La Sécurité Sociale française

19/08/16, 12:58

Message de jessdum

Après de nombreux coups de téléphone, j'ai compris ce qui fallait faire. On doit ABSOLUMENT avoir un contrat de travail pour avoir une sécurité sociale. Je vous écris les étapes pour répondre à d'autres québécois perdus.

1- Tu dois absolument t'ouvrir un compte de banque français, je l'ai fait hier et ça m'a pris 1h à la banque. Je croyais que les employeurs pouvaient me donner des chèques pour que je puisses les déposer dans mon compte de banque québecois mais les chèques français ne vont que dans les comptes français.

2- Tu dois avoir une photocopie de ton certificat de naissance. si tu ne l'as pas avec toi il faut que tu ailles à un consulat canadien pour l'avoir, c'est 50 euro.

3- Quand tu vas avoir un contrat de travail ( assure toi que ça soit un CDD, contrat à durée déterminé qui se finit quand ton visa s'arrête et que toutes les informations sont dessus, ton horaire, ton salaire blabla, ils sont sévères), tu photocopies ton contrat de travail.

4- Quand tu as ces trois éléments, une photocopie de ton RIB français (ton spécimen chèque), la photocopie de ton certificat de naissance, et la photocopie de ton contrat de travail, tu peux ensuite te présenter à une Caisse primaire d'assurance maladie, et réclamer un numéro de sécurité sociale. Le délai est de 1 mois pour l'avoir mais tu peux quand même travailler.

5- Ensuite, tu dois aller dans la Directe de ta région pour avoir ton Autorisation de Travail. Tu dois avoir une photocopie de ton contrat de travail, une photocopie de ton visa de travail, et une autre de ton passeport. Tu dois appeler pour prendre un rendez vous et ils sont seulement dispo le matin de semaine. Quand tout est bon, le délai pour avoir ton autorisation de travail est d'une journée, tu vas le chercher le lendemain, et tu peux commencer à travailler.

Bonjour Jessica,

merci d'avoir listé les détails. Je me demandais: est-ce que la photocopie du certificat de naissance est vraiment acceptée ou il faut l'original? Car moi on m'a dit d'apporter l'original... Galère!!!

20/11/16, 23:43

moi je me casse pas la tête c'est l'employeur qui fait la demande et après je vais recevoir un numéro.
toute manière en general c'est pas nécessairement obligatoire de travailler avec un numéro.. en général les employeurs comprennent tu en as pas si tu es étrangère.

je trouve la france tout est compliqué pour rien..

21/11/16, 10:02

Message de EmilyJ

je trouve la france tout est compliqué pour rien..

Ah, administrativement, on va pas te contredire... :-/

21/11/16, 11:17

Message de isa

Ah, administrativement, on va pas te contredire... :-/

étant canadienne et habituèe au service rapide et surtout technologique je trouve ça quand même fou qu'un pays développé comme la France soit vrm lourd à ce niveau, tout est long et trop de papiers lol

15/03/17, 12:31

Bonjour,

J'ai, moi aussi, quelques questions en regard de ce fameux numéro de sécurité sociale.

À noter que j'ai bien lu l'ensemble des sujets qui en parlent ainsi que le "Dossier".

Malheureusement, je n'ai pas mon certificat de naissance avec moi, je dois donc le commander et ensuite l'envoyer à l'Ambassade pour le faire légaliser, tel que stipulé.

Je me demandais si ce certificat était nécessaire lorsque l'employeur fait la demande préalable à l'embauche?
Et la préfecture peut-elle le demander comme pièce d'identité?

Actuellement, ils m'ont demandé d'apporter une "pièce d'identité" et des photos d'identité pour cette déclaration préalable à l'embauche ou le courriel à la préfecture. Je pensais apporter des photocopies de mon passeport et de mon visa, car la carte d'identité française, ben évidemment, j'ai pas.

