- 18/07/14, 15:09 #61
- 18/07/14, 15:36 #62
Oui je les ai relancé au moins 3 fois mais toujours pas de réponses. Ah le système français...
- 20/07/14, 12:39 #63
Un avantage non négligeable de l' ATA est apparemment la possibilité de retrouver une couverture santé par la CPAM.
Car , lorsque l on perçoit une allocation de pole emploi , on peut se re-inscrire a la CPAM et être couvert
(remboursement soins +medicament).
Est ce quelqu'un peut confirmer être couvert via l'ATA ?
Au delà des quelques euros perçus via l'ATA, c'est pas mal important d'être couvert niveau santé.
Certains peuvent retrouver directement leurs droits CPAM en rentrant en France ou demander la CMU également.
Dans mon, cas c'est ce qui me motive a demander l'ATA.
merci, et bon retour au pays !
- 20/07/14, 12:55 #64 Une petite question sur la demande d 'ATA et ses conditions.
Il est inscrit que pour être bénéficiaire :
"Les expatriés de l'étranger et de retour en FranceUn salarié expatrié de retour en France non couvert par le régime d'assurance chômage et justifiant de 182 jours de travail au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail peut bénéficier de l'ATA"
Mais sur quelle période ce contrat doit-il avoir eu cours ? Ce n'est pas précisé .
D'où mon interprétation. Mon contrat de travail à Montréal ayant pris fin il y a 13 mois (j'ai voyagé entre temps), je justifie bien de plus de 182 jours de travail avant cette date (entre fevrier 2011 et juin 2013).
A voir si cela doit être sur les douze derniers mois au jour de l'inscription ou si la période est "libre"...
je vous tiens informé si j ai une réponse.
- 12/10/14, 21:37 #65
AnonymeCoucou Fannyy,
A deux jours de notre retour en France on est en train de regarder la réinscription en ligne.
Du coup tu avais coché quoi?
1/ Retour en France (ça pas de doute)
2/ Ensuite tu as la question est-ce que tu fais partie des cas suivants Expatrié non affilié au régime d’assurance chômage, je dirais oui car on avait pas payé dans notre cas pour avoir la CFE
3/ Est-ce que tu as travaillé depuis la date de ton inscription, moi je dirais oui mais mon conjoint dirait non, du coup tu avais coché quoi???
Ensuite est-ce que tu as eu de la carence? Et si oui combien? Et on a vu que l'inscription pole emploi allait réactiver nos droits à la sécu, est-ce bien le cas? SI oui est-ce facile et rapide?
Merci d'avance
- 22/10/14, 17:01 #66
moi j'ai fait la demande d'ATA est elle a etait refuser pcq il me manque un mois mais en calculant les heures je depasse quelq'un a t-il était dans ce cas la?
Merci
le systeme est tellement bad ici
- 22/10/14, 17:46 #67Bonjour Julie,Le nombre d'heures n'est pas le critère qui détermine si oui ou non tu as droit à l'ATA, c'est le nombre de jours qui importe. La durée de travail à l'étranger prise en compte est de 182 jours. S'il te manque un mois pour les atteindre, ça explique que ta demande ait été rejetée.
cf. Salarié expatrié de retour en France : allocation temporaire d'attente (Ata) - Service-public.fr
- 18/11/14, 22:50 #68
Salut!!OOoops pardon! J'ai écris quelque chose de faux dans ma dernière réponse.
Nous avons bien déclaré nos ressources touchées au Canada puisqu'elles font partie de la dernière année écoulée jusqu'à la date de dépôt de ta demande d'ATA (et non pas comme j'avais dis plus haut de déclarer seulement les ressources en france). Elles sont bien prises en compte dans le calcul des revenus.
J'ai donc dû additionner tous mes salaires de là-bas, sachant que durant cette année, j'ai travaillé seulement 30h/semaine et que j'ai arrêté en avril et j'ai fais ma demande en août. D'où peut-être le fait que je n'ai pas dépassé le plafond... Mais je connais une copine qui a bossé à temps plein à 15$/h pendant l'année avant son retour en France et de demander l'ATA, et elle l'a eu aussi si ça peut te rassurer.
