociale.

Je ne vois qu'une seule solution : prendre le temps de faire une petite recherche sur le forum pour trouver la discussion qui traite déjà de cette question...

Bon, j'ai donc déplacé ton message et je te laisse lire tout ce qui précède, ainsi que les autres discussions abordant ce sujet :
https://pvtistes.net/forum/les-demar...en-france.html
https://pvtistes.net/forum/les-demar...au-canada.html

**Syl66** · 09/12/15, 20:52

Message de murielj

Bonjour,

Je ne vois qu'une seule solution : prendre le temps de faire une petite recherche sur le forum pour trouver la discussion qui traite déjà de cette question...

Bon, j'ai donc déplacé ton message et je te laisse lire tout ce qui précède, ainsi que les autres discussions abordant ce sujet :
https://pvtistes.net/forum/les-demar...en-france.html
https://pvtistes.net/forum/les-demar...au-canada.html

merci beaucoup!!!

**Alwena** · 10/06/16, 14:00

Allo tout le monde j'ai bien l'impression qu'après 4 ans au quebec, si je reviens pour 3 mois je n'aurai droit à rien sauf si je trouve une job en France si j'ai bien compris ? Que me conseillez vous comme alternative d'assurance ? Merci

**Eme39** · 10/07/16, 21:24

Message de Alwena

Allo tout le monde j'ai bien l'impression qu'après 4 ans au quebec, si je reviens pour 3 mois je n'aurai droit à rien sauf si je trouve une job en France si j'ai bien compris ? Que me conseillez vous comme alternative d'assurance ? Merci

Bonjour Alwena,

je viens de rentrer en France après 4 ans passé à Québec et lors de ma visite au consulat de France un des employé ma fait part d'une chose, c'est que si tu as travaillé au Québec tu peux demander une attestation à la RAMQ pour ne pas avoir le délai de carence et être ainsi couverte dès ton arrivée. Le numéro du formulaire est le SE 401-Q-207.

Pour le reste je suis en plein dedans la cacophonie de l'administration française...

Bonne chance!

**sophielesc** · 27/06/17, 21:40

Message de julyof

Merci pour ta réponse Blast, en effet, tu as eu beaucoup de chance !

Je suis allée à la CPAM des Yvelines hier et voilà la situation :
Vu que dans l'immédiat, je ne suis ni étudiante, ni salariée, je dois m'inscrire à la CMU.
Le plafond de la CMU étant de 9,020 euros, si l'on a travaillé en 2008 et obtenu un revenu supérieur à ce plafond (les revenus de l'étranger sont aussi pris en compte !), notre contribution s'élève à 8% de la différence.
Dans mon cas et celui de mon conjoint, la CMU nous reviendrait à plus de 2,500 euros pour 1 an !!!!
Ca en devient invraisemblable et ça ressemble à de la double imposition ! :triste:

J'ai vraiment besoin de votre aide et conseils !!

Bonjour Julyof,

Ton dernier message remonte a plusieurs annees, mais pouvez vous me dire comment vous avez fait finalement?

Merci
Sophie

**Eme39** · 28/06/17, 19:07

Message de julyof

Je remonte ce message!
Je suis dans la même situation : retour en France après 4 ans au Canada.
J'ai téléphoné à la CPAM et ils me disent que l'on a automatiquement 3 mois de de carence avant d'être à nouveau affilié à la sécurité sociale française !! Que s'est-il passé pour vous ? Comment avez-vous pu être affilié au 1er jour de retour en France ?
Merci pour votre aide !!
Julie

bonjour Julyof,

nous sommes rentrés l'année dernière après avoir passé 4ans à Québec. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2016 le délai de carence de la sécurité sociale n'existe plus. Ce que nous avons fait c'est que nous avons demandé une attestation à la RAMQ (appel la RAMQ il vont te renseigner).

Arrivés en France il y a simplement à se présenter à la sécu avec ta carte vitale (si elle ne marche plus ils vont en créer une nouvelle) et l'attestation de la RAMQ, et un mois plus tard tout était ok.

Eme

**Tapsicha2** · 06/06/18, 20:17

Message de Eme39

bonjour Julyof,

nous sommes rentrés l'année dernière après avoir passé 4ans à Québec. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2016 le délai de carence de la sécurité sociale n'existe plus. Ce que nous avons fait c'est que nous avons demandé une attestation à la RAMQ (appel la RAMQ il vont te renseigner).

Arrivés en France il y a simplement à se présenter à la sécu avec ta carte vitale (si elle ne marche plus ils vont en créer une nouvelle) et l'attestation de la RAMQ, et un mois plus tard tout était ok.

Eme

Est-ce que d'autres personnes ont réussi à ne pas avoir de délai de carence grâce au formulaire de la RAMQ ?

J'ai des amis (qui étaient résidents permanents et donc avaient la RAMQ) qui viennent de rentrer, avaient ce formulaire, et on leur a quand même indiqué un délai de carence de 3 mois...

**murielj** · 06/06/18, 21:43

Message de Tapsicha2

J'ai des amis (qui étaient résidents permanents et donc avaient la RAMQ) qui viennent de rentrer, avaient ce formulaire, et on leur a quand même indiqué un délai de carence de 3 mois...

Il semblerait que la CPAM traîne des pieds pour appliquer l'accord... @Pliz ? un commentaire sur cette question ?

**Pliz** · 06/06/18, 22:08

Message de murielj

Il semblerait que la CPAM traîne des pieds pour appliquer l'accord... @Pliz ? un commentaire sur cette question ?

Bonjour @Tapsicha2,

Il semblerait en effet que l'entente France-Québec ne soit pas toujours aussi bien (re)connue et appliquée selon les cpam, surtout dans le sens "retour" et ce, malgré la possession du formulaire se401q207. C'est au petit bonheur la chance.
On m'a encore récemment tenu ce même discours alors même que le principe de non application du délai de carence est écrit noir sur blanc sur le formulaire.
Il y a un gros souci de communication et là où l'info n'est pas passée, les conseillers, soucieux d'appliquer les directives que leur hiérarchie leur impose, sont contraints de refuser pour ne pas se faire taper sur les doigts ensuite alors même que eux seraient enclins à accepter nos dossiers. Tout ça parce qu'ils ne disposent pas de textes en interne confirmant le bien fondé des demandes d'ex expatriés ayant bénéficié de la ramq. C'est encore assez rare comme cas donc tandis que certains chanceux voient leur dossier accepté sans souci, pour d'autres, il faut insister et essuyer les plâtres.

Je suis sur le coup pour faire en sorte que ça change et que nous n'ayons pas à batailler pour faire valoir nos droits.
Je donnerai des nouvelles prochainement du résultat de mes démarches. À suivre.

Edit : ici ou par mp si tu préfères, @Tapsicha2 pourrais-tu m'indiquer de quel.s départements tes amis dépendent? Car outre la non mention des droits au retour en France sur le site ameli global ,c'est aussi semble t-il un souci de communication dans ses ramifications locales.

**murielj** · 06/06/18, 22:10

Message de Pliz

Je donnerai des nouvelles prochainement du résultat de mes démarches. À suivre

Éventuellement copie/modèle des courriers envoyés pour faire valoir tes droits ?

**Pliz** · 06/06/18, 22:14

Message de murielj

Éventuellement copie/modèle des courriers envoyés pour faire valoir tes droits ?

C'est prévu... à l'issue de mes démarches. Avec conseils adaptés en prime.

Discussion: Retour en France et securite sociale

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