Je me demandais si le fait que les délais soient rallongés de par le faite que je ne dispose pas de mon certificat de naissance pouvait m'empêcher de travailler en attendant? Si je suis en mesure de prouver que j'ai commandé cette pièce "justificative" et que j'attends de la recevoir avant de demander etc, je suppose que c'est OK?

Seconde question: J'ai l'impression que certaines infos se contredisent et je trouve pas grand chose sur internet qui soit 100% clair.
Mon employeur m'embauche avec un CDI. Mon visa expire le 28 juillet. Il le sait, nous avons convenus que je démissionnerais tout bonnement.
J'ai le droit de travailler avec un CDI ou pas?

Merci et j'espère vivement avoir des réponses

21/03/17, 12:02

Message de AlysonMiaou

Bonjour,

J'ai, moi aussi, quelques questions en regard de ce fameux numéro de sécurité sociale.

À noter que j'ai bien lu l'ensemble des sujets qui en parlent ainsi que le "Dossier".

Malheureusement, je n'ai pas mon certificat de naissance avec moi, je dois donc le commander et ensuite l'envoyer à l'Ambassade pour le faire légaliser, tel que stipulé.

Je me demandais si ce certificat était nécessaire lorsque l'employeur fait la demande préalable à l'embauche?
Et la préfecture peut-elle le demander comme pièce d'identité?

Actuellement, ils m'ont demandé d'apporter une "pièce d'identité" et des photos d'identité pour cette déclaration préalable à l'embauche ou le courriel à la préfecture. Je pensais apporter des photocopies de mon passeport et de mon visa, car la carte d'identité française, ben évidemment, j'ai pas.

Je me demandais si le fait que les délais soient rallongés de par le faite que je ne dispose pas de mon certificat de naissance pouvait m'empêcher de travailler en attendant? Si je suis en mesure de prouver que j'ai commandé cette pièce "justificative" et que j'attends de la recevoir avant de demander etc, je suppose que c'est OK?

Seconde question: J'ai l'impression que certaines infos se contredisent et je trouve pas grand chose sur internet qui soit 100% clair.
Mon employeur m'embauche avec un CDI. Mon visa expire le 28 juillet. Il le sait, nous avons convenus que je démissionnerais tout bonnement.
J'ai le droit de travailler avec un CDI ou pas?

Merci et j'espère vivement avoir des réponses

Bonjour Alyson,

Alors, pour la sécurité sociale : effectivement, il va te falloir ton certificat de naissance, mais tu peux dès à présent engager les procédure et tu n'as pas vraiment besoin de ce papier dès ton embauche. Tu peux être embauchée sans en avoir un mais il faudra effectivement faire la démarches.
Pour la "pièce d'identité" à apporter, il s'agit tout simplement de ton passeport

. Tu n'as évidemment pas besoin d'une carte nationale d'identité

.

En gros, voilà comment ça va se passer si tu n'as pas encore ton certificat. Quand ton employeur va faire ta déclaration préalable à l'embauche (DPAE), il n'entrera rien concernant ton numéro de sécurité social.
Une fois la DPAE transmise, il recevra un accusé de réception dont il devra te remettre une copie.

Une fois que tu as cette copie, tu peux effectivement essayer d'aller voir la Sécu avec la copie de la DPAE, une photo d'identité, une photocopie de ton passeport, une photocopie de ton visa et les originaux de ton passeport et ton visa. Ils te diront sûrement "il nous faut le certificat de naissance", mais c'est déjà un bon début au niveau de tes pièces.
Quand tu auras toutes les pièces (si tu es canadienne, ça ne semble pas prendre énormément de temps non plus pour le certificat de naissance, et la légalisation est plutôt rapide), et qu'ils seront présentés avec le formulaire de demande d'affiliation ("Demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie") et tous les papiers plus hauts incluant le certificat médical, tu devrais obtenir un numéro provisoire sous 4 semaines normalement, puis un numéro définitif quelques mois plus tard.
Ça ne devrait pas t'empêcher de travailler en attendant normalement. La sécu, elle règle son souci, mais toi, tu peux commencer à travailler normalement.