Après, il vaut mieux d'abord essayer de demander le RSA (et pas le RSI qui n'a rien à voir) qui est plus avantageux avant de faire la demande d'ATA, j'explique ça dans mon post plus haut pourquoi. Mais il vaut toujours mieux avoir des économies de côté pour un retour en France, ça coûte assez cher... et tu ne touches pas forcément dès ton retour les allocations.
J'espère que ça t'aidera
Désolé pour le déterrage de sujet lol! Je voudrais faire la demande pour l'ATA... mais j'ai lu qu'il fallait avoir bossé 6 mois et ne pas depasser le montant du RSA socle sur l'année... Heuuu!! en gros sachant que le montant du Rsa est de 500€ par mois, ce qui fait 500x12 = 6000e sur l'année.. a moins d'être payé des cacouette je voit mal comment ne pas depenser les 6000e sur l'année en travaillant 6 mois a temps plein.. en gros celà revient à être payé - de 1000e par mois pour la période de 6 mois.. Je me demande donc comment ta copine qui a bosser 15$/heure sur une année a pu faire, et comment a-tu pu l'obtenir ! merci
"Vous devez justifier de ressources inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte. Le montant retenu est le 12ème du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation."
- 08/12/14, 01:36 #69
Salut Jonathan,Salut!!
Désolé pour le déterrage de sujet lol! Je voudrais faire la demande pour l'ATA... mais j'ai lu qu'il fallait avoir bossé 6 mois et ne pas depasser le montant du RSA socle sur l'année... Heuuu!! en gros sachant que le montant du Rsa est de 500€ par mois, ce qui fait 500x12 = 6000e sur l'année.. a moins d'être payé des cacouette je voit mal comment ne pas depenser les 6000e sur l'année en travaillant 6 mois a temps plein.. en gros celà revient à être payé - de 1000e par mois pour la période de 6 mois.. Je me demande donc comment ta copine qui a bosser 15$/heure sur une année a pu faire, et comment a-tu pu l'obtenir ! merci
"Vous devez justifier de ressources inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte. Le montant retenu est le 12ème du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation."
Désolée de te répondre aussi tard, je ne suis malheureusement plus active sur le forum...
Mais je vais te répondre.
Je pense que ce qui a joué en notre faveur pour nous, c'est d'un que je suis en couple, qu'on a pas travaillé pendant qqs mois, que j'étais à temps partiel et que mon copain ne bossait pas mais avait eu des alloc (non comptabilisés dans le calcul des revenus).
Pour ma copine, c'est à peu près la même chose.
Je rappelle qd même que l'ATA reste une aide temporaire et que c'est vraiment pas exorbitant comme montant... mais c'est mieux que rien
De toute façon, ça ne coûte rien de tenter de faire un dossier, tu seras fixé
Pareil pour le RSA, chaque cas et dossier est différent, je te conseille de tenter d'abord le RSA si tu rentres à peu près dans les cases.
Bonne chance pour la suite!
-
- 21/01/15, 18:43 #70 Bonjour, jespere que quelqu'un pourrait m'aider, apres 18 mois en tant que fille au pair au usa je me demander si je pouvais toucher l'ATA, sachant que au debut je vais habiter chez mes parents. Merci de votre aide =)
- 08/02/15, 20:10 #71 Bonjour,
Je me suis inscrite a Pole Emploi avant notre départ pour le Canada, aujourd'hui nous pensons au retour aussi je me pose la question de la durée de suspension de ses droits, javais cru comprendre qu'il s'agissait de 2 ans mais je lis qu'on a droit a 3 ans de déchéances. De quoi s'agit-il? Comment connaitre la durée de gel a laquelle j'ai droit?
Merci pour votre aide
- 09/02/15, 03:30 #72
Je vais être honnête, j'ai lu tout l'article mais pas les commentaires !!! désolé
j'ai une question , je collectionne les PVTs ( 1 an Canada, 2 Ans Australie) et je vais encore
continuer. je sais que je peux faire la demande d'ATA, mais comment ca se passe dans mon cas.
Grosso modo , je rentre en France chaque année pour 4 à 6 semaines.
Ce qui me semble le plus logique c'est d’arrêté lors de mon départ à l'étranger et de recommencer une fois revenu en France, isn't it ?