Pour le CDI, c'est un peu le bordel en effet... En gros, tu n'es pas censée pouvoir prendre un emploi permanent et donc un CDI, et c'est ça le problème...

21/03/17, 16:00

Merci infiniment pour ta réponse Marie. Elle me rassure beaucoup.

concernant les CDI j'ai vu que plusieurs pvtistes en avaient bénéficiés, j'espère que ça ne coincera pas avec les autorités de ma région (l'Allier)

28/06/19, 11:14

J'ai tout envoyé les documents nécessaires puis j'ai c'est un refus. La caisse me dit que je n'est pas le droit de bénéficier de leur assurance maladie donc j'ai pas le droit a la sécurité sociale. j'ai dit que je n'avais pas besoin de l'assurance maladie justifiant que j'ai une assurance privée et que je suis encore rattachée à l'assurance maladie du Québec puis même avec tout ça ils veulent quand même pas me délivrer un numéro provisoire. Es-ce normal? Avez-vous une autre solution? Merci

28/06/19, 12:59

France Dossier : les formalités pour l'embauche en France (pour les pvtistes étranger) - Page 3

Si tu retournes au Québec en dedans de 1 an, pourquoi se battre à avoir un numéro de sécu ?

Si tu restes plus d'un an, avec ton renouvellement (APS) tu peux faire la demande à la CPAM et elle sera acceptée.

15/08/19, 10:48

Bonjour,

J'ai une question concernant la cotisation de la sécurité sociale. Lorsque tu travail en France est-ce-que c'est obligatoire de cotiser de ton salaire à la sécurité sociale ? (sachant qu'on profites pas de se service)

Merci !

15/08/19, 12:35

Il existe un rembousement prévu pour ceux qui sont étudiants mais rien pour le PVT du moins à ma connaissance :
https://www.urssaf.fr/portail/files/...e-etudiant.pdf

Qui en est redevable ? - Urssaf.fr
Si on consulte cette page on est pas redevable normalement car on ne serait pas à la charge.

Personnellement je vais communiquer avec l'URSSAF car à 344 euro par mois sans couverture, ça mérite un remboursement....

09/03/20, 15:23

Message de etolarian

Il existe un rembousement prévu pour ceux qui sont étudiants mais rien pour le PVT du moins à ma connaissance :
https://www.urssaf.fr/portail/files/...e-etudiant.pdf

Qui en est redevable ? - Urssaf.fr
Si on consulte cette page on est pas redevable normalement car on ne serait pas à la charge.

Personnellement je vais communiquer avec l'URSSAF car à 344 euro par mois sans couverture, ça mérite un remboursement....

Bonjour,
À tu des nouvelles concernant ta démarche à l'URSSAF ?

01/04/20, 21:09

Bonjour,

Mon employeur a coché au moment de mon embauche une case pour produire un numéro de sécurité sociale sans qu'on lui demande de fournir mon extrait d'acte de naissance. Cela fait plus d'un mois et demi et ni lui ni,moi n'avons eu de retour pour ce numéro. Savez vous par quel moyen il me serait communiqué et les délais associés ?

Merci beaucoup !

26/01/21, 19:15

Bonjour,

Étant donné le retour de la quasi totalité des Québécois qui reçoivent le même courrier disant qu'ils ne peuvent bénéficier de ce numéro de sécurité sociale la première année de PVT, ne serait pas plus judicieux de le préciser dans l'article?

Amelie

08/10/21, 19:56

Message de Ameliie

Bonjour,

Étant donné le retour de la quasi totalité des Québécois qui reçoivent le même courrier disant qu'ils ne peuvent bénéficier de ce numéro de sécurité sociale la première année de PVT, ne serait pas plus judicieux de le préciser dans l'article?

Amelie

Bonjour,
Je suis bien en retard dans la discussion, mais je veux juste faire mon retour d’expérience. Donc, ç’a été la galère totale pour l’obtenir mais j’ai effectivement réussi à obtenir un numéro de sécurité sociale pendant ma première année de PVT en présentant mon contrat (CDI en passant).