- 09/02/15, 17:51 #73
Bonjour,
Expatriée au Québec depuis 14 ans, mariée a un Canadien depuis 14 ans, nous rentrons en France en juin. Ma question est pensez vous que je peux avoir ainsi que mon conjoint ou le RSA ou l'ATA pour commencer, mon conjoint est routier et doit repasser tout ses permis sa va lui prendre 4 mois et pas d'argent pendant ce temps la, et moi bien je ne travaille plus depuis juin 2014.
Aussi doit on faire la demande avant de rentrer ou en arrivant.
Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue dans tout cela..
bon retour en France a tout le monde
Sylvie
- 09/02/15, 18:16 #74 Autre question
Je viens d'aller consulter la page pour le RSA et l'ATA, donc en gros voila ce qui est écrit
Un salarié expatrié de retour en France non couvert par le régime d'assurance chômage et justifiant de 182 jours de travail au cours des 12 mois avant la fin de votre contrat de travail peut bénéficier de l'ATA.
Dans mon cas, j'ai arrêté de travailler en juin 2014 pour manque de travail ensuite je me suis retrouvée en maladie jusqu'en décembre et je suis actuellement a nouveau sur le chomage juste 3 mois parce que ma demande sera terminée je veut dire que je n'aurais plus droit au chomage, est ce que malgré tout je peux demander le RSA ou l'ATA, le RSa étant plus payant c certain..
MERCI de me conseiller..
Sylvie
- 08/09/15, 12:27 #75
Bonjour à tous,
Nous partons fin septembre à Montréal et ma femme a démissionner pour avoir un autre poste à Montréal.
Elle a cumulé 5 ans de cotisation jusque là.
Si nous revenons dans 2 ans, elle doit travailler 190 jours pour réactiver son droit au chômage. MAIS au bout de ces 190 jours, va-t-elle profiter également des droits qu'elle a accumulé pendant 5 ans et jusque maintenant?
Merci.
Brieuc
- 08/09/15, 14:53 #76
Je ne veux pas te décourager mais je ne pense pas... J'ai moi-même démissionné d'un travail en CDI pour partir en PVT, et je n'aurai donc pas de droits au chômage en rentrant, seulement au RSA puisque je viens d'avoir 25 ans. C'est pourquoi je voulais négocier un départ en rupture conventionnelle - pour toucher le chômage en rentrant - mais mon employeur n'a pas voulu !
- 09/09/15, 09:03 #77 Bonjour
Merci pour ta réponse.
Effectivement elle n'aura pas droit au chômage en rentrant, elle aura besoin de travailler au moins 190 jours pour activer ses droits et là elle pourra toucher le chômage si elle s'arrête.
Par exemple si elle a un CDD de 4 mois en rentrant elle touche son chômage ensuite.
Mais la question est de savoir si ses droits seront calculés sur la base des 4 mois de travail uniquement ou si elle pourra beneficier aussi de ses droits accumulés ces dernières années (sinon elle perd totalement tout ce qu'elle a cumulé jusque maintenant
)
- 29/09/15, 23:56 #78 Bonjour,
Je rentres en france dans un mois après 6 mois à Montréal, avant de partir je touchais mes Allocations chômage , j'ai donc gelés ces droits avant de partir pour pouvoir les conserver pour une durée de 3 ans il me semble. Quel est la démarche à suivre en rentrant pour me réinscrire et retoucher ces droits ?
Il faut juste se réinscrire sur internet et je retrouves mes droits ? ça me parait trop simple haha
Merci d'avance
En attente de vos réponses
Vincent
- 30/09/15, 07:48 #79
Je pense que tu devra demander une réinscription et la valider avec un rendez-vous, comme la première fois en fait :-)
- 10/10/15, 04:54 #80 Salut a tous, Je résident aux usa depuis 10 ans, je suis titulaire d'une carte verte, je retourne en France définitivement en novembre, j'ai toujours bosse pour des banque ici en Floride et en Indiana, et j'ai lus tout et n'importe quoi sur internet. alors quel sont les aides attribue aux expatriés, et quels sont les justificatifs demande, merci de votre réponse.
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